Loi Duplomb?: retour sur la censure partielle et les r?serves d'interpr?tation du Conseil constitutionnel
La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui
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Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a pr
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journ
La loi agricole dite Duplomb a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui a barr
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la cens
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
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Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, p
Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, pesticide néonicotinoïde i
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Le
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Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée
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Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde
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Comme à l'échelle nationale, politiques et syndicats agricoles se divisent en deux camps sur le suje
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"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FN
Bruno, agriculteur dans l'Ain, a décidé d'arrêter sa production de betteraves sucrières. La raison d
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un i
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Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionn
Le ministre de l'Intérieur promet une nouvelle version du texte pour allonger la durée de rétention
Au lendemain de la censure partielle de sa loi par le Conseil constitutionnel, le sénateur LR Lauren
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment
Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait
Les "Sages" ont rendu leur décision. La disposition de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroducti
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
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La Confédération paysanne se félicite de la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduct
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