L'État condamné pour avoir occulté la vitrine de la librairie féministe Les Parleuses

L'État condamné pour avoir occulté la vitrine de la librairie féministe Les Parleuses

En décembre 2022, à l'occasion du déplacement à Nice de Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, la librairie Les Parleuses avait exposé en vit

Les locataires ne paient plus leur loyer près de Blois : l'État condamné pour avoir refusé de les expulser

Plus de 80 ans après, l'Etat condamné pour avoir dissimulé les circonstances du massacre de Thiaroye

Commise le 1er décembre 1944 dans le camp de Thiaroye, près de Dakar, cette tuerie est frappée par la prescription, relève vendredi le tribunal admini

Éducation à la sexualité à l'école : l'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances

L'État a été condamné ce mardi pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école. Le tribunal administrat

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école,

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle à l'école

L'État a été reconnu coupable de « carence fautive » pour avoir manqué à ses obligations en matière d'éducation à la vie affective, relationnelle et s

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle dans les écoles

Pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, le gouvernement français a été condamné, ce mardi, par

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école,

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école,

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'État a été condamné, ce mardi 2 décembre, à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexu

L'Etat condamné pour avoir empêché un homme de voir son père mourant durant le confinement en 2020

Massacre de Thiaroye: l'État français condamné pour avoir dissimulé les circonstances du décès d'un tirailleur africain

C'est une décision historique du tribunal administratif de Paris ce vendredi 27 mars. Plus de 80 ans après le bain de sang de Thiaroye, la justice fra

L'État condamné symboliquement pour avoir tardé à organiser l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires

L'État a été condamné à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, prévu

L'État français condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'État français a été condamné ce mardi 2 décembre par le tribunal administratif de Paris pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vi

L'État condamné pour ne pas avoir assez remplacé un professeur absent à Lys-lez-Lannoy

Le tribunal administratif de Lille a condamné le vendredi 28 novembre l'État pour ne pas avoir suffisamment remplacé un professeur absent d'un collège

"Un acte d'inconscience à l'état pur" : un jeune condamné pour avoir fauché un gendarme avec son quad en Aveyron

Ce lundi 9 février, un jeune homme de 18 ans était jugé en comparution immédiate pour avoir blessé un gendarme, samedi 7 février à Sauveterre-de-Rouer

Un jihadiste suédois de l'État Islamique condamné à perpétuité pour avoir brûlé vif un pilote jordanien

Le jihadiste suédois Osama Krayem a été condamné jeudi à la réclusion criminelle à perpétuité en Suède pour sa participation à l'exécution en 2015 du

« Ils préfèrent payer »... L'État encore condamné pour ne pas avoir protégé Karine violée quand elle était enfant

Irrigation agricole : l'État condamné à payer Nature environnement 17 pour ne pas avoir transmis les données

Attentat de Vienne : l'assaillant condamné en 2019 pour avoir voulu rejoindre l'Etat islamique

"La maison n'était qu'une poubelle" : quand Dembélé était condamné pour avoir laissé son habitation dans un état de saleté avancée

Ousmane Dembélé, l'attaquant vedette du PSG, est le grand favori pour remporter le Ballon d'Or 2025. Un statut acquis au prix d'une métamorphose hors

Stéphane Plaza accuse le parquet de Paris d'avoir « truqué » son procès et attaque l'Etat

Le "Pablo Escobar d'Albi" condamné à 5 ans de prison pour avoir commandité des incendies volontaires contre des symboles de l'État

Une décision "historique" : La Hongrie devient le premier État membre condamné pour atteinte aux valeurs fondamentales de l'UE après avoir "stigmatisé et marginalisé" les personnes LGBTQ+

La CJUE vient de condamner la Hongrie pour avoir violé le droit de l'UE en stigmatisant et marginalisant les personnes LGBTQ+, en raison d'une loi de

Abattoir de Bazas : l'État condamné pour carence dans l'exercice de ses missions de contrôle et de surveillance

L'État a bien fauté dans sa mission de contrôle de l'abattoir de Bazas, a tranché le tribunal administratif de Bordeaux, jeudi 5 mars. Il devra verser

L'État condamné pour la lenteur de la justice rennaise dans l'affaire d'une enfant violée

