Sep 2025 Une La justice française condamne l'État à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides L'État a été condamné, mercredi, à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la cour administrative d'appel de Paris insuffisant France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Une Scandale de la Dépakine : La justice française reconnaît la responsabilité de l'Etat et le condamne 20 Minutes
erreurFrance La justice française condamne l'influenceur algérien "Doualemn" à cinq mois de prison avec sursis France 24
International - Afrique Liberia: en appel, la justice française condamne l'ex-chef rebelle Kunti Kamara à 30 ans de réclusion RFI
International - Afrique - République centrafricaine Condamnation de Teodorin Obiang: Malabo condamne l' »ingérence » de la justice française JournaldeBangui.com
Jul 2025 Une Serge Atlaoui : La justice française autorise la libération conditionnelle de l'ancien condamné à mort en Indonésie Serge Atlaoui, 61 ans, détenu depuis 2005 en Indonésie où il avait été condamné à mort pour trafic de drogue, avait été transféré et incarcéré depuis 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Serge Atlaoui : la justice française autorise la libération conditionnelle de l'ancien condamné à mort en Indonésie Condamné à mort pour trafic de drogue en Indonésie, Serge Atlaoui avait été extrait de la prison de Salemba à Jakarta en février dernier pour retourne Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale "Il était hors de question que je baisse les bras" : la justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie puis transféré en France, bénéficie désormais d'une libération conditionnelle. L'Indépendant
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie La justice française a autorisé, ce mardi 15 juillet, la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Nicolas Sarkozy définitivement condamné: "C'est une tache sur la justice française", dénonce Thierry Saussez, ancien conseiller en communication de l'ex-président de la République BFMTV
International Rifaat El-Assad, l'oncle du président syrien, condamné par la justice française Courrier International
Divers - Dernière minute Condamné pour viols, l'ex-vice-président de la Fédération française de tennis Jean-Pierre Dartevelle a été remis en liberté Nice-Matin
18 May Multimédia Son locataire pourrit la vie des voisins, le propriétaire est condamné par la justice française En droit immobilier, si un locataire est accusé dans un conflit de voisinage, la justice peut condamner son propriétaire. JDN
27 Mar International La déchéance de Tariq Ramadan, condamné pour viols par la justice française Actuellement en Suisse, le célèbre islamologue a été condamné en son absence à dix-huit ans de prison pour viol et viol sur personne vulnérable pa Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Un armateur russe condamné par la justice française, le cargo va être mis aux enchères La justice française a condamné un armateur russe à verser une amende. Le cargo, immobilisé depuis 2022 suite aux sanctions européennes contre Moscou, Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Condamné en 1987, le Libanais Georges Abdallah libéré le 25 juillet par la justice française La justice française a ordonné ce jeudi la libération du militant libanais propalestinien Georges Ibrahim Abdallah, condamné en 1987 pour l'assassinat TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie Après vingt ans de détention, l'aboutissement du combat judiciaire pour Serge Atlaoui: la justice française a validé mardi la libération conditionnell Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie Le tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne), compétent pour la prison de Meaux-Chauconin où Serge Atlaoui est actuellement incarcér La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie Le tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne) a autorisé mardi la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en I Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie "Ça a été un très long combat, il était hors de question que je baisse les bras à quel que moment que ce soit. C'est pour moi un très grand moment auj La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie La justice française a autorisé, ce mardi 15 juillet, la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie."/ div hidden La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie Serge Atlaoui va retrouver la liberté. Cinq mois après son retour de France, la justice française autorise ce mardi la libération conditionnelle de l' France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bourgogne La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie La justice française a autorisé, ce mardi 15 juillet, la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Amazon condamné par la justice française à ne plus livrer que les produits essentiels Tom's Guide
Une Menaces de mort contre Sandrine Rousseau : un ancien pensionnaire de la Comédie-Française condamné Sud Ouest
Une Un homme, condamné pour avoir tenté d'attaquer des militaires, déchu de la nationalité française Sud Ouest
Divers - Actualité générale Un ex-exilé en France condamné à mort, peine confirmée pour la chercheuse française Le Dauphiné Libéré
21 Oct International Donald Trump estime que Marine Le Pen a été "maltraitée" par la justice française Le président américain Donald Trump estime que la dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen a été "maltraitée" par la justice. BFMTV
09 Oct Multimédia Défaite de Canal+ dans sa lutte contre le piratage sportif : la justice française donne raison à Cloudfare Cloudfare n'est pas obligé de bloquer les sites pirates au niveau de son résolveur DNS 1.1.1.1, tranche la justice française, au grand désarroi de Can PhonAndroid
01 Oct La justice française reconnaît comme "crime contre l'humanité" la rafle du Vieux-Port à Marseille C'est une décision historique. 83 ans après, la justice française qualifie la rafle du Vieux-Port à Marseille de "crimes contre l'humanité". France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Multimédia Plus de 19 000 films : la justice française s'en prend à l'hébergeur OVH pour bloquer deux sites pirates Dans un jugement du 17 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris impose à l'hébergeur OVH de bloquer l'accès depuis la France à deux sites pirat 01Net
