Dec 2025 Une Proposition de loi «Philippine» : vers un allongement de la durée de rétention administrative des criminels étrangers ? Michel Barnier et le député macroniste Charles Rodwell ont déposé une proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des cr Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan Une L'indéboulonable Ménard, la joie hâtive de Bregeon et la proposition de loi «Philippine» : les indiscrets du JDD Dans les coulisses du pouvoir et des arcanes françaises : Laurent Nuñez recadre Maud Bregeon ; la pression monte à l'Assemblée autour de la propositio Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi L'Indépendant
20 May Divers - Actualité générale Un prêt à taux zéro pour relancer les naissances : une proposition de loi prévoit l'obtention de 100 000 euros sans condition de revenu Le prêt à taux zéro pour les familles entend lier naissance et logement. Un montant de 100 000 euros serait accordé sans condition de revenus, pour re L'Indépendant
20 May Politique "Un geste symbolique et politique puissant": une proposition de loi visant à abroger formellement le "Code noir" examinée par les députés Max Mathiasin, député LIOT, s'exprime sur sa proposition de loi d'abroger le "Code noir" lors de la Commission des lois à l'Assemblée Nationale le mer BFMTV
19 May Une "Jamais je n'aurais pensé que cette personne pourrait voler" : une proposition de loi relance le débat sur les caméras intelligentes Faut-il généraliser les caméras intelligentes dans l'espace public ? Une proposition de loi vient d'être déposée en ce sens. Le reportage ci-dessous v TF1 News
19 May Politique Fin de vie: le gouvernement confirme vouloir finir l'examen de la proposition de loi "avant l'été" Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a confirmé le calendrier du gouvernement, qui veut toujours finir l'examen de la proposit BFMTV
19 May Une Fin de vie : le gouvernement confirme vouloir finir l'examen de la proposition de loi « avant l'été » Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a réaffirmé l'objectif de l'exécutif de faire aboutir la proposition de loi sur la fin Sud Ouest
19 May Culture Contrat d'édition : la proposition de loi Robert-Darcos examinée en juin Déposée en avril 2025, la proposition de loi relative au contrat d'édition des sénatrices Laure Darcos (Essonne, Les Indépendants - République et Terr Actualitté
18 May Politique Une proposition de loi sera déposée au Sénat en juin pour pérenniser les fêtes taurines du pays d'Arles Unis, les défenseurs des traditions camarguaises dans le pays d'Arles ont martelé leur détermination à sauvegarder les fêtes taurines ce lundi 18 mai. La Provence
17 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Une proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfance présentée au gouvernement par une association lyonnaise Ce lundi 18 mai, aux côtés des associations Mamans Louves et SOS Education, l'organisation lyonnaise Juristes pour l'enfance présentera à la conseillè LyonCapitale.fr
15 May Environnement Une proposition de loi transpartisane vise ? adapter la loi Montagne Les d?put?s ont adopt? la proposition de loi baptis?e ??pour une montagne vivante et souveraine??. Des mesures portent sur la gestion de l'eau et sur Actu Environnement
14 May France Loi Montagne : portée par le député de la Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier, la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », portée par Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la La Montagne
14 May Une Audiovisuel public : Charles Alloncle a déposé sa proposition de loi pour « prévenir les conflits d'intérêts » L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale 20 Minutes
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il faut convaincre l'Europe de laisser à EDF la gestion des grands barrages" : ce que prévoit la proposition de loi pour relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité Les sénateurs ont adopté, le 13 avril 2026, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité. Corapp La Dépêche
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Villages de montagne : écoles, accès aux soins, gestion de l'eau, neige artificielle... une proposition de loi pour ces territoires votée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour mieux faire reconnaître les spécificités des villages de montagne. Les pa La Dépêche
14 May Politique Charles Alloncle a déposé sa proposition de loi pour "prévenir les conflits d'intérêts" dans l'audiovisuel public Le député UDR a déposé une première proposition de loi issue d'une recommandation de son rapport contesté sur l'audiovisuel public. Sa mesure vise à " BFMTV
13 May Politique Lutte contre le blanchiment à Monaco : le dépôt d'une proposition de loi par l'opposition parlementaire provoque une levée de boucliers de la majorité Les conseillers nationaux du groupe « En Avant Monaco » veulent affranchir les compliance officers (contrôleurs de conformité) de leur responsabilité Nice-Matin
