Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ?

Les députés valident l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale a adopté un texte qui porte jusqu'à sept mois la rétention administrative de certains étrangers sous OQTF condamnés pour des fai

Immigration : l'Assemblée nationale s'oppose à l'allongement de la rétention des étrangers dangereux

Les députés ont rejeté ce jeudi une mesure clé visant à allonger la rétention administrative de certains ressortissants étrangers jugés dangereux.

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux de retour à l'Assemblée, voici ce que contient la proposition de loi

L'Assemblée doit examiner cette semaine, a priori à partir du lundi 13 avril 2026, une proposition de loi sensible visant notamment à allonger à sept

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux de retour à l'Assemblée

Ce texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenu par le gouvernement, sera examiné en première lecture, après la censure d'une pré

Laurent Nuñez soutient un nouveau texte pour l'allongement de la rétention des détenus jugés dangereux

Après la censure du Conseil constitutionnel début août, le gouvernement revient à la charge sur la rétention des étrangers jugés dangereux. Le ministr

Censure de l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux : « Avant de remettre en cause le principe d'une cour constitutionnelle, il serait plus judicieux de se poser la question de sa composition », selon Jean-Sébastien Ferjou

Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de CNews. Il s’est exprimé sur la composition du Conseil constitutionnel et sur les choix faits par Emmanuel Macr

Allongement de la rétention des étrangers: Retailleau promet un nouveau texte

Au lendemain de la censure d'une mesure qu'il avait défendue depuis son arrivée place Beauvau, le ministre a fait part de son "extrême préoccupation"

Bruno Retailleau va présenter un "texte modifié" sur l'allongement de la rétention des étrangers après la censure du Conseil constitutionnel

Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées, ce ve

Allongement de la rétention des étrangers : Bruno Retailleau présentera "un texte modifié" et évoque le référendum

Le ministre de l'Intérieur déclare avoir pris connaissance avec une "extrême préoccupation" de la censure de l'allongement de la rétention des étrange

Allongement de la rétention des étrangers : après la censure du Conseil constitutionnel, Retailleau présentera « un texte modifié » au Parlement

Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de certains étran

L'allongement de la rétention des étrangers présumés dangereux censuré, revers pour Bruno Retailleau

Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel, saisi par les députés insoumis et communistes, a jugé que l'élargissement "aux personnes po

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par les Sages, un revers pour Retailleau

Les Sages ont censuré ce jeudi l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux. Ils jugent que cette mesure "n'est pas proportionné à l'ob

Loi immigration : Les Sages rejettent l'allongement de la rétention des étrangers dangereux, revers pour Retailleau

Le Conseil constitutionnel a estimé que la disposition n'était pas proportionnée. Associations et oppositions saluent un « camouflet » pour le ministr

Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ?

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

Le Conseil constitutionnel censure l'allongement de la rétention des étrangers dangereux

Les Sages ont censuré le texte visant à allonger le maintien en centre de rétention administrative des étrangers « condamnés pour des faits d'une part

Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois

Allongement de la rétention des étrangers jugés "dangereux": le Sénat prié de temporiser par l'exécutif

Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v

Immigration : les députés votent l'allongement de la durée de rétention des étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale adopte une mesure controversée visant à prolonger la détention des étrangers représentant une menace pour l'ordre public, suscit

Proposition de loi «Philippine» : vers un allongement de la durée de rétention administrative des criminels étrangers ?

Michel Barnier et le député macroniste Charles Rodwell ont déposé une proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des cr

L'allongement de la rétention d'étrangers jugés dangereux en voie d'adoption au Parlement

La proposition de loi a été adoptée mardi par l'Assemblée nationale, avec 303 voix contre 168, grâce au soutien du socle commun, du Rassemblement nati

L'allongement de la durée de rétention d'étrangers jugés dangereux voté par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi une mesure allongeant la durée de maintien en centre de rétention administrative de certains étrangers jugé

Plus de contrôles, un "bouton d'alerte" pour que les employeurs mobilisent la Sécu mais pas d'allongement de la carence: le plan d'économies du gouvernement pour réduire les arrêts de travail

Le gouvernement vient de dévoiler officiellement son nouveau plan d'économies sur les arrêts de travail, qui ont coûté plus de 12 milliards d'euros en

Alerte aux pollens en Moselle : "Il va y avoir un allongement de la saison", prévient Atmo Grand Est

Les conditions météorologiques printanières de cette fin d'hiver ont déclenché une pollinisation précoce en Moselle et dans l'ensemble de la région. M

Age de départ à la retraite : en l'état, un allongement de neuf mois

Mardi 14 octobre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a proposé de « suspendre » la réforme des retraites appliquée depuis le 1er septembre 2023.

