A69: la justice contraint le concessionnaire Atosca de cesser ses débordements

A69: la justice contraint le concessionnaire Atosca de cesser ses débordements

La juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné lundi 12 janvier au concessionnaire de l'A69 de suspendre immédia

Autoroute A69 : La justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non-autorisées

Une décision judiciaire contraint la société Atosca à suspendre des travaux réalisés sans autorisation environnementale sur le chantier de l'autoroute

A69 : la justice suspend le chantier sur 51 hectares qui débordent du tracé initial

La justice pénale s'est prononcée pour la suspension des travaux sur des zones de dépassement, soit plusieurs dizaines d'hectares, occupées par le cha

Autoroute A69 : la justice ordonne la suspension immédiate des travaux sur la quarantaine de sites hors tracé

Le juge des libertés et de la détention a ordonné l'arrêt des travaux de l'autoroute A69 sur les 46 sites jusqu'à présent exploités sans autorisation

Autoroute A69 : la justice suspend le chantier sur les zones où le dépassement d'emprise a été constaté

Les opposants à l'autoroute Toulouse-Castres avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements d'emprise non autorisés. Le juge ordonne ce

Autoroute A69 : la justice tranche, les élus castrais réagissent

La Cour administrative d'appel de Toulouse a validé mardi les autorisations environnementales de l'autoroute A69, mettant fin à une large part de l'in

A69 : la justice dit oui à la poursuite du chantier

Le verdict est tombé concernant l'autoroute A69 très controversée reliant Toulouse à Castres. La Cour administrative d'appel a autorisé la poursuite d

A69: la justice administrative autorise la reprise du chantier de l'autoroute

La cour administrative d'appel de Toulouse a annoncé mardi avoir validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse

A69 : la justice autorise la poursuite du chantier, le ministère prévoit une ouverture de l'autoroute en octobre

La cour administrative d'appel de Toulouse a annoncé mardi avoir validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse

A69 : la justice administrative autorise la poursuite du chantier de l'autoroute contestée entre Toulouse et Castres

La poursuite du chantier de l'A69, autoroute contestée entre Toulouse et Castres, est autorisée.

A69 : la justice administrative autorise la poursuite du chantier entre Castres et Toulouse

A69 : la justice administrative tranche et demande la poursuite des travaux de l'autoroute Castres - Toulouse

C'est une décision cruciale dans le dossier de l'A69. La justice administrative vient de recommander la poursuite des travaux de l'autoroute. Atosca,

A69 : la justice valide la poursuite du chantier

«   Les jugements du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse sont annulés.   » Ces quelques mots, fondus dans un torrent d'articles au j

Chantier de l'A69 : la justice administrative autorise la poursuite des travaux

L'A69 Toulouse-Castres peut poursuivre ses travaux après le feu vert de la cour administrative d'appel de Toulouse, qui a validé l'autorisation enviro

Autoroute A69 : la justice valide le chantier et rétablit les autorisations environnementales en appel

La cour administrative d'appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l'A69 entre Castres et Toulouse. Le ministre des Transport

Autoroute A69 : La justice rétablit les autorisations environnementales, le chantier peut continuer

Ce mardi, la cour administrative d'appel a rendu sa décision sur la validité des autorisations environnementales du chantier. XXX

Autoroute A69 : la justice tranchera le 30 décembre sur l'avenir du chantier

Des hommes payés pour incendier des ZAD anti-A69 : " La justice est impartiale", insiste le procureur de la République

Des commandos rémunérés pour intimider des militants écologistes : c'est l'un des volets explosifs révélés par l'enquête sur les violences perpétrées

Autoroute A69 : la justice autorise la reprise des travaux... Des partisans soulagés, des opposants remontés

Autoroute A69: la justice et l'État main dans la main pour rouvrir le chantier

A69 : la justice autorise la reprise des travaux

Autoroute A69 : la justice autorise la reprise des travaux

Autoroute A69 : la reprise des travaux autorisée par la justice

Autoroute A69 : la justice autorise la reprise du chantier entre Toulouse et Castres

A69 : la justice autorise la reprise du chantier

A69 : la justice tranchera le 28 mai sur une éventuelle reprise des travaux

Autoroute A69 : la justice se prononcera le 28 mai sur la reprise ou non des travaux

A69 : la (très longue) concession de 55 ans dans le viseur de la justice

Autoroute A69 : la justice avait ordonné l'arrêt du chantier, l'État annonce faire appel de cette décision

A69 : la justice met un coup d'arrêt au chantier controversé, liesse chez les opposants

A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier controversé

A69: la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, l'Etat va faire appel

Autoroute A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier

A69 : la justice administrative met à l'arrêt le chantier controversé entre Toulouse et Castres

Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux

A69 : la justice administrative met à l'arrêt le chantier controversé entre Toulouse et Castres

A69 : la justice administrative met à l'arrêt le chantier controversé entre Toulouse et Castres

Autoroute A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, les travaux suspendus

Autoroute A69 : la justice administrative se prononcera sur la poursuite du chantier le 27 février prochain

Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif

A69 : la justice ne suspend pas le chantier, mais l'étau se resserre

A69, la justice continue de dérouler le chantier

A69: la justice rejette la demande de suspension du chantier formulée par les opposants

Autoroute A69 : La justice reporte sa décision sur l'arrêt du chantier, les opposants furieux

Chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres: la justice reporte sa décision, les travaux continuent

Autoroute A69: la justice retarde sa décision, colère des opposants

A69 : La justice va-t-elle suspendre le chantier (déjà bien entamé) lundi ?

Autoroute A69 : La justice va-t-elle suspendre ce chantier emblématique ?

Autoroute A69 : la justice examine une possible suspension du chantier

Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69

Autoroute A69 entre Castres et Toulouse : la justice examine une possible suspension du chantier

Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69

A69: la justice examine une possible suspension du chantier

300 millions d'euros dépensés et toujours un risque juridique important: quelles sont les suites possibles pour l'A69 après la décision favorable de la justice administrative?

La décision de mardi va favoriser la reprise du chantier. Mais le feuilleton juridique n'est pas terminé, du fait du non-respect par Atosca des règles

DÉCRYPTAGE. Autoroute A69 : pourquoi la justice autorise finalement le redémarrage du chantier après 3 mois d'arrêt

Autoroute A69 : Le chantier « annulé » par la justice

En France, la justice retarde sa décision concernant l'autoroute A69, ouvrant la porte à la poursuite du chantier

« Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69