24 Mar Divers - Actualité générale Avec le projet de loi Ripost, Laurent Nunez dévoile son arsenal de mesures contre l'usage du protoxyde d'azote Laurent Nuñez a annoncé un renforcement de la législation contre l'usage du détourné du protoxyde d'azote, considéré comme un fléau dangereux, avec no L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Protoxyde d'azote, mortiers d'artifice, squats, stupéfiants... Les mesures annoncées par Laurent Nuñez au 20H Le ministre de l'Intérieur était l'invité du 20H de Gilles Bouleau ce mardi 24 mars. Laurent Nuñez a détaillé les principales mesures de son projet de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Rodéos, squats, raves, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur était ce mardi soir l'invité du 20H de TF1. Laurent Nuñez a annoncé les grandes lignes du nouveau projet de loi "Ripost". R TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle" Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar "Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Eau, pesticides, prédation du loup, cantines... Voici ce que contient le « projet de loi d'urgence agricole » Le « projet de loi d'urgence agricole », censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État. Son contenu ayant fu Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Stockage de l'eau, prédation du loup... Que contient le projet de loi d'urgence agricole, qui a été transmis au Conseil d'État ? Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Politique Municipales 2026 à La Ciotat : ce que contient le programme de Daniel Salenc, candidat soutenu par le RN Sécurité, urbanisme et circulation sont les trois thèmes phares du programme de Daniel Salenc (LRN), candidat soutenu par le Rassemblement national ma La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Allocation de solidarité unifiée : ce que contient le projet de loi Le projet de loi visant à créer une allocation de solidarité unifiée passera au Parlement avant l'été, a confirmé l'exécutif mercredi 4 mars. La Tribu La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Vente de protoxyde d'azote aux particuliers : le Sénat adopte l'interdiction du "gaz hilarant", que contient le texte ? Le Sénat a adopté jeudi 26 février 2026 l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, après un vote similaire de l'Assemblée natio Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Protoxyde d'azote : une proposition de loi portée par la sénatrice Marion Canalès pour "rendre ce produit moins banal" Alors qu'une proposition de loi, portée par Marion Canalès, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels doit être examiné France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique Prix des transports en commun indexé sur l'inflation, renforcement des dépistages de stupéfiants... Ce que contient projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot présenté en conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot sera présenté ce mercredi 11 février en conseil des ministres. Il doit permettre de pioc Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Environnement Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Protoxyde d'azote : que dit la loi sur la consommation de ce produit ? Alors que plus de 6.000 bouteilles de protoxyde d'azote ont été saisies le 21 janvier par les gendarmes de Bourg-Saint-Maurice et des Arcs (Savoie), p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan France Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: ce que contient le projet de loi Un peu plus d'un mois après la promesse d'Emmanuel Macron, les députés devront se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux min BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Economie LES ECLAIREURS: Que contient exactement le projet de loi de finances pour 2026? Revalorisation de l'impôt sur le revenu, niche fiscale des retraités, prime d'activité... BFMTV fait le point sur ce que contient exactement le projet BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan France Aide à mourir: ce que contient le texte examiné à partir de ce mardi par les sénateurs Les sénateurs se penchent à partir de ce mardi 20 janvier sur deux textes sur la fin de vie. Celui sur la création d'une aide à mourir, adopté à l'Ass BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Pouvoir d'achat, logement, impôts : ce que contient le nouveau "budget de compromis" proposé par Sébastien Lecornu Sébastien Lecornu a proposé vendredi de nouvelles mesures sur le budget 2026 pour trouver un compromis avec les différentes forces politiques à l'Asse France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une « Nous nous sommes posé la question de ce que nous pouvons faire » : le projet pour Seur d'une liste emmenée par un binôme La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale « CDIsation » des contractuels, « droit de se taire » pour les fonctionnaires, inclusion... Que contient le nouveau projet de loi pour la fonction publique ? Le gouvernement Lecornu va présenter le mardi 13 janvier un texte visant à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la Constitution, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →