Nov 2025 Environnement Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Loi Omnibus?: les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD Charg?e par la Commission europ?enne de travailler ? l'all?gement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Ef Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Acc?l?rer ou d?railler?: l'avenir de la RSE sous les feux du r?glement Omnibus Actu Environnement
Hier Divers Loi Omnibus X : des malades du cancer jettent des cendres sur un commissaire européen à la santé Ce jeudi 19 novembre à Bruxelles, des militants de Cancer Colère, dont Fleur Breteau, ont déversé des cendres sur le commissaire européen à la santé e Basta !
10 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "La santé publique n'est pas prise en compte" : le projet de loi "Omnibus pesticides" contesté devant le Salon de l'agriculture à Perpignan Ce samedi 10 octobre 2026, une trentaine de manifestants se sont réunis devant le Salon de l'agriculture de Perpignan pour clamer leur opposition au p L'Indépendant
Divers - Actualité générale Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal L'humanité
Divers - Actualité générale Loi Omnibus : huit ONG portent plainte contre la Commission européenne et alertent sur son « caractère non démocratique » L'humanité
Economie Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises Alternatives Economiques
Une Aurore Lalucq : "La loi Omnibus ? La simplification c'est bien, mais gare à la solution de facilité" L'Express
International - Amériques En Argentine, violente répression des manifestations contre la «loi Omnibus» RFI
International Retrait du volet fiscal de la loi omnibus : le premier échec de Javier Milei Courrier International
International - Amériques Argentine: le gouvernement fait marche arrière sur le volet fiscal de sa loi « omnibus » RFI
Sep 2025 Europe Deux marches arrivent à Bruxelles pour contester le projet de loi européenne Omnibus L'une de ces marches était partie de Maastricht, aux Pays-Bas, l'autre de Roubaix, ancien fief de la production textile en France. Elles arrivaient da RFI • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Divers « Une loi Duplomb puissance 10 » : comprendre l'Omnibus pesticides (et pourquoi il inquiète) Dix ans d'autorisation en plus pour le glyphosate et l'acétamipride, sans aucune nouvelle évaluation. C'est une des mesures ahurissantes contre lesque Basta !
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Pesticides: après la loi Duplomb, nouvelle mobilisation contre le projet omnibus de l'UE Le projet de loi omnibus de la Commission européenne prévoit de simplifier les procédures d'autorisation des pesticides, au profit de l'industrie. Il Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Le Sénat adopte la proposition de loi qui instaure une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre Le Sénat a définitivement adopté, ce vendredi 20 novembre, la proposition de loi qui instaure une présomption d'usage légal des armes par les forces d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Médias et people La Loi de la bête, sur Netflix : un thriller psychologique inspiré qui évite les écueils sur les serial killers Une enquêtrice et une psychiatre s'opposent sur la question de la réinsertion d'un criminel condamné pour les meurtres de plusieurs enfants. Malgré so Télérama
Auj. Une Présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre : la proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement La Nouvelle Republique
Auj. Divers - Actualité générale Loi "permis de tuer" : la présomption de légitime défense pour les policiers usant de leur arme définitivement adoptée au Parlement Le Parlement a adopté vendredi soir la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre, malgré une vive opposition. Soutenue par le gouv L'Indépendant
Auj. Opinions et humeurs Le Parlement adopte la loi «permis de tuer» en pleine série de procès pour violences policières Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour, vendredi 20 novembre, le texte instaurant «une présomption de légitime défense pour les force Mediapart
Auj. Une « Jusqu'à 12,2 millions d'euros de charges » : la vive inquiétude des élus de Tours face au projet de loi de finances La Nouvelle Republique
Auj. Divers Et pendant que l'on peine à construire le Budget 2027, quid de l'exécution de la Loi de finances 2026 ? Pendant que l'exécutif bataille sur le budget 2027, les comptes de 2026 dévient de leur trajectoire : déficit attendu à 5,4 % du PIB, recettes fiscale Atlantico
