Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me
La p?tition contre la loi Duplomb a permis l'ouverture de discussions devant la commission des affaires ?conomiques de l'Assembl?e nationale. Un d?bat
Europe-Mercosur. Deux mots qui hantent les couloirs des institutions européennes depuis un quart de siècle....
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conse
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran
En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologiqu
Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses
François Ruffin, député "Picardie debout", était l'invité de "Parlons info!" au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à 5 ans d'inéligibilité
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Qu
Le S?nat a adopt? une proposition de loi afin que les REP EEE et batteries participent au financement de la pr?vention des incendies dans les centres
nice Deux arrêtés préfectoraux autorisent la Ville à ne pas respecter le seuil de 30 % de logements sociaux imposé par la loi pour deux programmes en
Les pluies et le vent des derniers jours ont provoqué l'affalement d'un des pins de la place Castellane ce dimanche. L'arbre d'une quinzaine de mètres
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.
Le vent frappe fort la Bretagne ce samedi et tout le week-end. Des ?v?nements culturelles pr?vus s'annulent ? la cha?ne, quelques coupures d'?lectrici
Le gouvernement a écarté, mardi 26 novembre, à l'Assemblée, la demande d'une coalition d'organisations féministes d'une « loi-cadre intégrale » contre
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ter
Le Royaume du Maroc ne se consid?re aucunement concern? par la d?cision de la Cour de justice de l'Union Europ?enne rendue, vendredi, concernant les a
OPINION - La Commission européenne, au mois de juillet 2024, a essayé de finaliser l'octroi à l'Ukraine d'emprunts de 50 milliards de dollars à l'aide
1 000 visiteurs sont venus apprécier les multiples propositions culturelles visibles au "16" tout au long de l'été. Une réelle satisfaction pour le co
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, un projet de loi compilant toutes les réponses à leurs revendications. À prendre ou à lais
Par M. Carmen Vidal Carou, Maria Teresa Veciana Nogués, Natalia Toro Funes & Sònia Sánchez Pérez - Universitat de Barcelona S'exposer au soleil 15 à 2
Ce samedi 24 août 2024, un homme de 49 ans a été blessé après un accident de kitesurf à Saint-Pierre-Quiberon dans le Morbihan.
Si Ursula von der Leyen reste favorite pour le «top job» à la Commission européenne, et Roberta Metsola pour le Parlement, les Vingt-Sept ne se sont p
Diplômé d'histoire et d'histoire contemporaine de l'Université de Paris, Fabrice Leggeri est un haut fonctionnaire, homme politique et diplomate franç
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier
L'Assemblée nationale vote ce mercredi 10 avril 2024 le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Président de la commission spé
Dans le cadre du Projet « Promotion, Protection et respect des droits des enfants en Mobilité » (PRISM), l'ONG Caritas Suisse au Mali en collaboration
Une délégation de jeunes agriculteurs sera reçue lundi en milieu d'après-midi par la présidence belge du Conseil de...
Une délégation de jeunes agriculteurs sera reçue lundi en milieu d'après-midi par la présidence belge du Conseil de...
Les sanctions prises contre Chambly et le Racing CFF ont été confirmées par la commission d'appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DN
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qu
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qu
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés
La fermeture surprise du Tunnel sous la Manche, après le déclenchement d'une grève inopinée, prend les voyageurs de la gare du Nord au dépourvu
Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a été une nouvelle fois suspendue, après
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesu
Le Comité national olympique et sportif du Mali (Cnosm) a organisé du 9 au 11 novembre dernier, à l'Institut national de la jeunesse et des sports (IN
Le Haut Conseil à l'Égalité dénonce des actes « illégaux » de « torture » commis dans la « pornocriminalité », dans un rapport choc aux termes crus re
A la Une de vos hebdos cette semaine : Lampedusa teste les limites de l'Union européenne. Pour l'Express, Mohammed VI est un roi mystérieux. Le Point
Les bâtiments tertiaires (commerces et bureaux) de France représentent un énorme levier d'économies d'énergie et le déploiement de systèmes de pilotag
Alors que Gabriel Attal a annoncé l'interdiction de l'abaya à l'école, certains postes clés au sein du Conseil d'Etat notamment ne vont-ils pas fragil
Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a procédé hier à la promulgation du nouveau Code minier et de la loi sur le contenu local dans
Ces dernières années, l'insécurité et le banditisme qui sévissent dans notre pays ont pris des proportions inquiétantes. Nos compatriotes vivent le st
Lundi 7 août 2023, une éolienne s'est brisée sous les importantes rafales de vent qui balayaient le district de Rostock en Allemagne.
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de g
Cette loi punit de vingt ans de réclusion criminelle les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, même si
Le Sénat a largement voté, le 12 juillet, le projet de loi « plein-emploi », imposant notamment une inscription automatique des bénéficiaires du RSA s
Des représentants des camps rivaux en Libye ont annoncé, à l'issue de pourparlers au Maroc, être parvenus à une entente sur des dispositions juridique
La commission de la santé et de l'égalité des chances de la Chambre a approuvé mercredi après-midi le projet de loi...
Le gouvernement a deux mois pour abroger deux arrêtés-cadre de 1989 concernant ces deux techniques
Le gouvernement ne pourra plus, dans un délai de deux mois, faire appel à des arrêtés de 1989, relatifs à la chasse à la glu des grives et des merles
Le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés-cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tend
En d?cembre dernier, le Parlement et le Conseil europ?ens s'?taient mis d'accord sur un projet de r?glement visant ? interdire l'importation de produi