13 May Divers - Actualité générale Violences sexistes et sexuelles dans la culture : une proposition de loi présentée pour lutter contre la « machine à broyer les talents » Au lendemain de l'ouverture du festival de Cannes, les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) ont présent L'humanité
13 May Une Audiovisuel public : Charles Alloncle dépose sa première proposition de loi après la commission d'enquête Après son rapport sur l'audiovisuel public, le député UDR a déposé une proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts au Le JDD
13 May Une Mariages d'étrangers sous OQTF : l'UDR relance sa proposition de loi à l'Assemblée nationale Alors que plusieurs maires sont poursuivis pour avoir refusé de célébrer des unions impliquant des ressortissants étrangers sous OQTF, le parti d'Éric Le JDD
13 May Divers - Actualité générale Violences en milieu scolaire : la proposition de loi « Bétharram » passera devant l'Assemblée le 1er juin Issue des travaux de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, la proposition de loi retoquée en février sera finalement examinée L'humanité
13 May Une Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture Deux députés ont présenté ce mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture. Le t TF1 News
13 May Opinions et humeurs Violences sexuelles dans la culture: une proposition de loi déposée, mais loin d'être votée Les parlementaires qui avaient mené une commission d'enquête sur le sujet ont choisi le premier jour de compétition cannoise pour déposer un texte con Mediapart
13 May International Audiovisuel public: Alloncle a déposé sa proposition de loi pour "prévenir les conflits d'intérêts" L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture Au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, une proposition de loi a été présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale pour muscler la lutte co France Bleu
13 May Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
13 May France Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L’Assemblée a adopté mardi 12 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale La Montagne
13 May Régions - Bourgogne Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale Le Journal du Centre
13 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale L'écho Républicain
12 May Montagne corse : une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane "pour une montagne vivante et souveraine" débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Politique Violences sexuelles: l'Assemblée adopte une proposition de loi garantissant aux victimes d'être systématiquement informées de la libération de leur agresseur Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d' BFMTV
13 May International - Afrique RDC: aux États-Unis, une proposition de loi pour sanctionner les saboteurs des accords de Washington Sanctions contre l'armée rwandaise, sanctions contre des dirigeants de l'AFC/M23, sanctions contre Joseph Kabila. Et si les sanctions devenaient le pr RFI
12 May Opinions et humeurs Cadmium: la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires sera étudiée en juin Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, la proposition de loi, soutenue par plusieurs groupes, veut réduire la présence de cadmium dans l Mediapart
12 May Montagne corse, une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane « pour une montagne vivante et souveraine » débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du text France Bleu
12 May France France: le Sénat s'oppose à nouveau à la proposition de loi sur l'aide à mourir Le Sénat a rejeté, mardi 12 mai, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républ RFI
12 May Médias et people Proposition de loi sur l'IA et le droit d'auteur repoussée sine die : l'industrie musicale atterrée Le lobby de l'IA a emporté une bataille : ce matin, mardi 12 mai, l'Assemblée nationale n'a pas retenu la proposition de loi Darcos, qui visait à renf Télérama
12 May Politique Aide à mourir: le Sénat rejette à nouveau à la proposition de loi, Bruno Retailleau souhaite un référendum Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté ce mardi 12 mai la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno BFMTV
12 May Divers - Actualité générale Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à L'humanité
12 May "Il faut absolument améliorer la prise en charge des victimes" : la proposition de loi Yanis examinée par les députés Les députés se penchent ce mardi 12 mai sur la proposition de loi Yanis, du nom de cet adolescent haut-savoyard de 17 ans qui s'est donné la mort en m France Bleu
06 May Opinions et humeurs «Entrisme islamiste»: le Sénat adopte une proposition de loi en citant un rapport et un sondage contestés sur les musulmans Le texte, porté par l'ancien ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, s'appuie sur un rapport controversé de 2025 relatif aux Frères musulmans ainsi Mediapart
