Sep 2025 Environnement La justice contraint l'?tat ? mettre ? jour l'?valuation des risques induits par les pesticides Par une d?cision du 3 septembre 2025, la justice a enjoint l'?tat d'actualiser les protocoles d'?valuation et d'autorisation des produits phytopharmac Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Une La justice contraint l'Assurance maladie à payer le changement de sexe d'un homme transgenre Le JDD
Environnement Locaux à pollution spécifique : la justice administrative contraint l'État à renforcer les valeurs limites Actu Environnement
12 Mar Une Europe : la justice contraint les pays de l'Union européenne à reconnaître l'identité de genre de leurs citoyens La Cour de justice de l'UE statue en faveur de la libre circulation des personnes transgenres, obligeant les États membres à délivrer des papiers d'id Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bretagne Mariage sous OQTF et démission du conseil municipal à Chessy : quand la justice contraint les maires à l'impuissance L'affaire de Chessy, en Seine-et-Marne, marque un nouveau seuil dans le sentiment de dépossession du pouvoir politique local. En choisissant de démiss Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Les laboratoires Pfizer et BioNTech devant la justice : contraint d'arrêter sa carrière, un footballeur pense que le vaccin contre le Covid est à l'origine de ses blessures L'Indépendant
International - Belgique La justice contraint le Vlaams Belang à cesser d'utiliser l'image de bpost sur les réseaux sociaux, sans son autorisation: astreinte de 5000 euros RTBF
Aug 2025 Une Meta contraint par la justice française à retirer des publications faisant la promotion de l'alcool La justice ordonne à Meta (Facebook, Instagram) de supprimer des publications faisant la promotion de l'alcool, suite à une action d'Addictions France Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La justice confirme que TikTok est bien soumis au règlement sur les marchés numériques JDN
Nov 2025 Une Mariage gay : la Cours de justice contraint les pays de l'UE à la reconnaissance des unions célébrées dans un autre État membre La Cour de justice de l'Union européenne statue en faveur de la reconnaissance des mariages homosexuels contractés dans un pays membre, harmonisant le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Divers - Actualité générale Contraint de mettre fin à sa carrière à 26 ans à cause d'une maladie : pas inscrit à la Sécu, la justice refuse d'accorder une pension d'invalidité à l'ancien footballeur pro La justice espagnole a tranché sur la pension d'invalidité réclamée par un ancien footballeur professionnel. Malgré une maladie reconnue invalidante, L'Indépendant
13 May Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : il voulait alléger son contrôle judiciaire mais la justice craint qu'il ne fuie... coup dur pour Jacques Moretti, toujours contraint de pointer au poste de police chaque jour Le contrôle judiciaire du patron du Constellation reste inchangé. La justice suisse a refusé d'alléger les obligations de Jacques Moretti, estimant qu L'Indépendant
Divers - Dernière minute "Contraint d'abandonner" son projet sur l'Esplanade des Pêcheurs, Caroli Immo réclame 164 millions d'euros à Monaco devant la Cour européenne des droits de l'Homme Nice-Matin
Multimédia Twitter est contraint par la justice américaine de révéler l'identité d'un compte complotiste 01Net
France - Société Covid-19 : les propriétaires qui avaient contraint une infirmière à déménager seront jugés L'Express
Culture Amazon, rappelé à l'ordre par la justice, menace de suspendre son activité en France La Croix
International - Belgique L'État belge contraint de faire respecter une décision de justice à la prison de Haren RTBF
Une La dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective annulée, l'État contraint de payer les frais de justice Le JDD
Divers - Actualité générale Pensant que le vaccin contre le Covid l'a contraint d'arrêter sa carrière, un footballeur attaque Pfizer et BioNTech en justice : les laboratoires ne seront finalement pas inquiétés L'Indépendant
L'incendie d'un atelier contraint le musée des Maisons Comtoises près de Besançon à la fermeture ce mercredi après-midi France Bleu
14 Jan Une Ordures ménagères : la justice contraint cette commune des Deux-Sèvres à rentrer dans le rang La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Opinions et humeurs A69: la justice contraint le concessionnaire Atosca de cesser ses débordements La juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné lundi 12 janvier au concessionnaire de l'A69 de suspendre immédia Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Belgique La justice contraint Leen Bakker à vendre ses 44 magasins belges Leen Bakker Belgique, qui a vu le jour en 1985, bénéficie depuis le 14 août d'une protection contre ses créanciers. Les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Vaucluse Gard : la justice contraint une propriétaire à cohabiter avec le squatteur de sa maison Le Dauphiné Libéré
