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L'État français a été condamné ce mardi 2 décembre par le tribunal administratif de Paris pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vi

Massacre de Thiaroye: l'État français condamné pour avoir dissimulé les circonstances du décès d'un tirailleur africain

C'est une décision historique du tribunal administratif de Paris ce vendredi 27 mars. Plus de 80 ans après le bain de sang de Thiaroye, la justice fra

L'État français condamné pour manquement à l'éducation à la vie affective et sexuelle de ses élèves

Le Tribunal de Paris a condamné l'État français à payer un euro symbolique, car selon lui, la mise en place en 2025 du programme EVARS dans l'Éducatio

Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme

Violences policières : L'Etat français condamné pour «faute lourde»

Pêche : l'Etat français condamné pour la capture accidentelle de dauphins

Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde"

Affaire Marina. L'État français condamné, une « victoire » pour la cause de l'enfance maltraitée

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L'État français condamné pour la 1ère fois pour un tir de LBD sur des gilets jaunes à Lyon

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L'État français condamné à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides

Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides.

Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse

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L'État français définitivement condamné dans l'affaire Marina

L'Etat français condamné à verser 2,2 milliards d'euros à Orange

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Les parents d'élève obtiennent gain de cause : après les absences répétées du professeur de français, l'État condamné à une indemnisation

Un bourreau de l'État islamique : l'ex-jihadiste français Othman Garrido condamné à trente ans de prison

L'ex-jihadiste français Othman Garrido a été condamné mardi à trente ans de réclusion criminelle. Il a été reconnu coupable de meurtres en bande organ

Pourquoi l'État français a été condamné après un féminicide

Prof de français non remplacé : la justice condamne l'État à verser 470 euros à une famille

Le tribunal administratif de Lille a condamné l'État à indemniser une famille pour le non-remplacement du professeur de français de leur fille. Un tie

Toute l'info en 2 minutes : Charge contre les Frères musulmans, le « Dôme d'or » de Trump et procès Le Scouarnec

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Eramet : l'État français va devenir le 1er actionnaire

L'État va devenir le premier actionnaire du géant minier. Il renforce sa participation avec une augmentation de capital de 500 millions d'euros. Un mo

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Auteur d'une note percutante pour le think tank Terra Nova, ce libéral de gauche pointe le coût social d'un endettement hors de contrôle. "/ script ty

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L'Anssi, l'agence chargée de protéger la France des cyberattaques, a elle-même été piratée. L'agence de cybersécurité révèle que son laboratoire d'inn

Après avoir emprunté 310 milliards d'euros en 2026, l'État français annonce un nouveau montant historique pour refinancer sa dette

L'État français prévoit d'emprunter un montant record de 340 milliards d"euros en 2027, contre 310 milliards en 2026, a annoncé mardi l"Agence France

Un soutien de 25 centimes par litre de gazole acheté entre juin et octobre: Bruxelles approuve les 25 millions d'euros d'aides de l'Etat français aux pêcheurs

Le soutien public de l'Etat français aux pêcheurs représente 25 centimes par litre de gazole et doit couvrir 70% des surcoûts liés à l'inflation des c

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Face à la multiplication des cyberattaques contre les services de l'État, l'ANSSI déploie REACTIV, une nouvelle unité capable d'intervenir rapidement

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