CumCum : le Crédit Agricole brise le front des banques et paye 88 millions d'euros pour éviter un procès

Le Crédit Agricole a accepté de payer 88,2 millions d'euros pour régler l'affaire de fraude fiscale CumCum. Cet accord, validé par le tribunal de Pari

Arrêts maladie : un allongement de la carence serait « profondément injuste », dénonce Marylise Léon

Un allongement à sept jours du délai de carence pour le versement des indemnités en cas d'arrêt maladie serait « profondément injuste », a dénoncé la.

Arrêts maladie : vers un allongement de la carence ? Ce serait « profondément injuste », juge Marylise Léon

La numéro un de la CFDT, Marylise Léon, s'oppose fermement à l'idée d'un allongement du délai de carence pour les arrêts maladie, craignant un transfe

Arrêts maladie: un allongement de la carence serait "profondément injuste", dénonce Marylise Léon

"Ce qui est aujourd'hui sur la table, c'est de transférer l'indemnisation entre le quatrième et le septième jour à la charge des entreprises" et de de

Manque de magistrats, allongement de la durée d'audiencement, hausse des poursuites rapides... Ce qu'il faut retenir de l'année judiciaire 2024 en Tarn-et-Garonne

Yonne : le succès de la pétition qui réclame l'allongement de la limite d'1 km pour faire du sport

Yonne : carton pour la pétition qui réclame l'allongement de la limite des 1 km pour la pratique physique

Les militants pro-vélo manifestent contre l'allongement de la piste de l'aéroport Caen-Carpiquet et le trafic aérien

Caen. Une soixantaine de personnes mobilisée contre l'allongement de la piste de l'aéroport

L'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi finalisé en octobre 2021

Caen - Aéroport de Caen - Carpiquet. Manifestation contre l'allongement de la piste samedi

Congé maternité : vers un allongement de la durée du congé en France ?

L'Association contre l'allongement de la Piste Caen-Carpiquet, dépose un recours contentieux

Deux associations déposent un recours pour empêcher l'allongement de la piste de l'aéroport de Caen-Carpiquet

L'Ademe chiffre les bénéfices de l'allongement de la durée d'utilisation des produits

Covid-19 : l'allongement de la durée du couvre-feu se dessine au Sénégal

Coronavirus : l'allongement de la détention provisoire inquiète les magistrats

Coronavirus : vers un allongement de la durée de confinement ?

Le Crédit Agricole lance une vaste opération de recrutement en Bretagne

Congé de paternité: vers une obligation et un allongement de la durée?

Aéroport de Caen-Carpiquet : les opposants à l'allongement de la piste se mobilisent

Aéroport de Caen-Carpiquet : les opposants à l'allongement de la piste se mobilisent

Aéroport de Caen-Carpiquet : les opposants à l'allongement de la piste se mobilisent

Non à l'allongement de la piste de l'aéroport de Carpiquet : des opposants mobilisés ce jeudi soir

Aéroport Caen-Carpiquet. Allongement de la piste : les opposants ne lâchent rien en 2020

Ils sont désormais 59%: la majorité des pères ont pris la totalité de leur congé paternité après son allongement de 11 à 25 jours en 2021

Près de 60% des pères ont pris l'intégralité de leur congé paternité en 2022, un an après son allongement de 11 à 25 jours, en plus des trois jours ob

Renoncement aux soins, allongement des délais de prise en charge... Le président de la Ligue nationale contre le cancer évoque les inéquités croissantes

Les transporteurs demandent un allongement des délais de paiement de la taxe kilométrique

Congé paternité : plus de la moitié des pères l'ont pris en totalité depuis son allongement en 2021

Plus de la moitié des pères (59 %) ont pris la totalité de leur congé paternité en 2022, un an après son allongement de 11 à 25 jours, selon une étude

Individualisme, allongement de l'espérance de vie... comment expliquer la hausse des divorces gris, ces séparations après 50 ans ?

Angers - Avortement. Allongement du délai légal : pour Matthieu Orphelin, « il ne faut plus perdre de temps »

Avortement. Allongement du délai légal : pour Matthieu Orphelin, « il ne faut plus perdre de temps »