04 Feb Politique Cadre légal, accompagnement, sémantique... : les députés valident « le droit à l'aide à mourir » La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a franchi une étape clé ce mercredi 4 février 2026 en adoptant, en deuxième lecture, la c Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Accompagnement sexuel : les associations veulent un cadre légal pour sécuriser la pratique Midi Libre
Divers - Actualité générale Les associations veulent un cadre légal : qu'est-ce que l'accompagnement sexuel ? L'Indépendant
03 Jun Multimédia L'entretien de parcours professionnel 2026 change de cadre légal. La vraie réforme, elle, sera dans la posture du manager. Nouvelle périodicité, nouvelles obligations. Mais la transformation qui compte ne figure pas dans le Code du travail. Trois axes pour passer enfin de JDN
15 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne ENTRETIEN. Fin de vie : "J'ai été accusé de vouloir assassiner des gens, c'est extrêmement violent. Il y a justement besoin d'un cadre légal pour empêcher les abus et permettre aux patients de mourir dignement" Le débat sur la fin de vie reste sensible. Alors que le Sénat vient de rejeter une deuxième fois la proposition de loi relative au droit à l'aide à mo La Dépêche
13 May "L' écobuage est inscrit dans un cadre légal strict" rappelle Didier Hervé de l'IPHB, institut patrimonial du Haut-Béarn Une série de réunions est organisée dans les Pyrénées-Atlantiques pour informer les maires sur la pratique de l'écobuage. Un partenariat entre l'Assoc France Bleu
09 May Divers - Transport aérien Supplément carburant sur billets déjà vendus : Volotea se justifie, Bruxelles rappelle le cadre légal Sous le feu des critiques pour avoir appliqué, après l'achat, un supplément carburant sur des billets déjà payés, Volotea défend la mesure. Elle justi Air Journal
13 Apr Multimédia Morts en masse, armes chimiques, dégâts de plus d'un milliard de dollars : OpenAI veut un cadre légal exonérant l'IA des catastrophes/OpenAI fait du lobbying pour ne jamais payer si l'IA tue Pendant que les plaintes s'accumulent contre ChatGPT, OpenAI pousse un projet de loi en Illinois qui protégerait les entreprises d'IA si leurs outils Clubic
02 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Au-delà de la vidéo polémique d'une interpellation à Montpellier, quel est le cadre légal du GSRI, qui intervient dans les logements sociaux ? Mis en cause à la suite d'une interpellation filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, le Groupement de sûreté résidentielle inter-bailleurs est sou Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Ils organisaient des lotos sans respecter le cadre légal dans une salle près de Montpellier : trois Héraultais interpellés, un bénéfice évalué à plus de 1,5 million d'euros À la tête d'une société, trois Héraultais sont soupçonnés d'avoir organisé des lotos pour le compte d'associations, mais en conservant l'essentiel des Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan International - Belgique Un cadre légal en projet pour les gardes en dentisterie Actuellement, la profession organise des gardes, des hôpitaux en ont également, mais l'Inami et la Commission fédérale... RTBF
Dec 2025 International L'Australie renforce son cadre légal pour lutter contre le racisme et les discours haineux L'attaque terroriste de dimanche a non seulement ébranlé la société, mais aussi la popularité du gouvernement qui se devait de réagir rapidement. Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Mode Casino Legiano : avis, jeux, bonus et cadre légal en France Un guide complet pour comprendre l'univers Legiano, entre élégance, maîtrise du jeu et cadre légal français. L'article Casino Legiano : avis, jeux, bo Essential Homme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Cadre légal, modalités, effets pour l'assurance-chômage... le dispositif de l'Unédic lié à la rupture conventionnelle recouvre plusieurs axes En 2024, environ 500 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, représentant près d'un quart des dépenses d'assurance-chômage (environ 9 mill BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Cadre légal ou imprudence? Un CRS devant la justice après que sa grenade a arraché la main d'un gilet jaune en 2018 Réponse légitime et proportionnée ou succession d'imprudences ? Un CRS a comparu jeudi à Paris pour le jet d'une grenade qui avait arraché la main d'u Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute Cadre légal ou imprudence? Un CRS devant la justice après que sa grenade a arraché la main d'un gilet jaune en 2018 Réponse légitime et proportionnée ou succession d'imprudences ? Un CRS a comparu jeudi à Paris pour le jet d'une grenade qui avait arraché la main d'u Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Rémunération, horaires, secteurs d'activité : quel est le cadre légal pour travailler avant 16 ans ? On peut légalement travailler à 14 et 15 ans, et même encore plus tôt pour des activités et dans un cadre très précis. