Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Le Sénat adopte la proposition de loi qui instaure une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre Le Sénat a définitivement adopté, ce vendredi 20 novembre, la proposition de loi qui instaure une présomption d'usage légal des armes par les forces d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Médias et people La Loi de la bête, sur Netflix : un thriller psychologique inspiré qui évite les écueils sur les serial killers Une enquêtrice et une psychiatre s'opposent sur la question de la réinsertion d'un criminel condamné pour les meurtres de plusieurs enfants. Malgré so Télérama
Auj. Une Présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre : la proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement La Nouvelle Republique
Auj. Divers - Actualité générale Loi "permis de tuer" : la présomption de légitime défense pour les policiers usant de leur arme définitivement adoptée au Parlement Le Parlement a adopté vendredi soir la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre, malgré une vive opposition. Soutenue par le gouv L'Indépendant
Auj. Opinions et humeurs Le Parlement adopte la loi «permis de tuer» en pleine série de procès pour violences policières Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour, vendredi 20 novembre, le texte instaurant «une présomption de légitime défense pour les force Mediapart
Auj. Une « Jusqu'à 12,2 millions d'euros de charges » : la vive inquiétude des élus de Tours face au projet de loi de finances La Nouvelle Republique
Auj. Divers Et pendant que l'on peine à construire le Budget 2027, quid de l'exécution de la Loi de finances 2026 ? Pendant que l'exécutif bataille sur le budget 2027, les comptes de 2026 dévient de leur trajectoire : déficit attendu à 5,4 % du PIB, recettes fiscale Atlantico
Auj. Multimédia NIS2 et loi Résilience : pourquoi attendre est un risque pour les entreprises et nos données Alors que la transposition de NIS2 franchit une nouvelle étape législative, les entreprises ne doivent pas attendre son adoption définitive pour renfo JDN
Auj. Economie Projet de loi logement : l'assouplissement sur les passoires thermiques est-il définitif ? Les députés ont achevé ce vendredi 20 novembre l'examen du projet de loi sur le logement, après avoir voté un assouplissement de l'interdiction de la. cBanque
Auj. Multimédia La proposition de loi Darcos n'a pas pu être examinée à l'Assemblée nationale Faute de temps lors de la niche parlementaire socialiste du 19 novembre, le texte visant à instaurer une présomption d'utilisation des oeuvres protégé JDN
Auj. Divers - Actualité générale « Une loi qui va plus loin que l'Italie de Mussolini ou les États-Unis de Trump » : les débats sur le « permis de tuer » reprennent ce vendredi au Sénat Jeudi 19 novembre, la séance au Sénat consacrée à la proposition de loi « permis de tuer » a été tumultueuse. Les débats doivent reprendre vendredi 20 L'humanité
Auj. Divers - Actualité générale «J'ai toujours refusé la loi du chacun pour soi et le règne des riches sur les pauvres » : rencontre avec Marie-George Buffet L'ancienne secrétaire nationale du PCF, ministre de la Jeunesse et des Sports sous Lionel Jospin, a reçu l'Humanité dans le local de section de sa com L'humanité
Auj. Une Usage des armes par les forces de l'ordre : en quoi consiste la proposition de loi controversée qui veut changer les règles ? Certains y voient une protection supplémentaire pour les policiers et les gendarmes, d'autres dénoncent ce qu'ils appellent "un permis de tuer". L'ins TF1 News
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Projet de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par la police : retardé par la gauche, le vote du texte au Sénat aura lieu ce vendredi La gauche a repoussé à ce 20 novembre le vote au Sénat sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre. Soutenu par le gouvern Midi Libre
Hier Politique La proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée par l'Assemblée nationale La proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant la concurrence et la régulation économique en Outre-mer a été adoptée par l'As BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Forces de l'ordre : la loi qui fait débat Une proposition de loi pourrait être adoptée ce soir au Sénat, pourtant, elle est au coeur d'une très vive polémique. Ce texte instaurerait une présom TF1 News
Hier Multimédia Le Parlement adopte définitivement une loi sur les droits voisins de la presse Le texte vise à mieux encadrer les négociations sur les "droits voisins" et à doter l'Arcom de nouveaux pouvoirs de sanction. JDN
Hier Une Ils ne veulent pas du « permis de tuer » des forces de l'ordre : plus de 150 manifestants ont demandé l'abrogation de la loi à Poitiers La Nouvelle Republique
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DÉCRYPTAGE. Fusillades à répétition Toulouse : loi du silence, réseaux insaisissables... le difficile travail des enquêteurs face au narcotrafic Victimes qui refusent de porter plainte, exécutants recrutés sur les réseaux sociaux, organisations criminelles aux contours mouvants : à Toulouse, le La Dépêche
Hier Divers - Actualité générale Méthane : le rôle « climaticide » de la France dans le report de la loi européenne Les instances européennes sont parvenues le jeudi 19 novembre à un accord sur un report de deux ans de la loi sur le méthane. Selon l'ONG, la France a L'humanité
Hier Multimédia Droits voisins : Google et les plateformes n'ont plus d'excuse, la loi est définitivement adoptée Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi, la loi qui renforce les droits voisins de la presse. Face à Google et aux plateformes, l'ARCOM pourra Clubic
Hier Divers Loi Omnibus X : des malades du cancer jettent des cendres sur un commissaire européen à la santé Ce jeudi 19 novembre à Bruxelles, des militants de Cancer Colère, dont Fleur Breteau, ont déversé des cendres sur le commissaire européen à la santé e Basta !