23 Sep Multimédia Lunettes connectées et consentement : la justice française s'empare du phénomène des « lunettes de pervers » En cette rentrée de septembre, plusieurs plaintes ont été déposées devant le parquet de Paris pour dénoncer l'usage des lunettes connectées qui permet FrAndroid
23 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Des femmes filmées en pleine rue sans leur consentement : la justice française enquête sur les "lunettes perverses" connectées La justice française a ouvert plusieurs enquêtes après des plaintes de femmes filmées à leur insu dans la rue avec des lunettes connectées. Un phénomè Midi Libre
19 Sep International Un site hébergé en Suisse visé par la justice française Le plus important site de prostitution en France fait l'objet d'une enquête pour prostitution infantile. Il est géré depuis la Suisse, qui refuserait Le Matin
18 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les lunettes connectées de Meta sont dans le viseur de la justice française : pourquoi le parquet de Paris a-t-il ouvert une enquête ? Le parquet de Paris a ouvert une enquête concernant les lunettes connectées de Meta, qui sont dans le viseur de la justice française alors que la Comm Centre Presse Aveyron
10 Sep Une Affaire Epstein : La justice française affirme avoir dans son viseur de « potentiels rabatteurs » La procureure de Paris Laure Beccuau déclare avoir identifié « 26 victimes » dans le dossier Epstein en France, dont « huit » qu'il « reste à entendre 20 Minutes
03 Sep France Il cherchait à échapper à la justice française : un homme qui a tué son colocataire à Paris arrêté à Barcelone La police espagnole a arrêté à Barcelone un homme de 35 ans, recherché pour le meurtre de son colocataire à Paris. Le suspect a été interpellé à la ga L'Indépendant
19 Aug International La justice française ordonne la remise à l'Allemagne de "Gino", militant antifasciste albanais Rexhino Abazaj, alias "Gino", "se pourvoit en cassation", a annoncé à la sortie de l'audience Me Youri Krassoulia, son avocat. Ce conseil dénonce une La Provence
19 Aug Opinions et humeurs La justice française ordonne la remise à l'Allemagne du militant antifasciste «Gino» Le ressortissant albanais est accusé de violences commises en marge d'un défilé néonazi à Budapest en 2023. Libéré en avril après que Paris a refusé s Mediapart
19 Aug Divers - Actualité générale La justice française ordonne la remise du militant antifasciste Gino Abazaj à l'Allemagne La cour d'appel de Paris a ordonné, mercredi 19 août, la remise de Gino Abazaj à Berlin, qui l'accuse de violences contre des ressortissants allemands L'humanité
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Nouveau coup dur pour Xenia Federova : la justice française rejette un recours en référé-suspension contre l'expulsion de la chroniqueuse Après un premier rejet lundi 3 août visant un recours en référé liberté de la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova, la justice française s'est à nouv Midi Libre
14 Aug International La justice française rejette un deuxième recours contre l'expulsion de Xenia Fedorova La procédure en référé-suspension est subordonnée à la démonstration d'une urgence. Or, les juges des référés saisis, sans se prononcer sur la légalit La Provence
11 Aug Multimédia Streaming illégal, IPTV : la justice française ordonne le blocage de ces 73 sites pirates Un nouveau coup a été porté au streaming sportif illégal. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu 14 jugements imposant le blocage de 73 domaines diff Tom's Guide
10 Aug Divers - Actualité générale Des "objectifs prioritaires de la justice française" : les deux narcotrafiquants interpellés en Algérie y ont été écroués, annonce Darmanin Deux narcotrafiquants marseillais, Mehdi Laribi et Djamel Djeha, ont été incarcérés en Algérie après leur arrestation fin juillet et début août. Ces i L'Indépendant
03 Aug Une La justice française rejette un recours de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova contre son expulsion La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Multimédia Piratage : la justice française ordonne le blocage et le déréférencement des services de streaming et d'IPTV illicites La LFP a obtenu une nouvelle victoire contre les services de streaming et d'IPTV diffusant illégalement la Ligue 1. Les FAI, VPN, moteurs de recherche PhonAndroid
16 Jul Multimédia Disney réclamait 16 millions d'euros à ce technicien du site pirate Uptobox, la justice française donne son verdict Disney réclamait 16 millions d'euros à un technicien accusé d'être codirigeant de fait d'Uptobox, plateforme de piratage tristement célèbre. La cour d Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Divers La nomination au Conseil d'Etat qui dit tout de la couleur politique du sommet de la Justice française Derrière la façade symbolique de la Cour de cassation, le Conseil d'État s'impose comme le véritable point névralgique du pouvoir en France. Entre por Atlantico
09 Jul International La justice française interdit à Shein de vendre dans l'UE des produits imitant le crocodile Lacoste Avant une décision sur le fond, le tribunal judiciaire de Paris "a pris des mesures provisoires sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne" po La Provence
09 Jul Une "L'inceste est un crime de masse" : un rapport parlementaire dénonce "les défaillances" de la justice française Un rapport parlementaire publié ce jeudi dénonce l'inefficacité du système judiciaire face à l'inceste. Forces de l'ordre, experts et magistrats sont TF1 News
08 Jul International Attentat rue des Rosiers: la justice française se prononce sur la remise en liberté de Hicham Harb L'accusation considère qu'il a participé comme tireur et "chef" de commando à l'attaque du 9 août 1982, à la grenade et au pistolet-mitrailleur, qui a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul International Présidentielle française 2027 : Marine Le Pen sera-t-elle finalement éligible ? Son avenir politique suspendu à la décision de la justice française ce mardi Le sort politique de Marine Le Pen, cheffe de file de l'extrême droite française, se joue ce mardi à 13h30 devant la... RTBF
05 Jul Une "J'ai le plus profond mépris pour la justice française" : quand les affaires judiciaires percutent l'élection présidentielle Le procès de Marine Le Pen est loin d'être un cas unique de télescopage entre l'élection présidentielle et les affaires judiciaires. Il est peu dire q L'Express