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Les ristournes fiscales accordées aux gros fraudeurs n'ont aucun cadre légal Les « règlements d'ensemble » qui consistent à accorder un rabais aux fraudeurs coûtent plus d'un milliard d'euros par an au fisc. Totalement opaque e Alternatives Economiques
Jun 2025 International Frappes américaines sur l'Iran : intervention militaire ou acte de guerre ? Analyse du cadre légal À ce jour, aucune déclaration officielle de guerre n'a été adoptée par le Congrès américain. Selon la Constitution... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Guerre en Ukraine: Emmanuel Macron affirme ne pas "avoir le cadre légal" pour saisir les actifs russes BFMTV
Une Prison : Un mineur fouillé à nu hors de tout cadre légal... « Une humiliation pour montrer qui est le plus fort » 20 Minutes
France Royaume-Uni : Même dépourvue d'un cadre légal, la reconnaissance faciale se généralise chez les commerçants France Soir
Divers - Actualité générale "Les Albanais plus expulsés que les autres", "cadre légal très large", "chercher la petite bête"... Les chiffres des OQTF sont-ils artificiellement gonflés ? L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Le cadre légal actuel répond à l'immense majorité des situations en réanimation" : que dit la loi sur la fin de vie ? La Dépêche
Multimédia Google va arrêter les publicités politiques en Europe, car le cadre légal est jugé trop complexe Numerama
International - Belgique Les propos du Pape sur l'avortement sont "injurieux pour des médecins [&] qui travaillent dans un cadre légal", selon Gabriel Ringlet RTBF
International - Asie-Pacifique Inde: la Cour suprême dénonce la «justice au bulldozer» hors de tout cadre légal RFI
International - Belgique Un cadre légal pour l'utilisation de la vidéoconférence devant les tribunaux RTBF
Au sud de Toulouse, une collectivité met en place le congé menstruel malgré l'absence de cadre légal France Bleu
International - Belgique Le CD&V souhaite un cadre légal pour les visites domiciliaires chez les sans-papiers Le Vif.be
France Six choses à savoir sur le plan de l'UE pour imposer un nouveau cadre légal aux Gafam, les géants du numérique Francetv info
Sciences et médecine La commission Santé de la Chambre approuve le cadre légal pour les tests rapides Le Vif.be
International - Belgique Coronavirus en Belgique: la commission Santé de la Chambre approuve le cadre légal pour les tests rapides RTBF
Une TRIBUNE. Julien Bayou : "Notre cadre légal, qu'on parle de laïcité ou de sécurité, est tout sauf dépassé" Le JDD
Régions - Poitou-Charentes - Vienne « Je suis détective privée dans un cadre légal et légitime » Centre Presse
International - Belgique Stages : la FEF réclame un cadre légal pour mieux protéger les étudiants RTBF
International La FEF réclame un cadre légal pour mieux protéger les étudiants stagiaires L'Avenir.net
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Explosions à Lyon : entre trafic en ligne et absence de cadre légal LyonCapitale.fr
International Tracing: accord de coopération sur un cadre légal pouvant ouvrir la voie à une application L'Avenir.net
International - Maroc Programmes d'appui social : Le cadre légal du dispositif de ciblage des bénéficiaires bientôt finalisé La Vie éco
France Maintien de l'ordre : « L'usage massif des gaz lacrymogènes en dehors du cadre légal nous inquiète » alerte Amnesty 20 Minutes
Divers - Actualité générale Comment devenir travailleur indépendant? (informations pratiques, cadre légal et conseils) Infos.fr
France Réseaux sociaux : pourquoi la majorité veut encadrer le travail des enfants influenceurs Europe 1
![Les propos du Pape sur l'avortement sont "injurieux pour des médecins [&] qui travaillent dans un cadre légal", selon Gabriel Ringlet](https://ds.static.rtbf.be/article/image/770x433/d/a/c/502cbcfede9f1df5528af4204f33e0c8-1727675181.jpg)