Auj. Multimédia NIS2 et loi Résilience : pourquoi attendre est un risque pour les entreprises et nos données Alors que la transposition de NIS2 franchit une nouvelle étape législative, les entreprises ne doivent pas attendre son adoption définitive pour renfo JDN
Auj. Economie Projet de loi logement : l'assouplissement sur les passoires thermiques est-il définitif ? Les députés ont achevé ce vendredi 20 novembre l'examen du projet de loi sur le logement, après avoir voté un assouplissement de l'interdiction de la. cBanque
Auj. Multimédia La proposition de loi Darcos n'a pas pu être examinée à l'Assemblée nationale Faute de temps lors de la niche parlementaire socialiste du 19 novembre, le texte visant à instaurer une présomption d'utilisation des oeuvres protégé JDN
Auj. Divers - Actualité générale « Une loi qui va plus loin que l'Italie de Mussolini ou les États-Unis de Trump » : les débats sur le « permis de tuer » reprennent ce vendredi au Sénat Jeudi 19 novembre, la séance au Sénat consacrée à la proposition de loi « permis de tuer » a été tumultueuse. Les débats doivent reprendre vendredi 20 L'humanité
Auj. Divers - Actualité générale «J'ai toujours refusé la loi du chacun pour soi et le règne des riches sur les pauvres » : rencontre avec Marie-George Buffet L'ancienne secrétaire nationale du PCF, ministre de la Jeunesse et des Sports sous Lionel Jospin, a reçu l'Humanité dans le local de section de sa com L'humanité
Auj. Une Usage des armes par les forces de l'ordre : en quoi consiste la proposition de loi controversée qui veut changer les règles ? Certains y voient une protection supplémentaire pour les policiers et les gendarmes, d'autres dénoncent ce qu'ils appellent "un permis de tuer". L'ins TF1 News
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Projet de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par la police : retardé par la gauche, le vote du texte au Sénat aura lieu ce vendredi La gauche a repoussé à ce 20 novembre le vote au Sénat sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre. Soutenu par le gouvern Midi Libre
Hier Politique La proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée par l'Assemblée nationale La proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant la concurrence et la régulation économique en Outre-mer a été adoptée par l'As BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Forces de l'ordre : la loi qui fait débat Une proposition de loi pourrait être adoptée ce soir au Sénat, pourtant, elle est au coeur d'une très vive polémique. Ce texte instaurerait une présom TF1 News
Hier Multimédia Le Parlement adopte définitivement une loi sur les droits voisins de la presse Le texte vise à mieux encadrer les négociations sur les "droits voisins" et à doter l'Arcom de nouveaux pouvoirs de sanction. JDN
Hier Une Ils ne veulent pas du « permis de tuer » des forces de l'ordre : plus de 150 manifestants ont demandé l'abrogation de la loi à Poitiers La Nouvelle Republique
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DÉCRYPTAGE. Fusillades à répétition Toulouse : loi du silence, réseaux insaisissables... le difficile travail des enquêteurs face au narcotrafic Victimes qui refusent de porter plainte, exécutants recrutés sur les réseaux sociaux, organisations criminelles aux contours mouvants : à Toulouse, le La Dépêche
Hier Divers - Actualité générale Méthane : le rôle « climaticide » de la France dans le report de la loi européenne Les instances européennes sont parvenues le jeudi 19 novembre à un accord sur un report de deux ans de la loi sur le méthane. Selon l'ONG, la France a L'humanité
Hier Multimédia Droits voisins : Google et les plateformes n'ont plus d'excuse, la loi est définitivement adoptée Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi, la loi qui renforce les droits voisins de la presse. Face à Google et aux plateformes, l'ARCOM pourra Clubic
Hier Divers - Actualité générale « Loi permis de tuer » : sous haute tension, le texte sur l'usage des armes par la police arrive au Sénat Loi de « soutien » aux policiers ou porte ouverte à un « permis de tuer » ? L'instauration d'une présomption d'usage légitime des armes par les polici L'humanité
Hier Politique Pérenniser les "territoires zéro chômeur": l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi du PS Les députés adoptent une proposition de loi pour pérenniser l'expérimentation, menée depuis dix ans, des Territoires zéro chômeur longue durée, ce jeu BFMTV
