Sep 2025 Sciences et médecine L'État français condamné à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse L'humanité
Dec 2025 International L'État français condamné pour manquement à l'éducation à la vie affective et sexuelle de ses élèves Le Tribunal de Paris a condamné l'État français à payer un euro symbolique, car selon lui, la mise en place en 2025 du programme EVARS dans l'Éducatio Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France L'État français condamné pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle L'État français a été condamné ce mardi 2 décembre par le tribunal administratif de Paris pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme L'humanité
Divers - Engagements Pollution de l'air, l'État français condamné à une astreinte record de 10 millions d'euros La Croix
Régions - Midi-Pyrénées Assassinat du juge Borrel : l'Etat français condamné à payer 140 000 euros à la famille du Toulousain France 3
Régions - Languedoc-Roussillon Les parents d'élève obtiennent gain de cause : après les absences répétées du professeur de français, l'État condamné à une indemnisation Midi Libre
Sciences et médecine Sea Shepherd fait condamné l'Etat français à cause des prises accidentelles Sciences et avenir
International L'État français condamné pour la 1ère fois pour un tir de LBD sur des gilets jaunes à Lyon L'Avenir.net
Dec 2025 Une Prof de français non remplacé : la justice condamne l'État à verser 470 euros à une famille Le tribunal administratif de Lille a condamné l'État à indemniser une famille pour le non-remplacement du professeur de français de leur fille. Un tie TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon VIDEO. Attentat à Marseille : L'Etat français va-t-il être condamné pour faute ? 20 Minutes
Une Toute l'info en 2 minutes : Charge contre les Frères musulmans, le « Dôme d'or » de Trump et procès Le Scouarnec 20 Minutes
12 Jan Régions - Bourgogne Manifestations en Iran : l'ambassadeur français à Téhéran convoqué, Emmanuel Macron condamne la violence d'État Plusieurs ambassadeurs à Téhéran ont été convoqués en Iran par le pouvoir lundi 12 janvier, concernant les manifestations massives qui ont lieu dans l Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Manifestations en Iran : l'ambassadeur français à Téhéran convoqué, Emmanuel Macron condamne la violence d'État Plusieurs ambassadeurs à Téhéran ont été convoqués en Iran par le pouvoir lundi 12 janvier, concernant les manifestations massives qui ont lieu dans l L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International - Afrique Massacre de Thiaroye: l'État français condamné pour avoir dissimulé les circonstances du décès d'un tirailleur africain C'est une décision historique du tribunal administratif de Paris ce vendredi 27 mars. Plus de 80 ans après le bain de sang de Thiaroye, la justice fra RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Cannabis thérapeutique : « L'Etat français me condamne à mort »... Des malades effrayés par la fin de l'expérimentation 20 Minutes
International - Maroc Violences policières : L'Etat français condamné pour «faute lourde» Yabiladi
Une Affaire Marina. L'État français condamné, une « victoire » pour la cause de l'enfance maltraitée Ouest-France
Une Sarthe - Affaire Marina. L'État français condamné, une « victoire » pour la cause de l'enfance maltraitée Ouest-France
Affaire Marina : l'Etat français condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme France Bleu
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International Isabelle tuée par son ex-conjoint en 2014: l'État français condamné pour "faute lourde" RTBF
Divers Attentat de Marseille en 2017 : l'Etat français bientôt condamné pour carence fautive ? Valeurs actuelles
Auj. Multimédia L'État français prépare sa super-app AMI pour tout simplifier, mais aussi tout contrôler L'État français s'apprête à lancer en octobre une "super-app" baptisée AMI pour centraliser toutes les démarches des citoyens. Portée par la Dinum et Generation Nouvelles Technologies
06 Jul Multimédia Netflix, Prime Video et Disney+ attaquent l'État français en justice pour ne pas financer l'animation Netflix, Prime Video et Disney+ attaquent devant le Conseil d'État une nouvelle obligation française qui les force à financer l'animation et le docume FrAndroid
06 Jul Economie Pourquoi la hausse des prix du carburant n'a rien rapporté à l'État français L'État a perdu 6 milliards d'euros à cause de la guerre entre les États-Unis et l'Iran. Des sommes qui n'ont pas été compensées par la hausse des taxe La Tribune
06 Jul Politique Pourquoi l'État français a-t-il taxé le soleil pendant plus d'un siècle? [L'Explication #277] Entre 1798 et 1926, l'État français prélevait sans vergogne un drôle d'impôt, aux conséquences pourtant dramatiques, notamment po Slate
29 Jun Politique Canicule: la trahison de l'État français envers ses citoyens [BLOG You Will Never Hate Alone] Les différents gouvernements des dernières décennies ont failli dans les grandes largeurs. Désormais, la défiance ent Slate
20 Jun Une Justice, sécurité... Les sept péchés régaliens de l'État français COLÈRE. La faillite de la justice révélée par l'affaire Lyhanna fait écho à d'autres fiascos et scandales qui révoltent l'opinion. Au-delà du système Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Multimédia Encore une fuite massive de donnée de l'État français : un demi million de personnes concernées L'État français fait face à une nouvelle fuite de données. Plus de 550 000 données personnelles de la plateforme JeVeuxAider sont dans la nature. FrAndroid
10 Jun Culture La Double Mort de Marc Bloch , un essai stimulant qui retrace la mise au ban de l'historien par l'État français L'historienne Alya Aglan revient sur la mort sociale et politique de Marc Bloch, interdit d'exercer sa profession plusieurs années avant d'être fusill Télérama
