L'État condamné par la justice à mieux évaluer la dangerosité des pesticides avant de les autoriser

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La cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État ce mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, estimant qu'elles sont in

Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants

Fouilles à nu à la prison de Maubeuge: l'État condamné par la justice

Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice

Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme

"C'est une victoire collective de ceux qui ont combattu avec nous": l'Etat condamné à indemniser la famille d'un joggeur mort intoxiqué par des algues vertes

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'État à indemniser la famille d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues

Lyon : L'Etat condamné pour la première fois dans la blessure infligée à une manifestante par un tir de LBD

Affaire Marina : l'Etat français condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme

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L'État condamné en région parisienne pour les heures perdues par des élèves pour non-remplacement de professeurs

Un Etat condamné par la CEDH pour inaction climatique, "ce n'est que le début".

Cannabis thérapeutique : « L'Etat français me condamne à mort »... Des malades effrayés par la fin de l'expérimentation

Réchauffement climatique : la Suisse, premier Etat à être condamné par la CEDH

Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute

Profs pas remplacés: l'État condamné pour les heures de classe perdues par des élèves

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L'Australie annonce vouloir reconnaître l'État de Palestine en septembre prochain

Canberra a annoncé, dimanche 10 août, vouloir reconnaître l'État de Palestine en septembre prochain. L'Australie se joint ainsi au Canada, à la France

Olympique Lyonnais - Ligue 1. L'Olympique Lyonnais condamné par le Conseil d'État à payer la LFP

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N°2 du Hamas éliminé par Tsahal au Liban: "Je condamne le fait qu'Israël l'ait fait sur un État souverain" estime Mathilde Panot

EN DIRECT - Mali : le président IBK arrêté par des militaires, l'Union européenne condamne "la tentative de coup d'Etat"

Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214

L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"

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L'Etat condamné à rembourser 270.000 euros au Super U de Sablé-sur-Sarthe pour des déchets déversés par des agriculteurs

Le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision le 19 août. L'Etat est reconnu "civilement responsable" des dégradations qui ont touché le Sup

Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute

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Profs absents et non remplacés : l'État condamné pour les heures perdues par des élèves

Éducation : l'État condamné pour les heures perdues par le non-remplacement de professeurs

L'État condamné pour les heures perdues par des élèves pour non-remplacement de professeurs

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Gilet jaune : l'État condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD

Gilet jaune blessée par un tir de LBD à Lyon : l'État condamné

Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"

29 hectares de déchets chargés de plomb et d'arsenic: contaminées par l'industrie pendant deux siècles, les Calanques de Marseille seront bientôt dépolluées

Les travaux de dépollution ont commencé début septembre dans le parc national des Calanques de Marseille.

« Je suis effondrée »... Condamné à trente ans de prison, le violeur de Karine déjà remis en liberté ?

Roland Blaudy a été condamné à plusieurs reprises pour des viols sur de très jeunes enfants. A 72 ans, il a demandé à sortir de prison

Moscou: Emmanuel Macron condamne "fermement" l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique

Gilet jaune blessée par un tir de LBD à Lyon : l'État va-t-il être condamné ?

Pollution de l'air à Lille : l'État reconnu fautif par le tribunal administratif, mais pas condamné

Victime d'une erreur judiciaire, il passe 15 ans en prison : l'État condamné à lui verser 2,5 millions d'euros de dommages et intérêts

Erreur judiciaire en Espagne : la Cour suprême ordonne à l'État d'indemniser Ahmed Tommouhi à hauteur de 2,5 millions d'euros. Quinze ans de détention

Les locataires ne paient plus leur loyer près de Blois : l'État condamné pour avoir refusé de les expulser

Plus de 80 ans après, l'Etat condamné pour avoir dissimulé les circonstances du massacre de Thiaroye

Commise le 1er décembre 1944 dans le camp de Thiaroye, près de Dakar, cette tuerie est frappée par la prescription, relève vendredi le tribunal admini

Abattoir de Bazas : l'État condamné pour carence dans l'exercice de ses missions de contrôle et de surveillance

L'État a bien fauté dans sa mission de contrôle de l'abattoir de Bazas, a tranché le tribunal administratif de Bordeaux, jeudi 5 mars. Il devra verser

L'État condamné pour la lenteur de la justice rennaise dans l'affaire d'une enfant violée

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son délibéré ce mercredi 18 février 2026. L'État français est condamné à indemniser une jeune femme originaire

Italie: l'État condamné à dédommager un migrant transféré illégalement en Albanie

En attendant que le projet de loi du gouvernement Meloni qui durcit ultérieurement les mesures anti-migrants soit entériné par le Parlement et l'appli

Carcassonne. Drame du 3e RPIMa : l'État condamné à indemniser les parents et grands-parents de deux victimes

Dix-huit ans après le drame survenu lors des portes ouvertes du 3e RPIMa en juin 2008 à Carcassonne, l'État vient d'être condamné par la cour administ

Drame du 3e RPIMa à Carcassonne : l'État condamné à indemniser les parents et grands-parents de deux victimes près de 20 ans plus tard

Dix-huit ans après le drame survenu lors des portes ouvertes du 3e RPIMa en juin 2008 à Carcassonne, l'État vient d'être condamné par la cour administ

L'État condamné pour avoir occulté la vitrine de la librairie féministe Les Parleuses

En décembre 2022, à l'occasion du déplacement à Nice de Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, la librairie Les Parleuses avait exposé en vit

Royaume-Uni : l'État condamné à verser 240 000 livres à un meurtrier islamiste placé à l'isolement

L'État britannique a été condamné, en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme, à verser 240 000 livres sterling à un meurtrier islamis

Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: l'Etat condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz

L'Etat n'a pas tiré les conséquences "des alertes et des demandes formulées par le haut-commissaire de la République et de la multiplicité des signaux

L'État condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz après les émeutes en Nouvelle-Calédonie

Ce jeudi, le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'État à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz. Les juges ont retenu la "re

Exilés du Dunkerquois : l'Etat condamné pour non-respect des droits humains

Jeudi 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à mettre en place des mesures dans les campements des personnes exilées du

L'État condamné pour ne pas avoir assez remplacé un professeur absent à Lys-lez-Lannoy

Le tribunal administratif de Lille a condamné le vendredi 28 novembre l'État pour ne pas avoir suffisamment remplacé un professeur absent d'un collège

L'État condamné pour vingt ans d'inaction sur l'éducation à la sexualité

Le tribunal administratif de Paris a reconnu que l'État n'avait pas respecté, pendant plus de deux décennies, son obligation d'assurer une véritable é

Éducation à la sexualité à l'école: l'État condamné, mais seulement pour le passé

Le tribunal administratif de Paris a condamné symboliquement l'État pour n'avoir pas mis en oeuvre depuis deux décennies ce qu'il préconise en matière

Éducation à la sexualité : vingt-quatre ans après la loi, l'État condamné pour son « inaction »

L'État condamné symboliquement pour avoir tardé à organiser l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires

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Éducation affective et sexuelle : après 24 ans d'inaction, l'État condamné pour son retard dans la mise en place des programmes obligatoires

Saisi par le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction, le tribunal administratif de Paris a condamné, ce mardi 2 décembre, l'État au paiement de

Éducation à la sexualité à l'école : l'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances

L'État a été condamné ce mardi pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école. Le tribunal administrat