Jun 2025 International La justice ordonne la libération de migrants expulsés par Trump Le pays avait accepté de recevoir 200 personnes en février. Elles doivent maintenant pouvoir sortir du centre de détention. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Une Turquie : la justice ordonne la libération de 107 étudiants emprisonnés après des manifestations France 24
Régions - Languedoc-Roussillon Parce qu'ils n'avaient plus accès au téléphone, la justice ordonne la libération de sept clandestins en rétention administrative Midi Libre
23 Jan Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : il sera soumis à des "mesures de substitution", la justice a ordonné la libération de Jacques Moretti Depuis le 9 janvier, Jacques Moretti est incarcéré à la prison de Sion, en Suisse, après avoir été auditionné avec sa femme Jessica Moretti. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Bourgogne Incendie de Crans-Montana: la justice suisse ordonne la libération de Jacques Moretti Jacques Moretti, le co-propriétaire du bar Le Constellation à Crans-Montana où s'est déroulé un incendie dans la nuit du Nouvel An, va sortir de priso Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Incendie de Crans-Montana: la justice suisse ordonne la libération de Jacques Moretti Jacques Moretti, le co-propriétaire du bar Le Constellation à Crans-Montana où s'est déroulé un incendie dans la nuit du Nouvel An, va sortir de priso L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International INFO BFMTV. Incendie de Crans-Montana: la justice suisse ordonne la libération de Jacques Moretti Jacques Moretti, le co-propriétaire du bar Le Constellation à Crans-Montana où s'est déroulé un incendie dans la nuit du Nouvel An, va sortir de priso BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers La justice française ordonne la libération de Georges Abdallah le 25 juillet Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
International - Afrique Niger: la justice ordonne la libération provisoire de quatre ex-ministres du président déchu Mohamed Bazoum RFI
International - Afrique Burkina Faso: la justice ordonne une nouvelle fois la libération de Guy-Hervé Kam RFI
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Dunkerque Téteghem: la justice ordonne la libération du terrain occupé illégalement par les gens du voyage La Voix du Nord
Jul 2025 Une Après 40 ans de prison, la justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah le 25 juillet La justice française a ordonné, ce jeudi, la libération du militant libanais pro palestinien Georges Ibrahim Abdallah, condamné en 1987 pour l'assassi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 erreurFrance La justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah après 40 ans de détention La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi la libération conditionnelle du Libanais Georges Ibrahim Abdallah, qui purge une peine de réclusion à perpét France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
France - Société Patrick Balkany libéré et placé sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Paris L'Express
26 Aug Culture La Cour européenne des droits de l'homme ordonne la libération d'Osman Kavala L'éditeur et mécène turc Osman Kavala a été condamné, en 2022, à une peine de prison à perpétuité en Turquie, accusé d'avoir organisé les manifestatio Actualitté
International Colombie : la justice ordonne l'arrestation de l'ancien président Alvaro Uribe Libération
11 Oct International - Asie-Pacifique Inde: la justice ordonne la libération des chefs des «cafards», la jeunesse reste combative La capitale indienne se réveille dans une atmosphère d'état de siège. Le bras de fer entre la société civile et les autorités se poursuit sur le front RFI
Jul 2025 International La justice ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah L'un des plus anciens détenus de France sera libéré le 24 juillet prochain, après 40 ans de prison. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
International - Asie-Pacifique Corée du Sud: la justice ordonne la libération du président Yoon Suk-yeol, toujours en détention RFI
International La justice ordonne la libération du militant propalestinien Georges Abdallah, le Pnat fait appel La Provence
France La justice ordonne la libération du militant propalestinien Georges Abdallah, le Pnat fait appel Europe 1
International - Afrique Mali: la justice ordonne la libération des onze cadres politiques détenus RFI
Jul 2025 Une Georges Abdallah : la justice française ordonne la libération du Libanais le 25 juillet L'un des plus anciens détenus du pays, condamné pour terrorisme pour complicité d'assassinats de diplomates américain et israélien, pourra sortir de p Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah La libération interviendra le 25 juillet, a indiqué une source judiciaire à la fin de l'audience non publique au palais de Justice de Paris, en l'abse La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France La justice française ordonne la libération du militant libanais pro-palestinien Georges Abdallah La justice française a ordonné ce jeudi la libération du militant libanais pro-palestinien Georges Ibrahim Abdallah, condamné en 1987 pour l'assassina RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute La justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah le 25 juillet Après 40 ans de prison, il est l'un des plus anciens détenus de France. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Une Turquie : 107 étudiants emprisonnés après des manifestations, la justice ordonne leur libération Sud Ouest
France Le tribunal d'application des peines ordonne la libération du militant propalestinien Georges Abdallah, emprisonné depuis 40 ans Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon Elle passe 43 ans en prison pour un crime qu'elle n'a pas commis : la justice reconnaît une erreur et ordonne sa libération Midi Libre
29 Oct Divers - Actualité générale En Colombie, la justice ordonne la restitution d'oeuvres censurées par le gouvernement ultraconservateur Une trentaine d'oeuvres à caractère politique ont été retirées du Musée national de Bogotá dans le cadre de la contre-révolution culturelle exigée par L'humanité