09 Jun Une Justice : Philippe de Villiers décrypte le «naufrage» de l'État français CHRONIQUE. Responsabilité des magistrats, doctrine pénale, place des syndicats : le fondateur du Puy du Fou et ex-ministre plaide pour une refondation Le JDD
09 Jun Une "Ceux qui seraient bien fondés à attaquer l'État français, ce sont les parents de Lyhanna", estime sur LCI l'avocate Me Florence Rouas La mère d'une mineure dont la plainte pour viol contre Jérôme Barella en 2025 est restée en attente va poursuivre l'État en justice. Mais peut-elle ga TF1 News
02 Jun Une Débat sur l'autonomie : Mais au fait, depuis quand la Corse est-elle rattachée à la France ? Ce mardi, les députés se penchent sur une réforme constitutionnelle du statut de la Corse, qui pourrait lui accordant plus d'« autonomie » à une régio 20 Minutes
31 May erreurFrance Lutte contre les PFAS : l'État français attaqué en justice pour inaction Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Paris pour carence fautive par les associations Notre affaire à tous, Bloom, Générations France 24
27 May Economie L'État français avait promis d'être "vigilant" sur les repreneurs: Bruxelles donne son feu vert au rachat d'Aluminium Dunkerque par son concurrent bahreïnien Alba Bpifrance avait été un temps évoqué comme investisseur, afin de garantir le contrôle de l'État sur le groupe. BFMTV
25 May Economie Petit réacteur nucléaire : la start-up Newcleo sur le point de perdre le soutien de l'État français Sauf revirement de dernière minute, la jeune pousse ne devrait pas être retenue pour la deuxième phase du plan France 2030, son audition ayant révélé La Tribune
21 May France Pollution aux PFAS: «Je me sens comme laissée pour compte par l'État français» Trois associations et six citoyens ont saisi la justice et accusent l'État français de « carences » dans la lutte contre les PFAS (perfluoroalkylées e RFI
13 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon PFAS : l'ONU interpelle l'État français et deux industriels de la vallée de la chimie L'ONU monte au créneau au sujet de la pollution au sein de la Vallée de la chimie. Le 13 mars dernier, les Nations Unies ont envoyé des "lettres d'all LyonCapitale.fr
11 May Divers Cette mentalité de l'Etat français qui plombe toutes nos chances de (re)devenir une super puissance économique Une cyberattaque menée par un adolescent de 15 ans expose les données de millions de Français. La CNIL envisage d'infliger une amende à... l'État lui- Atlantico
07 May International La free party de Cornusse : l'État français face au droit fondamental à la fête Commencé le vendredi 1er mai sur un terrain militaire, le teknival de Cornusse, dans le Cher, s'est achevé mardi 5 mai. Pour la Neue Zürcher Zeitung Courrier International
07 May Divers Fuites massives de données : ce que la nature de la faille de l'ANTS révèle sur l'État français Six jours avant le piratage de l'ANTS, Matignon publiait une feuille de route censée renforcer la cybersécurité de l'État. Mais derrière la reconnaiss Atlantico
30 Apr Une Faut-il taxer TotalEnergies ? "L'État français ne sait répondre que par la taxe", déplore 40 millions d'automobilistes Dans un contexte de guerre au Moyen-Orient, TotalEnergies enregistre d'importants profits. Faut-il les taxer ? Invité de LCI, Pierre Chasseray, délégu TF1 News
30 Apr Une Faut-il taxer Total ? "L'État français ne sait répondre que par la taxe", déplore 40 millions d'automobilistes À la faveur de la situation au Moyen-Orient, Total enregistre des super profits. Faut-il les taxer ? Invité de LCI, Pierre Chasseray, délégué général TF1 News
23 Apr Multimédia L'État français quitte Microsoft pour protéger ses données : Proton vous propose de faire pareil pour 1¬/mois Le gouvernement français vient d'officialiser sa stratégie de sortie des outils numériques américains, après que l'avocat de Microsoft a reconnu sous Clubic
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Souveraineté numérique : l'État français décide de renoncer à l'usage des outils Microsoft La souveraineté numérique franchit un cap décisif avec la sortie progressive de Windows dans l'administration. L'État français veut bâtir une offre eu Centre Presse Aveyron
10 Apr Multimédia L'État français abandonne Windows pour passer sur Linux En annonçant sa propre sortie de Windows au profit de Linux, l'État français a donné un signal politique plus large que sa seule flotte informatique. KultureGeek
10 Apr Multimédia L'État français abandonne Windows pour Linux L'État français accélère sa stratégie de souveraineté numérique. Suite à un séminaire interministériel, la DINUM a annoncé la migration des postes adm Generation Nouvelles Technologies
10 Apr France Pour son indépendance numérique, l'État français souhaite passer à Linux En France, l'État veut tourner le dos à Windows. Linux, un autre système d'exploitation, va remplacer la marque américaine pour les ordinateurs des mi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Multimédia Souveraineté numérique : l'État français commence à remplacer Windows par Linux Pour sortir du giron des États-Unis et garantir sa souveraineté numérique, la direction interministérielle du numérique (DINUM) va quitter Windows pou Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Multimédia Souveraineté numérique : l'État français va abandonner Windows pour Linux Pour sortir du giron des États-Unis et garantir sa souveraineté numérique, le gouvernement français a décidé de toute son administration allait quitte Comment Ca Marche
10 Apr Multimédia Souveraineté numérique : l'État français veut abandonner Windows pour Linux Le Gouvernement franchit une étape importante dans sa quête pour une indépendance numérique. L'administration française ne doit plus dépendre d'outils 01Net
09 Apr Multimédia L'État français lâche Windows pour Linux et veut se désensibiliser des outils américains Le gouvernement a tenu un séminaire interministériel pour accélérer la réduction des dépendances numériques extra-européennes. Il en ressort une migra Clubic
