Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil
Qui sont les lauréats de l'économie sociale et solidaire 2026 décerné par le conseil départemental de la Nièvre ?
L'économie sociale et solidaire est une économie à part entière, notamment dans la Nièvre. Le conseil départemental soutient ses acteurs et les accomp
Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE
Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un
Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil
Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me
Loi Duplomb?: les d?put?s devraient poursuivre le d?bat post-p?tition en s?ance publique
La p?tition contre la loi Duplomb a permis l'ouverture de discussions devant la commission des affaires ?conomiques de l'Assembl?e nationale. Un d?bat
Accord UE-Mercosur : le traité de libre-échange approuvé par la Commission européenne a été revu pour rassurer la France et les agriculteurs
Europe-Mercosur. Deux mots qui hantent les couloirs des institutions européennes depuis un quart de siècle....
Le gouvernement veut toujours doubler les franchises médicales sans passer par la loi: le conseil de la Cnam réclame la suppression de ce projet
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conse
Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran
La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?"
En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologiqu
Inéligibilités prononcées par le Conseil constitutionnel : et si les sages étaient en train de fragiliser la démocratie beaucoup plus que de la garantir ?
Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses
François Ruffin (député "Picardie debout"): "J'aurais souhaité que Marine Le Pen soit battue par les électeurs et non pas par une décision de justice, maintenant, c'est la loi"
François Ruffin, député "Picardie debout", était l'invité de "Parlons info!" au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à 5 ans d'inéligibilité
Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu
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Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Qu
Gestion des d?chets?: le S?nat veut que les REP participent ? la pr?vention des incendies et explosions
Le S?nat a adopt? une proposition de loi afin que les REP EEE et batteries participent au financement de la pr?vention des incendies dans les centres
Programme des Diables bleus et Ilôt nettoiement: le préfet autorise la Ville de Nice à ne pas respecter les 30 % de logements locatifs sociaux prévus par la loi
nice Deux arrêtés préfectoraux autorisent la Ville à ne pas respecter le seuil de 30 % de logements sociaux imposé par la loi pour deux programmes en
Fragilisé par les pluies et le vent un pin de la place Castellane de Montpellier s'affale contre une façade
Les pluies et le vent des derniers jours ont provoqué l'affalement d'un des pins de la place Castellane ce dimanche. L'arbre d'une quinzaine de mètres
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.
Temp?te Darragh?: rafales de 130km/h sur les c?tes, coupure d'?lectricit?, la Bretagne fouett?e par le vent
Le vent frappe fort la Bretagne ce samedi et tout le week-end. Des ?v?nements culturelles pr?vus s'annulent ? la cha?ne, quelques coupures d'?lectrici
Lutte contre les violences : le gouvernement juge qu'il en fait assez et rejette la « loi intégrale » exigée par les féministes
Le gouvernement a écarté, mardi 26 novembre, à l'Assemblée, la demande d'une coalition d'organisations féministes d'une « loi-cadre intégrale » contre
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ter
Le Maroc ne se consid?re aucunement concern? par la d?cision de la CJUE concernant les accords agricoles et de p?che (MAEC)
Le Royaume du Maroc ne se consid?re aucunement concern? par la d?cision de la Cour de justice de l'Union Europ?enne rendue, vendredi, concernant les a
Les revenus des actifs russes convoités par le G7 et la Commission Européenne, un déni du droit de propriété
OPINION - La Commission européenne, au mois de juillet 2024, a essayé de finaliser l'octroi à l'Ukraine d'emprunts de 50 milliards de dollars à l'aide
Saint-Girons : un été riche par la culture et les arts avec le conseil citoyen
1 000 visiteurs sont venus apprécier les multiples propositions culturelles visibles au "16" tout au long de l'été. Une réelle satisfaction pour le co
Sanctuarisation de la ristourne sur le gazole non routier, aides à la formation, fiscalité attrayante... ce que contient la loi « entreprendre en agriculture » proposée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, un projet de loi compilant toutes les réponses à leurs revendications. À prendre ou à lais
ì Apports en vitamine D par le soleil, les aliments et la supplémentation: mythes et réalités
Par M. Carmen Vidal Carou, Maria Teresa Veciana Nogués, Natalia Toro Funes & Sònia Sánchez Pérez - Universitat de Barcelona S'exposer au soleil 15 à 2
Il est emmené dans les airs par le vent alors qu'il surfe : l'homme de 49 ans atterrit sur la route et est traîné par une voiture
Ce samedi 24 août 2024, un homme de 49 ans a été blessé après un accident de kitesurf à Saint-Pierre-Quiberon dans le Morbihan.
Europe : pas d'accord sur les top jobs pour la Commission, le Conseil et le Parlement, nouvelle réunion prévue fin juin
Si Ursula von der Leyen reste favorite pour le «top job» à la Commission européenne, et Roberta Metsola pour le Parlement, les Vingt-Sept ne se sont p
Fabrice Leggeri sur l'immigration : « Nous devons lutter contre le faux discours diffusé par les ONG et la Commission Européenne »
Diplômé d'histoire et d'histoire contemporaine de l'Université de Paris, Fabrice Leggeri est un haut fonctionnaire, homme politique et diplomate franç
Fin de vie : le projet de loi créant une aide à mourir validé par les députés de la commission spéciale
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier
"Protéger les utilisateurs d'internet" : la loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique expliquée par le député de Nogent-le-Rotrou, Luc Lamirault
L'Assemblée nationale vote ce mercredi 10 avril 2024 le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Président de la commission spé
Mali : deux dortoirs pour enfants de la Brigade des moeurs de Bamako réhabilités par le Conseil Danois pour les Réfugiés et ses partenaires
Dans le cadre du Projet « Promotion, Protection et respect des droits des enfants en Mobilité » (PRISM), l'ONG Caritas Suisse au Mali en collaboration
Mobilisation des agriculteurs : une délégation d'agriculteurs reçue par le Conseil et la Commission
Une délégation de jeunes agriculteurs sera reçue lundi en milieu d'après-midi par la présidence belge du Conseil de...
