Loi littoral : pourquoi ce parc aquatique aux attractions gonflables a dû fermer en Charente-Maritime

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"La raison devrait surpasser les textes de loi" : Face à la non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les sinistrés de Pomas piégés dans une tempête administrative

Trois jours après la tornade dévastatrice à Pomas, la reconstruction s'annonce complexe. Une centaine de maisons, la mairie et l'école primaire doiven

Madagascar: une session extraordinaire de l'Assemblée nationale sans le projet de loi sur l'information publique

À Madagascar, l'Assemblée nationale a ouvert le 25 août 2026 sa session extraordinaire. Sept projets de loi sont au programme. Mais un texte manque à

Référendum en RDC: «On ne peut pas être démocrate et refuser une loi qui accorde la parole au peuple»

En RDC, la proposition de loi sur l'organisation du référendum reste au coeur de la bataille politique autour de l'avenir de la Constitution. Adopté p

Sénégal: la proposition de loi sur l'encadrement des fonds spéciaux invalidée

Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé ce mardi la proposition de loi du Pastef, le parti d'Ousmane Sonko sur l'encadrement des fonds spéci

États-Unis: dans l'État de New York, une nouvelle loi interdit à la police locale de collaborer avec l'ICE

Dans l'État de New York aux États-Unis, une nouvelle loi interdit désormais aux forces de police locales de coopérer avec l'ICE, la police de l'immigr

Loi biodiversit? de 2016?: dix ans apr?s, la reconqu?te reste un voeu pieux

Voil? dix ans que la loi de reconqu?te de la biodiversit? a ?t? promulgu?e. Loin d'avoir atteint cet objectif, elle a toutefois permis des avanc?es su

« Nous avons dû agir » : contre la ruée vers l'or, ces petites villes font leur propre loi

Face à l'avancée de la ruée vers l'or, trois villes de Bolivie ont chacune adopté une loi interdisant l'implantation de mines sur leur territoire. «  

Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide la proposition de loi sur l'encadrement des fonds spéciaux

L'institution, qui avait été saisie par le gouvernement, estime que la gestion de ces crédits relève exclusivement du pouvoir exécutif et que le le lé

Loi sur la transparence salariale : le texte permettant de connaître le salaire de votre collègue de travail bientôt présenté en Conseil des ministres

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a annoncé ce mardi 25 août 2026 la présentation, au mois de septembre prochain en Conseil des ministres, d

Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, annonce Farandou

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé mardi que serait présenté en Conseil des ministres le 9 septembre le projet de loi...

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L'annonce, fortement réclamée par les organisations syndicales, a été applaudie par les membres de la CFDT, devant lesquels Jean-Pierre Farandou s'exp

Egalité hommes-femmes : Un projet de loi sur l'égalité des salaires bientôt examiné

La directive européenne, qui prévoit des sanctions en cas d'écart important et non justifié entre hommes et femmes à travail de valeur égale, devait d

Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l'amende au constructeur

La question de la responsabilité est au coeur des préoccupations liées à la conduite autonome : en cas d'accident, mais aussi d'infractions routières.

Le sénateur écologiste Yannick Jadot dénonce "un projet de loi d'urgence agricole qui sacrifie nos zones humides"

Le sénateur écologiste Yannick Jadot s'exprime aux côtés de Raphaël Glucksmann, en déplacement en Charente-Maritime, le mardi 25 août

Avec plusieurs mois de retard, le gouvernement annonce que le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre

La France avait théoriquement jusqu'au 7 juin pour transposer cette directive européenne dans le droit national. Mais en raison d'un agenda parlementa

"Patrick Bruel n'est pas le bienvenu à Amiens", pour le maire, Frédéric Fauvet qui veut que la loi évolue

Dans un communiqué publié ce mardi, le maire d'Amiens, Frédéric Fauvet réaffirme qu'il s'oppose à la tenue des concerts de Patrick Bruel, prévu au Zen

Réseaux sociaux et mineurs : la loi est castrée, mais les smartphones sont désormais interdits au lycée

