Pesticides: la justice ordonne la refonte du système d'autorisation

Pesticides: la justice ordonne la refonte du système d'autorisation

Au lendemain d'un arrêt historique de la cour administrative d'appel demandant le réexamen de tous les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

Polluants éternels : la justice ordonne une expertise sur le rôle de Daikin et Arkema près de Lyon

Pesticides : la justice limite les épandages dans les Yvelines

Alors que les agriculteurs des Yvelines bénéficiaient de dérogations pour épandre des pesticides près des habitations, un recours déposé par plusieurs

Pesticides : la justice oblige l'État français à revoir toutes les autorisations en cours pour protéger la biodiversité

La justice administrative ordonne un réexamen des procédures d'autorisation des pesticides, suite à une action en justice des associations environneme

Pesticides: la justice déboute une ancienne fleuriste après le décès de sa fille

Pesticides: la justice déboute une ancienne fleuriste après le décès de sa fille

Pesticides : la fleuriste dont la fille est décédée d'un cancer lié à son exposition aux pesticides pendant sa grossesse débouté par la justice

Pesticides : la justice se prononce ce mercredi sur le préjudice de la fille d'une fleuriste, décédée d'un cancer à 11 ans

Épandage de pesticides : la justice saisie

Arrêté anti-pesticides à Walheim : la justice rejette la demande de suspension du préfet

Evaluation des pesticides : quand la justice conforte la science

La décision de la cour administrative d'appel de Paris du 3 septembre dans l'affaire « Justice pour

Pesticides/: la Cour de justice europ?enne juge ill?gale la r?approbation de la cyperm?thrine

Par un arr?t du 18 d?cembre 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a annul? le renouvellement de l'approbation de la cyperm?thrine, jug

Info l'Humanité : la responsabilité de l'État dans le préjudice écologique causé par les pesticides reconnus par la justice

La cour administrative d'appel a reconnu la responsabilité des carences de l'État dans la contamination massive des écosystèmes par les pesticides. El

Eau potable polluée par les pesticides : une fédération saisit la justice

France nature environnement accuse l'État d'une "carence fautive" dans la protection des captages.

Pesticides : le gouvernement affirme avoir transmis le calendrier exigé par la justice

Le 3 septembre 2025, la cour administrative d'appel avait confirmé la responsabilité de l'État dans le préjudice écologique causé par les pesticides e

Pesticides interdits : des agriculteurs devant la justice

Le procès s'est ouvert ce lundi 12 janvier à Marseille. Six maraîchers sont jugés pendant trois jours pour avoir importé d'Espagne des pesticides inte

Trafic de pesticides : des agriculteurs et leur fournisseur comparaissent devant la justice à Marseille

Six arboriculteurs et maraîchers, ainsi que leur fournisseur, sont jugés à Marseille pour un trafic de pesticides importés d'Espagne, une affaire qui

?pandage de pesticides?: la justice reconna?t l'imputabilit? de la maladie de Parkinson au travail d'un agent

Par une d?cision du 23?d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? l'existence d'un lien direct entre la maladie de Parkinson

La justice fran?aise appel?e ? trancher le sort des victimes de pesticides au Nicaragua

La cour d'appel de Paris doit statuer sur l'ex?cution d'un jugement de 2006 condamnant trois multinationales ? indemniser plus de 1 200 ouvriers agric

Prolongation du glyphosate : la justice européenne donne raison aux ONG sur une « erreur de droit » de Bruxelles

La décision concerne aussi le boscalid, un fongicide très utilisé en agriculture et dont les effets potentiels sur l'homme inquiètent certains scienti

La justice contraint l'?tat ? mettre ? jour l'?valuation des risques induits par les pesticides

Par une d?cision du 3 septembre 2025, la justice a enjoint l'?tat d'actualiser les protocoles d'?valuation et d'autorisation des produits phytopharmac

L'État condamné par la justice à mieux évaluer la dangerosité des pesticides avant de les autoriser

La cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État ce mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, estimant qu'elles sont in

La justice française condamne l'État à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides

L'État a été condamné, mercredi, à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la cour administrative d'appel de Paris insuffisant