Hier International Gaz à effet de serre : l'Europe opte par compromis pour un report de deux ans de la loi contre le méthane Le Parlement européen, dont l'accord était indispensable, préconisait un délai de trois ans, finalement ramené à... RTBF
18 Nov Economie Projet de loi logement : le statut de bailleur privé grandement assoupli dans l'espoir de relancer l'investissement locatif pour les particuliers Le dispositif Jeanbrun, qui vise à faciliter l'investissement locatif pour les particuliers grâce à une déduction fiscale inversement proportionnelle BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov Divers - Dernière minute « Nous n'y arriverons jamais et la loi SRU nous coûte une fortune ! » : au Cannet, le casse-tête des logements sociaux fait encore polémique au conseil municipal Le conseil municipal du Cannet a été l'occasion d'une nouvelle passe d'armes sur les logements sociaux, entre une opposition de gauche qui estime qu'i Nice-Matin
18 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2027 : le Sénat adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture... Retour sur les principales modifications Le Sénat a adopté mercredi 18 novembre en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, modifiant notamment des mesures sur l Midi Libre
18 Nov Politique "Il faut simplifier les démarches": le PS va défendre une proposition de loi pour régulariser 300.000 travailleurs sans-papiers à l'Assemblée nationale Ce jeudi 19 novembre sera discuté à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à accorder de plein droit une carte de séjour "salarié" aux ét BFMTV
18 Nov Une Cybersécurité : infrastructures critiques, entreprises et administrations... Que contient le projet de loi adopté par les députés ? Les députés ont adopté mardi un projet de loi renforçant les obligations de milliers d'entreprises en matière de cybersécurité. Renforcement des "pouv TF1 News
18 Nov Divers - Actualité générale Le sénat doit rejeter la loi qui établit une présomption de légitime défense pour la police La CGT, la CFDT, Solidaires, l'Unef, la LDH, le SAF, la FSU et Kimbé Rèd FWI s'opposent au projet de loi dit de « présomption de légitime défense » ex L'humanité
18 Nov International En Italie, la loi controversée sur l'antisémitisme est définitivement adoptée La Chambre des députés a définitivement adopté, mardi 17 novembre, une loi visant notamment à reconnaître une définition controversée de l'antisémitis Courrier International
18 Nov Sciences et médecine Santé : une proposition de loi pour interdire les gaz lacrymogènes en manifestation Une proposition de loi veut interdire les gaz lacrymogènes en manifestation. En cause : leurs effets potentiels sur la santé, encore largement méconnu Sciences et avenir
18 Nov Economie INFO BFM BUSINESS. La mutuelle co-financée par l'employeur n'est pas maintenue pendant le congé de naissance: une proposition de loi portée par la gauche entend rectifier le tir Depuis la mise en oeuvre du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet dernier, de nombreux parents découvrent avec désarroi que leur mutuelle n BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov Environnement L'Assembl?e nationale supprime l'interdiction de louer les passoires thermiques L'Assembl?e nationale a adopt?, apr?s un vote serr?, un amendement du Rassemblement national supprimant l'interdiction progressive de louer les logeme Actu Environnement
18 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Garantir une justice de qualité supérieure" : avec cette nouvelle loi, près de trente avocats du barreau d'Agen se portent volontaires pour intervenir dans les procédures d'assistance éducative À compter du 6 janvier 2027, dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, chaque enfant pourra être assisté d'un avocat. L'ordre des avocats La Dépêche
18 Nov Une "L'impression d'être des hors-la-loi" : colère rouge à Lille après l'interdiction sous peine d'amende des feux de cheminée en foyer ouvert Après Lyon, Saint-Étienne ou Grenoble, Lille vient à son tour d'interdire l'utilisation de cheminées à foyer ouverts en raison de la pollution qu'elle TF1 News
18 Nov Une Italie : une loi contre l'antisémitisme relance le débat sur la critique d'Israël Le projet de loi adopté ce mardi intègre la définition de l'antisémitisme par l'International Holocaust Remembrance Alliance. Il fait craindre à l'opp L'Express