Massacre de Thiaroye: l'État français condamné pour avoir dissimulé les circonstances du décès d'un tirailleur africain

C'est une décision historique du tribunal administratif de Paris ce vendredi 27 mars. Plus de 80 ans après le bain de sang de Thiaroye, la justice fra

Abattoir de Bazas : l'État condamné pour carence dans l'exercice de ses missions de contrôle et de surveillance

L'État a bien fauté dans sa mission de contrôle de l'abattoir de Bazas, a tranché le tribunal administratif de Bordeaux, jeudi 5 mars. Il devra verser

« L'État sera probablement condamné pour carence fautive » : la toxine céréulide repérée pour la première fois chez un bébé dans l'affaire des laits infantiles

Le ministère de la Santé a fini par confirmer, vendredi 27 février, le « premier résultat d'analyse de selles positif à la toxine céréulide » chez un

L'État condamné pour la lenteur de la justice rennaise dans l'affaire d'une enfant violée

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son délibéré ce mercredi 18 février 2026. L'État français est condamné à indemniser une jeune femme originaire

Victime de violences conjugales, Khadija fait condamner l'État pour « faute grave »

La jeune femme, victime de violences conjugales, a fait condamner l'État pour « faute grave », après s'être vue privée d'assister au procès de son bou

Féminicide de Chahinez Daoud en Gironde : une avancée pour sa famille qui a attaqué l'État pour faute lourde

La procédure devant le tribunal judiciaire de Paris progresse : début février, la demande de sursis à statuer de l'agent judiciaire de l'État a été re

"Un acte d'inconscience à l'état pur" : un jeune condamné pour avoir fauché un gendarme avec son quad en Aveyron

Ce lundi 9 février, un jeune homme de 18 ans était jugé en comparution immédiate pour avoir blessé un gendarme, samedi 7 février à Sauveterre-de-Rouer

Côte d'Ivoire: un cadre du CNT malien condamné à trois ans de prison pour offense au chef de l'État

En Côte d'Ivoire, le tribunal de première instance d'Abidjan a condamné, vendredi 30 janvier 2026, Mahamadou Gassama à trois ans de prison ferme pour

43 ans après le meurtre de sa mère, une Amiénoise attaque l'État pour faute lourde et déni de justice

Katy Spicher a appris fin décembre que le meurtre de sa mère, qui s'est déroulé en 1983 quartier Etouvie à Amiens, est prescrit et que l'enquête ne se

L'État condamné pour avoir occulté la vitrine de la librairie féministe Les Parleuses

En décembre 2022, à l'occasion du déplacement à Nice de Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, la librairie Les Parleuses avait exposé en vit

Colombie: un haut gradé de l'armée condamné à la plus lourde peine par la cour de Justice pour la paix

Pour la première fois, le tribunal de paix colombien, né de l'accord conclu avec la guérilla des FARC en 2016, a condamné un ancien haut gradé de l'ar

L'État condamné pour ne pas avoir assez remplacé un professeur absent à Lys-lez-Lannoy

Le tribunal administratif de Lille a condamné le vendredi 28 novembre l'État pour ne pas avoir suffisamment remplacé un professeur absent d'un collège

L'État condamné pour vingt ans d'inaction sur l'éducation à la sexualité

Le tribunal administratif de Paris a reconnu que l'État n'avait pas respecté, pendant plus de deux décennies, son obligation d'assurer une véritable é

Éducation à la sexualité à l'école: l'État condamné, mais seulement pour le passé

Le tribunal administratif de Paris a condamné symboliquement l'État pour n'avoir pas mis en oeuvre depuis deux décennies ce qu'il préconise en matière

L'État français condamné pour manquement à l'éducation à la vie affective et sexuelle de ses élèves

Le Tribunal de Paris a condamné l'État français à payer un euro symbolique, car selon lui, la mise en place en 2025 du programme EVARS dans l'Éducatio

Éducation à la sexualité : vingt-quatre ans après la loi, l'État condamné pour son « inaction »

L'État condamné symboliquement pour avoir tardé à organiser l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires

L'État a été condamné à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, prévu

Éducation affective et sexuelle : après 24 ans d'inaction, l'État condamné pour son retard dans la mise en place des programmes obligatoires

Saisi par le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction, le tribunal administratif de Paris a condamné, ce mardi 2 décembre, l'État au paiement de

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L'État a été condamné ce mardi pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école. Le tribunal administrat

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L'État a été reconnu coupable de « carence fautive » pour avoir manqué à ses obligations en matière d'éducation à la vie affective, relationnelle et s

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