L'État condamné symboliquement pour avoir tardé à organiser l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires

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L'État a été condamné à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, prévu

Victime d'une erreur judiciaire, il passe 15 ans en prison : l'État condamné à lui verser 2,5 millions d'euros de dommages et intérêts

Erreur judiciaire en Espagne : la Cour suprême ordonne à l'État d'indemniser Ahmed Tommouhi à hauteur de 2,5 millions d'euros. Quinze ans de détention

Les locataires ne paient plus leur loyer près de Blois : l'État condamné pour avoir refusé de les expulser

Plus de 80 ans après, l'Etat condamné pour avoir dissimulé les circonstances du massacre de Thiaroye

Commise le 1er décembre 1944 dans le camp de Thiaroye, près de Dakar, cette tuerie est frappée par la prescription, relève vendredi le tribunal admini

Abattoir de Bazas : l'État condamné pour carence dans l'exercice de ses missions de contrôle et de surveillance

L'État a bien fauté dans sa mission de contrôle de l'abattoir de Bazas, a tranché le tribunal administratif de Bordeaux, jeudi 5 mars. Il devra verser

L'État condamné pour la lenteur de la justice rennaise dans l'affaire d'une enfant violée

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son délibéré ce mercredi 18 février 2026. L'État français est condamné à indemniser une jeune femme originaire

Italie: l'État condamné à dédommager un migrant transféré illégalement en Albanie

En attendant que le projet de loi du gouvernement Meloni qui durcit ultérieurement les mesures anti-migrants soit entériné par le Parlement et l'appli

Carcassonne. Drame du 3e RPIMa : l'État condamné à indemniser les parents et grands-parents de deux victimes

Dix-huit ans après le drame survenu lors des portes ouvertes du 3e RPIMa en juin 2008 à Carcassonne, l'État vient d'être condamné par la cour administ

Drame du 3e RPIMa à Carcassonne : l'État condamné à indemniser les parents et grands-parents de deux victimes près de 20 ans plus tard

Dix-huit ans après le drame survenu lors des portes ouvertes du 3e RPIMa en juin 2008 à Carcassonne, l'État vient d'être condamné par la cour administ

L'État condamné pour avoir occulté la vitrine de la librairie féministe Les Parleuses

En décembre 2022, à l'occasion du déplacement à Nice de Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, la librairie Les Parleuses avait exposé en vit

Royaume-Uni : l'État condamné à verser 240 000 livres à un meurtrier islamiste placé à l'isolement

L'État britannique a été condamné, en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme, à verser 240 000 livres sterling à un meurtrier islamis

Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: l'Etat condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz

L'Etat n'a pas tiré les conséquences "des alertes et des demandes formulées par le haut-commissaire de la République et de la multiplicité des signaux

L'État condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz après les émeutes en Nouvelle-Calédonie

Ce jeudi, le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'État à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz. Les juges ont retenu la "re

Exilés du Dunkerquois : l'Etat condamné pour non-respect des droits humains

Jeudi 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à mettre en place des mesures dans les campements des personnes exilées du

L'État condamné pour ne pas avoir assez remplacé un professeur absent à Lys-lez-Lannoy

Le tribunal administratif de Lille a condamné le vendredi 28 novembre l'État pour ne pas avoir suffisamment remplacé un professeur absent d'un collège

L'État condamné pour vingt ans d'inaction sur l'éducation à la sexualité

Le tribunal administratif de Paris a reconnu que l'État n'avait pas respecté, pendant plus de deux décennies, son obligation d'assurer une véritable é

Éducation à la sexualité à l'école: l'État condamné, mais seulement pour le passé

Le tribunal administratif de Paris a condamné symboliquement l'État pour n'avoir pas mis en oeuvre depuis deux décennies ce qu'il préconise en matière

Éducation à la sexualité : vingt-quatre ans après la loi, l'État condamné pour son « inaction »

Éducation affective et sexuelle : après 24 ans d'inaction, l'État condamné pour son retard dans la mise en place des programmes obligatoires

Saisi par le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction, le tribunal administratif de Paris a condamné, ce mardi 2 décembre, l'État au paiement de

Éducation à la sexualité à l'école : l'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances

L'État a été condamné ce mardi pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école. Le tribunal administrat

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école,

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle à l'école

L'État a été reconnu coupable de « carence fautive » pour avoir manqué à ses obligations en matière d'éducation à la vie affective, relationnelle et s

