06 May Une Les députés valident l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux L'Assemblée nationale a adopté un texte qui porte jusqu'à sept mois la rétention administrative de certains étrangers sous OQTF condamnés pour des fai 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Mercosur : les députés valident l'opposition du gouvernement au traité de libre-échange L'Express
International Toutes éditions - Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
Europe Monde - Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
Une Brexit. Les députés britanniques valident l'accord, la saison 2 du divorce va enfin pouvoir débuter Ouest-France
10 Jul Une Les députés valident et élargissent l'expérimentation des caméras algorithmiques jusqu'à fin 2030 Les députés ont approuvé l'extension de l'expérimentation des caméras algorithmiques jusqu'en 2030, élargissant leur usage à des lieux jugés à risque Le Télégramme
16 Jun Economie Une clause de l'accord prévoit son expiration... quand Trump ne sera plus là: les députés européens valident définitivement l'accord sur les droits de douane avec les Etats-Unis Après avoir arraché plusieurs garde-fous, les eurodéputés ont approuvé ce mardi l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Une Etats-Unis : Les députés valident un budget de plus de 1.150 milliards de dollars pour la Défense Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants a adopté mercredi un projet de budget de la défense 2027 de plus de 1.150 milliards de dollars. Le texte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Cadre légal, accompagnement, sémantique... : les députés valident « le droit à l'aide à mourir » La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a franchi une étape clé ce mercredi 4 février 2026 en adoptant, en deuxième lecture, la c Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Fin de vie: les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 4 février en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" lors d'un nouvel examen quelques jours a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International Les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" L'article 2, central, de la proposition de loi, adopté à main levée en commission des Affaires sociales, a été légèrement réécrit par rapport au texte La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "On a besoin de dégager des recettes pour la sécurité sociale": finalement, les députés valident en commission la surtaxe des mutuelles Dans le cadre du nouvel examen du budget de la Sécu en commission des Affaires sociales ce samedi 29 novembre, les députés ont validé la surtaxe visan BFMTV
Nov 2025 Une « Du gagnant-gagnant » : les députés valident une baisse du coût des heures supplémentaires pour les grandes entreprises Les députés se sont mis d'accord sur une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Fusion de l'audiovisuel public en 2026 : "le moment politique est venu" pour Dati, les députés valident La Provence
Multimédia Big bang dans l'audiovisuel public : les députés valident la création d'une « BBC à la française » La Tribune
erreurFrance France : les députés valident en commission la fusion de l'audiovisuel public en 2026 France 24
Culture Loi de bioéthique : les députés valident la facilitation de la recherche sur l'embryon La Croix
Nov 2025 Economie La salariés épargnés: les députés rejettent la taxe de 8% sur les titres restaurants et chèques vacances... mais valident la hausse de la fiscalité sur les ruptures conventionnelles En séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 6 novembre, les députés ont supprimé, à l'article 8 du budget de la Sécu pour 2026, le forfait socia BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Brexit : les députés britanniques approuvent définitivement l'accord et valident une sortie du Royaume-Uni le 31 janvier Le Monde
Jun 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 : pendant que députés et sénateurs valident la reprise du chantier, des menaces planent sur les opposants Députés et sénateurs se sont mis d'accord mercredi 25 juin, en Commission mixte paritaire, sur une version commune de la proposition de loi visant à p L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul International - Belgique Foyer anderlechtois: les députés valident les 26 recommandations de la commission d'enquête Au terme de sa dernière séance avant les vacances, le Parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert aux 26 recommandations de la commission d'enq 7sur7
Une Budget 2025 : les députés valident en commission la surtaxe sur les grandes entreprises Sud Ouest
Santé Coronavirus. Les députés valident le système d'un fichier de suivi des malades Ouest-France
International Direct - Guerre en Ukraine : les députés russes valident une augmentation de 30% des dépenses militaires en 2025 RTBF
International Russie : les députés de la Douma valident une augmentation de 30% des dépenses militaires en 2025 RTBF
07 Aug Une Yaël Braun-Pivet se dit « dépassée » par les critiques sur son projet de rénovation à l'Assemblée nationale Après les critiques autour du projet de rénovation de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a confié être « dépassée » auprès de France Info 20 Minutes
29 Jul Une CNews : L'Arcom inflige une amende de 200.000 euros pour deux séquences de 2025 L'Arcom a infligé une amende de 200.000 euros à CNews pour deux séquences diffusées en 2025, estimées de nature à « inciter à la haine ». La chaîne a 20 Minutes
