Une décision de justice met des dizaines de pesticides sur la sellette

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La justice a ordonné à l'État de revoir ses procédures d'autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision «   historique   » reconnaî

VIDÉO Mécontent de la décision de justice liée à son divorce, il met le feu à une rame de métro : six blessés et de nombreux dégâts

Un homme de 67 ans a été arrêté après avoir tenté d'incendier une rame de métro à Séoul le 31 mai 2025, blessant plusieurs passagers. Une vidéo publié

Devoir de vigilance : TotalEnergies face à une décision de justice historique sur le climat

Le tribunal judiciaire de Paris rend ce jeudi sa décision dans le procès intenté contre TotalEnergies par plusieurs ONG et la Ville de Paris. Au-delà

10 ans du Brexit : Assiste-t-on à la plus longue gueule de bois de l'Histoire ?

Dix ans jour pour jour après ce vote historique, Les partisans britanniques du divorce avec l'UE et les soutiens du maintien ont tous un goût amer en

Achraf Hakimi : accusé de viol, une décision de justice en pleine Coupe du monde

Le Marocain qui fait ses débuts avec le Maroc samedi soir face au Brésil, est toujours accusé.

"On me vide les comptes pour une dette vieille de 33 ans" : véritable légende de la moto, Serge Bacou est ruiné malgré une décision de justice en sa faveur, il va déposer plainte

EXCLUSIF. Alors qu'il pensait terminer ses jours paisiblement, Serge Bacou, véritable légende française de la moto, est au coeur d'un incroyable scand

Spliiit : Netflix, Apple TV et Disney+ bientôt plus disponibles à cause d'une décision de justice

La plateforme de partage d'abonnements de services de streaming Spliiit vient peut-être de recevoir un coup fatal. Administré par la justice française

Intoxication mortelle à l'Ehpad du Lherm : "C'est un naufrage", une décision de justice remet le dossier en cause

Sept ans après la mort de cinq résidents de l'Ehpad du Lherm, le dossier vient d'être ébranlé par une nouvelle décision de justice. Le tribunal de Tou

Casino freiné au Brésil par une décision de justice en faveur de GPA

Companhia Brasileira de Distribuição a obtenu auprès d'un tribunal civil brésilien une injonction préliminaire interdisant la cession des actions GPA

Débat public sur les JO 2030 dans les Alpes françaises : le Conseil d'État annule une décision de justice

Les Jeux olympiques et paralympiques dans les Alpes françaises en 2030 n'ont pas à faire l'objet d'un débat public global, estime vendredi le Conseil

Le sort des élections municipales suspendu à une décision de justice, de nouvelles élections possibles dans la Vienne

Ce salarié obtient la fiche de paie de ses collègues après une décision de la Cour de cassation

Pour résoudre un litige juridique, la Cour de cassation valide l'accès aux fiches de paie des salariés au nom du droit à la preuve. Une décision essen

Pensions alimentaires : que faire en cas de non-versement malgré une décision de justice ?

Dans notre forum, une mère de famille s'est plainte de devoir attendre durant des mois le versement d'une pension alimentaire, et ce malgré une décisi

Au Brésil, une décision de justice ravive le débat sur les mariages d'enfants

L'acquittement d'un trentenaire qui avait été condamné en première instance pour le viol d'une fillette de 12 ans, au motif qu'ils entretenaient une r

Espagne : Apple et Amazon sanctionnés d'une 2e amende pour non-respect d'une décision de justice

La justice espagnole ne lâche pas Apple et Amazon. Deux ans après une condamnation à 194 millions d'euros, le régulateur de la concurrence vient de co

À Robion, une décision de justice demande au maire de déplacer une croix, "installée après la loi de 1905"

Le tribunal administratif de Nîmes vient de trancher : il demande au maire de Robion de déplacer une croix en bois, située sur les hauteurs de la comm

Après une décision de justice, les travaux en basse ville de Valence vont pouvoir démarrer

La justice administrative ne donne pas gain de cause à l'élu municipal d'opposition Bruno Casari. Dans un recours, il protestait contre la cession du

Il était détenu au Togo depuis six mois : un Français libéré sur une "décision de justice" en ce 1er janvier

Le ressortissant français Steeve Rouyar, arrêté en juin au Togo pour "atteinte à la sûreté de l'État", a été libéré et a regagné la France jeudi matin

« Un refus en contradiction avec une décision de justice » selon le maire de Verruyes : nouveau bras de fer pour l'étang local ?

