06 May Une Les députés valident l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux L'Assemblée nationale a adopté un texte qui porte jusqu'à sept mois la rétention administrative de certains étrangers sous OQTF condamnés pour des fai 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Mercosur : les députés valident l'opposition du gouvernement au traité de libre-échange L'Express
International Toutes éditions - Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
Europe Monde - Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
Une Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
10 Jul Une Les députés valident et élargissent l'expérimentation des caméras algorithmiques jusqu'à fin 2030 Les députés ont approuvé l'extension de l'expérimentation des caméras algorithmiques jusqu'en 2030, élargissant leur usage à des lieux jugés à risque Le Télégramme
16 Jun Economie Une clause de l'accord prévoit son expiration... quand Trump ne sera plus là: les députés européens valident définitivement l'accord sur les droits de douane avec les Etats-Unis Après avoir arraché plusieurs garde-fous, les eurodéputés ont approuvé ce mardi l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Une Etats-Unis : Les députés valident un budget de plus de 1.150 milliards de dollars pour la Défense Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants a adopté mercredi un projet de budget de la défense 2027 de plus de 1.150 milliards de dollars. Le texte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Cadre légal, accompagnement, sémantique... : les députés valident « le droit à l'aide à mourir » La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a franchi une étape clé ce mercredi 4 février 2026 en adoptant, en deuxième lecture, la c Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Fin de vie: les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 4 février en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" lors d'un nouvel examen quelques jours a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International Les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" L'article 2, central, de la proposition de loi, adopté à main levée en commission des Affaires sociales, a été légèrement réécrit par rapport au texte La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "On a besoin de dégager des recettes pour la sécurité sociale": finalement, les députés valident en commission la surtaxe des mutuelles Dans le cadre du nouvel examen du budget de la Sécu en commission des Affaires sociales ce samedi 29 novembre, les députés ont validé la surtaxe visan BFMTV
Nov 2025 Une « Du gagnant-gagnant » : les députés valident une baisse du coût des heures supplémentaires pour les grandes entreprises Les députés se sont mis d'accord sur une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Fusion de l'audiovisuel public en 2026 : "le moment politique est venu" pour Dati, les députés valident La Provence
Multimédia Big bang dans l'audiovisuel public : les députés valident la création d'une « BBC à la française » La Tribune
erreurFrance France : les députés valident en commission la fusion de l'audiovisuel public en 2026 France 24
Culture Loi de bioéthique : les députés valident la facilitation de la recherche sur l'embryon La Croix
Nov 2025 Economie La salariés épargnés: les députés rejettent la taxe de 8% sur les titres restaurants et chèques vacances... mais valident la hausse de la fiscalité sur les ruptures conventionnelles En séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 6 novembre, les députés ont supprimé, à l'article 8 du budget de la Sécu pour 2026, le forfait socia BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Brexit : les députés britanniques approuvent définitivement l'accord et valident une sortie du Royaume-Uni le 31 janvier Le Monde
Jun 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 : pendant que députés et sénateurs valident la reprise du chantier, des menaces planent sur les opposants Députés et sénateurs se sont mis d'accord mercredi 25 juin, en Commission mixte paritaire, sur une version commune de la proposition de loi visant à p L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul International - Belgique Foyer anderlechtois: les députés valident les 26 recommandations de la commission d'enquête Au terme de sa dernière séance avant les vacances, le Parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert aux 26 recommandations de la commission d'enq 7sur7
Une Budget 2025 : les députés valident en commission la surtaxe sur les grandes entreprises Sud Ouest
Santé Coronavirus. Les députés valident le système d'un fichier de suivi des malades Ouest-France
International Direct - Guerre en Ukraine : les députés russes valident une augmentation de 30% des dépenses militaires en 2025 RTBF
International Russie : les députés de la Douma valident une augmentation de 30% des dépenses militaires en 2025 RTBF
Hier Sciences et médecine Les députés écologistes proposent une loi pour sortir des énergies fossiles Déterminé à « faire cesser la course vers le pire », des députés entendent acter la sortie des énergies fossiles. D'après les informations de Repo Reporterre
