23 Jan Environnement La justice ordonne la destruction d'un promenoir et d'un parking incompatibles avec la loi Littoral Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Vias (H?rault) de d?molir un parc de stationnemen Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Destruction d'un cordon dunaire?: la justice ordonne une expertise judiciaire relative au pr?judice ?cologique Actu Environnement
Divers - Dernière minute Bungalows construits illégalement près de la Mala à Cap-d'Ail: la justice ordonne leur destruction et inflige une lourde amende au propriétaire Nice-Matin
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Saintes : la justice ordonne la destruction de la paillote de la Baine, à Chaniers Sud Ouest
16 Jun International - Afrique Au Nigeria, la justice ordonne la radiation de plusieurs partis politiques d'opposition Un tribunal a ordonné ce 15 juin 2026 à la commission électorale du Nigeria (Inec) de radier notamment l'un des principaux partis d'opposition. Dans u RFI
28 May Saint-Martin-d'Hères : le centre de santé l'Etoile va bel et bien fermer, la justice ordonne la liquidation Le tribunal judiciaire de Grenoble (Isère) a ordonné ce jeudi la liquidation du centre de santé l'Etoile à Saint-Martin-d'Hères. Les juges donnent un France Bleu
06 May Régions - Languedoc-Roussillon La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib Midi Libre
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib Centre Presse Aveyron
03 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Deux taxis-ambulances détournent un million d'euros à la Sécurité sociale grâce à de faux documents, la justice ordonne la saisie record de 800 000 euros sur leurs comptes EXCLUSIF. Fraude aux VTC : deux chauffeurs de Haute-Garonne auraient détourné plus d'un million d'euros en trois ans grâce à de faux statuts de taxis La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International - Afrique Madagascar: la justice ordonne la démolition du Colisée, bâtiment controversé d'Antananarivo À Madagascar, la plus haute colline d'Antananarivo pourrait connaître très prochainement un chantier de grande ampleur. La justice malgache a ordonné RFI • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une Autoroute A69 : La justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non-autorisées Une décision judiciaire contraint la société Atosca à suspendre des travaux réalisés sans autorisation environnementale sur le chantier de l'autoroute 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une Autoroute A 69 : la justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non autorisées La justice a sanctionné l'usage de zones non autorisées pour stocker du matériel, mais n'a pas remis en cause le projet même de l'autoroute qui doit r Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : la justice ordonne la suspension immédiate des travaux sur la quarantaine de sites hors tracé Le juge des libertés et de la détention a ordonné l'arrêt des travaux de l'autoroute A69 sur les 46 sites jusqu'à présent exploités sans autorisation Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Les soirées festives à l'Aquarium de Paris, c'est terminé Depuis 2006, le célèbre aquarium situé au Trocadéro organise des cocktails et soirées en présence de ses pensionnaires. Une utilisation qui contrevien TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Amériques Argentine: la justice ordonne la saisie de biens de Cristina Kirchner et des co-condamnés pour corruption Les revers judiciaires s'accumulent pour Cristina Kirchner, l'ex-présidente argentine définitivement condamnée pour corruption en juin dernier. La jus RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International La justice ordonne la suspension du déploiement de la Garde nationale à Chicago ordonné par Donald Trump Une juge fédérale a suspendu jeudi pour deux semaines le déploiement de la Garde nationale à Chicago et dans sa région ordonné par le président Donald La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Etats-Unis : la justice ordonne la suspension du déploiement de la Garde nationale à Chicago ordonné par Trump Une juge fédérale bloque temporairement le déploiement de la Garde nationale à Chicago, suite à une contestation du gouverneur de l'Illinois et de la Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Opinions et humeurs Pesticides: la justice ordonne la refonte du système d'autorisation Au lendemain d'un arrêt historique de la cour administrative d'appel demandant le réexamen de tous les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché Mediapart
Aug 2025 International La justice ordonne la fermeture d' Alligator Alcatraz , un revers pour Trump Jeudi 21 août, une juge de l'État de Floride a ordonné le démantèlement du centre de détention pour migrants situé au coeur des Everglades, au motif q Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale C'est un revers pour Donald Trump : la justice ordonne la fermeture de "l'Alcatraz des alligators", une prison pour migrants Le centre de rétention pour migrants, inauguré par Donald Trump en Floride, fait face à une interdiction judiciaire. Les conditions de vie des détenus L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Amériques Mexique: pour lutter contre les violences faites aux femmes, la justice ordonne la traduction d'une loi en zapotèque La Cour suprême mexicaine a ordonné qu'une loi luttant contre les violences faites aux femmes soit traduite en zapotèque, l'une des 68 langues indigèn RFI
Jul 2025 International La justice ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah L'un des plus anciens détenus de France sera libéré le 24 juillet prochain, après 40 ans de prison. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale À l'Insee, la justice ordonne la réintégration d'un syndicaliste Sud, suspendu pour avoir distribué une tribune de Sophie Binet Saisi en référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé disproportionnée la sanction imposée à un agent de l'Insee et militant à SUD. Ce d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International La justice ordonne la libération de migrants expulsés par Trump Le pays avait accepté de recevoir 200 personnes en février. Elles doivent maintenant pouvoir sortir du centre de détention. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
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erreuInternational - Afrique Côte d'Ivoire : la justice ordonne la radiation de Tidjane Thiam de la liste électorale France 24
Une Turquie : la justice ordonne la libération de 107 étudiants emprisonnés après des manifestations France 24
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Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Érosion au Cap Ferret : la justice ordonne la démolition de la villa Ferrasse en première ligne Sud Ouest
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La justice ordonne la réalisation de travaux d'urgence pour éviter les phénomènes de pollution du Bassin d'Arcachon France Bleu
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Régions - Languedoc-Roussillon Parce qu'ils n'avaient plus accès au téléphone, la justice ordonne la libération de sept clandestins en rétention administrative Midi Libre
Orléans : la justice ordonne la démolition des immeubles sinistrés de la rue de Bourgogne France Bleu
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Une « Démocratie participative » : La justice ordonne la fermeture du site raciste et antisémite 20 Minutes
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