International Pays-Bas : La justice contraint une grand-mère à retirer de Facebook les photos de ses petits-enfants 20 Minutes
Une Coronavirus. La justice contraint Amazon à limiter son activité aux produits essentiels Ouest-France
Culture - Livres Coronavirus : la justice contraint Amazon à renoncer aux marchandises non essentielles Metronews
France Coronavirus : La justice contraint Amazon à limiter son activité et à évaluer le risque pour ses salariés 20 Minutes
16 Jan Multimédia IPTV pirate : la justice française contraint Google et les VPN au blocage La justice française vient de frapper un grand coup contre le piratage. Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google de bloquer l'accès à dix-ne Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia DSA : la justice néerlandaise contraint Meta à modifier Facebook et Instagram Un tribunal des Pays-Bas a ordonné à Meta d'ajuster le fonctionnement des fils d'actualité de Facebook et Instagram. En cause : le recours systématiqu KultureGeek
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc La sécurisation de la falaise avait coûté plus de 140 000 ¬ à la ville de Plérin Le Télégramme
Opinions et humeurs - Religions Affecté par la crise sanitaire, Airbnb de plus en plus contraint par la justice La Croix
International Dieselgate : La justice allemande contraint Volkswagen à un remboursement partiel 20 Minutes
Economie Dieselgate : la justice allemande contraint Volkswagen à un remboursement partiel Le Parisien
France "Dieselgate" : la justice allemande contraint Volkswagen à un remboursement partiel France Info
Multimédia Le Google Play Store va devoir faire sa révolution, contraint et forcé par la justice US 01Net
20 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les Bains deviennent La Pampa : contraint de changer de nom par la justice, le restaurant montpelliérain en profite pour se réinventer Le restaurant Les Bains n'a plus le droit d'utiliser son nom, pourtant historique. La décision du tribunal de mars 2025 a poussé les propriétaires à " Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Economie Elle n'avait fourni aucune explication à son désistement de dernière minute: le polonais Eneris contraint par la justice de reprendre le spécialiste français des mini-réacteurs nucléaires Naarea (même pour une somme modique) Malgré le retrait annoncé de l'offre d'Eneris, la justice a ordonné la reprise de la start-up nucléaire Naarea par le groupe polono-luxembourgeois afi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Contraint par la justice de célébrer un mariage d'un étranger sous OQTF, le maire de Chessy démisionne Le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, a quitté ses fonctions pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous Obligation de quitt BFMTV
Contraint par la justice, le Nice Lawn Tennis Club va fermer ses terrains de padel au Parc Impérial France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Sud-Gironde : Contraint par la justice, le Cercle dou Péis a rendu les clés du local municipal Sud Ouest
Une Tourisme : affecté par la crise sanitaire, Airbnb est de plus en plus contraint par la justice Sud Ouest
Coronavirus : Amazon, contraint par la justice à ne livrer que des produits essentiels, annonce faire appel France Bleu
Coronavirus : Amazon, contraint par la justice à livrer des produits essentiels, annonce faire appel France Bleu
Multimédia Actualité : Amazon contraint par la justice de se limiter "aux marchandises essentielles" Les Numériques
Sport Ligue 2 : Blessé et contraint de prendre sa retraite, un joueur de Laval assigne Pfizer, BioNTech et la FFF en justice 20 Minutes
"Des mois de travaux" : après un départ de feu, le restaurant La Table du Marais à Amiens contraint de fermer France Bleu
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Lot-et-Garonne : un collégien contraint une septuagénaire à un acte sexuel sur la voie publique Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Bordeaux Pour la première fois, un vigneron bordelais contraint de brader son vin envoie des négociants au tribunal 20 Minutes
Auj. Sport - Basket Hand Voley Le trophée de la « justice sociale » pour Bam Adebayo Bam Adebayo reçoit le « Kareem Abdul-Jabbar Award », qui récompense un joueur pour ses actions en matière de justice sociale. BasketUSA
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Lot "On ne comprend pas comment ça a pu être placé en zone constructible" : un projet de 48 logements sociaux crée la polémique auprès des habitants dans ce village du Lot, la justice est saisie Le projet immobilier contesté de Biars-sur-Cère divise le vieux-bourg. Des riverains attaquent en justice un permis de construire jugé illégal, pointa La Dépêche
Hier Une Adolescents sanctionnés par la justice : un dispositif de soins « unique en France » en place à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
