Auj. Une Les députés valident l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux L'Assemblée nationale a adopté un texte qui porte jusqu'à sept mois la rétention administrative de certains étrangers sous OQTF condamnés pour des fai 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Mercosur : les députés valident l'opposition du gouvernement au traité de libre-échange L'Express
International Toutes éditions - Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
Europe Monde - Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
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04 Feb Politique Cadre légal, accompagnement, sémantique... : les députés valident « le droit à l'aide à mourir » La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a franchi une étape clé ce mercredi 4 février 2026 en adoptant, en deuxième lecture, la c Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Fin de vie: les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 4 février en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" lors d'un nouvel examen quelques jours a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International Les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" L'article 2, central, de la proposition de loi, adopté à main levée en commission des Affaires sociales, a été légèrement réécrit par rapport au texte La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "On a besoin de dégager des recettes pour la sécurité sociale": finalement, les députés valident en commission la surtaxe des mutuelles Dans le cadre du nouvel examen du budget de la Sécu en commission des Affaires sociales ce samedi 29 novembre, les députés ont validé la surtaxe visan BFMTV
Nov 2025 Une « Du gagnant-gagnant » : les députés valident une baisse du coût des heures supplémentaires pour les grandes entreprises Les députés se sont mis d'accord sur une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 La Tribune
Politique Fusion de l'audiovisuel public en 2026 : "le moment politique est venu" pour Dati, les députés valident La Provence
Multimédia Big bang dans l'audiovisuel public : les députés valident la création d'une « BBC à la française » La Tribune
erreurFrance France : les députés valident en commission la fusion de l'audiovisuel public en 2026 France 24
Culture Loi de bioéthique : les députés valident la facilitation de la recherche sur l'embryon La Croix
Nov 2025 Economie La salariés épargnés: les députés rejettent la taxe de 8% sur les titres restaurants et chèques vacances... mais valident la hausse de la fiscalité sur les ruptures conventionnelles En séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 6 novembre, les députés ont supprimé, à l'article 8 du budget de la Sécu pour 2026, le forfait socia BFMTV
Europe Brexit : les députés britanniques approuvent définitivement l'accord et valident une sortie du Royaume-Uni le 31 janvier Le Monde
Jun 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 : pendant que députés et sénateurs valident la reprise du chantier, des menaces planent sur les opposants Députés et sénateurs se sont mis d'accord mercredi 25 juin, en Commission mixte paritaire, sur une version commune de la proposition de loi visant à p L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Une Budget 2025 : les députés valident en commission la surtaxe sur les grandes entreprises Sud Ouest
Santé Coronavirus. Les députés valident le système d'un fichier de suivi des malades Ouest-France
International Direct - Guerre en Ukraine : les députés russes valident une augmentation de 30% des dépenses militaires en 2025 RTBF
International Russie : les députés de la Douma valident une augmentation de 30% des dépenses militaires en 2025 RTBF
Hier Une Rétention des étrangers dangereux : les députés adoptent la loi de Charles Rodwell L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi allongeant la rétention de certains étrangers jugés dangereux. Le texte, soutenu par la majorité Le JDD
Hier Divers - Actualité générale Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative Du centre à l'extrême droite, une large majorité a voté en faveur d'une proposition de loi Renaissance visant à « renforcer la sécurité, la rétention L'humanité
Hier Politique Sébastien Lecornu réunit les députés de son camp mercredi "pour entretenir l'amitié entre les troupes" Le Premier ministre a convié mercredi les groupes politiques Ensemble pour la République, MoDem, Droite Républicaine, Horizons, mais aussi LIOT à Mati BFMTV
Hier International Etrangers en rétention, lutte antiterroriste: après des débats tumultueux, les députés passent au vote La proposition de loi, portée par Charles Rodwell (Renaissance), co-signée par l'ancien Premier ministre Michel Barnier (LR) et soutenue par le gouver La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Une « Faire face à un engagement majeur » : les députés appelés à mettre à jour la loi de programmation militaire La Nouvelle Republique
04 May Régions - Languedoc-Roussillon "Aller plus vite et frapper plus fort" : les députés se penchent sur les moyens des armées à partir de ce lundi... à quoi faut-il s'attendre ? Les députés actualisent, à partir de ce lundi 4 mai 2026, la loi de programmation militaire votée en 2023. Midi Libre
