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Fraudes fiscales et sociales: le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi

Des parlementaires de gauche avaient déposé trois saisines, dénonçant un projet de loi déséquilibré. Ils et elles voyaient dans ce texte un moyen de t

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Une majorité de scrutins favorables (363) a permis d'adoption du texte de loi lors du vote solennel ce mardi. Le projet de loi doit encore passer l'ép

"Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ?

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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reçu ce lundi ses alliés du socle commun à Matignon, une rencontre au cours de laquelle le chef du gouvernemen

Soupçons de fraudes fiscales et blanchiment d'argent sur le marché des transferts au Portugal

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Un Chartrain jugé ce lundi fraudes fiscales

Le tribunal judiciaire de Chartres va juger, ce lundi 22 juin, un Eurélien pour fraudes fiscales. Le Chartrain de 54 ans est notamment soupçonné d'avo

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 mil

Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ?

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Le projet de loi adopté ce mardi par l'Assemblée nationale vise à mieux détecter les fraudes sociales, qui représenteraient 14 milliards d'euros en 20

RSA autoentrepreneur, aides au logement : le texte contre les fraudes sociales et fiscales durci

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"Soupçon de piscine non déclarée" : comment l'IA détecte les fraudes fiscales

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Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Fraudes sociales et fiscales : voici les principales mesures du projet de loi examiné à l'Assemblée nationale

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Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai

Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ?

Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra

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Narcotrafic : Kebabs, barber, ongleries... Ces commerces soupçonnés de blanchir l'argent

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Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis

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Un outil utilisé en période de guerre et de crise: c'est quoi cet emprunt forcé que les contribuables seraient obligés de contracter pour aider l'Etat à se désendetter?

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La suspension "serait certainement la pire décision politique des dernières décennies": les sénateurs annulent la mise en pause de la réforme des retraites

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Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en

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