L'État condamné pour la lenteur de la justice rennaise dans l'affaire d'une enfant violée

L'État condamné pour la lenteur de la justice rennaise dans l'affaire d'une enfant violée

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son délibéré ce mercredi 18 février 2026. L'État français est condamné à indemniser une jeune femme originaire

Nantes - À Nantes, l'État condamné pour la lenteur de sa justice

À Nantes, l'État condamné pour la lenteur de sa justice

« Préjudice écologique » : l'État condamné pour la pollution issue d'un ancien gisement d'or dans l'Aude

Auparavant plus importante mine d'or d'Europe occidentale et dernière de France métropolitaine, la mine de Salsigne dans l'Aude est aujourd'hui durabl

Algues vertes : l'État condamné pour la mort d'un joggeur

C'est une première : le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur en Bretagne a été établi par la cour administrative d'appel de Nantes. U

Disparition d'Estelle Mouzin : tout a-t-il été fait pour retrouver la fillette ? L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête

La fillette avait disparu en janvier 2003. Plus de 20 ans après, Éric Mouzin, père de la petite Estelle, victime de Michel Fourniret, avait intenté un

Pêche : l'Etat français condamné pour la capture accidentelle de dauphins

« L'État sera probablement condamné pour carence fautive » : la toxine céréulide repérée pour la première fois chez un bébé dans l'affaire des laits infantiles

Le ministère de la Santé a fini par confirmer, vendredi 27 février, le « premier résultat d'analyse de selles positif à la toxine céréulide » chez un

L'État condamné pour avoir occulté la vitrine de la librairie féministe Les Parleuses

En décembre 2022, à l'occasion du déplacement à Nice de Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, la librairie Les Parleuses avait exposé en vit

Algues vertes : l'État condamné pour son inaction, la justice lui laisse dix mois pour agir

À Calais, l'État condamné pour « atteinte à la dignité humaine » des exilés

Affaire Adama Traoré, manifs féministes contre le remaniement, l'Etat condamné pour inaction contre la pollution : L'actu de ce vendredi

Les locataires ne paient plus leur loyer près de Blois : l'État condamné pour avoir refusé de les expulser

Plus de 80 ans après, l'Etat condamné pour avoir dissimulé les circonstances du massacre de Thiaroye

Commise le 1er décembre 1944 dans le camp de Thiaroye, près de Dakar, cette tuerie est frappée par la prescription, relève vendredi le tribunal admini

L'État condamné pour vingt ans d'inaction sur l'éducation à la sexualité

Le tribunal administratif de Paris a reconnu que l'État n'avait pas respecté, pendant plus de deux décennies, son obligation d'assurer une véritable é

Éducation à la sexualité : vingt-quatre ans après la loi, l'État condamné pour son « inaction »

Éducation affective et sexuelle : après 24 ans d'inaction, l'État condamné pour son retard dans la mise en place des programmes obligatoires

Saisi par le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction, le tribunal administratif de Paris a condamné, ce mardi 2 décembre, l'État au paiement de

Éducation à la sexualité à l'école : l'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances

L'État a été condamné ce mardi pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école. Le tribunal administrat

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école,

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle à l'école

L'État a été reconnu coupable de « carence fautive » pour avoir manqué à ses obligations en matière d'éducation à la vie affective, relationnelle et s

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle dans les écoles

Pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, le gouvernement français a été condamné, ce mardi, par

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école,

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école,

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'État a été condamné, ce mardi 2 décembre, à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexu

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal d

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde

"La décision nous convient", a réagi Eric Mouzin, auprès de l'AFP. "Elle répond exactement à l'objectif qu'on s'était fixé, obtenir la condamnation de

L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin

L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État, mercredi 3 septembre, pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette, victime d

L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État, mercredi 3 septembre, pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette, victime d

Affaire Estelle Mouzin : L'Etat condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette

Le père de la petite fille, disparue le 9 janvier 2003 à Guermantes, a porté plainte contre l'Etat en 2018. Les juges du tribunal judiciaire de Paris

Enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision ce mercredi 3 septembre. L'État a été condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition

Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde

Aucune des plaintes de la victime n'avait été enregistrée: l'Etat condamné pour "faute lourde" dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019

Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde

Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde

Aucune des plaintes de la victime n'avait été enregistrée: l'Etat condamné pour "faute lourde" dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019

Féminicide de Nathalie Debaillie en 2019 : l'État condamné pour "faute lourde"

Angoulême : L'Etat condamné pour un contrôle de manifestant « au faciès »

Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs

Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice

Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute

Aides à la bio : l'État condamné pour procrastination

Profs pas remplacés: l'État condamné pour les heures de classe perdues par des élèves

L'État condamné pour les heures perdues par des élèves pour non-remplacement de professeurs

L'État condamné à des indemnisations pour la première fois dans l'affaire du barrage de Sivens

L'Etat condamné à des indemnisations pour la première fois dans l'affaire du barrage de Sivens

Lyon : L'Etat condamné pour la première fois dans la blessure infligée à une manifestante par un tir de LBD

Affaire Marina. L'État français condamné, une « victoire » pour la cause de l'enfance maltraitée

Sarthe - Affaire Marina. L'État français condamné, une « victoire » pour la cause de l'enfance maltraitée

L'Etat condamné pour "faute lourde" à verser 100 000 euros à la famille d'une victime de féminicide

L'Etat condamné pour "faute lourde" après un féminicide en 2014 dans le Nord

Féminicide de Grande-Synthe: l'Etat condamné pour «faute lourde»

Nice: le juge administratif condamne l'État pour la censure d'une librairie

Au mois de décembre 2022, des CRS avaient masqué la devanture de la librairie Les Parleuses, qui affichait dans sa vitrine des messages féministes et

L'État français condamné pour manquement à l'éducation à la vie affective et sexuelle de ses élèves

Le Tribunal de Paris a condamné l'État français à payer un euro symbolique, car selon lui, la mise en place en 2025 du programme EVARS dans l'Éducatio

L'État condamné symboliquement pour avoir tardé à organiser l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires

L'État a été condamné à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, prévu

L'État français condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'État français a été condamné ce mardi 2 décembre par le tribunal administratif de Paris pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vi

Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme

L'Etat belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo pendant la colonisation

L'État belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo pendant la colonisation