06 May Une Les députés valident l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux L'Assemblée nationale a adopté un texte qui porte jusqu'à sept mois la rétention administrative de certains étrangers sous OQTF condamnés pour des fai 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Mercosur : les députés valident l'opposition du gouvernement au traité de libre-échange L'Express
International Toutes éditions - Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
Europe Monde - Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
Une Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
10 Jul Une Les députés valident et élargissent l'expérimentation des caméras algorithmiques jusqu'à fin 2030 Les députés ont approuvé l'extension de l'expérimentation des caméras algorithmiques jusqu'en 2030, élargissant leur usage à des lieux jugés à risque Le Télégramme
16 Jun Economie Une clause de l'accord prévoit son expiration... quand Trump ne sera plus là: les députés européens valident définitivement l'accord sur les droits de douane avec les Etats-Unis Après avoir arraché plusieurs garde-fous, les eurodéputés ont approuvé ce mardi l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct Multimédia L'Assemblée nationale valide la création d'une commission d'enquête sur les violences du 17 octobre Sous la pression des députés après les débordements du 17 octobre, l'exécutif fait face à de vives critiques sur sa gestion du maintien de l'ordre. JDN
16 Oct Une Budget 2027 : Les députés valident une nouvelle exonération sur les dons d'argent intrafamiliaux La mesure avait été annoncée dès la mi-septembre par le Premier ministre pour « faire circuler l'épargne plus tôt vers les jeunes » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Une Etats-Unis : Les députés valident un budget de plus de 1.150 milliards de dollars pour la Défense Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants a adopté mercredi un projet de budget de la défense 2027 de plus de 1.150 milliards de dollars. Le texte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Cadre légal, accompagnement, sémantique... : les députés valident « le droit à l'aide à mourir » La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a franchi une étape clé ce mercredi 4 février 2026 en adoptant, en deuxième lecture, la c Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Fin de vie: les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 4 février en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" lors d'un nouvel examen quelques jours a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International Les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" L'article 2, central, de la proposition de loi, adopté à main levée en commission des Affaires sociales, a été légèrement réécrit par rapport au texte La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "On a besoin de dégager des recettes pour la sécurité sociale": finalement, les députés valident en commission la surtaxe des mutuelles Dans le cadre du nouvel examen du budget de la Sécu en commission des Affaires sociales ce samedi 29 novembre, les députés ont validé la surtaxe visan BFMTV
Nov 2025 Une « Du gagnant-gagnant » : les députés valident une baisse du coût des heures supplémentaires pour les grandes entreprises Les députés se sont mis d'accord sur une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Fusion de l'audiovisuel public en 2026 : "le moment politique est venu" pour Dati, les députés valident La Provence
Multimédia Big bang dans l'audiovisuel public : les députés valident la création d'une « BBC à la française » La Tribune
erreurFrance France : les députés valident en commission la fusion de l'audiovisuel public en 2026 France 24
Culture Loi de bioéthique : les députés valident la facilitation de la recherche sur l'embryon La Croix
Nov 2025 Economie La salariés épargnés: les députés rejettent la taxe de 8% sur les titres restaurants et chèques vacances... mais valident la hausse de la fiscalité sur les ruptures conventionnelles En séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 6 novembre, les députés ont supprimé, à l'article 8 du budget de la Sécu pour 2026, le forfait socia BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Brexit : les députés britanniques approuvent définitivement l'accord et valident une sortie du Royaume-Uni le 31 janvier Le Monde
Jun 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 : pendant que députés et sénateurs valident la reprise du chantier, des menaces planent sur les opposants Députés et sénateurs se sont mis d'accord mercredi 25 juin, en Commission mixte paritaire, sur une version commune de la proposition de loi visant à p L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul International - Belgique Foyer anderlechtois: les députés valident les 26 recommandations de la commission d'enquête Au terme de sa dernière séance avant les vacances, le Parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert aux 26 recommandations de la commission d'enq 7sur7
Une Budget 2025 : les députés valident en commission la surtaxe sur les grandes entreprises Sud Ouest
Santé Coronavirus. Les députés valident le système d'un fichier de suivi des malades Ouest-France
International Direct - Guerre en Ukraine : les députés russes valident une augmentation de 30% des dépenses militaires en 2025 RTBF