Publiée au Journal officiel ce 25 août 2026, la loi censée bannir les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a été largement castrée. Le contrôle gé

Réseaux sociaux : la loi bannissant les moins de 15 ans est castrée, mais une interdiction a survécu pour la rentrée

Publiée au Journal officiel ce 25 août 2026, la loi censée bannir les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a été largement castrée. Le contrôle gé

La loi de simplification de la vie économique : tour d'horizon des impacts sur les baux commerciaux

Après deux années de débats parlementaires, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (la " Loi ") est entrée en vigueu

Une responsable de la CFDT écrit à Laurent Nuñez pour élargir la loi « permis de tuer » aux policiers municipaux

Deux semaines après le vote de la loi « permis de tuer », la secrétaire générale de la fédération Interco de la CFDT a pris la plume pour suggérer à L

Deux hommes séropositifs entament une grève de la faim en réclamant une "loi d'urgence" reconnaissant la "sérophobie"

Christophe Paco, 53 ans, et Nicolas Aragona, 37 ans, tous deux séropositifs, ont entamé une grève de la faim pour réclamer une "loi d'urgence" reconna

À Reims, deux hommes séropositifs entament une grève de la faim pour demander une « loi d'urgence » reconnaissant la « sérophobie »

Christophe Paco, un Rémois de 58 ans, a entamé une grève de la faim ce lundi 24 août, vite rejoint par Nicolas Aragona, 37 ans, un influenceur niçois

France : l'aide à mourir encadrée par une nouvelle loi, pour qui et comment?

La loi créant un droit à l'aide à mourir a été officiellement promulguée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel le 19 août, après validati

La députée du Haut-Rhin Brigitte Klinkert plaide pour un durcissement de la loi sur les trottinettes électriques

La députée du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, salue la décision d'interdire la circulation des deux-roues électriques, à certaines heures de la journée,

Le chat de votre voisin entre chez vous tous les jours : voici ce que la loi dit vraiment à ce sujet

150 euros d'amende pour un chat qui divague, 450 euros en cas de plainte répétée. Entre droit du propriétaire et protection de l'animal, la loi trace

L'émir du Koweït promulgue une loi pour retirer le droit de vote aux citoyens naturalisés

L'émir du Koweït, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, 85 ans, a promulgué un décret "modifiant certaines dispositions de la loi...

OM : McCourt ne fait même plus la loi dans son club

Les fuites organisées par Rachid Zeroual et un youtubeur concernant la réunion réorganisée vendredi soir entre Frank McCourt et les représentants des

Le groupe LFI à l'Assemblée "proposera dès sa prochaine niche parlementaire d'inscrire l'interdiction de la loi Duplomb-poison", assure Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI pour 2027

Jean-Luc Mélenchon s'est exprimé ce dimanche 23 août près de Valence dans la Drôme où se sont tenues les universités d'été de La France insoumise. Ce

Tour d'Espagne : fou et furieux, Tadej Pogacar a brisé tout espoir en ouverture de la Vuelta

Boulevard Albert Ier, impossible de ne pas y penser. Tout comme à la vue de ces rues monégasques ayant forgé une bonne partie de l'inconscient des fan

Une mesure "contraire à la loi" : une juge américaine invalide le gel des visas imposé par Trump à 75 pays

Dans sa décision, la juge fédérale, Jeannette Vargas, du tribunal de New York a statué que la mesure était "contraire...

Une juge américaine invalide le gel des visas imposé à 75 pays: Contraire à la loi

Une juge fédérale américaine a déclaré vendredi illégal le gel, décrété en janvier pour 75 pays, des procédures des visas permettant de résider de man

Jeanne-Françoise Hutin : ce geste fort après l'adoption de la loi sur la fin de vie, elle veut rendre sa Légion d'honneur à Emmanuel Macron

Quelques jours après la promulgation de la loi sur la fin de vie, Jeanne-Françoise Hutin adresse une lettre brûlante à Emmanuel Macron. À 85 ans, cett

Les Lynx imposent leur loi à Washington

WNBA - Sans Napheesa Collier, les Lynx ont pu compter sur Olivia Miles et Natasha Howard (24 et 21 points) pour éviter le piège des Mystics et s'impos

Annulation des concerts de Patrick Bruel: quels pouvoirs ont les maires face à la loi ?

