Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil

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Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me

Loi Omnibus?: les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD

Charg?e par la Commission europ?enne de travailler ? l'all?gement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Ef

Acc?l?rer ou d?railler?: l'avenir de la RSE sous les feux du r?glement Omnibus

Inflation en Argentine : l'OCDE remonte sa prévision à... 250% en 2024

Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal

Loi Omnibus : huit ONG portent plainte contre la Commission européenne et alertent sur son « caractère non démocratique »

Loi Omnibus?: des d?lais en guise de compromis

Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises

Aurore Lalucq : "La loi Omnibus ? La simplification c'est bien, mais gare à la solution de facilité"

En Argentine, violente répression des manifestations contre la «loi Omnibus»

Retrait du volet fiscal de la loi omnibus : le premier échec de Javier Milei

Argentine: le gouvernement fait marche arrière sur le volet fiscal de sa loi « omnibus »

Indonésie : la « loi omnibus » sur le travail enflamme le pays

Deux marches arrivent à Bruxelles pour contester le projet de loi européenne Omnibus

L'une de ces marches était partie de Maastricht, aux Pays-Bas, l'autre de Roubaix, ancien fief de la production textile en France. Elles arrivaient da

Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis

Pesticides: après la loi Duplomb, nouvelle mobilisation contre le projet omnibus de l'UE

Le projet de loi omnibus de la Commission européenne prévoit de simplifier les procédures d'autorisation des pesticides, au profit de l'industrie. Il

La loi NIS2 encore reportée, nouveau camouflet pour la cybersécurité en France !

Prévu ce mercredi à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi Résilience, qui transpose la directive NIS2, est une nouvelle fois reporté. La Fr

Ateliers inutiles, travail gratuit, pressions... Des associations demandent une suspension immédiate de la loi qui oblige les allocataires du RSA à effectuer 15h d'activité par semaine

Les allocataires du RSA doivent justifier d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaire pour continuer à le toucher. S'ils ne respectent pas leur "cont

"Maintenant que je le vois, c'est moche" : cette mesure du projet de loi "Relance logement" qui inquiète les défenseurs du patrimoine

Le projet de loi "Relance et décentralisation du logement" pourrait bouleverser les règles de construction. Une mesure propose en effet de pouvoir s'é

« Une réponse sécuritaire totalement disproportionnée » : le PS va déposer une proposition de loi contre les armes mutilantes lors des manifestations de mineurs

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Projet de loi casseurs-payeurs: Gérard Larcher, président LR du Sénat, confirme un examen avant la fin du mois

Gérard Larcher, président LR du Sénat, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC ce mardi 06 octobre 2026. 

EN DIRECT - Budget 2027 : Fabien Roussel dénonce sur LCI un projet de loi "marqué du sceau de l'austérité"

Alors que la campagne présidentielle bat déjà son plein, le gouvernement défend son projet de budget 2027, dont l'adoption s'annonce délicate. Ce mard

Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans

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« Surenchère pénale » : de vifs débats sur l'alourdissement des peines de la loi intégrale

Un article de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles suscite de vifs débats. L'alourdissement des peines pour meurtres de prostituée

Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : mobilisation à Carcassonne alors que les députés examinent le texte

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Devant le tribunal de justice de Nîmes, les associations féministes se mobilisent contre les amendements à la loi intégrale

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Examen de la loi intégrale: "La perpétuité ne protège pas les victimes", déclare la députée LFI Sarah Legrain

La députée du groupe La France insoumise, Sarah Legrain, s'exprime ce lundi 5 octobre à l'Assemblée nationale à l'occasion du début de l'examen de la

Une loi sur le débroussaillement imposée sans concertation met le feu aux poudres au conseil municipal d'Ambillou

Au Mexique, la loi antimèmes accusée de menacer la liberté d'expression

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Blocus des lycées : Quelles sont les consignes données par Lecornu aux ministres pour régler le problème ?

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Maud Bregeon a annoncé que le projet de loi "casseurs-payeurs", un principe revenu sur le devant de la scène depuis la mobilisation des lycéens émaill

Blocage des lycées : un projet de loi « casseurs-payeurs » va être examiné au Sénat

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PROTECTION. Remise au premier plan en juin dernier, la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes est examinée depuis jeu

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Colère lycéenne: que contient la loi "casseurs-payeurs", examinée au Sénat à la fin du mois?

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