L'allongement de la durée de rétention d'étrangers jugés dangereux voté par l'Assemblée

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L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi une mesure allongeant la durée de maintien en centre de rétention administrative de certains étrangers jugé

Immigration : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve à son tour l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi visant à porter la rétention administrative à 210 jours pour les profil

Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v

Immigration : les députés votent l'allongement de la durée de rétention des étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale adopte une mesure controversée visant à prolonger la détention des étrangers représentant une menace pour l'ordre public, suscit

Manque de magistrats, allongement de la durée d'audiencement, hausse des poursuites rapides... Ce qu'il faut retenir de l'année judiciaire 2024 en Tarn-et-Garonne

L'Ademe chiffre les bénéfices de l'allongement de la durée d'utilisation des produits

Covid-19 : l'allongement de la durée du couvre-feu se dessine au Sénégal

Les députés valident l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale a adopté un texte qui porte jusqu'à sept mois la rétention administrative de certains étrangers sous OQTF condamnés pour des fai

Immigration : l'Assemblée nationale s'oppose à l'allongement de la rétention des étrangers dangereux

Les députés ont rejeté ce jeudi une mesure clé visant à allonger la rétention administrative de certains ressortissants étrangers jugés dangereux.

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux de retour à l'Assemblée, voici ce que contient la proposition de loi

L'Assemblée doit examiner cette semaine, a priori à partir du lundi 13 avril 2026, une proposition de loi sensible visant notamment à allonger à sept

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux de retour à l'Assemblée

Ce texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenu par le gouvernement, sera examiné en première lecture, après la censure d'une pré

Laurent Nuñez soutient un nouveau texte pour l'allongement de la rétention des détenus jugés dangereux

Après la censure du Conseil constitutionnel début août, le gouvernement revient à la charge sur la rétention des étrangers jugés dangereux. Le ministr

Censure de l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux : « Avant de remettre en cause le principe d'une cour constitutionnelle, il serait plus judicieux de se poser la question de sa composition », selon Jean-Sébastien Ferjou

Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de CNews. Il s’est exprimé sur la composition du Conseil constitutionnel et sur les choix faits par Emmanuel Macr

Bruno Retailleau va présenter un "texte modifié" sur l'allongement de la rétention des étrangers après la censure du Conseil constitutionnel

Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées, ce ve

L'allongement de la rétention des étrangers présumés dangereux censuré, revers pour Bruno Retailleau

Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel, saisi par les députés insoumis et communistes, a jugé que l'élargissement "aux personnes po

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par les Sages, un revers pour Retailleau

Les Sages ont censuré ce jeudi l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux. Ils jugent que cette mesure "n'est pas proportionné à l'ob

Loi immigration : Les Sages rejettent l'allongement de la rétention des étrangers dangereux, revers pour Retailleau

Le Conseil constitutionnel a estimé que la disposition n'était pas proportionnée. Associations et oppositions saluent un « camouflet » pour le ministr

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

Le Conseil constitutionnel censure l'allongement de la rétention des étrangers dangereux

Les Sages ont censuré le texte visant à allonger le maintien en centre de rétention administrative des étrangers « condamnés pour des faits d'une part

Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois

L'allongement de la rétention d'étrangers jugés dangereux en voie d'adoption au Parlement

La proposition de loi a été adoptée mardi par l'Assemblée nationale, avec 303 voix contre 168, grâce au soutien du socle commun, du Rassemblement nati

Yonne : le succès de la pétition qui réclame l'allongement de la limite d'1 km pour faire du sport

Yonne : carton pour la pétition qui réclame l'allongement de la limite des 1 km pour la pratique physique

Caen. Une soixantaine de personnes mobilisée contre l'allongement de la piste de l'aéroport

L'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi finalisé en octobre 2021

Caen - Aéroport de Caen - Carpiquet. Manifestation contre l'allongement de la piste samedi

L'Association contre l'allongement de la Piste Caen-Carpiquet, dépose un recours contentieux

Deux associations déposent un recours pour empêcher l'allongement de la piste de l'aéroport de Caen-Carpiquet

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Non à l'allongement de la piste de l'aéroport de Carpiquet : des opposants mobilisés ce jeudi soir

Age de départ à la retraite : en l'état, un allongement de neuf mois

Mardi 14 octobre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a proposé de « suspendre » la réforme des retraites appliquée depuis le 1er septembre 2023.

Allongement de la rétention des étrangers jugés "dangereux": le Sénat prié de temporiser par l'exécutif

Les militants pro-vélo manifestent contre l'allongement de la piste de l'aéroport Caen-Carpiquet et le trafic aérien

Les députés de la Gauche démocrate et républicaine demandent l'allongement du congé paternité

Le Sénat dit non à l'allongement des délais d'IVG le temps de la crise sanitaire

Coronavirus : l'allongement de la détention provisoire inquiète les magistrats

Congé après le décès d'un enfant. La députée Dubré-Chirat assume son vote contre l'allongement

Deuil d'un enfant : gouvernement et députés de la majorité s'opposent à l'allongement du congé

Canada: appel à la grève contre l'allongement des délais de traitement des dossiers des demandeurs d'asile

Individualisme, allongement de l'espérance de vie... comment expliquer la hausse des divorces gris, ces séparations après 50 ans ?

Allongement de l'accès à l'IVG: la France en retard par rapport à l'Europe? 

Six questions sur l'allongement du congé paternité en France

Les transporteurs demandent un allongement des délais de paiement de la taxe kilométrique

Coronavirus: la FEF contre l'allongement de l'année académique jusqu'à la mi-juillet

"Même douze jours ce n'est pas assez" : deux associations réagissent à l'abandon par les députés de l'allongement du congé après la mort d'un enfant

Retraites : un allongement de l'âge légal de départ évoqué dans le projet de loi modifié

Congé paternité : plus de la moitié des pères l'ont pris en totalité depuis son allongement en 2021

Plus de la moitié des pères (59 %) ont pris la totalité de leur congé paternité en 2022, un an après son allongement de 11 à 25 jours, selon une étude

Allongement du délai légal pour l'IVG : la députée Albane Gaillot veut faire de la France "un des pays les plus progressistes", car elle "n'est pas en avance"

La progression rapide du coranavirus plonge les marchés mondiaux vers de nouveaux abîmes

"On a manqué de clairvoyance" : la députée LREM qui a rejeté, au nom du gouvernement, l'allongement du congé de deuil d'un enfant s'explique

Rejet de l'allongement du congé en cas du décès d'un enfant : "On est complètement à côté de la plaque"

Polémique autour de l'allongement du congé suivant la perte d'un enfant

Allongement du délai de recours à l'IVG : ce que prévoit la proposition de loi

"Le plus fort allongement des délais de livraison des fournisseurs depuis janvier 2023": l'activité manufacturière bascule dans le rouge pour la première fois depuis novembre dernier

La flambée des prix de l'énergie et les perturbations des transports liées au conflit au Moyen-Orient ont pesé sur l'activité des entreprises.

Embouteillage, allongement du temps de trajet... : l'activité des navigants sur la Seine perturbée par la baignade

C'était l'une des promesses des Jeux Olympiques de Paris : l'ouverture de la baignade dans la Seine. C'est désormais possible sur trois espaces dédiés

L'Assemblée vote l'allongement du délai de recours à l'IVG à 14 semaines de grossesse