Visé par de nombreuses plaintes et plusieurs enquêtes pour viol et agression sexuelle, le chanteur de 67 ans a annulé fin mai tous ses concerts jusqu'

Etats-Unis : TikTok solde des poursuites sur la protection des enfants pour 400 millions de dollars

Accusé d'avoir collecté illégalement les données de mineurs, TikTok a conclu, vendredi, un accord avec la justice américaine. L'entreprise reste encor

Sénégal : pourquoi la réforme sur la déclaration du patrimoine fait débat ?

øó Au Sénégal, les députés ont adopté, lundi 17 août, une réforme de la déclaration de patrimoine au sommet de l'Etat. Président, Premier ministre et

La loi sur le démarchage téléphonique fonctionne

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Budget 2027 : le gouvernement brandit le spectre de la loi spéciale pour imposer son cap budgétaire

Abondamment relayé par Bercy, le rapport de l'IGF expressément commandé par le premier ministre, avance des conséquences délétères pour les finances p

Bercy étudie la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

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Budget 2027 : le scénario noir de la loi spéciale

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Le Portugal interdit le voile intégral : une loi symbole pour masquer une frontière qui ne se ferme pas

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Budget : retard sur l'armement, aides aux agriculteurs supprimées, MaPrimeRénov gelée... La loi spéciale "exposerait le pays à des risques majeurs", l'IGF donne l'alerte

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La France serait exposée à des « risques majeurs » en cas de recours à la loi spéciale, qui faute d'accord sur le budget 2027 reconduit celui de...

Budget 2027 : plusieurs secteurs en danger en cas de nouveau recours à la loi spéciale ?

Dans un rapport publié ce jeudi, l'Inspection générale des finances (IGF) alerte sur les conséquences d'un recours prolongé à la loi spéciale en 2027.

Budget 2027 : la France exposée à des "risques majeurs" en cas de loi spéciale prolongée

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Le bitcoin dépasse les 70 000 dollars, le secteur s'enthousiasme sur un projet de loi américain

Le bitcoin continue sur sa lancée jeudi, porté par l'optimisme du secteur des cryptomonnaies sur un projet d'encadrement du secteur aux Etats-Unis,...

Aide à mourir : la loi est désormais promulguée, voici ce qu'il faut savoir sur sa mise en place

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"On n'attendra pas la loi de finances": face aux ravages de la sécheresse et des canicules, la FNSEA presse le gouvernement pour un plan d'aide "à la hauteur des pertes que subissent les agriculteurs"

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Aide au droit à mourir : obligations du patient, calendrier de mise en place, clause de conscience des médecins, ce que la promulgation de la loi prévoit

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« 68 % de personnes hors la loi » : immersion avec la police de l'eau qui traque les abus en plein arrêté sécheresse dans les Alpes-Maritimes

Face à une surconsommation de 18 % malgré les restrictions, la préfecture multiplie les contrôles de terrain chaque semaine. Exemple au Rouret hier, c

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« Offensives sur l'urbanisme » : la loi Montagne officiellement publiée

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Loi sur la dissimulation du visage en public au Portugal : le pays interdit le port du voile intégral

Au Portugal, le chef de l'État Antonio José Seguro a promulgué une loi interdisant la dissimulation du visage en public - votée à l'initiative de l'ex

L'acétamipride réautorisé : la loi d'urgence agricole est officiellement adoptée

La loi d'urgence agricole a été promulguée mercredi 19 août. Elle autorise la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride et du flupyradifurone, deux

Sécheresse, stockage de l'eau, loups, pesticides... Ce que change la nouvelle loi d'urgence agricole

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Entretien des terrains, sanctions accrues pour les mégots jetés, prérogatives supplémentaires pour les maires et moyens pour les pompiers : la députée