Sep 2025 L'Etat condamné à rembourser 270.000 euros au Super U de Sablé-sur-Sarthe pour des déchets déversés par des agriculteurs Le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision le 19 août. L'Etat est reconnu "civilement responsable" des dégradations qui ont touché le Sup France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Hébergement d'urgence des sans-abri : l'État condamné à rembourser en partie la Ville de Bordeaux Sur décision du tribunal administratif, Bordeaux est la deuxième ville de France, après Grenoble, à obtenir de l'État une partie des frais qu'elle a e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Hébergement d'urgence : l'État condamné à rembourser des frais d'hôtel à la ville de Grenoble France Bleu
19 Jun Divers - Actualité générale Victime d'une erreur judiciaire, il passe 15 ans en prison : l'État condamné à lui verser 2,5 millions d'euros de dommages et intérêts Erreur judiciaire en Espagne : la Cour suprême ordonne à l'État d'indemniser Ahmed Tommouhi à hauteur de 2,5 millions d'euros. Quinze ans de détention L'Indépendant
15 Feb Europe Italie: l'État condamné à dédommager un migrant transféré illégalement en Albanie En attendant que le projet de loi du gouvernement Meloni qui durcit ultérieurement les mesures anti-migrants soit entériné par le Parlement et l'appli RFI • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Carcassonne. Drame du 3e RPIMa : l'État condamné à indemniser les parents et grands-parents de deux victimes Dix-huit ans après le drame survenu lors des portes ouvertes du 3e RPIMa en juin 2008 à Carcassonne, l'État vient d'être condamné par la cour administ La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Drame du 3e RPIMa à Carcassonne : l'État condamné à indemniser les parents et grands-parents de deux victimes près de 20 ans plus tard Dix-huit ans après le drame survenu lors des portes ouvertes du 3e RPIMa en juin 2008 à Carcassonne, l'État vient d'être condamné par la cour administ L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan Une Royaume-Uni : l'État condamné à verser 240 000 livres à un meurtrier islamiste placé à l'isolement L'État britannique a été condamné, en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme, à verser 240 000 livres sterling à un meurtrier islamis Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: l'Etat condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz L'Etat n'a pas tiré les conséquences "des alertes et des demandes formulées par le haut-commissaire de la République et de la multiplicité des signaux La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une L'État condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz après les émeutes en Nouvelle-Calédonie Ce jeudi, le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'État à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz. Les juges ont retenu la "re TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Orléans : l'État condamné à indemniser un détenu... pour sa console de jeux abîmée Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a condamné l'État à verser 200 euros à un détenu dont la console avait été endommagée et la manette perdu Le JDD
Sep 2025 Une "Justice pour le vivant" : l'État condamné à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides L'État a été condamné, en appel mercredi, à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides. La cour a jugé ces protocoles insuffisants pour garan TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une « Préjudice écologique » : l'État condamné à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides L'État a été condamné ce mercredi 3 septembre à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées insuffisantes pour garantir le maintien de Le Télégramme
Jul 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Dernière minute "C'est une victoire collective de ceux qui ont combattu avec nous": l'Etat condamné à indemniser la famille d'un joggeur mort intoxiqué par des algues vertes La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'État à indemniser la famille d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues Nice-Matin
Divers - Actualité générale Chlordécone en Martinique : l'État condamné à indemniser deux ex-ouvrières agricoles L'humanité
Régions - Centre - Eure-et-Loir Il achète un terrain constructible qui ne l'est finalement pas : l'État condamné à 25.000 ¬ pour le préjudice L'écho Républicain
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : l'État condamné à verser plus de 165 000 euros à un bar-club, après une fermeture administrative en plein Covid Sud Ouest
Une Harcèlement scolaire : l'État condamné à indemniser les parents d'un élève de 6e qui s'est suicidé Sud Ouest
Essonne : l'Etat condamné à verser 92.000 euros à une famille, après le suicide de leur fils harcelé au collège France Bleu
Une Bretagne : l'État condamné à renforcer son action contre la pollution liée aux algues vertes TF1 News
Sciences et médecine Chlordécone : l'État condamné à indemniser une dizaine de Guadeloupéens et Martiniquais Reporterre
Régions - Languedoc-Roussillon Les parents d'élève obtiennent gain de cause : après les absences répétées du professeur de français, l'État condamné à une indemnisation Midi Libre
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Un professeur est absent plusieurs semaines sans être remplacé: l'Etat condamné à indemniser des parents d'élèves Var-Matin
Divers - Dernière minute Un professeur est absent plusieurs semaines sans être remplacé: l'Etat condamné à indemniser des parents d'élèves Nice-Matin
Régions - Ile-de-France - Paris Education : L'État condamné à verser 1.160 euros à un collégien pour absences répétées de professeurs 20 Minutes
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Haute-Savoie : L'Etat condamné à indemniser une famille pour son manque de mesures pour lutter contre la pollution de l'air 20 Minutes
Régions - Monaco "C'est une vraie reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison Nice-Matin
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var "C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison Var-Matin
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Régions - Bourgogne L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison Le Journal du Centre
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Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Mort d'Yvan Colonna : L'État condamné à verser 75.000 euros à ses proches 20 Minutes
International Mort d'Yvan Colonna en prison: l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers La Provence
L'Etat condamné à verser 836 000 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque pour l'accueil des migrants France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Irrigation agricole : l'État condamné à payer Nature environnement 17 pour ne pas avoir transmis les données Sud Ouest
Divers - Actualité générale Une décision historique à Marseille : l'État condamné à dépolluer les Calanques L'humanité
"Une décision historique" à Marseille l'état condamné à dépolluer le littoral sud avant juin 2028 France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement excessivement longs : à Montpellier, l'État condamné à indemniser plusieurs justiciables Midi Libre
Régions - Centre - Eure-et-Loir L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges L'écho Républicain
International Michigan : L'État condamné à verser 13 millions de dollars après un exercice de sécurité terrifiant dans un hôpital 20 Minutes
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations La Dépêche
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var L'État condamné à indemniser la veuve et la fille d'un détenu frappé à mort dans la prison de Toulon-La Farlède Var-Matin
Une Maisons penchées de Rosbruck : l'État condamné à verser plus de 3 millions d'euros, une déception pour les victimes TF1 News
Affaissements miniers à Rosbruck : l'état condamné à verser plus de 3 millions d'euros aux propriétaires France Bleu
Régions - Bourgogne L'État condamné à combler le salaire d'un détenu de la maison d'arrêt de Bourges Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir L'État condamné à combler le salaire d'un détenu de la maison d'arrêt de Bourges L'écho Républicain
Régions - Languedoc-Roussillon Professeurs absents non remplacés : l'État condamné à indemniser les parents d'élèves pour les heures perdues Midi Libre
Economie Impôts : l'Etat condamné à verser des dizaines de millions d'euros à des sociétés de télépéage cBanque
L'État condamné à des indemnisations pour la première fois dans l'affaire du barrage de Sivens France Bleu
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Mode Gilet jaune : l'État condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD Elle
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International - Belgique Nuisances des avions : l'Etat condamné à payer plusieurs millions d'euros de dommages à plus de 300 riverains RTBF
