Décision de justice sur les pesticides : l'État fait la sourde oreille

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Le 3 septembre 2025, la cour administrative d'appel avait confirmé la responsabilité de l'État dans le préjudice écologique causé par les pesticides e

Climat : pourquoi la décision de la Cour internationale de justice sur les obligations des États dans la lutte contre le réchauffement est historique

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Turquie : une chape de plomb menace de s'abattre sur les réseaux sociaux

Débat public sur les JO 2030 dans les Alpes françaises : le Conseil d'État annule une décision de justice

Les Jeux olympiques et paralympiques dans les Alpes françaises en 2030 n'ont pas à faire l'objet d'un débat public global, estime vendredi le Conseil

Au Brésil, une décision de justice ravive le débat sur les mariages d'enfants

L'acquittement d'un trentenaire qui avait été condamné en première instance pour le viol d'une fillette de 12 ans, au motif qu'ils entretenaient une r

Reconnu dans la rue à Mende alors qu'il refusait de se soumettre à une décision de justice, il fonce à vélo sur les policiers

Expulsés sur décision de justice, les gens du voyage quittent Audincourt, pour Seloncourt

Procédure efficace à Audincourt où le maire a saisi la justice civile pour obtenir l'évacuation d'un camp des gens du voyage, rue de la Naille. Le tri

La décision de la mairie de Saint-Tropez d'interdire la circulation des VTC extérieurs à la région dans sa commune retoquée par la justice

En une semaine, les deux textes déposés par la mairie ont été retoqués par le juge des référés, saisi par un syndicat lyonnais. La mairie de Saint-Tro

A69 : "Annuler l'autoroute ? Ce serait un massacre !" A Castres, les habitants attendent la décision de la justice avec impatience

Les éoliennes du parc d'Aumelas une nouvelle fois à l'arrêt pour quatre mois, sur décision de justice

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"On saisit les deux-roues, et on ne les restitue que sur décision de justice" : à Montpellier, la fermeté du maire face aux rodéos urbains

Suite à la décision du tribunal de Pau, les irrigants maintiennent la pression sur la question de l'eau et appellent à manifester

"Nous sommes très choqués" : le monde agricole gersois dénonce la décision de justice de baisser les quotas de prélèvement d'eau sur l'Adour

Confinement à Montauban : Les commerces doivent refermer sur décision de justice

Brésil: Les comptes Twitter de partisans de Bolsonaro fermés sur décision de justice

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Football (L2) - Sur le dossier Conté, les Chamois s'en remettront à la décision de justice

Déconfinement : après décision de justice, les couvre-feux de Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise sont suspendus

Les sites de streaming illégal et de services IPTV déréférencés par Google et Bing sur décision de la justice française

La LFP a obtenu une injonction pour faire déréférencer par Google et Bing les sites de streaming illégal et de services IPTV rapidement après leur ide

Données personnelles : cette décision de la justice européenne qui irrite les États-Unis

Assassinats de Leslie et Kevin : décision le 23 décembre sur les recours de deux accusés contre leur renvoi aux assises

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers a étudié, ce vendredi 5 décembre, les recours de deux des cinq accusés dans l'affaire de l'ass

Lac de Caussade : la justice provisionne plusieurs dizaines de milliers d'euros sur les comptes des leaders de la CR 47 et ne revient pas sur sa décision

Plus de 70 000 euros ont été ponctionnés sur le compte de Serge Bousquet-Cassagne ; 40 000 sur celui de Patrick Franken. Ils ont fait appel de cette d

Condamnation de la France sur les conditions de détention : une décision "historique" pour l'avocat de l'OIP

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Tunisie: les soutiens de l'avocate arrêtée Sonia Dahmani se rassemblent en attendant une décision sur son procès

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Justice : en Argentine, l'heure de la décision sur un non-lieu pour les rugbymen français inculpés de viol

Autoroute A69 : La justice reporte sa décision sur l'arrêt du chantier, les opposants furieux

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La justice britannique rendra le 4 janvier sa décision sur la demande d'extradition de Julian Assange, réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger

Football : face au report de la décision de justice sur le litige qui l'oppose à DAZN, la Ligue va mettre la main à la poche

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Galeries Lafayette : la décision de justice sur le plan de sauvegarde de 25 magasins reportée d'un mois

X conteste la décision de justice indienne sur le retrait de contenus

Le réseau social X a annoncé qu'il ferait appel de la décision rendue par la Haute Cour du Karnataka, en Inde, qui a validé le système gouvernemental

Climat : L'essentiel de la décision de la Cour de justice internationale sur la « menace climatique »

La Cour internationale de justice a rendu ce mercredi un avis consultatif établissant que les États qui violent leurs obligations climatiques commette

Il était détenu au Togo depuis six mois : un Français libéré sur une "décision de justice" en ce 1er janvier

Le ressortissant français Steeve Rouyar, arrêté en juin au Togo pour "atteinte à la sûreté de l'État", a été libéré et a regagné la France jeudi matin

Charente : une fromagerie historique obligée de fermer sur décision de justice

Le scénario d'une offre de retrait sur Vivendi s'éloigne après une décision de justice

La Cour de cassation a annoncé vendredi avoir annulé un arrêt de la cour d'appel qui considérait que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur

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Le drapeau palestinien flottera t'il jusqu'au 29 septembre, dernier jour de l'Assemblée générale de l'ONU, sur le fronton de l'Hôtel de Ville de Lyon

Drapeau palestinien sur le fronton des mairies : la ville de Malakoff refuse de le retirer malgré une décision de justice lui ordonnant de l'enlever

La justice administrative a ordonné samedi à la mairie de Malakoff (Hauts-de-Seine) de retirer de son fronton un drapeau palestinien, hissé en amont d

Une décision de justice met des dizaines de pesticides sur la sellette

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Inéligibilité de Le Pen : "Nous n'avons pas le droit de critiquer une décision de justice", estime Bayrou qui ouvre la porte à une "réflexion" pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire

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