Nov 2025 Environnement Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Loi Omnibus?: les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD Charg?e par la Commission europ?enne de travailler ? l'all?gement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Ef Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Acc?l?rer ou d?railler?: l'avenir de la RSE sous les feux du r?glement Omnibus Actu Environnement
Divers - Actualité générale Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal L'humanité
Divers - Actualité générale Loi Omnibus : huit ONG portent plainte contre la Commission européenne et alertent sur son « caractère non démocratique » L'humanité
Economie Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises Alternatives Economiques
Une Aurore Lalucq : "La loi Omnibus ? La simplification c'est bien, mais gare à la solution de facilité" L'Express
International - Amériques En Argentine, violente répression des manifestations contre la «loi Omnibus» RFI
International Retrait du volet fiscal de la loi omnibus : le premier échec de Javier Milei Courrier International
International - Amériques Argentine: le gouvernement fait marche arrière sur le volet fiscal de sa loi « omnibus » RFI
Sep 2025 Europe Deux marches arrivent à Bruxelles pour contester le projet de loi européenne Omnibus L'une de ces marches était partie de Maastricht, aux Pays-Bas, l'autre de Roubaix, ancien fief de la production textile en France. Elles arrivaient da RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Pesticides: après la loi Duplomb, nouvelle mobilisation contre le projet omnibus de l'UE Le projet de loi omnibus de la Commission européenne prévoit de simplifier les procédures d'autorisation des pesticides, au profit de l'industrie. Il Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Le sort des passagers d'un voilier dérivant au large de l'île d'Yeu inquiète Des opérations sont en cours en Vendée pour tenter de retrouver les occupants d'un voilier à la dérive 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier erreuInternational - Afrique Le Sénégal adopte une loi sur le patrimoine du chef de l'Etat et du président du Parlement Au Sénégal, la passe d'armes entre le pouvoir exécutif de Bassirou Diomaye Faye et le pouvoir législatif d'Ousmane Sonko s'est poursuivi à l'Assemblée France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique "On a promulgué hier la loi de programmation militaire [...] qui permettra d'organiser le service national", annonce Emmanuel Macron Le président de la République est à Bormes-les-Mimosas, lundi 17 août, pour commémorer le débarquement de Provence d'août 1944. Le chef de l'Etat pron BFMTV
Hier Opinions et humeurs Régulation des réseaux sociaux: le Conseil constitutionnel visé par un nouvel assaut de la droite Pour avoir censuré l'article de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vendredi 14 août, l'institution subit les attaques de l Mediapart
Hier Environnement Loi d'urgence agricole?: les censures et les r?serves du Conseil constitutionnel S'ils ont valid? la possibilit? de d?livrer des d?rogations pour l'ac?tamipride et le flupyradifurone, les Sages ont ?mis des r?serves et censur? plus Actu Environnement
Hier Politique Incendies: Sébastien Lecornu souhaite "reprendre ce qui avait fonctionné pour Notre-Dame de Paris" en ayant un article de loi spécifique pour reconstruire rapidement Sébastien Lecornu se déplace en Gironde ce lundi 17 août, alors que le territoire a été dévasté par les feux en juillet. Dans les Landes, le feu a été BFMTV
Hier International - Afrique Angola: la loi sur la cybersécurité adoptée par le Parlement fait craindre un tour de vis sécuritaire En Angola, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 août, une loi sur la cybersécurité, avec 104 voix favorables du MPLA au pouvoir et 56 votes con RFI
Hier Multimédia Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Emmanuel Macron demande une nouvelle loi "juridiquement robuste" Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée disproportionnée, poussant l'exécutif JDN
16 Aug Une La "colère" d'une mère dont le fils s'est suicidé après la censure de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, la loi interdisant les réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Auprès de TF1, une mère TF1 News
16 Aug Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole, lettre aux agriculteurs... Quand Lecornu se paye de mots à défaut de solutions pérennes Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Sébastien Lecornu, lui, croit dur comme fer qu'il agit vite et bien « parce qu'une parole donnée n'a L'humanité
16 Aug Mode « Umthetho : La loi des frères » : c'est quoi cette série thriller sud-africaine qui cartonne sur Netflix ? En cette période caniculaire, s'octroyer quelques frissons n'est pas de refus. Pourquoi ne pas opter pour une série thriller ? Ces dernières semaines, Elle
16 Aug Divers Le contrôle du Conseil constitutionnel varie selon que le texte déféré porte la marque de Créon ou celle d'Antigone Les cinq décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 14 août révèlent-elles deux poids, deux mesures dans le contrôle de constitutionnalité ? Atlantico
15 Aug Une Euthanasie : le Conseil constitutionnel valide la loi DÉCISION. Aucun article de la loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté n'a été déclaré inconstitutionnel. Les Sages ont toutefois exprimé tro Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Loi d'urgence agricole : "sinon, c'était la catastrophe", expliquent les producteurs du Finistère Après la validation de la loi d'urgence agricole par le Conseil constitutionnel, ce 14 août 2026, les agriculteurs vont pouvoir augmenter leur stockag France Bleu
15 Aug Economie À quoi servent l'acétamipride et le flupyradifurone, ces deux pesticides réintroduits par la loi d'urgence agricole (et pourquoi font-ils polémique)? Le Conseil constitutionnel a validé presque intégralement la loi d'urgence agricole ce vendredi. L'acétamipride et le flupyradifurone, néfastes pour l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug erreurFrance Loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le conseil consitutionnel censure Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Une Vos voisins ont le droit de s'imposer à vos barbecues ? Cette nouvelle loi est une invention Selon un contenu TikTok, le « vivre ensemble » aurait motivé cette législation. Tout est inventé 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug erreurFrance France : censur de la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de France 24
