Loi Omnibus?: les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD

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Charg?e par la Commission europ?enne de travailler ? l'all?gement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Ef

Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil

Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me

Acc?l?rer ou d?railler?: l'avenir de la RSE sous les feux du r?glement Omnibus

Inflation en Argentine : l'OCDE remonte sa prévision à... 250% en 2024

Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal

Loi Omnibus : huit ONG portent plainte contre la Commission européenne et alertent sur son « caractère non démocratique »

Loi Omnibus?: des d?lais en guise de compromis

Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises

Aurore Lalucq : "La loi Omnibus ? La simplification c'est bien, mais gare à la solution de facilité"

En Argentine, violente répression des manifestations contre la «loi Omnibus»

Retrait du volet fiscal de la loi omnibus : le premier échec de Javier Milei

Argentine: le gouvernement fait marche arrière sur le volet fiscal de sa loi « omnibus »

Indonésie : la « loi omnibus » sur le travail enflamme le pays

Deux marches arrivent à Bruxelles pour contester le projet de loi européenne Omnibus

L'une de ces marches était partie de Maastricht, aux Pays-Bas, l'autre de Roubaix, ancien fief de la production textile en France. Elles arrivaient da

Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis

Pesticides: après la loi Duplomb, nouvelle mobilisation contre le projet omnibus de l'UE

Le projet de loi omnibus de la Commission européenne prévoit de simplifier les procédures d'autorisation des pesticides, au profit de l'industrie. Il

"C'est un bon texte": Jean-Pierre Farandou se félicite de l'adoption du projet de loi, réduisant la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s'exprime après l'adoption par le Parlement, ce mardi 2 juin, d'un texte transposant dans la loi un accord

Une proposition de loi pour limiter l'exposition des Français au cadmium

Les Français sont surexposés au cadmium, responsable notamment de l'augmentation des cancers du pancréas. Ce métal lourd est répandu dans les champs p

La loi Baptiste adoptée au Sénat: «Le ministre considère l'ensemble de l'enseignement supérieur comme un marché»

Adopté en première lecture au Sénat, le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé présente une volonté politique «illisible» selon

Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions

Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm

À Châteauroux, les avocats continuent leur mobilisation contre le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes »

Nouvelle loi russe : les pays baltes plus que jamais sous pression ?

Les Russes perdent du terrain en Ukraine. La zone contrôlée par Moscou recule pour la deuxième fois d'affilée. Malgré cette résilience ukrainienne, le

Les avocats clermontois mobilisés contre la loi Darmanin jusqu'au 29 juin

Environ quarante avocats se sont rassemblés devant le palais de justice de Clermont-Ferrand ce mardi pour protester contre le projet de loi Darmanin d

Révision de la loi Montagne : " On n'est pas dans une logique de bord de mer, de spéculation ", selon Don-Marc Albertini

Il est depuis peu à la tête de l'association des maires de Haute-Corse. Don-Marc Albertini était ce mardi 2 juin l'invité de PuliticaMente. Le maire d

Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaider-coupable criminel

Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaider-coupable en matière criminelle.

Loi d'urgence agricole : les députés votent un texte aligné sur les exigences de l'agrobusiness

Une nouvelle fois, une alliance entre bloc central et extrême droite s'est constituée pour valider de nombreux reculs environnementaux, sans véritable

Violences sexuelles dans le sport : un manifeste dans l'Hérault pour "définitivement briser la loi du silence"

Face à l'augmentation des signalements, la préfète de l'Hérault mobilise institutions, élus, fédérations et clubs professionnels ou amateurs autour d'

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Large adoption du projet de loi d'urgence agricole à l'Assemblée nationale

Le texte d'urgence agricole, pensé pour répondre à la colère des agriculteurs en hiver, a été largement adopté par les députés, ce mardi.

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole en première lecture

Projet de loi d'urgence agricole: les députés donnent leur feu vert à l'alourdissement des sanctions contre les vols dans les exploitations agricoles

Après deux semaines de discussions marathon, le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. En

Les d?put?s adoptent le projet de loi d'urgence agricole

Apr?s deux semaines de d?bats, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi d'urgence agricole. Parmi les nombreux articles, plusieurs concernent l

Strasbourg : la loi des séries, la piscine de Hautepierre fermée à la suite d'un nouvel incident technique

Moins d'une semaine après un premier incident technique qui avait entraîné la fermeture de la piscine de Hautepierre à Strasbourg, le scénario s'est r

Scandale du chlordécone : adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'État

Le Parlement devrait adopter le mardi 2 juin 2026 une proposition de loi visant à reconnaître la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale d

Les avocats de la Marne et des Ardennes se mobilisent contre le projet de loi "SURE", la réforme de la justice pénale

Les avocats du barreau de Reims se mobilisent à nouveau ce mardi 2 juin contre la réforme de la justice pénale. Ils se mobiliseront à 14h sur les marc

France: une loi intégrale peut-elle changer la donne face aux violences sexuelles?

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Secret de la confession et loi Bétharram : quand l'Église se soustrait aux lois de la République

Le secret de la confession ne sera pas levé. C'était lundi 1er juin à l'Assemblée la condition requise par une partie des députés pour obtenir, ce qui

Loi sur la fin de vie : malgré un programme surchargé au Parlement, Laurent Panifous promet un vote solennel le 15 juillet

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Poutine signe une loi autorisant des interventions militaires à l'étranger: l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie tremblent à cause de leurs russophones "non-citoyens"

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Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale

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Une adoption à l'unanimité et un texte de compromis : dans la nuit de lundi à ce mardi 2 juin 2026, dans une course contre la montre, les députés ont

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Violences en milieu scolaire : ce que contient la loi post-Bétharram adoptée par les députés

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Proposition de loi post-Bétharram : les députés adoptent le texte à l'unanimité

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