22 Jan Une Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Une VIDÉO - Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée pour une promenade bétonnée en bord de mer TF1 News
22 Jan Une Loi littoral : une commune condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer Le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition d'une promenade et d'un parking construits illégalement à Vias, une commune de l'Héraul Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Une « Du travail de dentellière ». Dix ans après, Plouvien reste la seule commune française sortie de la loi Littoral Le Télégramme
03 Jan 40 ans de la loi littoral : "une grande loi de la Cinquième République qui mérite d'être actualisée." La loi littoral fête ses 40 ans aujourd'hui. Portée par Guy Lengagne alors ministre de la mer, et promulguée le 3 janvier 1986, elle vise à concilier France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Loi Littoral : une antenne relais de téléphonie annulée à Lattes Midi Libre
18 Mar Une Locales et rurales, quelles sont les destinations préférées des Français pour le printemps ? Bédoin, l'Île-d'Yeu, Sarlat-la-Canéda... la tendance est à des séjours plus accessibles, loin des grandes métropoles et plus proches de la nature 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une La loi littoral protège-t-elle suffisamment notre patrimoine ? PRÉSERVATION. Quarante ans après son vote unanime, la loi littoral a permis de préserver de nombreux paysages. Mais entre pression foncière et permis Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bretagne Mont-Saint-Michel : une bergerie condamnée à disparaître à cause d'écologistes et au nom de la loi Littoral ? Dans la baie du Mont-Saint-Michel, un éleveur de brebis se retrouve aujourd'hui au coeur d'une bataille judiciaire qui symbolise les contradictions fr Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Tribune. 40 ans de la loi Littoral : « L'âge de la maturité ? Rien n'est moins sûr » À l'approche des 40 ans de la loi Littoral, le bilan du dispositif phare de protection des côtes françaises oscille entre une efficacité contrariée pa Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion À Lannion, l'usine de maisons flottantes sera-t-elle bloquée par la loi Littoral ? Le Télégramme
International - Afrique - République centrafricaine Présentation à Abidjan d'une loi sur la protection du littoral ivoirien JournaldeBangui.com
23 Apr Corse : les "élus littoraux" cherchent un consensus pour "réactualiser" la loi Littoral Alors que la loi littoral fait l'objet de travaux parlementaires en vue de sa remise au goût du jour, 40 ans après son adoption, certains élus Corses France Bleu
23 Apr Corse : Les "élus littoraux" cherchent un consensus pour "réactualiser" la loi Littoral Alors que la loi littoral fait l'objet de travaux parlementaires en vue de sa remise au goût du jour, 40 ans après son adoption, certains élus Corses France Bleu
13 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Ils ont failli être expulsés de leur mobil-home par la loi Littoral, ces deux retraités installés à Pareloup ont eu gain de cause devant la justice L'affaire concernant deux propriétaires de mobil-homes, installés sur les rives du lac de Pareloup, dans un camping d'Arvieu, a été jugée par le tribu La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Menacés par la loi Littoral, les mobil-homes installés autour du lac de Pareloup pourront rester sur place Deux retraités installés dans des mobil-homes pourront rester sur place, le tribunal de Rodez a tranché. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Cela fait plus de 30 ans que nous sommes ici !" : au lac de Pareloup, la loi littoral menace de nouveaux mobil-homes Installés depuis les années 1980 dans un camping d'Arvieu, deux retraités pourraient être contraints de démonter leurs mobil-homes et de quitter le la Centre Presse Aveyron
16 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Salles-Curan. Au lac de Pareloup, la loi littoral fait de nouvelles vagues... Installés depuis les années 1980 dans un camping d'Arvieu, deux retraités pourraient être contraints de démonter leurs mobil-homes et de quitter le la La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Environnement La justice ordonne la destruction d'un promenoir et d'un parking incompatibles avec la loi Littoral Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Vias (H?rault) de d?molir un parc de stationnemen Actu Environnement