15 Aug Politique Le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir, avec trois réserves Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir, mais il a jugé nécessaire de préciser BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug International - Afrique Madagascar: un nouveau projet de loi pour lutter contre la spéculation et l'inflation artificielle À Madagascar, le gouvernement veut s'attaquer à la hausse des prix. Un nouveau projet de loi doit permettre de sanctionner les commerçants accusés de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: "La priorité des priorités, c'est qu'il y ait une loi à l'échelle européenne", estime Arthur Delaporte, président de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de Tiktok Arthur Delaporte, député PS et président de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de Tiktok, était invité au micro de BFMTV ce vendred BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Politique Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves Le Conseil constitutionnel a validé la loi créant un droit à l'aide à mourir ce vendredi 14 août, mais avec trois réserves. Avec ces trois réserves, l BFMTV
14 Aug Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: Emmanuel Macron charge Sébastien Lecornu de réécrire la loi pour aboutir "d'ici au printemps 2027" Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron charge Sébastien Lecornu de BFMTV
14 Aug France Censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: "Le but de cette loi était de protéger un maximum nos enfants", déplore Stéphanie Mistre, mère d'une enfant de 15 ans qui s'est suicidée Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron charge Sébastien Lecornu de BFMTV
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Loi Ripost : répression des free parties, suspension du permis élargie... Ce qui va changer après la validation du texte par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août l'essentiel de la loi Ripost sur la sécurité du quotidien, censurant sept des trente dispositions Midi Libre
14 Aug Une Réseaux sociaux : Censurée, l'interdiction aux moins de 15 ans n'est pas enterrée, assure la rapporteure Laure Miller Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Laure Miller, députée Renaissance et rédactrice du texte, évoque sa « déce 20 Minutes
14 Aug Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel censure finalement la loi Le Conseil constitutionnel vient de censurer l'article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le dispositif ne pourra donc Comment Ca Marche
14 Aug International - Afrique RDC: nombreux signes de décrispation politique, la loi référendaire renvoyée devant le Parlement Reprise des discussions autour d'un dialogue national, restitution de passeports à certains opposants, évolution de dossiers judiciaires et, désormais RFI
14 Aug Multimédia La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel ! Le projet phare de l'exécutif pour protéger les jeunes en ligne s'est heurté à un mur juridique. Un retour à la case départ qui soulève plus de questi Generation Nouvelles Technologies
14 Aug Divers - Actualité générale Répressions des free parties, suspension du permis élargie... Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost Adopté définitivement en juillet par le Parlement, le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a en grande partie été validé par le L'humanité
14 Aug Multimédia La loi qui devait interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans est finalement bloquée Rebondissement dans la saga de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France. Le Conseil constitutionnel vient d'annoncer la censur PhonAndroid
14 Aug International Aide à mourir: la loi franchit, sans bouleversement, l'épreuve du Conseil constitutionnel Dans une décision très attendue, rendue vendredi, l'institution présidée par Richard Ferrand a estimé qu'aucune disposition de cette loi, considérée c La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Une Free parties, protoxyde d'azote, permis... Ce que le Conseil constitutionnel a validé dans la loi Ripost Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur trente articles. S'il a validé la quasi-totalité des mesures, quelques réserves et censures sont à note 20 Minutes
14 Aug Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi censurée au nom de la liberté d'expression Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu'il porte « une atteinte 01Net
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : déterminé, Emmanuel Macron veut qu'une nouvelle loi aboutisse "d'ici au printemps 2027" Après la censure du Conseil constitutionnel ce vendredi 14 août, Emmanuel Macron a demandé à Sébastien Lecornu de réécrire l'interdiction des réseaux Midi Libre
14 Aug Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide la loi malgré quelques réserves d'interprétation Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la loi créant un droit à l'aide à mourir. Les Sages ont toutefois formulé plusieurs réserves d'interpr France Bleu
14 Aug International Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que les dérogations concernant la réintroduction temporaire des pesticides interdits - acétamiprid La Provence
14 Aug Une Pesticides réintroduits et stockage d'eau... Les mesures controversées de la loi agricole validées par les Sages Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le retour temporaire de deux pesticides interdits dans certaines cultures et le doublement du stockage d' 20 Minutes
14 Aug Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel valide la loi d'urgence agricole, dont le retour de l'acétamipride La loi d'urgence agricole entrera bien en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, la quasi-totalité du texte, y compris la réintrodu Reporterre
14 Aug Une Loi d'urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte La loi d'urgence agricole a été quasi intégralement validée ce vendredi par le Conseil constitutionnel, y compris les volets controversés sur la réint Le Télégramme
14 Aug Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel valide des mesures choc de la loi Ripost : le protoxyde d'azote totalement interdit aux particuliers, un usager de drogues risquera la suspension de son permis, même sans contrôle au volant Free parties réprimées, rodéos sévèrement punis et suspension du permis élargie. La loi Ripost passe le cap du Conseil constitutionnel, malgré plusieu L'Indépendant
14 Aug Europe Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a annoncé la censure de la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Selon l'institu Toute l'Europe
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