L'État condamné en appel pour des sanctions infligées à un policier dénonçant du racisme

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Victoire pour le policier devenu lanceur d'alerte. La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a confirmé le 9 septembre 2025 la condamnation de l'É

Stéphane Plaza accuse le parquet de Paris d'avoir « truqué » son procès et attaque l'Etat

En appel, Abou Naim condamné à un an de prison ferme pour incitation à la haine et excommunication de l'Etat

L'État condamné en appel à exonérer des livrets d'épargne étrangers

Pollution en Vallée de l'Arve : l'État reconnu" fautif" mais pas condamné, des plaignants vont faire appel

L'État condamné en région parisienne pour les heures perdues par des élèves pour non-remplacement de professeurs

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Hébergement d'urgence des sans-abri : l'État condamné à rembourser en partie la Ville de Bordeaux

Sur décision du tribunal administratif, Bordeaux est la deuxième ville de France, après Grenoble, à obtenir de l'État une partie des frais qu'elle a e

Victime d'une erreur judiciaire, il passe 15 ans en prison : l'État condamné à lui verser 2,5 millions d'euros de dommages et intérêts

Erreur judiciaire en Espagne : la Cour suprême ordonne à l'État d'indemniser Ahmed Tommouhi à hauteur de 2,5 millions d'euros. Quinze ans de détention

Italie: l'État condamné à dédommager un migrant transféré illégalement en Albanie

En attendant que le projet de loi du gouvernement Meloni qui durcit ultérieurement les mesures anti-migrants soit entériné par le Parlement et l'appli

Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: l'Etat condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz

L'Etat n'a pas tiré les conséquences "des alertes et des demandes formulées par le haut-commissaire de la République et de la multiplicité des signaux

L'État condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz après les émeutes en Nouvelle-Calédonie

Ce jeudi, le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'État à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz. Les juges ont retenu la "re

Éducation affective et sexuelle : après 24 ans d'inaction, l'État condamné pour son retard dans la mise en place des programmes obligatoires

Saisi par le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction, le tribunal administratif de Paris a condamné, ce mardi 2 décembre, l'État au paiement de

Aucune des plaintes de la victime n'avait été enregistrée: l'Etat condamné pour "faute lourde" dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019

Féminicide de Nathalie Debaillie en 2019 : l'État condamné pour « faute lourde »

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Chlordécone en Martinique : l'État condamné à indemniser deux ex-ouvrières agricoles

Bordeaux : l'État condamné à verser plus de 165 000 euros à un bar-club, après une fermeture administrative en plein Covid

Harcèlement scolaire : l'État condamné après le suicide d'un collégien

Education : L'État condamné à verser 1.160 euros à un collégien pour absences répétées de professeurs

Haute-Savoie : L'Etat condamné à indemniser une famille pour son manque de mesures pour lutter contre la pollution de l'air

Meurtre d'Yvan Colonna en prison : l'État condamné pour faute grave

"C'est une vraie reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison

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L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison

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Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants

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Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice

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Présidentielle en Mauritanie: l'ex-chef de l'État Ould Abdel Aziz, condamné en 2023, a déposé sa candidature

L'Etat condamné pour avoir empêché un homme de voir son père mourant durant le confinement en 2020

Attentat de Vienne : l'assaillant condamné en 2019 pour avoir voulu rejoindre l'Etat islamique

L'État peut-il être tenu responsable et condamné en cas d'insécurité ?

Trouble de l'autisme : l'état condamné pour carence de prise en charge

Maisons fissurées en Charente : l'Etat condamné

L'Etat condamné pour "faute lourde", un gouvernement d'union en Israël... ces actus que vous avez peut-être ratées

Féminicide de Grande-Synthe en 2014 : l'Etat condamné pour "faute lourde"

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L'Etat condamné pour "faute lourde" après un féminicide en 2014 dans le Nord

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Jugé "responsable" des émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie, l'Etat est condamné à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz

L'Etat a été jugé responsable des dégâts causés lors des émeutes de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie par le tribunal administratif de Nouméa. Il est con

Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"

Algues vertes: la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016

La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale

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La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'

Homélie de Pentecôte : le pape Léon XIV condamne "l'état d'esprit d'exclusion", appelle à "ouvrir les frontières"

Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille

Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit

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