29 Oct International Colombie : la justice ordonne la restitution d'oeuvres "censurées" par le gouvernement Un juge a ordonné mercredi 28 octobre la restitution d'oeuvres retirées à la mi-octobre par le gouvernement ultraconservateur du président Abelardo De BFMTV
27 Oct Opinions et humeurs A412 en Haute-Savoie: la justice ordonne la mise en conformité sans suspendre le chantier Le tribunal judiciaire d'Annecy impose à Amedea de corriger sous huit jours plusieurs manquements aux obligations de protection de la biodiversité. Un Mediapart
27 Oct Biodiversité : la justice ordonne la mise en conformité du chantier de l'A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains Le chantier de l'A412 peut se poursuivre, mais pas sans conditions. Dans sa décision rendue ce mardi 27 octobre, le juge demande à Amedea, filiale d'E France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Une A412 en Haute-Savoie : la justice ordonne la mise en conformité du chantier d'autoroute, sans le suspendre Le juge des libertés et de la détention d'Annecy a ordonné mardi la mise en conformité de certains travaux de la future autoroute A412. Il a en revanc TF1 News
27 Oct La justice ordonne la mise en conformité du chantier de l'A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains Le chantier de l'A412 peut se poursuivre, mais pas sans conditions. Dans sa décision rendue ce mardi 27 octobre, le juge demande à Amedea, filiale d'E France Bleu
14 Oct Divers - Actualité générale Ils perdent 25 % de leur vue sur la mer : la construction de leur maison prive les voisins d'une partie du panorama maritime, la justice ordonne la démolition du bâtiment En Corse, la cour d'appel de Bastia a ordonné la démolition d'une maison surplombant la mer, construite après l'annulation de deux permis pour irrégul L'Indépendant
05 Sep International - Amériques Argentine: la justice ordonne la restitution d'un tableau spolié par le régime nazi L'oeuvre d'art, un portrait de femme du XVIIIe siècle, avait refait surface à Mar del Plata l'an passé. Un tribunal fédéral vient d'ordonner sa restit RFI
31 Aug Opinions et humeurs Nicolas Shahshahani et « l'apologie du terrorisme » : au XXIe siècle la Justice ordonne la destruction d'un livre. Pour avoir, lors d'une prise de parole en soutien à la Palestine, qualifié les membres du Hamas de « résistants », Nicolas Shahshahani, qui avec sa fe Le Grand Soir
19 Aug Culture La justice ordonne la sortie de Moben, auteur incarcéré, d'une prison pour narcotrafiquants Exclusif - Transféré au sein du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de Condé-sur-Sarthe en fin d'année 2025, Moben, coauteur du l Actualitté
01 Aug Tarnos : la justice ordonne la remise en liberté de l'animateur soupçonné de violences sexuelles, au centre de loisirs L'animateur, soupçonné de violences sexuelles au centre de loisirs de Tarnos, a été remis en liberté par un arrêt de la cour d'appel de Pau, publié le France Bleu
28 Jul Une La justice ordonne la fin des événements au sein de la Maison internationale populaire de Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jul Opinions et humeurs La justice ordonne la démolition de quatre mégabassines en Charente-Maritime Illégales depuis l'origine, utilisées malgré tout, quatre mégabassines de Charente-Maritime doivent être démolies, a décidé jeudi le tribunal administ Mediapart
24 Jul Sciences et médecine Une première : la justice ordonne la destruction de 4 mégabassines illégales Des irrigants de Charente-Maritime ont été condamnés à détruire quatre mégabassines qu'ils utilisent malgré l'absence d'autorisation environnementale. Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Une Charente-Maritime : la justice ordonne la destruction de quatre bassines illégales La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun International - Afrique Au Nigeria, la justice ordonne la radiation de plusieurs partis politiques d'opposition Un tribunal a ordonné ce 15 juin 2026 à la commission électorale du Nigeria (Inec) de radier notamment l'un des principaux partis d'opposition. Dans u RFI
28 May Saint-Martin-d'Hères : le centre de santé l'Etoile va bel et bien fermer, la justice ordonne la liquidation Le tribunal judiciaire de Grenoble (Isère) a ordonné ce jeudi la liquidation du centre de santé l'Etoile à Saint-Martin-d'Hères. Les juges donnent un France Bleu
06 May Régions - Languedoc-Roussillon La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib Midi Libre
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib Centre Presse Aveyron
03 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Deux taxis-ambulances détournent un million d'euros à la Sécurité sociale grâce à de faux documents, la justice ordonne la saisie record de 800 000 euros sur leurs comptes EXCLUSIF. Fraude aux VTC : deux chauffeurs de Haute-Garonne auraient détourné plus d'un million d'euros en trois ans grâce à de faux statuts de taxis La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International - Afrique Madagascar: la justice ordonne la démolition du Colisée, bâtiment controversé d'Antananarivo À Madagascar, la plus haute colline d'Antananarivo pourrait connaître très prochainement un chantier de grande ampleur. La justice malgache a ordonné RFI • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Environnement La justice ordonne la destruction d'un promenoir et d'un parking incompatibles avec la loi Littoral Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Vias (H?rault) de d?molir un parc de stationnemen Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une Autoroute A69 : La justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non-autorisées Une décision judiciaire contraint la société Atosca à suspendre des travaux réalisés sans autorisation environnementale sur le chantier de l'autoroute 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une Autoroute A 69 : la justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non autorisées La justice a sanctionné l'usage de zones non autorisées pour stocker du matériel, mais n'a pas remis en cause le projet même de l'autoroute qui doit r Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
