Les députés adoptent en commission un texte pour interdire l'importation en France de produits des colonies israéliennes

Les députés adoptent en commission un texte pour interdire l'importation en France de produits des colonies israéliennes

Le texte a reçu en commission le soutien des groupes de gauche et du Modem, mais s'est heurté à l'opposition des macronistes et du Rassemblement natio

Programmation énergétique : les députés adoptent en commission un texte sans volet nucléaire

Fin de vie : les députés adoptent en commission un texte créant une « aide à mourir »

Les députés adoptent en commission un texte créant une "aide à mourir"

Fin de vie: les députés adoptent en commission un texte créant une "aide à mourir" sous conditions

Les députés adoptent en commission un texte créant un « droit à l'aide à mourir »

Les députés adoptent en commission un texte créant une "aide à mourir"

Les députés adoptent en commission un texte créant une "aide à mourir"

Finie la boîte de 20 pour une prescription de 3 cachets? Les députés adoptent en commission un amendement pour la dispensation des médicaments à l'unité

Les députés ont adopté, ce jeudi, un amendement pour autoriser les pharmaciens à délivrer les médicaments à l'unité. La liste de ces exceptions, qui c

"Un tueur d'abeilles": les députés adoptent en commission la loi "Duplomb" réintroduisant un insecticide interdit depuis 2018

"Un tueur d'abeilles": les députés adoptent en commission la loi "Duplomb" réintroduisant un insecticide interdit depuis 2018

Bientôt des médicaments vendus à l'unité ? En commission, les députés adoptent un amendement

Les députés ont adopté jeudi un amendement pour que les pharmaciens délivrent à l'unité une liste élargie de médicaments dont la liste serait définie

Assemblée nationale : les députés adoptent en commission une proposition LFI pour nationaliser ArcelorMittal

La commission des Finances a approuvé un texte porté par Aurélie Trouvé visant à nationaliser le groupe sidérurgique en France. L'Insoumise estime son

Fin de vie : les députés adoptent en commission le texte du député Olivier Falorni créant une "aide à mourir"

Fin de vie : les députés adoptent en commission le texte créant une "aide à mourir"

Première étape pour la loi "PLM" : Les députés adoptent en commission la réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille

Imposition sur les gros revenus : les députés adoptent en commission une version étendue de la taxe pour le budget 2025

Réforme de la loi PLM: les députés adoptent le texte en commission

OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission

Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme

OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission

Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme

OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission

Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme

Retraites : les députés adoptent le volet organique de la réforme en commission

Fraude sociale : les députés adoptent en grinçant le projet de loi

Des mois de discussions sans fin et de reports, de séances souvent accrochées, parfois violentes ou s'éternisant sur des détails. Malgré une oppositio

Les députés adoptent en deuxième lecture la création d'un homicide routier

"Sécurité globale" : les députés adoptent, en première lecture, la mesure controversée sur la diffusion malveillante d'images des policiers

Les députés adoptent en deuxième lecture le projet de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en France

Fin de vie: les députés britanniques adoptent en première lecture une loi sur l'aide à mourir

Les députés russes adoptent en 2ème lecture la réforme constitutionnelle de Poutine

Les députés adoptent très largement en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des enfants"

Ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi "relatif à la protection des enfants": 558 votants, 385 exprimés,

Loi sur les contenus haineux : les députés adoptent le texte, en voici les points essentiels

Violences à l'école : "certificat d'honorabilité", liste noire des intervenants, les députés adoptent à l'unanimité la loi "Bétharram" en première lecture

Le texte adopté tard ce lundi 1er juin 2026 renforce le contrôle des intervenants au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et

En France, les députés adoptent le rapport sur l'audiovisuel public de Charles Alloncle

Après des mois de travaux sous haute tension, les parlementaires de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté, ce lundi 27 avril, pa

Leur seul délit était d'aimer : les députés adoptent une loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce jeudi 18 décembre 2025, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour hom

Soutien aux éleveurs, à la filière bio, prise en compte des aléas climatiques : les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi des mesures fiscales pour l'agriculture biologique, la gestion des aléas climatiques et le renouvellement de

Aide à mourir: les députés adoptent largement la proposition de loi en première lecture

Aide à mourir: les députés adoptent la loi sur la fin de vie en première lecture

Les députés adoptent une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes

Guerre en Ukraine : les députés adoptent une résolution appelant à saisir les avoirs russes

Guerre en Ukraine : les députés adoptent une résolution de soutien à Kiev appelant à saisir les avoirs russes

Guerre en Ukraine: les députés adoptent une résolution de soutien à Kiev, appelant à saisir les avoirs russes

Lés députés adoptent un texte pour faciliter l'installation des bistrots et cafés en zone rurale

Royaume-Uni : les députés adoptent la loi sur l'aide à mourir en première lecture

En réponse au Mercosur, les députés adoptent une taxe sur la viande importée

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : nouvelle nuit de violences, les députés adoptent la révision constitutionnelle

En Ukraine, les députés adoptent un texte permettant la mobilisation de prisonniers dans l'armée

Guerre en Ukraine : les députés adoptent un texte permettant la mobilisation de détenus dans l'armée

"Un immense pas en avant" : les députés adoptent une loi pour réhabiliter les condamnés pour homosexualité

Brexit : Les députés britanniques adoptent un projet de loi controversé remettant en cause le traité

Prêt à taux zéro : ce qui va changer pour le PTZ qui a été prolongé jusqu'en 2022

Budget : les députés adoptent le "malus au poids" des voitures de plus de 1 800 kilos

PLFR 3 : les députés adoptent une éco-conditionnalité en trompe-l'oeil

Municipales à Marseille : les députés divisés adoptent l'article phare de la réforme du scrutin dont l'examen se poursuit ce mercredi

Guerre en Ukraine : les députés français adoptent une résolution pour renforcer leur soutien à Kiev... que contient vraiment ce texte ?

Les députés français adoptent la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches"

Europe - Les députés britanniques adoptent le controversé projet de loi remettant en cause le traité du Brexit

Aide à la zone euro : les députés allemands adoptent une motion de soutien à la BCE

Réforme de l'audiovisuel public : les sénateurs adoptent le texte en 2e lecture

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture ce vendredi la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionne

Ils l'adoptent après l'avoir rejetée en première lecture: les députés approuvent finalement la réduction de la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle

Les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé ce mardi 26 mai le projet de loi transposant l'avenant à la convention d'assurance chômage, qui rédu

Soutien à l'Ukraine : les députés français votent en faveur de la saisie des avoirs russes