L'État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle dans les écoles

Pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, le gouvernement français a été condamné, ce mardi, par

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L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école,

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L'Etat a été condamné mardi à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école,

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L'État a été condamné, ce mardi 2 décembre, à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexu

Hébergement d'urgence des sans-abri : l'État condamné à rembourser en partie la Ville de Bordeaux

Sur décision du tribunal administratif, Bordeaux est la deuxième ville de France, après Grenoble, à obtenir de l'État une partie des frais qu'elle a e

L'État condamné en appel pour des sanctions infligées à un policier dénonçant du racisme

Victoire pour le policier devenu lanceur d'alerte. La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a confirmé le 9 septembre 2025 la condamnation de l'É

Orléans : l'État condamné à indemniser un détenu... pour sa console de jeux abîmée

Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a condamné l'État à verser 200 euros à un détenu dont la console avait été endommagée et la manette perdu

L'Etat condamné à rembourser 270.000 euros au Super U de Sablé-sur-Sarthe pour des déchets déversés par des agriculteurs

Le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision le 19 août. L'Etat est reconnu "civilement responsable" des dégradations qui ont touché le Sup

Disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde 20 ans après

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal d

Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

L'État est condamné pour faute lourde dans l'affaire de la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret en 2003, et devra

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"La décision nous convient", a réagi Eric Mouzin, auprès de l'AFP. "Elle répond exactement à l'objectif qu'on s'était fixé, obtenir la condamnation de

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Affaire Estelle Mouzin : L'Etat condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette

Le père de la petite fille, disparue le 9 janvier 2003 à Guermantes, a porté plainte contre l'Etat en 2018. Les juges du tribunal judiciaire de Paris

Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

Le père d'Estelle Mouzin avait reproché à l'État de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour retrouver sa fille disparue en 2003 et avait déposé en 2018 u

Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

La justice a estimé que « le manque de moyens humains et des dysfonctionnements constituent une faute grave » et a condamné l'État dans l'affaire de l

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L'État français n'a pas tout mis en oeuvre pour élucider la disparition de la fillette de 9 ans, en 2003.

Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour "faute lourde"

L'État n'a pas tout mis en oeuvre dans l'affaire de la disparition de Estelle Mouzin en 2003. Le tribunal judiciaire de Paris l'a condamné ce mercredi

Disparition d'Estelle Mouzin : tout a-t-il été fait pour retrouver la fillette ? L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête

La fillette avait disparu en janvier 2003. Plus de 20 ans après, Éric Mouzin, père de la petite Estelle, victime de Michel Fourniret, avait intenté un

Enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision ce mercredi 3 septembre. L'État a été condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition

L'État condamné par la justice à mieux évaluer la dangerosité des pesticides avant de les autoriser

La cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État ce mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, estimant qu'elles sont in

"Justice pour le vivant" : l'État condamné à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides

L'État a été condamné, en appel mercredi, à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides. La cour a jugé ces protocoles insuffisants pour garan

« Préjudice écologique » : l'État condamné à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides

L'État a été condamné ce mercredi 3 septembre à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées insuffisantes pour garantir le maintien de

Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association

Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui

Pollution : l'État condamné pour le « préjudice écologique constaté » dans un ancien bassin minier de l'Aude

Ce 22 juillet, l'État a été condamné par le tribunal administratif de Montpellier pour la pollution de l'ancien bassin minier de Salsigne. En plus des

« Préjudice écologique » : l'État condamné pour la pollution issue d'un ancien gisement d'or dans l'Aude

Auparavant plus importante mine d'or d'Europe occidentale et dernière de France métropolitaine, la mine de Salsigne dans l'Aude est aujourd'hui durabl

Algues vertes : l'État condamné pour la mort d'un joggeur

C'est une première : le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur en Bretagne a été établi par la cour administrative d'appel de Nantes. U

"C'est une victoire collective de ceux qui ont combattu avec nous": l'Etat condamné à indemniser la famille d'un joggeur mort intoxiqué par des algues vertes

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'État à indemniser la famille d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues

Algues vertes : l'État condamné dans le décès d'un joggeur

La Cour administrative d'appel de Nantes a reconnu, mardi 24 juin, la responsabilité de l'État dans le décès, en 2016, de Jean-René Auffray. Le joggeu

Féminicide de Nathalie Debaillie : l'État condamné pour "faute lourde", une victoire amère pour ses proches

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