04 May International Face aux désordres du monde, les députés se penchent à nouveau sur les moyens des armées Ce projet de loi, qui fixe d'ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, prévoit 36 milliards d'euros de plus pour atteindr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 May Politique "Des théâtres où les députés jouent aux procureurs": après la cacophonie de la commission sur l'audiovisuel public, faut-il revoir les règles qui les encadrent? Face aux commissions d'enquête qui se multiplient et qui tournent parfois au pugilat, certains appellent à en durcir le fonctionnement. Mais un meille BFMTV
30 Apr Opinions et humeurs Loi d'urgence agricole: les députés entérinent en commission les reculs écologiques du texte La commission environnement de l'Assemblée a examiné les articles du projet de loi qui suppriment nombre de protections écologiques. Unique petite vic Mediapart
29 Apr International Le chef du Pentagone sous le feu des critiques des députés démocrates Pete Hegseth, aux côtés du chef d'état-major de l'armée américaine Dan Caine, a fait face pendant de longues heures aux élus de la Commission des forc La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Actualité générale Les députés interpellés sur l'IA : 20 000 signataires demandent l'examen en urgence d'une proposition de loi TRIBUNE. Un texte soutenant l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus par les intel L'Internaute
29 Apr Une États-Unis : le chef du Pentagone s'explique sur la guerre en Iran devant les députés américains Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer sur la conduite de la guerre en Iran, lors de sa première audition parlementair France 24
29 Apr Régions - Bourgogne Utilisation des oeuvres par les IA : une tribune pour alerter les députés Une tribune collective réclame l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi en faveur de la présomption d'utilisation des contenus c Le Journal du Centre
29 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Utilisation des oeuvres par les IA : une tribune pour alerter les députés Une tribune collective réclame l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi en faveur de la présomption d'utilisation des contenus c L'écho Républicain
29 Apr France INFO BFM. Fin de vie: le Premier ministre Sébastien Lecornu appelé à "clarifier le calendrier des débats parlementaires" Alors que l'examen des textes sur la fin de vie reprend en commission des Affaires sociales au Sénat, l'Association pour le droit à mourir dans la dig BFMTV
29 Apr International Les députés approuvent en commission le renforcement des prérogatives des polices municipales Le texte a été approuvé largement à main levée, avec un soutien allant des macronistes à l'extrême droite. Les socialistes - qui avaient approuvé le t La Provence
29 Apr International Le chef du Pentagone va s'expliquer sur la guerre en Iran devant les députés américains Le chef du Pentagone, très critiqué par l'opposition démocrate, fera face aux questions des membres de la Commission des forces armées de la Chambre d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Economie Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ? Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque
28 Apr Travail le 1er-Mai pour les boulangers et fleuristes : les députés écologistes saisissent le Conseil d'Etat Le groupe Ecologiste et Social à l'Assemblée nationale annonce ce mardi 28 avril avoir déposé un recours en référé-suspension devant le Conseil d'Etat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Une Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal La Tribune
28 Apr Une "Florian Montorio et Anicet Girardin étaient tous deux engagés pour la France" : l'hommage des députés aux soldats tués au Liban Le 18 avril, une patrouille française de la Finul a été prise pour cible au Liban. Touchés, deux soldats tricolores ont perdu la vie. Les députés ont TF1 News
28 Apr Europe Budget 2028-2034 : les députés européens réclament 175 milliards d'euros supplémentaires Le bras de fer budgétaire se précise. En adoptant, le 28 avril, sa ligne sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne, le P Toute l'Europe
28 Apr Multimédia La SACEM lance une tribune d'urgence pour que la loi sur le droit d'auteur face à l'IA ne soit pas détruite par les députés Ce mardi matin, la SACEM publie une tribune collective pour exhorter les députés à inscrire sans délai à l'ordre du jour la loi sur la présomption d'u Clubic
27 Apr Médias et people Audiovisuel public : le rapport Alloncle adopté par les députés à l'issue d'une séquence qui laissera des traces La commission sur l'audiovisuel public a adopté ce lundi à douze voix contre dix la publication du document. Le point final de cinq mois d'un sinistre Télérama
27 Apr International En France, les députés adoptent le rapport sur l'audiovisuel public de Charles Alloncle Après des mois de travaux sous haute tension, les parlementaires de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté, ce lundi 27 avril, pa Courrier International
27 Apr International Le rapport Alloncle sur l'audiovisuel public adopté par les députés français Au bout de près de six mois de travaux sous haute tension, les députés de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté lundi le rapport 7sur7