27 Jul International - Afrique - République centrafricaine RCA : les députés dénoncent une flambée des prix du carburant © DR Lors de l'adoption de la loi portant réorganisation du secteur pétrolier, le 13 juillet dernier, plusieurs députés ont tiré la sonnette d'alarme JournaldeBangui.com
22 Jul Une Loi d'urgence agricole : ce que les députés et sénateurs bretons ont voté La loi d'urgence agricole a été définitivement adoptée en début de semaine. Un vote qui a fortement divisé les parlementaires bretons, sous la pressio Le Télégramme
22 Jul Une « Les agriculteurs sauront s'en souvenir » : le RN fustige les députés des Deux-Sèvres parce qu'ils ont voté contre la loi d'urgence La Nouvelle Republique
22 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: les députés classent la pétition, qui avait atteint plus de 720.000 signatures Les membres de la commission des Lois ont voté pour le classement de la pétition qui avait récolté plus de 720.000 signatures, sur la proposition de l BFMTV
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi d'urgence agricole : les députés d'Eure-et-Loir expliquent leur vote Après avoir divisé les parlementaires, le projet de loi d'urgence agricole a été adopté lundi 20 juillet 2026 soir par l'Assemblée nationale. Voici co L'écho Républicain
21 Jul Europe Les députés et sénateurs français approuvent l'interdiction de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une première en Europe Une première en Europe. Après des mois de négociations, le parlement a approuvé la proposition de loi qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moi Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Projet de loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés d'Indre-et-Loire ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Les députés adoptent très largement en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des enfants" Ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi "relatif à la protection des enfants": 558 votants, 385 exprimés, BFMTV
21 Jul Multimédia Les députés européens utilisent de plus en plus l'IA... alors le Parlement crée sa plateforme interne L'intelligence artificielle est un souci partout, et ce, jusqu'aux plus hautes sphères du pouvoir. Le Parlement européen prend ainsi des mesures pour Clubic
21 Jul Politique Les députés approuvent la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans La perpétuité pour les viols en série commis sur les moins de 15 ans a été adoptée par les députés ce mardi 21 juillet. BFMTV
21 Jul Politique Les députés approuvent, lors d'un nouveau vote, la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans Les députés ont approuvé mardi, à l'occasion d'un nouveau vote organisé avant le scrutin sur l'ensemble du projet de loi sur la protection des enfants BFMTV
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés du Centre-Ouest ? La Nouvelle Republique
21 Jul Politique Perpétuité pour les pédocriminels : pourquoi les députés LFI et écologistes ont voté contre C'était une mesure forte de répression portée par le gouvernement. Dans son projet de loi sur la protection des enfants, dont le vote se déroule ce ma La Provence
21 Jul Sciences et médecine France: les députés approuvent la réintroduction de pesticides interdits Les députés ont voté dans la nuit de lundi 20 à mardi 21 juillet la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France mais autorisés d Sciences et avenir
21 Jul Loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés de Charente et de Charente-Maritime ? À 296 voix pour, 224 contre, les députés ont voté la nuit dernière la version négociée en commission mixte paritaire. Sur les 8 députés de Charente et France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Retour de l'acétamipride et flupyradifurone : Pourquoi la balle est désormais dans le camp de l'Anses ? Le projet de loi d'urgence agricole, adopté ce lundi par l'Assemblée nationale, laisse à l'Anses le dispositif pour autoriser ou l'acétamipride et le 20 Minutes
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés des Deux-Sèvres La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi d'urgence agricole : ce qu'ont voté les députés d'Eure-et-Loir et du Sud-Yvelines Les députés ont adopté le projet de loi d'urgence agricole par 296 voix pour et 222 contre, dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet. Voici le vot L'écho Républicain
21 Jul Loi d'urgence agricole adoptée par les députés : trois questions à la Confédération paysanne dans la Manche La loi d'urgence agricole a été adoptée ce lundi 20 juillet dans une ambiance tendue à l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être voté au Sénat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Sciences et médecine « Des alliés du cancer » : les députés adoptent la loi d'urgence agricole, les opposants révoltés La loi d'urgence agricole, qui réintroduit des pesticides interdits et facilite la création de mégabassines et de fermes-usines, a été adoptée par les Reporterre
21 Jul Politique Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : les députés doivent se prononcer définitivement ce mardi 21 juillet Le Parlement devrait définitivement adopter mardi 21 juillet un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qu' La Provence