Pesticides: le processus de mise sur le marché devant la justice

Pesticides dans les fleurs : la famille d'une fillette décédée se pourvoit en cassation

Décès d'une fillette liée aux pesticides : la famille se pourvoit en cassation

Face aux juges, Bayer-Monsanto nie le lien entre ses pesticides et les malformations de Théo

Glyphosate autorisé jusqu'en 2033 : des ONG européennes dénoncent « des effets néfastes graves » et saisissent la justice de l'UE

Exposée aux pesticides pendant sa grossesse, une fleuriste déboutée par la justice après le décès de sa fille

Pesticides?: la justice annule les arr?t?s d'approbation de cinq chartes d'engagements

Ille-et-Vilaine : trois victimes des pesticides dans l'agriculture reconnues par la justice

Pesticides : un ex-salarié de Nutréa débouté par la justice

Coutances - Manche. Pesticides interdits : vingt personnes dans le viseur de la justice

Pesticides épandus près d'une école : les deux viticulteurs de Villeneuve condamnés en appel à Bordeaux

Le COVID ne justifie pas d'épandre des pesticides au ras des habitations : 9 ONG saisissent la justice en urgence

Seine-Saint-Denis: les arrêtés anti-glyphosate de six communes validés devant la justice

Seine-Saint-Denis. Les arrêtés anti-glyphosate de six communes confortés par la justice

Cinq villes des Hauts-de-Seine à nouveau devant la justice pour leurs arrêtés anti-pesticides

Arrêté anti-pesticides non-suspendu par la justice : le préfet du Haut-Rhin fait appel

Hauts-de-Seine : cinq villes à nouveau devant la justice pour leurs arrêtés anti-pesticides

Les maires anti-pesticides contestent les distances d'épandage devant la justice

Pesticides et rivières, l'arrêté préfectoral Hautes Pyrénées retoqué par la justice

L'arrêté anti-pesticides de Saint-Eugène (71) jugé illégal par la justice

Arrêté anti-pesticides : le maire de Saint-Eugène en Saône-et-Loire convoqué devant la justice à Dijon

Arrêté anti-pesticides : le maire de Saint-Eugène (71) convoqué ce jeudi devant la justice à Dijon

Contre les pesticides SDHI, des associations écolos saisissent la justice

Une décision de justice met des dizaines de pesticides sur la sellette

La justice a ordonné à l'État de revoir ses procédures d'autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision «   historique   » reconnaî

"Le symbole de la difficulté pour les victimes des pesticides à obtenir justice" : face aux moyens colossaux de Bayer-Monsanto, la famille de Théo déterminée

La cour administrative d'appel de Versailles suspend plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides

Lien entre les pesticides et la propagation du virus? Des maires saisissent de nouveau le Conseil d'État

De la Normandie au sud-est : enquête sur les fournisseurs de pesticides interdits

En dix ans, Europol a saisi près de 8 000 tonnes de pesticides interdits. Un trafic qui prospère sur les différences de normes entre les agriculteurs

Victime des pesticides, l'ancien arboriculteur attaque la MSA en justice

Pesticides?: la Cour de justice europ?enne remet en cause les ?valuations men?es par les ?tats

Décision de justice sur les pesticides : l'État fait la sourde oreille

Le 3 septembre 2025, la cour administrative d'appel avait confirmé la responsabilité de l'État dans le préjudice écologique causé par les pesticides e

« Les phytos, j'y connais que dalle », se défend Alain H. accusé de trafic de pesticides interdits

Jusqu'à mercredi, le tribunal judiciaire de Marseille juge un trafic présumé de produits phytosanitaires interdits en France qui aurait eu lieu durant

La science au coeur du droit?: l'?tat condamn? pour mauvaise ?valuation des pesticides

Mobilisant les ?tudes scientifiques r?centes, par une d?cision du 3 septembre 2025, la justice a mis la science au coeur du droit en enjoignant ? l'?t

« Justice pour le vivant » : faire condamner l'État au nom de la biodiversité

France Nature Environnement veut que le préfet de la Drôme protège mieux les points d'eau des pesticides

"Ma vie sexuelle, en gros c'est nul" : l'agriculteur victime d'un cancer de la prostate après l'usage de pesticides continue le combat en justice