Nov 2025 Environnement Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Loi Omnibus?: les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD Charg?e par la Commission europ?enne de travailler ? l'all?gement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Ef Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Acc?l?rer ou d?railler?: l'avenir de la RSE sous les feux du r?glement Omnibus Actu Environnement
Divers - Actualité générale Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal L'humanité
Divers - Actualité générale Loi Omnibus : huit ONG portent plainte contre la Commission européenne et alertent sur son « caractère non démocratique » L'humanité
Economie Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises Alternatives Economiques
Une Aurore Lalucq : "La loi Omnibus ? La simplification c'est bien, mais gare à la solution de facilité" L'Express
International - Amériques En Argentine, violente répression des manifestations contre la «loi Omnibus» RFI
International Retrait du volet fiscal de la loi omnibus : le premier échec de Javier Milei Courrier International
International - Amériques Argentine: le gouvernement fait marche arrière sur le volet fiscal de sa loi « omnibus » RFI
Sep 2025 Europe Deux marches arrivent à Bruxelles pour contester le projet de loi européenne Omnibus L'une de ces marches était partie de Maastricht, aux Pays-Bas, l'autre de Roubaix, ancien fief de la production textile en France. Elles arrivaient da RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Pesticides: après la loi Duplomb, nouvelle mobilisation contre le projet omnibus de l'UE Le projet de loi omnibus de la Commission européenne prévoit de simplifier les procédures d'autorisation des pesticides, au profit de l'industrie. Il Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Fragilisé par l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin défend son projet de loi sur la justice criminelle devant l'Assemblée Le ministre de la Justice, qui souhaite notamment désengorger les tribunaux, a dû, "faute de consensus", retirer la mesure phare de son texte, le plai BFMTV
Auj. erreurFrance Un projet de loi sur l'enfance examiné à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné à partir de mardi par une commission spéciale à l'Assemblée, avant d'être enrichi de mesure France 24
Auj. Une Enfance: un projet de loi à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Comment mieux protéger les mineurs des violences? Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné à partir de mardi par une commission spéc France 24
Auj. Une Loi d'urgence agricole : le Sénat vote la réintroduction de pesticides interdits et controversés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Loi d'urgence agricole: le Sénat ouvre la voie à la réintroduction de pesticides interdits Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour insérer dans le projet de loi d'urgence agricole une mesure décriée permettant la réintroduction de France 24
Auj. Régions - Bourgogne Projet de loi sur l'aide à mourir : "Un choix cornélien, mais pas manichéen" Face à leur conscience. De députés, de citoyens, d'humains. Ce mardi 30 juin n'aura rien d'une journée anodine pour nos représentants. Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de loi sur l'aide à mourir : "Un choix cornélien, mais pas manichéen" Face à leur conscience. De députés, de citoyens, d'humains. Ce mardi 30 juin n'aura rien d'une journée anodine pour nos représentants. L'écho Républicain
Auj. Les magistrats ont rejoint les avocats contre la loi SURE examinée à partir d'aujourd'hui par les députés Journée justice morte hier partout en France, contre le projet de loi SURE. Magistrats, et greffiers se sont rassemblés avec les avocats, devant leur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Dernière minute Loi d'urgence agricole : le Sénat ouvre la voie à la réintroduction de pesticides interdits Le Sénat a voté dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin 2026 pour insérer dans le projet de loi d'urgence agricole une mesure décriée permettant la Nice-Matin
Auj. Politique Loi d'urgence agricole : le Sénat ouvre la voie à la réintroduction de pesticides interdits Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour insérer dans le projet de loi d'urgence agricole une mesure décriée permettant la réintroduction de La Provence
Auj. France Fin de vie: ce que changera la future loi sur le droit à l'aide à mourir En France, l'Assemblée nationale doit se prononcer mardi 30 juin sur une version finale de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, au RFI
Auj. Régions - Bourgogne Aide à mourir : ce qui pourrait changer concrètement pour les Français si la loi est adoptée Les députés doivent se prononcer ce mardi 30 juin 2026 sur la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, avant une adoption définitive atte Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Aide à mourir : ce qui pourrait changer concrètement pour les Français si la loi est adoptée Les députés doivent se prononcer ce mardi 30 juin 2026 sur la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, avant une adoption définitive atte L'écho Républicain
Auj. A Dijon, les avocats de nouveau mobilisés contre le projet de loi Darmanin étudié à l'Assemblée nationale ce mardi Si le garde des Sceaux a renoncé au plaider-coupable "par la pression des avocats et des associations de victimes" un autre volet inquiète les avocats France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International Enfance: un projet de loi à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Les ministres de la Justice Gérald Darmanin, des Familles Stéphanie Rist et de l'Education Edouard Geffray sont auditionnés mardi par cette instance c La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International Darmanin devant l'Assemblée pour défendre son projet de loi sur la justice criminelle Le garde des Sceaux fait face depuis la découverte du corps de la fillette de 11 ans dans le Gers le 4 juin aux appels à la démission d'une partie de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Le Parlement adopte définitivement une loi pour freiner l'essor de "l'ultra fast-fashion" La proposition de loi visant à enrayer l'essor de l'ultra fast-fahion a obtenu le feu vert des sénateurs ce lundi, une semaine après son adoption par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Pourquoi le barreau de Montauban s'oppose au projet de loi Sûre du ministre de la Justice et a organisé une "journée justice morte" à laquelle magistrats et greffiers se sont associés Le palais de justice de Montauban, en Tarn-et-Garonne, a tourné au ralenti lundi 29 juin 2026. L'ordre des avocats a organisé une "journée justice mor La Dépêche
