Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Fraude sociale : les députés adoptent en grinçant le projet de loi

Des mois de discussions sans fin et de reports, de séances souvent accrochées, parfois violentes ou s'éternisant sur des détails. Malgré une oppositio

Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après des débats houleux et entrecoupés par les élections municipales, les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et

Loi contre la fraude sociale et fiscale : les députés votent pour le flicage et la chasse aux pauvres, en oubliant les entreprises

Une large majorité des députés ont voté en faveur de la loi gouvernementale qui multiplie les mesures de contrôle et les amendes contre les précaires,

Fraudes sociales et fiscales : voici les principales mesures du projet de loi examiné à l'Assemblée nationale

Les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'exécutif espère récupérer

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai

Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ?

Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra

Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale

Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis

Accès aux relevés bancaires, allocations chômage : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes

Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi en première lecture, contient une...

Meurtre, viol, braquages : le point sur les assises, la cour criminelle et le projet de loi sur le plaider coupable, comment ça marche ?

Certains juges sont plutôt favorables au projet de loi car le plaider coupable pourrait réduire les stocks de dossiers en attente de jugement. Explica

Plaider-coupable pour les crimes : les avocats d'Auch crient à la "justice expéditive", le ministère répond et défend un projet de loi "pensé pour les victimes"

La réforme de la justice criminelle divise profondément les avocats. À Auch (Gers), le barreau se met en grève pour dénoncer le "plaider-coupable" app

"On est très en colère" : pourquoi les avocats rouennais font grève contre le projet de loi sur la justice criminelle

Plusieurs barreaux normands ont voté ces derniers jours la grève totale ou partielle contre le projet de loi du ministre de la Justice qui doit être p

"C'est une catastrophe" : les avocats en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle

Les avocats protestent, partout en France, contre le projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes". Le texte, porté par le mini

Loi contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: le gouvernement renonce à avancer l'examen du texte après une levée de bouclier des députés

La proposition de loi, portée par la députée EPR des Français établis hors de France Caroline Yadan et visant à "lutter contre les formes renouvelées

« C'est une catastrophe », les avocats en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle

Les avocats protestent, partout en France, contre le projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes". Le texte, porté par le mini

Les avocats du barreau d'Avignon votent une grève "dure et totale" contre le projet de réforme de la justice criminelle

Les avocats du barreau d'Avignon entament ce jeudi un mouvement de grève qui va durer jusqu'au 13 avril pour protester contre le projet de réforme de

Le gouvernement assure que le surplus de taxes sur les carburants "ne se compte pas en milliards" et ouvre la voie à des mesures d'économies d'énergie en cas de difficultés d'approvisionnement

Le gouvernement n'exclut pas des mesures d'économies d'énergie en cas de problèmes, "même minimes", d'approvisionnement en carburants, a prévenu la po

"C'était donc déjà un mensonge": Marine Le Pen considère que le gouvernement n'a pas dit la vérité sur les recettes fiscales du carburant et exige des baisses de taxes

Marine Le Pen continue de réclamer une baisse immédiate de la TVA pour calmer la flambée des prix à la pompe. De son côté, l'exécutif fustige des prop

Les avocats du barreau de Dijon en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin

Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont voté pour une grève illimitée dès la semaine prochaine contre le projet de loi sur la justice criminelle

Déjà des mesures fiscales annoncées par l'Espagne: le gouvernement va aider les Espagnols comme en 2022 en limitant la hausse des prix de l'électricité et des carburants

Le gouvernement espagnol va s'appuyer sur les mesures mises en place en 2022, lors de la dernière crise énergétique, pour tenter de freiner la hausse

Fraude fiscale et sociale : le projet de loi étudié par les députés

Après le Sénat en novembre, l'Assemblée nationale s'empare à partir de ce mercredi soir du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et...

"Oser prendre en otage le destin et les besoins de l'Ukraine": l'Allemagne et la Belgique taclent le veto hongrois contre le prêt européen de 90 milliards d'euros à Kiev

Un projet de prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine sème la discorde, alors que la Hongrie a signifié son refus de valider la proposition européenne

Municipales à Lyon: Grégory Doucet (Union de la gauche), et candidat à la mairie de Lyon, propose "un plan de lutte contre l'entrée dans le narcotrafic pour les plus jeunes"

À moins d'un mois du premier tour des élections municipales, Grégory Doucet (Union de la gauche), Jean-Michel Aulas (CSur lyonnais), Anaïs Belouassa-C

"Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ?

Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi

Chiffres de la délinquance : la lutte contre le narcotrafic et les violences intrafamiliales, priorités majeures en 2026

Si la plupart des indicateurs de la délinquance se stabilisent en 2025 en Côte-d'Or, quelques point noirs restent à signaler : les violences dans le c

États-Unis : Jesse Jackson, figure de la lutte contre le racisme et pour les droits civiques, est mort

Le pasteur noir américain Jesse Jackson, ardent défenseur des droits civiques, compagnon de route de Martin Luther King et portant même ses conviction

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb

La CAF fait plus de 30 millions de contrôles par an : que vise le nouvel algorithme de lutte contre les fraudes ?

Depuis janvier 2026, la CAF utilise un nouvel algorithme pour traquer les fraudes ou les aides non demandées. On vous explique comment il fonctionne.