Hier Divers - Actualité générale « Loi permis de tuer » : sous haute tension, le texte sur l'usage des armes par la police arrive au Sénat Loi de « soutien » aux policiers ou porte ouverte à un « permis de tuer » ? L'instauration d'une présomption d'usage légitime des armes par les polici L'humanité
Hier Politique Pérenniser les "territoires zéro chômeur": l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi du PS Les députés adoptent une proposition de loi pour pérenniser l'expérimentation, menée depuis dix ans, des Territoires zéro chômeur longue durée, ce jeu BFMTV
Hier International Gaz à effet de serre : l'Europe opte par compromis pour un report de deux ans de la loi contre le méthane Le Parlement européen, dont l'accord était indispensable, préconisait un délai de trois ans, finalement ramené à... RTBF
18 Nov Economie Projet de loi logement : le statut de bailleur privé grandement assoupli dans l'espoir de relancer l'investissement locatif pour les particuliers Le dispositif Jeanbrun, qui vise à faciliter l'investissement locatif pour les particuliers grâce à une déduction fiscale inversement proportionnelle BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov Divers - Dernière minute « Nous n'y arriverons jamais et la loi SRU nous coûte une fortune ! » : au Cannet, le casse-tête des logements sociaux fait encore polémique au conseil municipal Le conseil municipal du Cannet a été l'occasion d'une nouvelle passe d'armes sur les logements sociaux, entre une opposition de gauche qui estime qu'i Nice-Matin
18 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2027 : le Sénat adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture... Retour sur les principales modifications Le Sénat a adopté mercredi 18 novembre en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, modifiant notamment des mesures sur l Midi Libre
18 Nov Politique "Il faut simplifier les démarches": le PS va défendre une proposition de loi pour régulariser 300.000 travailleurs sans-papiers à l'Assemblée nationale Ce jeudi 19 novembre sera discuté à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à accorder de plein droit une carte de séjour "salarié" aux ét BFMTV
18 Nov Une Cybersécurité : infrastructures critiques, entreprises et administrations... Que contient le projet de loi adopté par les députés ? Les députés ont adopté mardi un projet de loi renforçant les obligations de milliers d'entreprises en matière de cybersécurité. Renforcement des "pouv TF1 News
18 Nov Divers - Actualité générale Le sénat doit rejeter la loi qui établit une présomption de légitime défense pour la police La CGT, la CFDT, Solidaires, l'Unef, la LDH, le SAF, la FSU et Kimbé Rèd FWI s'opposent au projet de loi dit de « présomption de légitime défense » ex L'humanité
18 Nov International En Italie, la loi controversée sur l'antisémitisme est définitivement adoptée La Chambre des députés a définitivement adopté, mardi 17 novembre, une loi visant notamment à reconnaître une définition controversée de l'antisémitis Courrier International
18 Nov Sciences et médecine Santé : une proposition de loi pour interdire les gaz lacrymogènes en manifestation Une proposition de loi veut interdire les gaz lacrymogènes en manifestation. En cause : leurs effets potentiels sur la santé, encore largement méconnu Sciences et avenir
18 Nov Economie INFO BFM BUSINESS. La mutuelle co-financée par l'employeur n'est pas maintenue pendant le congé de naissance: une proposition de loi portée par la gauche entend rectifier le tir Depuis la mise en oeuvre du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet dernier, de nombreux parents découvrent avec désarroi que leur mutuelle n BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov Environnement L'Assembl?e nationale supprime l'interdiction de louer les passoires thermiques L'Assembl?e nationale a adopt?, apr?s un vote serr?, un amendement du Rassemblement national supprimant l'interdiction progressive de louer les logeme Actu Environnement
18 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Garantir une justice de qualité supérieure" : avec cette nouvelle loi, près de trente avocats du barreau d'Agen se portent volontaires pour intervenir dans les procédures d'assistance éducative À compter du 6 janvier 2027, dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, chaque enfant pourra être assisté d'un avocat. L'ordre des avocats La Dépêche
18 Nov Une "L'impression d'être des hors-la-loi" : colère rouge à Lille après l'interdiction sous peine d'amende des feux de cheminée en foyer ouvert Après Lyon, Saint-Étienne ou Grenoble, Lille vient à son tour d'interdire l'utilisation de cheminées à foyer ouverts en raison de la pollution qu'elle TF1 News
18 Nov Une Italie : une loi contre l'antisémitisme relance le débat sur la critique d'Israël Le projet de loi adopté ce mardi intègre la définition de l'antisémitisme par l'International Holocaust Remembrance Alliance. Il fait craindre à l'opp L'Express
