L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux de retour à l'Assemblée

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux de retour à l'Assemblée, voici ce que contient la proposition de loi

L'Assemblée doit examiner cette semaine, a priori à partir du lundi 13 avril 2026, une proposition de loi sensible visant notamment à allonger à sept

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Ce texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenu par le gouvernement, sera examiné en première lecture, après la censure d'une pré

Censure de l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux : « Avant de remettre en cause le principe d'une cour constitutionnelle, il serait plus judicieux de se poser la question de sa composition », selon Jean-Sébastien Ferjou

Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de CNews. Il s’est exprimé sur la composition du Conseil constitutionnel et sur les choix faits par Emmanuel Macr

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par les Sages, un revers pour Retailleau

Les Sages ont censuré ce jeudi l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux. Ils jugent que cette mesure "n'est pas proportionné à l'ob

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

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Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois

Immigration : les députés votent l'allongement de la durée de rétention des étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale adopte une mesure controversée visant à prolonger la détention des étrangers représentant une menace pour l'ordre public, suscit

Allongement de la rétention des étrangers jugés "dangereux": le Sénat prié de temporiser par l'exécutif