Loi littoral?: la justice admet la construction d'annexes de taille limit

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Par un arr?t du 11?juillet 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux pr?cise les constructions qui peuvent ?tre autoris?es par les plans locaux

Ils ont failli être expulsés de leur mobil-home par la loi Littoral, ces deux retraités installés à Pareloup ont eu gain de cause devant la justice

L'affaire concernant deux propriétaires de mobil-homes, installés sur les rives du lac de Pareloup, dans un camping d'Arvieu, a été jugée par le tribu

La justice ordonne la destruction d'un promenoir et d'un parking incompatibles avec la loi Littoral

Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Vias (H?rault) de d?molir un parc de stationnemen

Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer

Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru

Loi Littoral : à Perros-Guirec, la Justice annule deux permis de construire

À Arradon, la Justice ordonne la démolition de la bâtisse violant la loi Littoral

Justice. À Poilley, un lotissement contre la loi Littoral

"L'État nous fracasse": le maire de cette commune du littoral dénonce les pénalités de la loi SRU

Corse : les "élus littoraux" cherchent un consensus pour "réactualiser" la loi Littoral

Alors que la loi littoral fait l'objet de travaux parlementaires en vue de sa remise au goût du jour, 40 ans après son adoption, certains élus Corses

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Locales et rurales, quelles sont les destinations préférées des Français pour le printemps ?

Bédoin, l'Île-d'Yeu, Sarlat-la-Canéda... la tendance est à des séjours plus accessibles, loin des grandes métropoles et plus proches de la nature

Menacés par la loi Littoral, les mobil-homes installés autour du lac de Pareloup pourront rester sur place

Deux retraités installés dans des mobil-homes pourront rester sur place, le tribunal de Rodez a tranché.  

"Cela fait plus de 30 ans que nous sommes ici !" : au lac de Pareloup, la loi littoral menace de nouveaux mobil-homes

Installés depuis les années 1980 dans un camping d'Arvieu, deux retraités pourraient être contraints de démonter leurs mobil-homes et de quitter le la

Salles-Curan. Au lac de Pareloup, la loi littoral fait de nouvelles vagues...

Installés depuis les années 1980 dans un camping d'Arvieu, deux retraités pourraient être contraints de démonter leurs mobil-homes et de quitter le la

"Éviter de défigurer le littoral comme en Espagne" : 40 ans après, comment la loi Littoral protège toujours nos bords de mer

En janvier 1986, le Sétois Jean Lacombe était le rapporteur de la loi Littoral, qui lutte notamment contre l'urbanisation sauvage et anarchique des cô

La loi littoral protège-t-elle suffisamment notre patrimoine ?

PRÉSERVATION. Quarante ans après son vote unanime, la loi littoral a permis de préserver de nombreux paysages. Mais entre pression foncière et permis

40 ans de la loi littoral : "une grande loi de la Cinquième République qui mérite d'être actualisée."

La loi littoral fête ses 40 ans aujourd'hui. Portée par Guy Lengagne alors ministre de la mer, et promulguée le 3 janvier 1986, elle vise à concilier

Mont-Saint-Michel : une bergerie condamnée à disparaître à cause d'écologistes et au nom de la loi Littoral ?

Dans la baie du Mont-Saint-Michel, un éleveur de brebis se retrouve aujourd'hui au coeur d'une bataille judiciaire qui symbolise les contradictions fr

D?rogations ? la loi Littoral?: la liste des friches s'allonge pour les installations solaires

Un d?cret, publi? ce 26 ao?t au Journal officiel, compl?te?la liste des friches sur lesquelles il est possible de d?roger au principe de continuit? de

Tribune. 40 ans de la loi Littoral : « L'âge de la maturité ? Rien n'est moins sûr »

À l'approche des 40 ans de la loi Littoral, le bilan du dispositif phare de protection des côtes françaises oscille entre une efficacité contrariée pa

Loi Littoral et ScoT : un mauvais cocktail pour le Der ? 

Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Planrupt et Rives Dervoises sont les trois communes soumises à la loi Littoral. Si jusqu'ici celle-ci ne semblait pa

« Du travail de dentellière ». Dix ans après, Plouvien reste la seule commune française sortie de la loi Littoral

PLUi : foncier, risques d'inondations et de feux de forêt, loi Littoral... la Métropole de Montpellier devra revoir sa copie

L'éphéméride du 3 janvier : en 1986, entrée en vigueur de la loi Littoral

Loi Littoral sur le bassin d'Arcachon : le particulier qui a fait condamner la commune d'Audenge réagit

Bassin d'Arcachon : condamnée pour ne pas avoir respecté la loi Littoral, la ville d'Audenge fait appel

Loi Littoral : la Ville d'Audenge condamnée pour avoir signé des certificats d'urbanisme en zone non-constructible

Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables

Bassin d'Arcachon : trois associations ont déposé plainte devant le tribunal pour non-respect de la loi littoral

Les paillotes visées par des procédures : "Il est temps d'appliquer la loi littoral"

VIDÉO - Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée pour une promenade bétonnée en bord de mer

« Le PLUi devrait être le principal outil de territorialisation de la loi Littoral »

« On ne peut plus laisser faire : il faut faire appliquer la loi Littoral »

Histoires de famille et de loi Littoral font l'actualité de ce mardi

À Lannion, l'usine de maisons flottantes sera-t-elle bloquée par la loi Littoral ?

« Pour la loi Littoral, certains élus jouent avec le feu »

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral

Bretteville-sur-Ay. Condamnés pour infractions à la loi littoral

Meublés de tourisme : sur le littoral, comme en montagne, les communes contre-attaquent grâce à la loi

Entrée en vigueur en novembre dernier, cette loi permet d'encadrer les locations saisonnières et les résidences secondaires. Et les villes les plus co

Recul du trait de côte: déroger à la loi pour mieux soigner le littoral

Littoral?: un secteur d?j? urbanis? peut ?tre d?fini par un Scot et un PLU adopt?s avant la loi Elan

Des huîtres et des hommes : la loi sanctuarise les chantiers ostréicoles

Présentation à Abidjan d'une loi sur la protection du littoral ivoirien

Vigilance dans la mise en oeuvre du volet littoral de la loi Elan

Loi littoral : une commune condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer

Le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition d'une promenade et d'un parking construits illégalement à Vias, une commune de l'Héraul

Loi Littoral, 40 ans de protection et de d?rogations

Quarante ans apr?s sa promulgation, la loi Littoral du 3 janvier 1986 reste un texte structurant pour l'am?nagement du territoire. L'Anel, qui rassemb

Loi Littoral, concurrence déloyale : les paillotes de plage sont-elles menacées ?

Loi Littoral sur le bassin d'Arcachon : Audenge va modifier son plan local d'urbanisme

Loi littoral : les restaurants de plage sont désormais démontables à Saint-Georges-de-Didonne

Loi Littoral : une antenne relais de téléphonie annulée à Lattes

Loi Littoral : Le restaurant Le Lido de Royan va être démoli

Tomates, loi Littoral et chat& 5 infos du 18 février [Vidéo]