L'État condamné pour vingt ans d'inaction sur l'éducation à la sexualité

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Le tribunal administratif de Paris a reconnu que l'État n'avait pas respecté, pendant plus de deux décennies, son obligation d'assurer une véritable é

Éducation à la sexualité : vingt-quatre ans après la loi, l'État condamné pour son « inaction »

Les locataires ne paient plus leur loyer près de Blois : l'État condamné pour avoir refusé de les expulser

Plus de 80 ans après, l'Etat condamné pour avoir dissimulé les circonstances du massacre de Thiaroye

Commise le 1er décembre 1944 dans le camp de Thiaroye, près de Dakar, cette tuerie est frappée par la prescription, relève vendredi le tribunal admini

Abattoir de Bazas : l'État condamné pour carence dans l'exercice de ses missions de contrôle et de surveillance

L'État a bien fauté dans sa mission de contrôle de l'abattoir de Bazas, a tranché le tribunal administratif de Bordeaux, jeudi 5 mars. Il devra verser

L'État condamné pour la lenteur de la justice rennaise dans l'affaire d'une enfant violée

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son délibéré ce mercredi 18 février 2026. L'État français est condamné à indemniser une jeune femme originaire

L'État condamné pour avoir occulté la vitrine de la librairie féministe Les Parleuses

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Exilés du Dunkerquois : l'Etat condamné pour non-respect des droits humains

Jeudi 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à mettre en place des mesures dans les campements des personnes exilées du

L'État condamné pour ne pas avoir assez remplacé un professeur absent à Lys-lez-Lannoy

Le tribunal administratif de Lille a condamné le vendredi 28 novembre l'État pour ne pas avoir suffisamment remplacé un professeur absent d'un collège

Éducation affective et sexuelle : après 24 ans d'inaction, l'État condamné pour son retard dans la mise en place des programmes obligatoires

Saisi par le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction, le tribunal administratif de Paris a condamné, ce mardi 2 décembre, l'État au paiement de

Éducation à la sexualité à l'école : l'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances

L'État a été condamné ce mardi pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école. Le tribunal administrat

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école,

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle à l'école

L'État a été reconnu coupable de « carence fautive » pour avoir manqué à ses obligations en matière d'éducation à la vie affective, relationnelle et s

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle dans les écoles

Pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, le gouvernement français a été condamné, ce mardi, par

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Disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde 20 ans après

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal d

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L'État est condamné pour faute lourde dans l'affaire de la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret en 2003, et devra

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Le père de la petite fille, disparue le 9 janvier 2003 à Guermantes, a porté plainte contre l'Etat en 2018. Les juges du tribunal judiciaire de Paris

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Le père d'Estelle Mouzin avait reproché à l'État de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour retrouver sa fille disparue en 2003 et avait déposé en 2018 u

Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

La justice a estimé que « le manque de moyens humains et des dysfonctionnements constituent une faute grave » et a condamné l'État dans l'affaire de l

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L'État français n'a pas tout mis en oeuvre pour élucider la disparition de la fillette de 9 ans, en 2003.

Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour "faute lourde"

L'État n'a pas tout mis en oeuvre dans l'affaire de la disparition de Estelle Mouzin en 2003. Le tribunal judiciaire de Paris l'a condamné ce mercredi

Disparition d'Estelle Mouzin : tout a-t-il été fait pour retrouver la fillette ? L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête

La fillette avait disparu en janvier 2003. Plus de 20 ans après, Éric Mouzin, père de la petite Estelle, victime de Michel Fourniret, avait intenté un

Enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision ce mercredi 3 septembre. L'État a été condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition

Pollution : l'État condamné pour le « préjudice écologique constaté » dans un ancien bassin minier de l'Aude

Ce 22 juillet, l'État a été condamné par le tribunal administratif de Montpellier pour la pollution de l'ancien bassin minier de Salsigne. En plus des

« Préjudice écologique » : l'État condamné pour la pollution issue d'un ancien gisement d'or dans l'Aude

Auparavant plus importante mine d'or d'Europe occidentale et dernière de France métropolitaine, la mine de Salsigne dans l'Aude est aujourd'hui durabl

Algues vertes : l'État condamné pour la mort d'un joggeur

C'est une première : le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur en Bretagne a été établi par la cour administrative d'appel de Nantes. U

Féminicide de Nathalie Debaillie : l'État condamné pour "faute lourde", une victoire amère pour ses proches

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