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son délibéré ce mercredi 18 février 2026. L'État français est condamné à indemniser une jeune femme originaire

Exilés du Dunkerquois : l'Etat condamné pour non-respect des droits humains

Jeudi 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à mettre en place des mesures dans les campements des personnes exilées du

L'État condamné pour vingt ans d'inaction sur l'éducation à la sexualité

Le tribunal administratif de Paris a reconnu que l'État n'avait pas respecté, pendant plus de deux décennies, son obligation d'assurer une véritable é

Éducation à la sexualité : vingt-quatre ans après la loi, l'État condamné pour son « inaction »

Éducation affective et sexuelle : après 24 ans d'inaction, l'État condamné pour son retard dans la mise en place des programmes obligatoires

Saisi par le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction, le tribunal administratif de Paris a condamné, ce mardi 2 décembre, l'État au paiement de

Disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde 20 ans après

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal d

Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

L'État est condamné pour faute lourde dans l'affaire de la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret en 2003, et devra

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal d

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde

"La décision nous convient", a réagi Eric Mouzin, auprès de l'AFP. "Elle répond exactement à l'objectif qu'on s'était fixé, obtenir la condamnation de

L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin

L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État, mercredi 3 septembre, pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette, victime d

L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État, mercredi 3 septembre, pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette, victime d

Affaire Estelle Mouzin : L'Etat condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette

Le père de la petite fille, disparue le 9 janvier 2003 à Guermantes, a porté plainte contre l'Etat en 2018. Les juges du tribunal judiciaire de Paris

Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

Le père d'Estelle Mouzin avait reproché à l'État de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour retrouver sa fille disparue en 2003 et avait déposé en 2018 u

Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

La justice a estimé que « le manque de moyens humains et des dysfonctionnements constituent une faute grave » et a condamné l'État dans l'affaire de l

Disparition d'Estelle Mouzin: l'État condamné pour faute lourde

L'État français n'a pas tout mis en oeuvre pour élucider la disparition de la fillette de 9 ans, en 2003.

Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour "faute lourde"

L'État n'a pas tout mis en oeuvre dans l'affaire de la disparition de Estelle Mouzin en 2003. Le tribunal judiciaire de Paris l'a condamné ce mercredi

Disparition d'Estelle Mouzin : tout a-t-il été fait pour retrouver la fillette ? L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête

La fillette avait disparu en janvier 2003. Plus de 20 ans après, Éric Mouzin, père de la petite Estelle, victime de Michel Fourniret, avait intenté un

Enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision ce mercredi 3 septembre. L'État a été condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition

Pollution : l'État condamné pour le « préjudice écologique constaté » dans un ancien bassin minier de l'Aude

Ce 22 juillet, l'État a été condamné par le tribunal administratif de Montpellier pour la pollution de l'ancien bassin minier de Salsigne. En plus des

« Préjudice écologique » : l'État condamné pour la pollution issue d'un ancien gisement d'or dans l'Aude

Auparavant plus importante mine d'or d'Europe occidentale et dernière de France métropolitaine, la mine de Salsigne dans l'Aude est aujourd'hui durabl

Algues vertes : l'État condamné pour la mort d'un joggeur

C'est une première : le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur en Bretagne a été établi par la cour administrative d'appel de Nantes. U

Féminicide de Nathalie Debaillie : l'État condamné pour "faute lourde", une victoire amère pour ses proches

L'État condamné pour faute lourde après le féminicide de Nathalie Debaillie

L'État condamné pour "faute lourde" après un féminicide : retour sur l'affaire Nathalie Debaillie

Féminicide de Nathalie Debaillie à Lille : L'Etat condamné pour « faute lourde »

Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde

Féminicide de Nathalie Debaillie : l'État condamné pour "faute lourde"

L'État condamné pour "faute lourde" après le féminicide de Nathalie Debaillie

Aucune des plaintes de la victime n'avait été enregistrée: l'Etat condamné pour "faute lourde" dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019

Féminicide de Nathalie Debaillie en 2019 : l'État condamné pour « faute lourde »

Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde

Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde

Aucune des plaintes de la victime n'avait été enregistrée: l'Etat condamné pour "faute lourde" dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019