24 Sep Divers - Actualité générale Loi intégrale contre les VSS : que contient le texte approuvé en commission par les députés malgré l'abstention du RN ? La commission parlementaire a approuvé, mercredi 23 septembre, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), malgré l'abstention L'humanité
24 Sep Régions - Bourgogne Loi contre les violences sexuelles : ce que les députés viennent d'approuver en commission (et ce qui coince encore) La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles vient d'être approuvée en commission par les députés. Mais il reste encore bien des obst Le Journal du Centre
24 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi contre les violences sexuelles : ce que les députés viennent d'approuver en commission (et ce qui coince encore) La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles vient d'être approuvée en commission par les députés. Mais il reste encore bien des obst L'écho Républicain
23 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : une priorité depuis l'affaire Lyhanna, le texte adopté en commission par les députés Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Porté au rang de priorité gouve Midi Libre
22 Sep France OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme La Montagne
22 Sep International Onlyfans ou Mym dans le viseur de l'Assemblée: les députés pour étendre le proxénétisme aux actes de prostitution en ligne Les plateformes spécialisées dans le contenu sexuel rémunéré se sont largement développées ces dernières années, en particulier auprès des jeunes.La d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Régions - Bourgogne OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme Le Journal du Centre
22 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme L'écho Républicain
22 Sep Divers - Dernière minute Loi intégrale contre les violences sexuelles : les députés votent pour créer une chaine judiciaire spécialisée et durcir la réponse pénale Comment juger les violences sexuelles ? Au premier jour de l'examen en commission de la loi intégrale ce lundi 21 septembre 2026, les députés ont voté Nice-Matin
21 Sep Une Loi intégrale : les députés s'opposent aux enquêtes sur les « antécédents sexuels » d'une plaignante Les députés votent contre les enquêtes sur les antécédents sexuels des victimes de violences. L'objectif : éviter que leur parole soit discréditée. Le Le Télégramme
18 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Marine Le Pen, la candidate du RN à l'élection présidentielle, à Pomas, avec les députés audois mais sans Christophe Barthès Après les sinistrés des incendies du Porge (Gironde) jeudi, Marine Le Pen, la candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle, était c L'Indépendant
18 Sep Politique "Carpentras n'appartient pas à l'extrême droite" : les députés LFI Raphaël Arnault et Thomas Portes ont battu le pavé Confrontation symbolique ce jeudi 17 septembre à Carpentras. Raphaël Arnault, député LFI de la première circonscription de Vaucluse (Avignon), l'avait La Provence
17 Sep Europe Climat, compétitivité, partenariat avec le Canada... les députés européens réagissent au discours sur l'état de l'Union Déterminée, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déroulé ses propositions pour faire face aux différents défis actuels ave Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep Une Présidentielle 2027 : Pourquoi le député Philippe Brun a-t-il été écarté par le PS de la primaire ? Avant la tenue de la primaire de l'espace social-démocrate pour la présidentielle, le Parti socialiste a suspendu à titre conservatoire le député Phil 20 Minutes
16 Sep Economie Budget 2027 : les députés socialistes veulent taxer les gros héritages Les députés socialistes proposent de renforcer la taxation sur les gros héritages afin de financer une hausse des salaires nets, dans le cadre de... cBanque
16 Sep Une Présidentielle 2027 : Les cinq candidats à la primaire du PS sont désormais connus, Philippe Brun écarté Le député socialiste a été accusé de « violence », il affirme ne pas savoir ce qui lui est reproché 20 Minutes
15 Sep Une "Désormais, la justice ne tuera plus" : en 1981, les députés français envoyaient la guillotine au musée Il y a 45 ans, sous l'impulsion du ministre de la Justice Robert Badinter, la France rejoignait le camp des pays européens abolitionnistes comme le Po L'Express
11 Sep Europe Aide à mourir: les députés britanniques rejettent le projet de loi à 16 voix près Les députés britanniques ont rejeté, vendredi 11 septembre, un projet de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles. Ap RFI
11 Sep International Les députés britanniques refusent de justesse de légaliser l'aide à mourir Les députés britanniques ont rejeté vendredi une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
11 Sep International Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour. BFMTV
11 Sep International Angleterre et pays de Galles : les députés rejettent la légalisation de l'aide à mourir Un projet de loi qui divise la société britannique prévoyait de permettre aux personnes en phase terminale de maladies incurables, avec une espérance Courrier International