Le gouvernement en espérait 6,3 milliards d'euros: les députés votent contre le rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

L'Assemblée a rejeté un amendement du gouvernement visant à rétablir la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises dont le rendement été prévu

Contrôles de camions de marchandises à l'entrée de Mende : les JA et la FDSEA de Lozère poursuivent la lutte contre le Mercosur

Mardi 13 janvier 2026, les Jeunes Agriculteurs et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Lozère ont mené divers

La lutte contre la neige et le verglas sur les routes de Seine-Maritime

Onet-le-Château. À la MJC, focus sur un projet de lutte contre les discriminations

Les vacances d'hiver à peine terminées, que se préparent celles de février, en particulier avec un projet "multifacette" où les enfants, à partir de 1

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée par les députés, un répit pour le gouvernement pour les fêtes de fin d'année

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement

Sophia Chikirou et des candidats insoumis aux municipales appellent à faire de la lutte contre les violences dans le périscolaire une "priorité"

Des accusations de maltraitance et de violences sexuelles contre des enfants ont été révélées lors d'encadrements périscolaires et extrascolaires de p

Budget 2026 : les députés adoptent définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Après deux mois de débats parlementaires, les députés ont finalement adopté le budget de la Sécurité sociale ce mardi. Le texte doit désormais être so

"Lutter contre les préjugés, s'autoriser à rencontrer la différence et grandir sur ce qui nous rassemble" : Le projet Orchestre Rumba Symphonique réunit jeunes musiciens gitans et élèves du conservatoire de Perpignan

Le projet d'Orchestre Rumba symphonique sera concrétisé ce dimanche 14 décembre au Théâtre municipal Jordi Pere Cerda de Perpignan.

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Après des débats très houleux à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté, de justesse, le budget de la Sécu pour 2026. Le texte repart au Sénat p

Budget 2026: les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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Budget 2026 : les députés vont se prononcer ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un vote crucial et menacé par l'abstention de nombreux élus

DIRECT. Budget de la Sécu: les députés votent sur le projet de loi ce mardi, un scrutin crucial mais incertain pour Sébastien Lecornu

Les députés se prononcent aujourd'hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un scrutin dont l'issue s'annonce incertaine

Les députés adoptent le volet recettes du budget de la Sécu pour 2026 et vont examiner la suspension de la réforme des retraites

Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet

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Le gouvernement tente de supprimer le plafonnement des remises sur les médicaments génériques puis se rétracte face à la colère des députés qui l'avaient inscrit dans la loi

Le gouvernement a échoué à supprimer l'inscription dans la loi du plafonnement à 40% des remises sur les médicaments génériques qui profitent aux phar

Guéret : une centaine de manifestants contre le projet de loi finance et les coupes budgétaires

Un peu plus de 100 personnes se sont mobilisées à Guéret le 2 décembre. Deux manifestations ont eu lieu, la première à l'appel du syndicat enseignant

Les députés adoptent de justesse le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Le texte a été adopté d'une très courte majorité, puisque 217 députés ont voté pour, et 213 contre. L'abstention des socialistes et des écologistes a

Assurance chômage : le gouvernement propose le retrait de la réforme Bayrou contre 400 millions d'euros d'économies par an sur les ruptures conventionnelles

Dans une lettre envoyée samedi aux syndicats, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, annonce que le projet de durcir les règles d'indemnisation

Le gouvernement en espérait 4 milliards d'euros d'économies: le Sénat épargne 400 grandes entreprises en votant contre la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices

Le Sénat a rejeté samedi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l'une des principales propositions du gouvernement qui espérait en déga

Le gouvernement en espérait un milliard: les sénateurs retravaillent la taxe sur les holdings qui ne devrait plus rapporter qu'une "petite centaine de millions d'euros"

Dans le cadre des discusssions sur le budget 2026, les sénateurs ont vidé de sa substance la taxe sur les holdings en la limitant aux "biens somptuair

"La laïcité, ce n'est pas une lutte contre les croyances" : Le Grand Orient de France et le Comité Laïcité République sensibilisent pour les 120 ans de la loi 1905

La laïcité est à l'honneur dans les Pyrénées-Orientales à l'occasion des 120 ans de la loi de 1905. Des animations variées, dont une journée de sensib

Où en est le projet de loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ?

Il y a un an, associations et organisations féministes se rassemblaient pour proposer un ensemble de mesures législatives et réglementaires pour lutte

Le collectif "Rosa" sensibilise les lycéens de Joigny à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Au lycée Louis-Davier de Joigny, le projet "Rosa", devenu un collectif, lutte contre les violences faites aux femmes et défend l'égalité. Un quart des

Slovénie : les électeurs rejettent la loi sur l'euthanasie et stoppent net le projet du gouvernement

Les Slovènes ont tranché : dimanche 23 novembre, une majorité d'électeurs a rejeté la loi qui devait légaliser l'euthanasie pour les personnes en phas

Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat

Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?

Les patrons français sont fous furieux contre le Gouvernement et la classe politique au point de se tourner vers l'Europe

Dénonçant la baisse des recettes de la TVA, les députés ont rejeté en première lecture le projet de loi de fin de gestion pour 2025

Les députés ont rejeté mardi soir le projet de loi de "fin de gestion" pour 2025, après avoir détricoté ce texte du gouvernement qui fixe les derniers

Mobilisation contre le projet de loi de finances dans les missions locales de la Vienne

Lot-et-Garonne : les Missions locales se mobilisent contre le Projet de loi de finances

D'Agen à Marmande en passant par Villeneuve-sur-Lot, l'ensemble des structures lot-et-garonnaises s'oppose à celui-ci