06 May International - Afrique RDC: la proposition de loi sur l'organisation de référendum, porte ouverte sur une révision de la Constitution? En République démocratique du Congo (RDC), une proposition de loi sur l'organisation de référendum est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le t RFI
05 May Politique Lutte contre "l'entrisme islamiste": Bruno Retailleau défend ce mardi sa proposition de loi au Sénat Ce mardi après-midi, Bruno Retailleau défend sa proposition de loi contre "l'entrisme islamiste" au Sénat face au ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñ BFMTV
03 May Divers - Actualité générale Sous-traitance : ce que contient la proposition de loi qui veut enfin en finir avec l'irresponsabilité des donneurs d'ordres Le député socialiste du Calvados Arthur Delaporte a présenté jeudi 30 avril une proposition de loi pour encadrer la relation de sous-traitance et prot L'humanité
01 May International - Afrique RDC: une proposition de loi sur l'organisation du référendum, un pas de plus vers une révision de la Constitution? En République démocratique du Congo (RDC), la machine institutionnelle semble bel et bien enclenchée autour du débat sur la révision ou le changement RFI
30 Apr Politique "C'est de la spéculation sur le dos des Français": Olivier Faure justifie sa proposition de loi sur les superprofits Le premier secrétaire du Parti socialiste plaide pour une "redistribution" des superprofits réalisés par des entreprises dans le contexte de la guerre BFMTV
30 Apr Politique Proposition de loi du PS pour taxer les superprofits: C'est une loi totale, mais ce n'est pas une loi pour Total , ironise Olivier Faure Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 30 avril. Il s'est n BFMTV
30 Apr Creuse : une proposition de "loi GM&S" arrive à l'Assemblée Nationale Une proposition de loi pour protéger les sous-traitants, sur laquelle ont planché d'ex-salariés de GM&S de Creuse, arrive à l'Assemblée nationale ce j France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Creuse : "une proposition de loi GM&S" arrive à l'Assemblée Nationale Une proposition de loi pour protéger les sous-traitant, sur laquelle ont planché d'ex-salariés de GM&S de Creuse, arrive à l'Assemblée nationale ce je France Bleu
29 Apr Economie Crédit immobilier : une proposition de loi pour remplacer le taux de 35% des revenus par le « reste à vivre » La règle du taux d'endettement a beau avoir été assouplie voici quelques années, en passant de 33% à 35%, les foyers recalés restent nombreux. Une... cBanque
29 Apr Actualité générale Les députés interpellés sur l'IA : 20 000 signataires demandent l'examen en urgence d'une proposition de loi TRIBUNE. Un texte soutenant l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus par les intel L'Internaute
29 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Proposition de loi Yadan : réécriture du texte, réunion avec la ministre... Comment le gouvernement tente le compromis Après le retrait annoncé de la loi Yadan, des discussions ont eu lieu cette semaine pour la réécriture du texte. On fait le point. L'écho Républicain
29 Apr Régions - Bourgogne Proposition de loi Yadan : réécriture du texte, réunion avec la ministre... Comment le gouvernement tente le compromis Après le retrait annoncé de la loi Yadan, des discussions ont eu lieu cette semaine pour la réécriture du texte. On fait le point. Le Journal du Centre
28 Apr Divers - Actualité générale « Face à ces multinationales qui piétinent l'État de droit, il faut de réelles sanctions » : que contient la proposition de loi qui veut encadrer Uber et les plateformes Devant la Maison des coursiers de Paris, parlementaires et travailleurs des plateformes ont présenté les contours de la future proposition de loi qui L'humanité
27 Apr Divers - Actualité générale Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : proposition de loi, censure... Que va devenir le rapport très controversé de Charles Alloncle, soumis ce lundi au vote des députés ? Les trente députés membres de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public doivent approuver ou désapprouver ce lundi les conclusions et les préco L'Indépendant
23 Apr Une Proposition de loi sur les droits d'auteur et l'IA : "Mesdames et Messieurs les députés, notre avenir est entre vos mains" L'Express
22 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Une proposition de loi bientôt examinée pour modifier le statut des louvetiers, chargés de réguler les espèces sauvages Le 18 mai 2026, une proposition de loi déposée par la députée Sophie Pantel concernant le statut des louvetiers sera examinée devant l'Hémicycle. Expl Midi Libre
22 Apr Divers - Actualité générale « La coopérative est un modèle vertueux et plus démocratique » : une proposition de loi déposée pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés Face à la vague de transmissions d'entreprises et à la hausse des faillites, le député LFI Matthias Tavel a déposé mercredi 22 avril une proposition d L'humanité
