Nov 2025 Environnement Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Loi Omnibus?: les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD Charg?e par la Commission europ?enne de travailler ? l'all?gement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Ef Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Acc?l?rer ou d?railler?: l'avenir de la RSE sous les feux du r?glement Omnibus Actu Environnement
Divers - Actualité générale Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal L'humanité
Divers - Actualité générale Loi Omnibus : huit ONG portent plainte contre la Commission européenne et alertent sur son « caractère non démocratique » L'humanité
Economie Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises Alternatives Economiques
Une Aurore Lalucq : "La loi Omnibus ? La simplification c'est bien, mais gare à la solution de facilité" L'Express
International - Amériques En Argentine, violente répression des manifestations contre la «loi Omnibus» RFI
International Retrait du volet fiscal de la loi omnibus : le premier échec de Javier Milei Courrier International
International - Amériques Argentine: le gouvernement fait marche arrière sur le volet fiscal de sa loi « omnibus » RFI
Sep 2025 Europe Deux marches arrivent à Bruxelles pour contester le projet de loi européenne Omnibus L'une de ces marches était partie de Maastricht, aux Pays-Bas, l'autre de Roubaix, ancien fief de la production textile en France. Elles arrivaient da RFI
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Pesticides: après la loi Duplomb, nouvelle mobilisation contre le projet omnibus de l'UE Le projet de loi omnibus de la Commission européenne prévoit de simplifier les procédures d'autorisation des pesticides, au profit de l'industrie. Il Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia Stop Killing Games : un projet de loi californien est en bonne voie pour la préservation des jeux en ligne Le projet de loi californien AB 1921, soutenu par la campagne Stop Killing Games et visant à contraindre les éditeurs à maintenir la jouabilité de leu Gamekult
Hier Loi sur la fin de vie : du va-et-vient parlementaire au passage en force ? Le 11 mai dernier, le Sénat a rejeté une deuxième fois le texte, provoquant ainsi son renvoi devant la commission mixte paritaire. Mais son retour dev France Bleu
Hier International - Belgique Pédocriminel présumé piégé par un internaute via l'intelligence artificielle en France : que dit la loi ? La vidéo a été diffusée en début de semaine par un streamer, "Finnyzzy" Celui-ci se présente comme un "chasseur de... RTBF
Hier Environnement Une proposition de loi transpartisane vise ? adapter la loi Montagne Les d?put?s ont adopt? la proposition de loi baptis?e ??pour une montagne vivante et souveraine??. Des mesures portent sur la gestion de l'eau et sur Actu Environnement
Hier Le sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin porte une loi pour aider les élus locaux face aux inondations Le Parlement a adopté une loi pour simplifier les procédures d'urgence des mairies face aux inondations. Le sénateur Les Républicains Jean-François Ra France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Aide à mourir : un évêque des Pyrénées-Atlantiques appelle ses fidèles à se mobiliser contre la loi L'évêque de Bayonne, Lescar et Oloron a appelé ses fidèles à s'engager contre la loi sur l'aide à mourir rejetée par le Sénat ce lundi 11 mai. Monseig France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Une Transition écologique : réorganisation ou démantèlement de l'Ademe ? Le projet de loi du gouvernement fait débat Le projet de loi visant "à renforcer l'État local" prévoit une réorganisation de l'Ademe, l'agence de la transition écologique. Le texte, présenté lor TF1 News
14 May France Loi Montagne : portée par le député de la Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier, la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », portée par Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la La Montagne
14 May Une Audiovisuel public : Charles Alloncle a déposé sa proposition de loi pour « prévenir les conflits d'intérêts » L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale 20 Minutes
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il faut convaincre l'Europe de laisser à EDF la gestion des grands barrages" : ce que prévoit la proposition de loi pour relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité Les sénateurs ont adopté, le 13 avril 2026, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité. Corapp La Dépêche
14 May International - Afrique Catherine Pégard: «La loi sur les restitutions des biens culturels est un point de départ» De retour du sommet Africa Forward au Kenya, la ministre française de la Culture pointe une « refondation de la relation entre la France et l'Afrique RFI
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Villages de montagne : écoles, accès aux soins, gestion de l'eau, neige artificielle... une proposition de loi pour ces territoires votée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour mieux faire reconnaître les spécificités des villages de montagne. Les pa La Dépêche
14 May Multimédia Surveillance numérique chez Meta : les employés invoquent une loi fédérale pour se défendre contre l'IA Aux États-Unis, des salariés de Meta distribuent des tracts et signent une pétition pour contester un logiciel qui enregistre leurs mouvements de sour La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Inondations dans le Pas-de-Calais : le parlement vote une loi pour aider les élus locaux Une loi pour soutenir les élus face aux inondations vient d'être votée. A l'initiative de Jean-François Rapin, le sénateur LR du Pas-de-Calais, ce tex France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Politique Charles Alloncle a déposé sa proposition de loi pour "prévenir les conflits d'intérêts" dans l'audiovisuel public Le député UDR a déposé une première proposition de loi issue d'une recommandation de son rapport contesté sur l'audiovisuel public. Sa mesure vise à " BFMTV
