Fraudes sociales et fiscales : voici les principales mesures du projet de loi examiné à l'Assemblée nationale

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Les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'exécutif espère récupérer

"Nous ne répondrons plus aux demandes du Samu" : projet de loi, hausse du prix du carburant... les ambulanciers en colère à Toulouse

Alors qu'une journée blanche nationale du transport sanitaire est prévue ce mercredi 8 avril, à l'appel des ambulanciers, la mobilisation prendra une

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai

Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ?

Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra

Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale

Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis

Fraudes : dernière étape du projet de loi à l'Assemblée nationale

Dernière étape pour le projet de loi contre les fraudes, examiné aujourd'hui en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, avec des économies à la clé.

"Ce projet de loi est contraire à notre État de droit", les avocats des Bouches-du-Rhône et du Var en grève générale

Un appel à la grève générale est lancé par les avocats de l'ordre du barreau de Marseille, d'Aix-en-Provence et de Toulon à partir du 7 avril. Ils pro

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Un appel à la grève générale est lancé par les avocats de l'ordre du barreau de Marseille, d'Aix-en-Provence et de Toulon. Ils protestent contre le pr

Plaider-coupable pour les crimes : les avocats d'Auch crient à la "justice expéditive", le ministère répond et défend un projet de loi "pensé pour les victimes"

La réforme de la justice criminelle divise profondément les avocats. À Auch (Gers), le barreau se met en grève pour dénoncer le "plaider-coupable" app

Une bonne nouvelle pour l'ex-usine Vencorex? Réunis à Bercy, les porteurs du projet de reprise assurent avoir "trouvé des solutions concrètes" et espèrent pouvoir "reconstruire" le site chimique aujourd'hui promis à un ferrailleur

Selon l'un des porteurs du projet de reprise de l'ex-site chimique Vencorex en Isère, les parties prenantes du dossier ont "trouvé des solutions concr

Plus d'adjoints au sport, au commerce et à la propreté : voici les nouvelles délégations du "gouvernement" de Louis Aliot à Perpignan

Les délégations des adjoints et conseillers municipaux de Perpignan ont été dévoilées ce lundi 30 mars 2026.

Mort de Loana : "Une plaie à l'arrière du crâne et des ecchymoses"... voici ce que révèlent les premiers résultats de l'enquête

Le parquet de Nice a dévoilé les premiers résultats de l'enquête ouverte mercredi 25 mars après la découverte du corps sans vie de Loana Petrucciani.

Laits infantiles contaminés : une mission flash débute à l'Assemblée nationale sur les responsabilités de l'État et des industriels

De nombreux lots de laits pour bébés ont été rappelés par leurs fabricants depuis la fin 2025. Des associations et familles de bébés malades interroge

"Nous sommes en pleine crise des prix": l'UE planche sur des mesures d'aides et songe à plafonner les prix du gaz avec le risque de ne plus pouvoir se fournir si ça flambe trop

Les ministres de l'Énergie se sont réunis lundi à Bruxelles alors que la Commission planche sur des mesures d'urgence pour endiguer la hausse des prix

Faites de la Nationale 7 à Pougues-les-Eaux : détails des rallyes et nouvelles mesures pour fluidifier le trafic

« Je suis concentré à 100 % sur le projet du club » : après sa blessure et les sollicitations de l'AS Saint-Étienne, Sohaib Nair a retrouvé tous ses moyens à En Avant Guingamp

Blessé en début de saison, Sohaib Nair a également été courtisé par l'AS Saint-Étienne cet hiver. Des événements qui ne l'empêchent pas d'être aujourd

Sénégal : l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à durcir les peines encourues pour homosexualité

Ousmane Sonko, le premier ministre sénégalais, avait annoncé mardi 24 février le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la peine de prison des pers

Rugby - Nationale : "En mission commando chaque jour pour ne pas vivre la même situation", les dépôts de bilan de Tarbes et Niort ont donné un coup de fouet au projet du Racing Club Narbonnais

Le Racing Club Narbonnais navigue en eaux troubles dans le championnat de Nationale, depuis le dépôt de bilan de Tarbes et l'annonce de celui de Niort

Désormais à la tête du casino de Berck, le groupe belge Infinity Casino dévoile son projet et les travaux en cours

Après des semaines de tensions entre l'ancien exploitant du casino de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la mairie, les clefs du bâtiment ont pu être re

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Politique - Mort de Quentin Deranque et position nationale du PS : l'union de la gauche en suspens à Limoges pour les municipales

Y aura-t-il une union de la gauche à Limoges ? La position nationale du PS relance le débat, alors que des crispations gagnent les camps concurrents L

L'Assemblée suspend ses travaux pour les municipales, sans terminer le projet de loi fraudes

Si les députés reviendront au Palais Bourbon la semaine du 23 mars, l'examen du texte n'est pas ré-inscrit à l'ordre du jour pour le moment, ce à quoi

"On punit pour un doute!": l'Assemblée adopte la suppression des allocations chômage en cas de soupçons de fraudes (la mesure la plus polémique du projet de loi)

L'Assemblée Nationale a approuvé la suspension des allocations chômage si France Travail émet des soupçons de fraude. Les députés de gauche, dans un h

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La proposition de loi Vannier-Spillebout, visant à lutter contre les violences faites aux enfants, en particulier dans l'enseignement privé, ne sera p

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Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale

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Les jeunes Européens sont de plus en plus attirés par les mouvements de droite nationale ou d'extrême droite et ça n'a rien à voir avec une nostalgie du nazisme

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Municipales 2026 à Arles : Patrick de Carolis déroule ses mesures sur les thèmes du social et de la santé

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