International Russie : les députés de la Douma valident une augmentation de 30% des dépenses militaires en 2025 RTBF
Hier Economie Biscuits, gâteaux, glaces, bonbons: en plein examen du budget de la Sécu, les sénateurs approuvent la création d'une taxe sur les produits sucrés (mais qui a été rejetée par les députés) Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, le Sénat a voté mardi en faveur de la création d'une taxe sur les produits sucré BFMTV
Hier Multimédia Loi Résilience : les députés suppriment l'article qui aurait empêché l'État d'imposer des portes dérobées Ce mardi 10 novembre, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 16 bis du projet de loi Résilience, qui interdisait à l'État d'imposer des portes dér Numerama
Hier Médias et people La pétition pour supprimer CNews classée par les députés, mais un débat plus large à l'Assemblée reste possible Malgré plus d'un million de signatures, la Commission des affaires culturelles a décidé, à une courte majorité, de ne pas donner suite au texte réclam Télérama
Hier Sciences et médecine Fermer CNews : les députés classent sans suite la pétition malgré plus de 1 million de signatures Plus de 1 million de personnes ont signé la pétition pour supprimer la chaîne de télévision CNews, et n'auront pas droit à leur débat. Mardi 10 novemb Reporterre
Hier Une CNews ne sera pas supprimée malgré plus d'un million de signatures, votent les députés A 28 voix contre 25, les députés ont voté le classement en commission de la pétition réclamant de « supprimer CNews de l'audiovisuel français » 20 Minutes
Hier Actualité générale Pétition contre CNews : mais pourquoi les députés ont-ils refusé d'en débattre ? La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a décidé ce mardi de classer la pétition appelant à "supprimer CNews L'Internaute
Hier Médias et people La pétition pour supprimer CNews classée par les députés : tout ça pour ça Malgré plus d'un million de signatures recueillies, les députés ont décidé de classer la pétition réclamant de supprimer CNews de l'audiovisuel franç Télérama
Hier Divers - Actualité générale "Nous ne sommes pas l'Arcom" : malgré plus d'un million de signatures récoltées, les députés décident de ne pas donner suite à une pétition visant à supprimer Cnews Les députés de la commission des affaires culturelles ont décidé, mardi 10 novembre, de classer sans suite la pétition demandant la suppression de CNe L'Indépendant
Hier Une Liberté d'expression : les députés rejettent la pétition visant à supprimer CNews Les parlementaires ont classé ce mardi après-midi la pétition appelant à la fermeture de CNews, après un scrutin serré. Ils proposent en revanche un d Le JDD
Hier Politique Les députés décident de ne pas donner suite à la pétition pour supprimer CNews ayant récolté plus d'un million de signatures Par 28 voix contre 25, les députés ont voté en commission pour ne pas donner à la pétition qui a récolté plus d'un million de signatures. "Nous ne som BFMTV
Hier Divers - Dernière minute « Nous ne sommes pas l'Arcom » : les députés décident de ne pas donner suite à la pétition contre CNews qui a réuni un million de signatures Réunis en commission, les députés décident de ne pas donner suite à la pétition pour supprimer CNews. Nice-Matin
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Pétition pour supprimer CNews : "Nous ne sommes pas l'Arcom"... les députés ont tranché, la question ne sera pas débattue à l'Assemblée nationale La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rejeté la pétition demandant la suppression de CNews, malgré plus d'un million de si Midi Libre
Hier Une INFO JDD. Menaces contre Louise Montangon : les députés Identité-Libertés demandent à Laurent Nuñez une protection d'urgence EXCLUSIF. Dans un courrier, les députés membres du parti de Marion Maréchal exhortent le ministre de l'Intérieur à agir après les menaces de mort et d Le JDD
Hier Divers - Dernière minute La pétition contre CNews a atteint le million de signatures: les députés décideront des suites à donner ce mardi La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale doit décider mardi si elle classe ou examine la pétition appelant à « supprimer CNews Nice-Matin
09 Nov Politique Les députés adoptent en commission un texte pour interdire l'importation en France de produits des colonies israéliennes Le texte a reçu en commission le soutien des groupes de gauche et du Modem, mais s'est heurté à l'opposition des macronistes et du Rassemblement natio BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Elle a dépassé le million de signatures : la pétition appelant à fermer CNews franchit un nouveau cap, les députés vont trancher à son sujet La pétition appelant à "supprimer CNews de l'audiovisuel français" avait franchi le cap des 500 000 signatures, lundi 2 novembre 2026. Le 8, elle a dé Centre Presse Aveyron
08 Nov Une Présidentielle : le PCF met en garde les députés communistes qui soutiendraient Mélenchon Après plusieurs ralliements à Jean-Luc Mélenchon, le PCF annonce qu'il exclura les adhérents qui soutiendraient le candidat insoumis à la présidentiel Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
07 Nov Politique Présidentielle 2027: la réponse de Fabien Roussel (PCF) sur les députés de son parti qui soutiennent Jean-Luc Mélenchon À six mois de l'élection présidentielle, le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon a tenu un meeting au Bourget pour présenter son programme ce samedi 7 BFMTV
