Pesticides : la justice oblige l'État français à revoir toutes les autorisations en cours pour protéger la biodiversité
La justice administrative ordonne un réexamen des procédures d'autorisation des pesticides, suite à
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Associations et élus réagissent, ce mardi 24 juin, après que la cour administrative de Nantes a reco
La responsabilité de l'état reconnu dans le décès d'un jogger près d Hillion en 2016. L'homme de 50
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'État à indemniser la famille d'un joggeu
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en o
La famille de Jean-René Auffray, joggeur de 50 ans mort asphyxié en 2016, a enfin obtenu une indemni
L'État qui est condamné à indemniser les proches d'un joggeur décédé dans une vasière envahie d'algu
Ce mardi 24 juin 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité pour faut
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en o
Jean-René Auffray, joggeur de 50 ans, est mort en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, à l
La cour d'appel de Nantes a reconnu ce mardi la responsabilité des algues vertes dans la mort d'un j
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En 2016, un joggueur avait été retrouvé mort dans une vasière polluée aux algues vertes, à Hillion,
La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu l'État en partie responsable de la mort d'un jogg
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Un réseau de trafic de drogue piloté par intelligence artificielle écoulait 20 000 commandes en Haut
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Denis Cottin et Muriel Danel, les parents de Nicolas Cottin, décédé en 2016 au passage à niveau de W
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Ce jeudi 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes reconnait l'inaction de l'État face aux m
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