Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ?

Fraudes sociales et fiscales : voici les principales mesures du projet de loi examiné à l'Assemblée nationale

Les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'exécutif espère récupérer

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai

Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ?

Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra

Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale

Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis

Accès aux relevés bancaires, allocations chômage : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes

Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi en première lecture, contient une...

"C'était donc déjà un mensonge": Marine Le Pen considère que le gouvernement n'a pas dit la vérité sur les recettes fiscales du carburant et exige des baisses de taxes

Marine Le Pen continue de réclamer une baisse immédiate de la TVA pour calmer la flambée des prix à la pompe. De son côté, l'exécutif fustige des prop

"Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ?

Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi

Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb

Ce que change le dégel du barème de la CSG 2026 sur les retraites et les allocations chômage

Les députés ont rejeté le gel des barèmes de la CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité ainsi que les allocations chômages en adoptant...

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale supprime (encore) le gel du barème de la CSG sur les retraites, le chômage... et augmente son taux sur les revenus du capital

Dans le cadre d'un second examen du budget de la Sécu pour 2026, les députés de la commission des Affaires sociales ont de nouveau supprimé le gel du

"Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes annoncé par Aurore Bergé ?

Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Aurore Bergé a détaillé ce texte de 53 mesures pour "m

Moins d'ambition sur le déficit et des baisses d'impôts sur les entreprises et les Français modestes: ce que l'on sait du projet de Budget qui va être présenté mardi

Faute de temps, le texte devrait être identique à celui qu'avait envoyé Sébastien Lecornu le 2 octobre. Ce projet reprenait déjà une grande partie de

"Qu'elles soient le fait de particuliers ou d'entreprises, organisées ou occasionnelles"... Lecornu promet une loi contre les "fraudes sociales et fiscales"

Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche sa volonté de présenter dans les jours à venir un projet de loi pour lutter contre les "fraudes sociales et fi

Fraudes fiscales et sociales, sécurité du quotidien: les projets de loi sur lesquels travaille Sébastien Lecornu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reçu ce lundi ses alliés du socle commun à Matignon, une rencontre au cours de laquelle le chef du gouvernemen

Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale?

"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'en

La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?"

En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologiqu

CDI, reconversion, accords entre syndicats et patronats... que contient le projet de loi sur l'emploi des séniors étudié ce jeudi par les députés ?

Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat dé

Sanctuarisation de la ristourne sur le gazole non routier, aides à la formation, fiscalité attrayante... ce que contient la loi « entreprendre en agriculture » proposée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, un projet de loi compilant toutes les réponses à leurs revendications. À prendre ou à lais

Dieynaba Diop (porte-parole du PS) sur le projet de loi sur les HLM: "Ce gouvernement, au lieu de s'attaquer au vrai problème, laisse penser que ce sont les locataires qui sont responsables de la pénurie de logements"

Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation d

Immobilier : que contient le projet de loi sur les « logements abordables» ?

URBANISME. Le projet de loi relatif au développement de logements abordables, porté par le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian, sera prés

Souveraineté alimentaire, réglementation sur les haies : voici ce que contient le projet de loi agricole

Souveraineté alimentaire, réglementation sur les haies : voici ce que contient le projet de loi agricole

Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face

Souveraineté alimentaire, réglementation sur les haies : voici ce que contient le projet de loi agricole

Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face

"Former plus et mieux, donner un nouveau souffle à notre politique d'installation, sécuriser et simplifier": Marc Fesneau donne les objectifs du projet de loi sur l'agriculture

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s'exprime à l'issue du Conseil des ministres de ce mercredi 3 avril 2024.

Fin de vie : les patients concernés, les délais, la réalisation de l'acte, ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir"

L'examen du projet de loi sur la fin de vie à la fois attendu et décrié débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai 2024. 

Sandrine Le Feur (Renaissance): "Des mesures fiscales et de trésorerie vont être annoncées et les mesures sur la simplification des normes vont être intégrées dans le projet de loi d'orientation agricole"

Alors que la colère monte dans le monde agricole, BFMTV propose ce jeudi une émission spéciale LE FORUM BFMTV Agriculteurs & écologie: la fracture p