Les députés valident l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

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L'Assemblée nationale a adopté un texte qui porte jusqu'à sept mois la rétention administrative de certains étrangers sous OQTF condamnés pour des fai

Mercosur : les députés valident l'opposition du gouvernement au traité de libre-échange

StopCovid : les députés valident l'application de contact tracing du gouvernement

Brexit: les députés britanniques valident l'accord à marche forcée

Toutes éditions - Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter

Monde - Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter

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Une clause de l'accord prévoit son expiration... quand Trump ne sera plus là: les députés européens valident définitivement l'accord sur les droits de douane avec les Etats-Unis

Après avoir arraché plusieurs garde-fous, les eurodéputés ont approuvé ce mardi l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.

Cadre légal, accompagnement, sémantique... : les députés valident « le droit à l'aide à mourir »

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a franchi une étape clé ce mercredi 4 février 2026 en adoptant, en deuxième lecture, la c

Fin de vie: les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir"

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 4 février en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" lors d'un nouvel examen quelques jours a

Les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir"

L'article 2, central, de la proposition de loi, adopté à main levée en commission des Affaires sociales, a été légèrement réécrit par rapport au texte

"On a besoin de dégager des recettes pour la sécurité sociale": finalement, les députés valident en commission la surtaxe des mutuelles

Dans le cadre du nouvel examen du budget de la Sécu en commission des Affaires sociales ce samedi 29 novembre, les députés ont validé la surtaxe visan

« Du gagnant-gagnant » : les députés valident une baisse du coût des heures supplémentaires pour les grandes entreprises

Les députés se sont mis d'accord sur une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250

Les députés valident la suppression des ZFE... pour l'instant

Audiovisuel public : Les députés valident la fusion portée par Rachida Dati

Fusion de l'audiovisuel public en 2026 : "le moment politique est venu" pour Dati, les députés valident

Big bang dans l'audiovisuel public : les députés valident la création d'une « BBC à la française »

France : les députés valident en commission la fusion de l'audiovisuel public en 2026

Loi de bioéthique : les députés valident la facilitation de la recherche sur l'embryon

Japon: les députés valident un nouveau budget record pour soutenir l'économie

La salariés épargnés: les députés rejettent la taxe de 8% sur les titres restaurants et chèques vacances... mais valident la hausse de la fiscalité sur les ruptures conventionnelles

En séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 6 novembre, les députés ont supprimé, à l'article 8 du budget de la Sécu pour 2026, le forfait socia

Brexit : les députés britanniques approuvent définitivement l'accord et valident une sortie du Royaume-Uni le 31 janvier

Autoroute A69 : pendant que députés et sénateurs valident la reprise du chantier, des menaces planent sur les opposants

Députés et sénateurs se sont mis d'accord mercredi 25 juin, en Commission mixte paritaire, sur une version commune de la proposition de loi visant à p

Budget : les députés valident en commission la surtaxe sur les grandes entreprises

Budget 2025 : les députés valident en commission la surtaxe sur les grandes entreprises

Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement

Les députés valident la PMA pour toutes, pas la PMA post-mortem

Coronavirus. Les députés valident le système d'un fichier de suivi des malades

Direct - Guerre en Ukraine : les députés russes valident une augmentation de 30% des dépenses militaires en 2025

Brexit: les députés britanniques valident la loi qui fâche les Européens

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Russie : les députés de la Douma valident une augmentation de 30% des dépenses militaires en 2025

Les députés s'accordent sur ce qui justifierait l'autonomie

Après de très longues tractations, les députés ont trouvé un accord mercredi soir sur ce qui devrait justifier une loi constitutionnelle favorable à l

Un front associatif appelle les députés à rejeter la loi sur les visites domiciliaires

La commission de l'Intérieur de la Chambre a entamé mardi après-midi l'examen du projet de loi de la ministre de...

Les députés européens prêts à approuver les nouvelles techniques génomiques (NTG), une nouvelle génération d'OGM

Les eurodéputés ont donné leur premier feu vert à cette nouvelle génération d'OGM lundi soir en commission, avant un...

ArcelorMittal: les députés votent à nouveau pour la nationalisation

Les députés ont adopté une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, jeudi 11 juin à l'Assemblée.

Les députés américains approuvent 70 milliards de dollars pour lutter contre l'immigration, dont la moitié pour l'ICE

La Chambre américaine des représentants a adopté un texte budgétaire d'environ 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration, une priorit

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Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat la semaine dernière, prévoit - sur les trois prochaines années - environ 38 milliards de dollars pour la po

Affaire Lyhanna: Sébastien Lecornu recevra les députés partisans d'un texte global sur les violences sexistes et sexuelles "en fin de semaine"

Sébastien Lecornu, Premier ministre, s'exprime sur l'affaire Lyhanna, ce mardi 9 juin, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

En Hongrie, les députés acceptent à l'unanimité de renoncer à 40% de leur salaire pour soulager les finances publiques (ils gagneront toujours 3.700 euros bruts par mois)

Le remboursement des factures de téléphonie mobile est également supprimé, tout comme une partie des indemnités parlementaires pour le loyer des burea

Les députés suisses soutiennent un projet de décret sur le drame de Crans-Montana

Le Parlement valaisan a examiné lundi pour la première fois le projet de décret pour les victimes de l'incendie de Crans-Montana et l'octroi d'un créd

Pollution au cadmium : un texte adopté par les députés pour limiter l'exposition de la population

Alors que notre pays a une des politiques les plus permissives dans le secteur, comparé à nos voisins Européens, les députés ont voté une loi - contre

Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial

La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial

"Une très belle victoire" : une loi visant à réduire l'exposition au cadmium adoptée les députés, que prévoit-elle ?

L'Assemblée nationale vient d'adopter une loi pour limiter l'exposition au cadmium, un métal lourd toxique présent dans certains aliments. Voici ce qu

Les députés ont voté une loi visant à diminuer l'imprégnation des Français au cadmium

Les députés français ont largement adopté mercredi 3 juin 2026 une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition de la population au cad

Plastique : les députés votent de nouveau son interdiction dans les cantines

Les députés ont largement approuvé la proposition de loi visant à interdire le plastique dans les cantines. Celui-ci était déjà interdit par une loi p

Cadmium : les députés adoptent un texte pour faire face à cette « bombe sanitaire » contre l'avis du gouvernement et de l'extrême droite

Dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 juin, l'Assemblée nationale a largement adopté une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition d

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Toute l'info en 2 minutes : Découvertes inquiétantes pour Lyhanna, les députés contre le cadmium et finales NBA

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La résolution - adoptée avec les voix de quatre députés républicains - possède cependant une portée avant tout...