Des amendes record demandées par la ville de Marseille contre des propriétaires de locations saisonnières

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C'est une première à Marseille ! Près de 2 millions et demi d'euros sont réclamés par la ville de Marseille à l'encontre de quatre propriétaires de 40

Pourquoi Google et Shein doivent payer des amendes record en France

Les deux géants se sont vu imposer des amendes substantielles en France, pour ne pas avoir respecté la législation sur les cookies et la vie privée. E

La CNIL frappe Google et Shein avec des amendes record de 475 millions d'euros

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a infligé 325 millions d'euros d'amende à Google et 150 millions d'euros à Shein. Deux sanct

Entreprises fossiles : l'État de New York veut imposer des amendes record

La Commission européenne met en garde Apple, Google, Amazon et Meta : des amendes record pourraient tomber

CNIL - Amazon et Google sanctionnés par des amendes record de 35 et 100 millions d'euros

La CNIL inflige des amendes record à Google et Amazon pour leur gestion des cookies

Coronavirus aux Baléares : Majorque va infliger des amendes record pour les fêtes illégales

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États-Unis - DIRECT. Covid-19 : le gouvernement envisage des amendes en cas de non-respect de l'isolement

"58 % des 426 030 amendes routières restent impayées" : le service de la circulation catalan révèle un taux record de non-paiement par les étrangers en Catalogne

En Catalogne, 4,36 millions d'amendes de circulation entre 2023 et 2025, mais plus de la moitié des contraventions étrangères demeurent impayées. Géro

Marchaux : des amendes transformées en activités de prévention sur l'A36 pour le 1er week-end de départ en vacances

Une opération de prévention sur la sécurité était organisée ce samedi 4 juillet sur l'aire de repos de l'A36 près de Marchaux (Doubs). Des activités s

Face aux canicules, le ministre du Travail veut s'inspirer de la sieste espagnole, la patronne de la CFDT veut des amendes de 30.000 euros, comme en Espagne

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon veut obliger les entreprises à négocier avec les syndicats sur le risque canicule. Elle plaide aussi q

Canicule à Blois : ils ouvrent des bouches à incendie et reçoivent des amendes

«On demande l'indulgence, pas l'impunité» : les infirmères peinent à se garer à Nice et prennent des amendes

Des infirmières libérales ont écopé d'une amende de 135 euros pour stationnement interdit, dans le quartier Vauban à Nice, où elles n'arrivent pas à s

« Des jeunes hommes perçus comme Noirs, Arabes ou Nord-Africains visés » : une ONG dénonce l'usage des amendes comme outil de « profilage racial » dans les quartiers français

Dans un rapport publié ce mercredi 17 juin 2026, l'ONG Human rights watch épingle les comportements de policiers français. En cause : la multiplicatio

"J'en dors plus la nuit" : à Rosières en Santerre, Jacques conteste depuis cinq ans des amendes venues d'Italie

Depuis près de cinq ans, Jacques, habitant de la Somme, affirme être victime d'une erreur administrative complexe liée à des contraventions italiennes

Routier, Tom reçoit des amendes de son ex-employeur qu'il a quitté il y a 20 ans: Est-ce lié à cet étrange coup de fil?

Tom Hendrickx, originaire de Herselt en Campine, a reçu une très mauvaise surprise dans sa boîte aux lettres la semaine dernière : deux amendes routiè

Sauvez une vie, pas un bagage: bientôt des amendes en cas de non-respect des règles de sécurité en avion?

Si les évacuations d'avion sont rares, les normes de sécurité exigent que l'appareil puisse être vidé de ses passagers en 90 secondes. Mais l'IATA s'i

Touring demande une clarification urgente sur le retour des amendes LEZ à Bruxelles

Touring a demandé jeudi au gouvernement bruxellois une clarification officielle urgente concernant la réintroduction des amendes LEZ. Selon les derniè

AMF : des amendes de 1,9 million d'euros requises contre Bourse Direct et sa dirigeante

Des amendes d'un total de 1,9 million d'euros ont été requises jeudi devant la commission des sanctions du gendarme boursier contre la plateforme...

"On travaille ici, on se prend des amendes tous les jours" : dans cette rue du Bas-Rhin, payer le stationnement est impossible

Dans la ville de Schiltigheim (Bas-Rhin), une rue est devenue payante. En l'absence d'un horodateur, les contraventions pleuvent sur les voitures qui

Anthony et Alain-Fabien Delon condamnés à des amendes, ce que révèle la décision de justice sur l'enregistrement privé au coeur de l'affaire

Condamnés pour un enregistrement privé diffusé sur Instagram, Anthony et Alain-Fabien Delon ravivent la fracture au sein du clan. Derrière cette décis

Mort d'Alain Delon : Anthony et Alain-Fabien condamnés à des amendes pour la diffusion d'un enregistrement privé

Ils étaient soupçonnés d'avoir diffusé une conversation privée de leur soeur avec leur père

Les deux fils Delon condamnés à des amendes

Anthony et Alain-Fabien Delon sont sanctionnés pour avoir diffusé un enregistrement de leur soeur Anouchka.