18 Nov International Au Québec, un projet de loi visant à interdire les signes religieux au primaire suscite une levée de boucliers Élu en octobre, le nouveau dirigeant de la province du Québec, Paul Saint-Pierre Plamondon, avait promis pendant la campagne électorale d'élargir la L BFMTV
17 Nov Une Polluants : Le député écologiste Nicolas Thierry décroche une récompense pour avoir piloté la loi anti PFAS Le député écologiste Nicolas Thierry a reçu mardi le prix Earthshot pour sa lutte contre les PFAS. Il reversera les 1,2 million d'euros aux associatio 20 Minutes
17 Nov Politique LFI dépose une proposition de loi pour interdire les gaz lacrymogènes en manifestation, pointant de "vives inquiétudes" sur leurs effets Les députés insoumis dénoncent les conséquences sanitaires de l'utilisation de gaz lacrymogènes en manifestations, notamment sur le cycle menstruel. BFMTV
17 Nov International En Espagne, la droite veut une loi des petits-enfants basques pour rendre le vote aux exilés qui ont fui l'ETA Le fantôme de l'ETA, organisation terroriste basque dissoute en 2018, s'invite dans la campagne des élections législatives du 29 novembre. De l'autre Courrier International
17 Nov Une « Je suis une femme et ça n'est pas neutre »... Taxée de « compagne de », Anne-Cécile Mailfert s'est sentie blessée Présentée comme « la compagne du numéro 2 de France Télévisions » à la suite d'une intervention en qualité de présidente de la Fondation des Femmes, l 20 Minutes
17 Nov Politique Les députés LFI vont déposer une proposition de loi pour interdire l'utilisation en manifestations des gaz lacrymogènes, pointant de "vives inquiétudes" sur leurs effets Les députés insoumis dénoncent les conséquences sanitaires de l'utilisation de gaz lacrymogènes en manifestations, notamment sur le cycle menstruel. BFMTV
17 Nov Culture Face à la recrudescence de la censure, une loi pour sanctuariser la liberté des artistes Exclusif 10 ans après la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, force est de constater que les artistes et ass Actualitté
17 Nov International - Belgique Mobilisation étudiante : plusieurs milliers de personnes dans les rues de Bruxelles, la petite ceinture bloquée à Arts-Loi La police a chargé mardi vers 14h30 les jeunes manifestants qui bloquent la petite ceinture au niveau du Botanique, à... RTBF
17 Nov Divers - Actualité générale Défense du logement social et de la loi SRU : 11 millions de locataires appelés aux urnes Le président national de la Confédération nationale du logement (CNL), Eddie Jacquemart, alerte sur l'importance des élections des représentants des 1 L'humanité
17 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Déblocage de l'épargne salariale : ce que pourrait changer la loi adoptée ce lundi par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté lundi 16 novembre, par 95 voix contre 34, une proposition de loi facilitant le déblocage de l'épargne salariale, jusqu' Midi Libre
17 Nov Economie Camille Broyelle : « Pourquoi continuerait-on à accorder à CNews et Europe 1 le privilège de ne pas respecter la loi ? » Après le rejet par les députés de la pétition réclamant la fermeture de CNews, la juriste Camille Broyelle explique pourquoi rien ne justifie, aux yeu Alternatives Economiques
17 Nov Cyberattaques : les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi renforçant la cybersécurité en France L'Assemblée nationale est appelée à se prononcer ce mardi sur un projet de loi renforçant la cybersécurité de milliers d'entreprises en France, alors France Bleu
17 Nov Multimédia Présomption d'utilisation : une loi qui manquerait sa cible La loi sur la présomption d'utilisation des oeuvres par l'IA imposerait une preuve négative impossible, au risque de multiplier les contentieux et de JDN
17 Nov Multimédia Projet de loi NIS 2 : l'Anssi aurait le pouvoir de rendre publiques des cyberattaques Si votre hôpital, votre opérateur télécom ou votre fournisseur d'électricité subit une cyberattaque, l'Anssi pourrait bientôt l'obliger à vous préveni Clubic
16 Nov Une Transports, éducation... À quoi s'attendre pour la grève de ce 17 novembre ? Une nouvelle journée de mobilisation sociale est prévue ce mardi à l'appel de plusieurs syndicats, réunissant les agents de la fonction publique, les 20 Minutes
17 Nov Divers - Dernière minute La commune peut-elle échapper à la loi ? Ce vif débat sur l'urbanisme se poursuit à Roquefort-les-Pins, on fait le point sur le dossier Promesse de campagne de la nouvelle équipe municipale à Roquefort-les-Pins, l'exemption de la loi Solidaire et renouvellement urbain (SRU) censée im Nice-Matin
16 Nov Une « On arrive à l'os » : impacté par le projet de loi de finances de l'État, Niort Agglo va investir moins et emprunter plus La Nouvelle Republique