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cobra en liberté à Castelginest : certificat, autorisation, responsabilité du propriétaire... ce que dit la loi sur la détention d'animaux venimeux en France La présence supposée d'un cobra à lunettes à Castelginest soulève l'inquiétude des riverains et interroge sur la légalité d'une telle détention. En Fr La Dépêche
13 May International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées La majorité soutenant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déposé un projet de loi de dissolution du Parlement ouvrant la voie à des éle La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées "La 25e Knesset sera dissoute avant la fin de son mandat. Les élections (en vue de constituer la prochaine assemblée)... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Economie Allocation de solidarité unifiée : l'avenir du projet de loi inquiète Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé mercredi des inquiétudes sur le devenir du projet de loi sur l'allocation de solidarité... cBanque
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
13 May Politique Lutte contre le blanchiment à Monaco : le dépôt d'une proposition de loi par l'opposition parlementaire provoque une levée de boucliers de la majorité Les conseillers nationaux du groupe « En Avant Monaco » veulent affranchir les compliance officers (contrôleurs de conformité) de leur responsabilité Nice-Matin
13 May Divers - Actualité générale Violences sexistes et sexuelles dans la culture : une proposition de loi présentée pour lutter contre la « machine à broyer les talents » Au lendemain de l'ouverture du festival de Cannes, les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) ont présent L'humanité
13 May Une Audiovisuel public : Charles Alloncle dépose sa première proposition de loi après la commission d'enquête Après son rapport sur l'audiovisuel public, le député UDR a déposé une proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts au Le JDD
13 May Une Mariages d'étrangers sous OQTF : l'UDR relance sa proposition de loi à l'Assemblée nationale Alors que plusieurs maires sont poursuivis pour avoir refusé de célébrer des unions impliquant des ressortissants étrangers sous OQTF, le parti d'Éric Le JDD
13 May Culture Pour une nouvelle loi Jean Zay : hommage de Julien Delmaire Dans le cadre des Etats généraux de l'édition, initiés par les 200 auteurs de Grasset qui ont décidé de quitter la maison d'édition suite au licenciem Actualitté
13 May Divers - Actualité générale Violences en milieu scolaire : la proposition de loi « Bétharram » passera devant l'Assemblée le 1er juin Issue des travaux de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, la proposition de loi retoquée en février sera finalement examinée L'humanité
13 May Une Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture Deux députés ont présenté ce mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture. Le t TF1 News
13 May Environnement L'Assembl?e nationale donne du souffle ? la propulsion v?lique L'Assembl?e nationale a adopt?, ? l'unanimit?, la proposition de loi visant ? acc?l?rer le d?veloppement du transport v?lique pour r?pondre ? l'enjeu Actu Environnement
13 May Culture Chaque jour, il y a encore des victimes : une loi pour lutter contre les violences dans le monde de la culture Les députés Sandrine Rousseau et Erwan Balanant ont déposé une proposition de loi pour combattre une machine à broyer des talents , un an après le ra Télérama
13 May Opinions et humeurs Violences sexuelles dans la culture: une proposition de loi déposée, mais loin d'être votée Les parlementaires qui avaient mené une commission d'enquête sur le sujet ont choisi le premier jour de compétition cannoise pour déposer un texte con Mediapart
13 May International Audiovisuel public: Alloncle a déposé sa proposition de loi pour "prévenir les conflits d'intérêts" L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture Au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, une proposition de loi a été présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale pour muscler la lutte co France Bleu
13 May Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
13 May Divers - Actualité générale Information des victimes de VSS sur la libération de leur agresseur : ce qui change avec ce projet de loi adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale Mardi 12 mai, les députés ont adopté à l'unanimité le projet de loi visant à garantir l'information des victimes sur la libération de leur agresseur. L'humanité
13 May France Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L’Assemblée a adopté mardi 12 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale La Montagne
13 May Régions - Bourgogne Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale Le Journal du Centre
13 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale L'écho Républicain
12 May Montagne corse : une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane "pour une montagne vivante et souveraine" débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International - Belgique "On perd 12 millions d'euros par mois" : le chef de groupe MR au Parlement, Benoît Piedboeuf, défend le passage en force de la loi-programme Pour le député libéral, les retards accumulés au Parlement ont déjà un coût important pour l'État. "On perd... RTBF
13 May Politique Violences sexuelles: l'Assemblée adopte une proposition de loi garantissant aux victimes d'être systématiquement informées de la libération de leur agresseur Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d' BFMTV
13 May International - Afrique RDC: aux États-Unis, une proposition de loi pour sanctionner les saboteurs des accords de Washington Sanctions contre l'armée rwandaise, sanctions contre des dirigeants de l'AFC/M23, sanctions contre Joseph Kabila. Et si les sanctions devenaient le pr RFI
12 May Opinions et humeurs Cadmium: la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires sera étudiée en juin Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, la proposition de loi, soutenue par plusieurs groupes, veut réduire la présence de cadmium dans l Mediapart