18 Jan Régions - Languedoc-Roussillon "Éviter de défigurer le littoral comme en Espagne" : 40 ans après, comment la loi Littoral protège toujours nos bords de mer En janvier 1986, le Sétois Jean Lacombe était le rapporteur de la loi Littoral, qui lutte notamment contre l'urbanisation sauvage et anarchique des cô Midi Libre
09 Jan Environnement Loi Littoral, 40 ans de protection et de d?rogations Quarante ans apr?s sa promulgation, la loi Littoral du 3 janvier 1986 reste un texte structurant pour l'am?nagement du territoire. L'Anel, qui rassemb Actu Environnement
Aug 2025 Environnement D?rogations ? la loi Littoral?: la liste des friches s'allonge pour les installations solaires Un d?cret, publi? ce 26 ao?t au Journal officiel, compl?te?la liste des friches sur lesquelles il est possible de d?roger au principe de continuit? de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Loi littoral?: la justice admet la construction d'annexes de taille limit Par un arr?t du 11?juillet 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux pr?cise les constructions qui peuvent ?tre autoris?es par les plans locaux Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Loi Littoral et ScoT : un mauvais cocktail pour le Der ? Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Planrupt et Rives Dervoises sont les trois communes soumises à la loi Littoral. Si jusqu'ici celle-ci ne semblait pa Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier PLUi : foncier, risques d'inondations et de feux de forêt, loi Littoral... la Métropole de Montpellier devra revoir sa copie Midi Libre
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Loi Littoral sur le bassin d'Arcachon : Audenge va modifier son plan local d'urbanisme Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Loi Littoral sur le bassin d'Arcachon : le particulier qui a fait condamner la commune d'Audenge réagit Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bassin d'Arcachon : condamnée pour ne pas avoir respecté la loi Littoral, la ville d'Audenge fait appel Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Loi Littoral : la Ville d'Audenge condamnée pour avoir signé des certificats d'urbanisme en zone non-constructible Sud Ouest
Régions Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables La Gazette des Communes
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bassin d'Arcachon : trois associations ont déposé plainte devant le tribunal pour non-respect de la loi littoral Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Les paillotes visées par des procédures : "Il est temps d'appliquer la loi littoral" Midi Libre
Loi littoral : les restaurants de plage sont désormais démontables à Saint-Georges-de-Didonne France Bleu
Régions « Le PLUi devrait être le principal outil de territorialisation de la loi Littoral » La Gazette des Communes
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion Loi Littoral : à Perros-Guirec, la Justice annule deux permis de construire Le Télégramme
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion « On ne peut plus laisser faire : il faut faire appliquer la loi Littoral » Le Télégramme
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion Histoires de famille et de loi Littoral font l'actualité de ce mardi Le Télégramme
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion « Pour la loi Littoral, certains élus jouent avec le feu » Le Télégramme
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion Loi Littoral, Infomobile ou tartiflette& Ce qu'il faut retenir de l'actualité ce lundi Le Télégramme
Bretagne Ivre, il conduisait drogué, loi littoral à Arradon, faux gendarme... L'actu du jour dans le Morbihan Ouest-France
Régions - Bretagne - Morbihan - Vannes À Arradon, la Justice ordonne la démolition de la bâtisse violant la loi Littoral Le Télégramme
Aug 2025 Economie Meublés de tourisme : sur le littoral, comme en montagne, les communes contre-attaquent grâce à la loi Entrée en vigueur en novembre dernier, cette loi permet d'encadrer les locations saisonnières et les résidences secondaires. Et les villes les plus co La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Recul du trait de côte: déroger à la loi pour mieux soigner le littoral Nice-Matin
Environnement Littoral?: un secteur d?j? urbanis? peut ?tre d?fini par un Scot et un PLU adopt?s avant la loi Elan Actu Environnement
Divers - Dernière minute "L'État nous fracasse": le maire de cette commune du littoral dénonce les pénalités de la loi SRU Nice-Matin