L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement
La CAF va effectuer le versement de la prime de Noël 2025 à partir du mardi 16 décembre. Destinée aux bénéficiaires des minima sociaux et versée...
Des agriculteurs manifestent contre la politique d'abattage des troupeaux affectés par la dermatose nodulaire bovine, en particulier dans le Sud-Ouest
Après des mois de tensions autour de la stratégie ministérielle d'abattage des troupeaux en cas de découverte de cas de dermatose nodulaire contagieus
Après des années de lutte, une proposition de loi portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh pourrait bousculer profondément la protection de l'e
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Alors que le ministère de l'Agriculture lance le 8 décembre le « Grand réveil alimentaire », des syndicats paysans dénoncent un « enrobage polit
De l'élevage à la viticulture en passant par les céréales, les difficultés sont telles que la balance agricole française pourrait être déficitaire en
L'économie sociale et solidaire est une économie à part entière, notamment dans la Nièvre. Le conseil départemental soutient ses acteurs et les accomp
Pas de mention "Sud de France" sur les étiquettes des bouteilles de vin d'Occitanie. Le Conseil d'État a rendu sa décision le 3 décembre 2025 au grand
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur du report d'un an de l'application de la loi européenne sur la déforestation, ce qu'il avait déjà fait
C'est une affaire qui fait grand bruit en Flandre. Les radars tronçons sont au coeur de la polémique après le jugement rendu par le tribunal de police
Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me
Créé en 2022, le Conseil municipal de la jeunesse de Chartres va accueillir sa quatrième promotion le 11 novembre prochain. Entre projets et intérêts
Ces déclarations, diffusées début juillet sur les réseaux sociaux, avaient provoqué de vives réactions dans...
La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer, après avoir échoué à faire adopter son proje
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conse
Le conseil municipal de Cambo-les-Bains a rejeté, ce mercredi 20 août, une motion demandant le report des travaux de Marienia et Usimendia. L'oppositi
Plus de 40 fromages ont été rappelés en raison d'une suspicion de contamination à la bactérie Listeria. Ils ont tous été produits dans la fromagerie C
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Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons
Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co
Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v
"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pestici
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions un pesticide interdit - l’acétamipride - l’esti
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide
Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un néonicotinoïde jusqu'alors interdit en France. Plusi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré
La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré
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Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois
La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi Duplomb, la jugeant en partie non conforme à la
Les Sages ont décidé de censurer, ce jeudi 7 août, une partie de la loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », dont
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé de censurer la réintroduction de l'acétamipride, pe
La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, p
Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, dans texte co
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit.
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, jeudi 7 août. L
Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat
L'été va faire son grand retour sur l'ensemble de la France ces prochains jours : après une période fraîche et mitigée sur la moitié nord ces deux der
Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors q
Le 11 juillet, les députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la loi Duplomb. Ce mardi, une partie d'entre eux
Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modifications suggérées par le Conseil d'État, au risque de
Ce sera finalement le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le cabi