"J'ai vendu ma voiture à cause des amendes" : à Nice, un immeuble privé de courrier depuis quatre ans

Les habitants d'une résidence niçoise ne reçoivent plus leur courrier depuis quatre ans. Certains ont accumulé des milliers d'euros d'amendes. Ils ont

L'ensemble des rayons étaient concernés : des amendes contre deux hypermarchés de la Nièvre pour des prix erronés

Le Carrefour de Marzy et le Leclerc de Decize se sont vus infliger des sanctions de 47.700 ¬ et 14.160 ¬ par la Direction générale de la concurrence,

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Ciblé par deux textes de lois, des peines de prison et des amendes prohibitives, le mouvement des free parties se mobilise

Du 30 mai au 13 juin, le mouvement des free parties organise des « manifestives » aux quatre coins du pays pour s'opposer à deux textes législatifs po

Hamilton innocenté après les qualifications, des amendes pour Aston Martin

À l'issue des qualifications du Grand Prix du Canada, les commissaires ont mené plusieurs enquêtes annoncées au fil de la séance. L'une d'entre elles

Europe : Google propose de changer ses résultats de recherche d'actualité pour éviter des amendes

Google propose de modifier certaines règles de son moteur de recherche pour éviter une nouvelle amende de la Commission européenne sur les résultats d

Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes

Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse

Des permis de chasse retirés et des amendes pour la mort accidentelle d'une jument de compétition dans un pré de la Nièvre

Les chasseurs impliqués se sont tirés dans les pattes lors du procès du lundi 30 mars devant le tribunal de police de Nevers. La présidente Lydie Samo

La Cour des comptes tire un bilan sévère des amendes forfaitaires délictuelles

Dans un rapport publié mercredi 15 avril, ce dispositif en pleine expansion, vanté par les autorités et très apprécié des forces de l'ordre, notamment

Excès de vitesse: le PTB veut des amendes proportionnelles aux revenus

Le PTB plaide pour l'introduction d'amendes pour excès de vitesse proportionnelles aux revenus. Dans les colonnes de la DH, Germain Mugemangango, chef

Une seule main sur le guidon, rouler sur le trottoir, porter des écouteurs... Le Japon met désormais des amendes aux cyclistes jusqu'à 75 euros (dans les trois quarts de leurs accidents ils sont responsables)

Le Japon met fin à sa tolérance historique envers les cyclistes en instaurant une réglementation stricte et des amendes pour de nombreuses infractions

Benfica condamné à verser des amendes après les incidents racistes du huitième de finale contre le Real Madrid

La sentence est tombée. L’UEFA a annoncé ce mercredi les sanctions à l’encontre de Benfica après les incidents...

Peines de prison et des amendes à plusieurs milliers d'euros : l'État durcit la législation pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

"Ce ne sont pas que des juges qui donnent des amendes" : à Dreux, l'Arcom vient présenter ses missions à la médiathèque

Samedi 28 mars, deux membres de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tiendront une conférence dans l'auditorium pou

Une vingtaine d'utilisateurs de l'IPTV condamnés à des amendes de 300 à 400 euros

Dans le Pas-de-Calais, une vingtaine d'utilisateurs de l'IPTV, service de piratage de canaux TV par Internet, ont été condamnés à des amendes allant d

Des utilisateurs français d'IPTV pirate sont condamnés à des amendes

Suites aux plaintes d'ayants droit, la justice vient d'infliger des amendes allant jusqu'à 400 euros à des utilisateurs d'IPTV pirate. Une grande prem

Des utilisateurs d'IPTV condamnés à des amendes pour avoir piraté la chaîne Ligue 1+

Dans le Nord de la France, à Arras, une vingtaine d'utilisateurs d'IPTV ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 400 ¬, rapporte ICI Nord. L'IP

IPTV et Ligue 1 : des utilisateurs sont condamnés à des amendes, une première en France

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Ligue 1 et IPTV illégale : des utilisateurs condamnés à des amendes en France

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Piratage IPTV : la LFP obtient des amendes contre des abonnés français de services illégaux

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Des amendes "entre 3.000 et 5.000 euros par anomalie": 5% des 513 stations-service contrôlées ont été sanctionnées pour des écarts d'affichage de prix

"Personne ne doit pouvoir profiter de cette crise", a prévenu Sébastien Lecornu, d'où la mise en place de contrôles de la part de la Répression des fr

"Ils mettent des amendes pour rien" : des habitants en colère contre la police municipale à Saint-Ouen

Plusieurs habitants de Saint-Ouen, notamment des jeunes, se plaignent de recevoir des amendes qu'ils jugent "abusives" de la part de la police municip

Des ateliers de sensibilisation aux corridors de sécurité plutôt que des amendes sur l'aire de la Mayenne

Des automobilistes de l'A81 ont été sensibilisés aux corridors de sécurité sur l'aire de la Mayenne, ce jeudi 5 mars. Cette nouvelle règle du code de

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Des parents racontent avoir été sanctionnés par des amendes "injustes" alors qu'ils étaient en voiture avec leur bébé. Que s'est-il passé et comment c

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Le montant des amendes de stationnement était trop élevé : la ville doit rembourser tous ceux qui ont été verbalisés ces 17 dernières années

En Australie, la ville de Mansfield Shire va rembourser 765 automobilistes verbalisés depuis 2009, après avoir appliqué sans vote du conseil municipal

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Un accident du travail survenu à la cave coopérative de Canet-d'Aude avait coûté son bras droit à un jeune saisonnier. Le tribunal de Narbonne avait e

Des amendes allant jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial: le Sénat durcit les sanctions contre les entreprises qui paient en retard leurs fournisseurs

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La Ville de Paris a fait condamner les propriétaires de deux logements loués illégalement sur Airbnb à des amendes de plus de 80 000 euros et 150 000 

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Outre la vente de produits illégaux, la Commission européenne, en charge de cette enquête, dit viser les aspects "addictifs" de la plateforme d'origin

À Bruxelles, un tiers des amendes pour dépôt clandestin lié à des non-résidents: Pas une coïncidence

En 2025, plus d'une amende sur trois pour dépôts clandestins visait des non-résidents. La Ville affirme renforcer sa vidéosurveillance et installer de

Blocage d'un train en Bretagne : sept militants condamnés à des amendes

Le tribunal judiciaire de Lorient a condamné, mardi 11 février, sept militants écologistes pour avoir bloqué un train de marchandises en mars 2022 dan