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Mort de Lyhanna : une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en vue, la mobilisation se poursuit devant le tribunal de Tarbes Une cinquantaine de personnes ont participé, ce lundi, au rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles devant le tribunal judiciaire de Ta La Dépêche
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Narbonne sous le choc après le meurtre de Louis, 17 ans : les collectifs dénoncent un enfer pour les jeunes et exigent une loi contre les violences La lutte contre les violences faites aux jeunes et aux femmes continue à Narbonne pour la quatrième semaine consécutive. Après le meurtre de Louis, le L'Indépendant
Hier Divers - Actualité générale « Sous le poids des lobbies, l'ambition du texte a été considérablement réduite » : la nouvelle loi contre la fast-fashion adoptée mais édulcorée Le Parlement a définitivement adopté ce lundi 29 mai une loi pour freiner l'essor de la mode ultra-express. Censée lutter contre l'impact environnemen L'humanité
Hier erreurFrance La France inflige un lourd malus financier aux produits de "l'ultra fast-fashion" Le Parlement français a approuvé, lundi, un texte instaurant un malus financier sur les produits achetés sur les sites d'"ultra fast-fashion", tels qu France 24
Hier Une cinquantaine d'avocats et de magistrats du Mans rassemblés contre la loi SURE et le manque de moyens de la justice Une cinquantaine d'avocats et de magistrats se sont rassemblés ce lundi 29 juin 2026 devant la cité judiciaire du Mans. Les premiers protestent contre France Bleu
Hier Sciences et médecine Fast-fashion : la loi enfin adoptée, mais édulcorée Voilà, elle est adoptée. Le 29 juin, la loi visant à « réduire l'impact environnemental de l'industrie textile » a été définitivement adoptée par Reporterre
Hier Economie AAH : le cumul entre cette aide CAF et le travail pourrait être facilité avec une proposition de loi Des députés veulent assouplir certaines règles liées à l'AAH pour les bénéficiaires qui cumulent cette aide avec une activité professionnelle. Voici.. cBanque
Hier "Une loi pour faire du chiffre et faire monter les statistiques" : à Guéret, les avocats en grève contre la loi "SURE" En Creuse, les avocats du Barreau de Guéret, en grève, se sont rassemblés dans le cadre de la journée "Justice Morte" devant le palais de Justice. Ils France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Pourquoi la justice lozérienne se mobilise contre le projet de loi Darmanin malgré un département peu criminogène Avocats, magistrats et greffiers se sont mobilisés, ce lundi 29 juin 2026, à Mende, dans le cadre de la journée nationale "justice pénale morte". Ils Midi Libre
Hier Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : le Sénat va-t-il faciliter l'installation des élevages intensifs et des méga-bassines ? Les sénateurs commencent ce lundi 29 juin l'examen du texte élaboré par le gouvernement. Celui-ci devrait détricoter la réglementation en matière d'él L'humanité
Hier International La France entérine une loi contre l'ultra fast fashion avec Shein et Temu dans le viseur Pénalités financières, interdiction de publicité... Face à un phénomène en pleine expansion, le texte de la députée... RTBF
Hier Régions - Bourgogne On tape très fort sur Shein : la France adopte une loi inédite contre la mode ultra-rapide Deux ans et demi après son dépôt, le Parlement a définitivement adopté lundi 29 juin 2026 une proposition de loi visant à enrayer l'essor de la mode é Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir On tape très fort sur Shein : la France adopte une loi inédite contre la mode ultra-rapide Deux ans et demi après son dépôt, le Parlement a définitivement adopté lundi 29 juin 2026 une proposition de loi visant à enrayer l'essor de la mode é L'écho Républicain
Hier Plus d'une vingtaine d'avocats du barreau de Laval mobilisés pour dire non au projet de loi SURE Un peu plus de vingt avocats du barreau de Laval se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal judiciaire pour demander le retrait de la loi SURE. Apr France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Justice industrielle", "mesures liberticides" : les avocats du Barreau de Montpellier toujours vent debout contre le projet de loi Darmanin L'opposition des avocats ne faiblit pas, face au projet de loi Darmanin sur la réforme de la justice criminelle. Ce lundi 29 juin, à la veille du déba Midi Libre
Hier Une Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : avocats et magistrats vent debout à Tours La Nouvelle Republique
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "On réduit les possibilités de faire de l'habitat attractif et cela va se heurter aux réalités de notre territoire" : Decazeville communauté face à la loi du zéro artificialisation Le conseil communautaire de Decazeville communauté s'est réuni jeudi 25 juin 2026 pour débattre de rapports sensibles comme celui de l'artificialisati Centre Presse Aveyron
Hier Régions - Bourgogne "On crée une justice à deux vitesses" : les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés face au projet de loi Sure Les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés pour s'opposer au projet de loi Sure, (pour Sanction utile, rapide et effective) même après le retr Le Journal du Centre
Hier Economie Un malus de 20 euros par article, pub interdite, messages de sobriété... La proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée définitivement par le Parlement, avec Shein dans le viseur La proposition de loi contre l'ultra fast fashion a été définitivement adoptée ce lundi par le Parlement. Le texte a pour objectif de freiner son déve BFMTV
Hier Une « Une justice de rendement » : les avocats de la Vienne mobilisés avant le vote d'un projet de loi contesté La Nouvelle Republique