La mairie devait encore payer 80 000 euros aux sociétés : quand une décision de justice sauve une commune qui avait acheté pour 155 000 euros de produits ménagers

En 2022, les élus de la commune d'Eringhem, dans le département du Nord, ont appris que leur secrétaire de mairie avait acheté pour 155 000 euros de p

A69 : des opposants dans les arbres à Toulouse avant une décision de justice cruciale pour la future autoroute

Le chantier de l'autoroute A69 suscite toujours des tensions. Des militants ont investi les arbres près de la cour administrative de Toulouse pour pro

Le scénario d'une offre de retrait sur Vivendi s'éloigne après une décision de justice

La Cour de cassation a annoncé vendredi avoir annulé un arrêt de la cour d'appel qui considérait que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur

Guerre des fast-food à Argentan dans l'Orne : une décision de justice attendue ce vendredi

Le tribunal administratif d'appel de Nantes doit rendre vendredi 7 novembre 2025 une décision importante dans la bataille entre le McDonald's et le Bu

Dépakine : « une étape cruciale », une décision de justice dit que le médicament était un « produit extrinsèquement défectueux »

Neuf ans après le début de son combat, Nathalie Orti, habitante de Misson, vient d'obtenir une première victoire judiciaire. Le tribunal de Nanterre a

Condamnation de Sarkozy: "Quand une décision de justice tombe, que l'on soit misérable ou puissant, il faut l'accepter et ne pas la contester", souligne Fabien Roussel

Fabien Roussel, secrétaire national du parti communiste français, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV, du 3 octobre. Il est revenu sur la c

Peut-on critiquer sans risque une décision de justice ?

Peut-on critiquer librement une décision de justice ? Oui, à condition de ne pas entrer dans l'infraction de discrédit de la justice, selon Jean-Bapti

Montagne : à la station des Gets, une décision de justice donne raison au candidat Tony Parker

La délégation de service public de la station (DSP) de la station de ski des Gets (Haute-Savoie) avait été attribuée dans un contexte de favoritisme,

Drapeau palestinien sur le fronton des mairies : la ville de Malakoff refuse de le retirer malgré une décision de justice lui ordonnant de l'enlever

La justice administrative a ordonné samedi à la mairie de Malakoff (Hauts-de-Seine) de retirer de son fronton un drapeau palestinien, hissé en amont d

Turquie: une décision de justice favorable au principal parti d'opposition CHP

C'est une décision de justice inattendue en Turquie, et même inespérée pour le CHP, le principal parti d'opposition. Un tribunal d'Ankara a décidé - e

"A la demande de la ministre de l'Asile et de la Migration", Fedasil refuse l'hébergement à une famille malgré une décision de justice

Dans cette lettre, Fedasil informe un avocat que leurs clients ne pourront pas être logés dans le réseau d'accueil...

Alphabet entouré après une décision de justice favorable

Alphabet bondit de près de 9% en début de séance à Wall Street à la suite d'une décision favorable de la justice américaine sur les mesures corrective

Turquie: le CHP, premier parti d'opposition, encore mis à mal par une décision de justice à Istanbul

C'est un nouveau coup dur pour le premier parti d'opposition turc, le Parti républicain du peuple (CHP), dont des dizaines de membres et une quinzaine

Indépendance de la Fed : le sort de Lisa Cook en suspens en attendant une décision de justice

De nouveaux éléments sont attendus mardi pour l’éventuelle révocation de la gouverneure de la banque centrale des Etats-Unis."/ script type="applicati

La charia appliquée en Autriche ? Une décision de justice fait polémique à Vienne

Un tribunal viennois a estimé qu'une commission d'arbitrage avait tout à fait le droit de trancher certains litiges en s'appuyant sur la loi islamique

Harcèlement sexuel au travail: une décision de justice inédite annulée en appel

C'était une première en France. En janvier 2024, l'entreprise de transport Veynat était condamnée pour n'avoir pas protégé ses salariées face au harcè

Aux États-Unis, Apple en guerre contre une décision de justice qui « menace les fondements mêmes de ce qui différencie l'iPhone »

Dans son pays natal, Apple n'est guère plus tranquille qu'en Europe. Accusé de maintenir un monopole illégal sur le marché des smartphones, le constru

Nigeria: la sénatrice accusant le président du Sénat d'harcèlement empêchée d'accéder au Parlement malgré une décision de justice

Au Nigeria, des tensions ont eu lieu mardi 22 juillet devant le Parlement à Abuja, à l'arrivée de Natasha Akpoti-Uduaghan. Alors qu'elle avait été sus

SMCP : Une décision de justice attise la spéculation sur la maison-mère de Sandro et Maje en Bourse

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La déception des grimpeurs du cirque de Gens après une décision de justice pour réintroduire l'aigle de Bonelli

Il y a deux ans, un arrêté du maire de Chauzon a fermé des voies d'escalade sur le cirque de Gens pour protéger les oiseaux du site. Quatre clubs d'es

France: la mairie de Nice retire des drapeaux israéliens de son fronton, après une décision de justice

Il n'y a plus de drapeaux israéliens sur le fronton de la mairie de Nice, dans le sud-est de la France. La justice administrative a demandé au maire,

Peine d'inéligibilité: "Il s'agit de contourner une décision de justice", selon Boris Vallaud

Le président du groupe Socialistes et apparentés s'exprime sur la proposition de résolution de suppression de l'exécution provisoire pour les peines d

«La peur permanente»: Alison, 17 ans, maintenue chez sa mère violente malgré une décision de justice

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