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L'État français a été condamné ce mardi 2 décembre par le tribunal administratif de Paris pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vi

Massacre de Thiaroye: l'État français condamné pour avoir dissimulé les circonstances du décès d'un tirailleur africain

C'est une décision historique du tribunal administratif de Paris ce vendredi 27 mars. Plus de 80 ans après le bain de sang de Thiaroye, la justice fra

L'État français condamné pour manquement à l'éducation à la vie affective et sexuelle de ses élèves

Le Tribunal de Paris a condamné l'État français à payer un euro symbolique, car selon lui, la mise en place en 2025 du programme EVARS dans l'Éducatio

Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme

Violences policières : L'Etat français condamné pour «faute lourde»

Pêche : l'Etat français condamné pour la capture accidentelle de dauphins

Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"

Affaire Marina. L'État français condamné, une « victoire » pour la cause de l'enfance maltraitée

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Prof de français non remplacé : la justice condamne l'État à verser 470 euros à une famille

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Cyberattaques contre l'État français : Lecornu réclame une unité d'intervention rapide

Après une série de piratages visant des administrations françaises, dont la Direction générale des finances publiques et le ministère de l'Éducation n

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L'État français est assigné devant le tribunal judiciaire de Paris par l'ex-mannequin suédoise Ebba Karlsson, qui avait porté plainte en France pour v

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Plusieurs personnes dénoncent "l'inaction" et la "lenteur" de l'État français dans l'affaire Epstein. Parmi elles, Ebba Karlsson, ex-mannequin suédois

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Vigilance orange orages dans douze départements, dont l'Ille-et-Vilaine ; plus de 33 000 chefs d'entreprises sans emploi ; l'État français doublement

Affaire Epstein : pourquoi l'État français est-il attaqué en justice pour "faute lourde" et "dysfonctionnement du système" judiciaire ?

L'État est assigné devant le tribunal judiciaire de Paris pour "faute lourde" dans l'affaire Epstein. Une victime et l'association "Innocence en dange

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