Mobilisation des agriculteurs : une délégation d'agriculteurs sera reçue par le Conseil et la Commission à 14h30
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DNCG : les sanctions prises contre Chambly et le Racing CFF confirmées par la commission d'appel
Les sanctions prises contre Chambly et le Racing CFF ont été confirmées par la commission d'appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DN
Large censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel: demande de retrait, d'un nouveau texte... Toutes les réactions de la classe politique
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qu
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Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de la NUPES
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés
Grève dans le tunnel sous la Manche : Système D et vent de panique chez les voyageurs de l'Eurostar
La fermeture surprise du Tunnel sous la Manche, après le déclenchement d'une grève inopinée, prend les voyageurs de la gare du Nord au dépourvu
Quels sont les enjeux de l'examen de la loi par le Conseil Constitutionnel ?
Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration
Projet de loi immigration: "Depuis le début de cette commission mixte paritaire, les macronistes ont décidé de céder aux exigences de la droite et de l'extrême droite", estime Ian Brossat (PCF)
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a été une nouvelle fois suspendue, après
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes - VIDEO
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesu
Les Textes d'application de la loi n°2017-037 régissant les activités physiques et sportives au Mali : :Une cinquantaine de dirigeants sportifs outillés par le Cnosm
Le Comité national olympique et sportif du Mali (Cnosm) a organisé du 9 au 11 novembre dernier, à l'Institut national de la jeunesse et des sports (IN
Le Haut Conseil à l'Égalité réclame une loi contre la violence et la torture dans les films porno
Le Haut Conseil à l'Égalité dénonce des actes « illégaux » de « torture » commis dans la « pornocriminalité », dans un rapport choc aux termes crus re
Espionnage et déstabilisation : la Chine s'intéresse à nous; LFI piégée par les banlieues, la Nupes enterrée par le bon sens, Renaissance par la loi immigration ?; Sabrina Agresti-Roubache une ministre qui détonne; Mohamed VI, un roi sous influence
A la Une de vos hebdos cette semaine : Lampedusa teste les limites de l'Union européenne. Pour l'Express, Mohammed VI est un roi mystérieux. Le Point
Les commerces et bureaux de France représentent un énorme levier d'économies d'énergie dans le pays, selon un rapport publié par la commission de régulation de l'énergie
Les bâtiments tertiaires (commerces et bureaux) de France représentent un énorme levier d'économies d'énergie et le déploiement de systèmes de pilotag
Abaya, laïcité et fermeté républicaine : le gouvernement sera-t-il piégé par les nominations (qu'il a lui-même) faites au Conseil d'Etat ou au Conseil supérieur de la magistrature ?
Alors que Gabriel Attal a annoncé l'interdiction de l'abaya à l'école, certains postes clés au sein du Conseil d'Etat notamment ne vont-ils pas fragil
Nouveau code minier et loi sur le contenu local : Les deux textes promulgués par le président de la Transition
Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a procédé hier à la promulgation du nouveau Code minier et de la loi sur le contenu local dans
Sociétés de sécurité et de gardiennage : Que dit la loi sur le port d'arme par les agents ?
Ces dernières années, l'insécurité et le banditisme qui sévissent dans notre pays ont pris des proportions inquiétantes. Nos compatriotes vivent le st
VIDEO. Une éolienne se brise sous le vent et tombe par terre : les images de la scène deviennent virales
Lundi 7 août 2023, une éolienne s'est brisée sous les importantes rafales de vent qui balayaient le district de Rostock en Allemagne.
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Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de g
La loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles validée par le Conseil constitutionnel
Cette loi punit de vingt ans de réclusion criminelle les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, même si
Le projet de loi « plein-emploi », ciblant les bénéficiaires du RSA, décrié par la gauche et les syndicats
Le Sénat a largement voté, le 12 juillet, le projet de loi « plein-emploi », imposant notamment une inscription automatique des bénéficiaires du RSA s
Une commission mixte 6+6 formée par le Parlement siégeant dans l'est de la Libye, et du Haut Conseil d'Etat s'est réunie à Bouznika.
Des représentants des camps rivaux en Libye ont annoncé, à l'issue de pourparlers au Maroc, être parvenus à une entente sur des dispositions juridique
La Chambre adopte en commission le projet de loi contre le racisme et les discriminations
La commission de la santé et de l'égalité des chances de la Chambre a approuvé mercredi après-midi le projet de loi...
Oiseaux : Les chasses à la glu et aux tenderies définitivement interdites par le Conseil d'Etat
Le gouvernement a deux mois pour abroger deux arrêtés-cadre de 1989 concernant ces deux techniques
Oiseaux: les chasses à la glu et aux tenderies définitivement abrogées par le Conseil d'État
Le gouvernement ne pourra plus, dans un délai de deux mois, faire appel à des arrêtés de 1989, relatifs à la chasse à la glu des grives et des merles
Oiseaux: les chasses à la glu et aux tenderies définitivement abrogées par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés-cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tend