Hier Politique La proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée par l'Assemblée nationale La proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant la concurrence et la régulation économique en Outre-mer a été adoptée par l'As BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Politique "Non à la loi Yadan": plus de 400.000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi visant à "lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" Plus d'un mois après sa mise en ligne, la pétition "Non à la loi Yadan", qui accuse la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan de fair BFMTV
04 Apr Politique Lutte contre l'antisémitisme: une pétition contre la loi Yadan auprès de l'Assemblée nationale dépasse les 200.000 signatures Mise en ligne le 18 février 2026, la pétition "Non à la loi Yadan", qui s'oppose à la proposition de loi de lutte contre les formes renouvelées d'anti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Une Toute l'info en 2 minutes : Percée du RN au Sénat, dernier jour du pape en France et Mondiaux de cyclisme « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce lundi matin 20 Minutes
06 Jun Une Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial 20 Minutes
16 Apr Politique Loi Yadan sur l'antisémitisme: le texte finalement retiré, le gouvernement déposera un projet de loi identique présenté fin juin À la demande du groupe Ensemble pour la république, le gouvernement s'engage à déposer un projet de loi reprenant l'intégralité de la proposition de l BFMTV
07 Apr Politique "Un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël": que contient la très controversée loi Yadan, qui fait face à une pétition très suivie? La proposition de loi déposée par Caroline Yadan et "visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" doit être examinée les 16 et 17 BFMTV
26 Jan Une Législative partielle : Le candidat de Ciotti très loin devant en Haute-Savoie Candidat du parti UDR et soutenu par le Rassemblement national, Antoine Valentin a recueilli environ 45 % des suffrages exprimés au premier tour d'une 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Chute des ventes de tabac : les buralistes veulent se greffer à la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic Sud Ouest
Politique Une proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères examinée au Sénat Nice-Matin
03 Apr Politique Loi clivante sur l'antisémitisme : plus de 180000 signatures contre cette proposition portée par Caroline Yadan Une pétition contre une proposition de loi clivante visant à lutter contre les "formes renouvelées" d'antisémitisme a dépassé les 180 000 signatures a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Oct Politique L'Assemblée adopte, en première lecture, la proposition de loi visant à rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Le député Liot des Vosges, Christophe Naegelen, se félicite des débats à l'Assemblée nationale à l'issue du vote sur la réforme des tickets-restaurant BFMTV
11 Sep International Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour. BFMTV
21 Jul Une Le Parlement adopte la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donné ce mardi leur feu vert à la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux et co Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con L'Indépendant
12 May Opinions et humeurs Cadmium: la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires sera étudiée en juin Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, la proposition de loi, soutenue par plusieurs groupes, veut réduire la présence de cadmium dans l Mediapart
Aug 2025 Une Nice : L'entourage d'Éric Ciotti visé par une enquête pour fichage illégal Des perquisitions ont été menées dans les locaux du conseil départemental des Alpes-Maritimes après un signalement dénonçant le « fichage illégal d'ad 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Justice : Darmanin détaille son projet de réforme du système judiciaire Gérald Darmanin prépare une réforme judiciaire majeure. Elle sera présentée à l'automne en Conseil des ministres 20 Minutes
France L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre BFMTV
Politique L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" BFMTV
Culture Alfred Dreyfus : la proposition de loi visant à élever le capitaine au rang de général de brigade adoptée à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon A69 : le Sénat adopte largement la proposition de loi visant à relancer le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres Midi Libre
Une Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière Le Télégramme
Régions La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue La Gazette des Communes
Le nîmois El Rafi "soulagé" de voir la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de seize ans rejetée. France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne La sénatrice du Lot-et-Garonne soutient la proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas La Dépêche
Divers - Actualité générale PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels » L'humanité
Divers - Auto moto "Moins utiliser de voitures", la proposition de loi qui va encore mettre en colère les automobilistes Autonews.fr
Une Restauration : la proposition de loi visant à imposer la mention « non fait maison » finalement retirée Sud Ouest
Divers - Actualité générale « Un signal extrêmement fort » : les associations anti-homophobie saluent la proposition de loi visant à réparer les préjudices des condamnés pour homosexualité L'humanité
Divers - Actualité générale Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale L'humanité
France "Un bon point d'équilibre: Stéphane Le Rudulier (sénateur LR) réagit à la proposition de loi visant à encadrer sur certaines périodes les grèves dans les services publics de transport BFMTV
Médias et people Soixante-seize parlementaires appellent le gouvernement à "accélérer l'adoption" de la proposition de loi visant à allonger le délai légal pour avorter Jean-Marc Morandini.com
France IVG : cinq questions sur la proposition de loi visant à allonger le délai de 12 à 14 semaines France Info
07 Apr Politique Le Parti socialiste annonce qu'il votera contre la proposition de loi Yadan visant à combattre les "formes renouvelées" de l'antisémitisme Dans un message publié sur le réseau social X, Oliver Faure a annoncé que le Parti socialiste rejettera la loi Yadan, accusée par ses détracteurs de f BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale "J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique L'Indépendant
France La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka Francetv info
23 Sep Une « Même Mussolini ne l'a pas fait »... Le « permis de tuer » des policiers français existe-t-il ailleurs en Europe ? La proposition de loi introduisant une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre doit arriver bientôt au Sénat. Un arsenal inéd 20 Minutes
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm La Dépêche
16 Feb Economie Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue) Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Chlord?cone?: le S?nat a adopt? la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat Actu Environnement
Environnement La proposition de loi visant ? renforcer la protection des ?cosyst?mes marins a ?t? rejet Actu Environnement
France "Plus de sons, moins de répression": plus de 20.000 personnes défilent en France pour défendre les free-parties BFMTV
Politique Les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation La Provence
Sport Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive Francetv info
France Apologie du terrorisme : on vous résume la polémique autour de la proposition de loi de La France insoumise visant à abroger ce délit Francetv info
France Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports La Montagne
Divers - Dernière minute La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes Nice-Matin
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Sciences et médecine La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes Var-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans soumise au Parlement Midi Libre
Une Réforme des retraites : La France insoumise dépose une proposition de loi visant à abroger le départ à 64 ans Le JDD
Economie L'Assemblée lance l'examen de mesures visant à renforcer l'attrait financier de la France BFMTV
Une CNews : Éric Ciotti dépose une proposition de loi visant à « garantir la liberté d'expression dans les médias » Le JDD
Médias et people Le groupe parlementaire Ecologie, démocratie, solidarité (EDS) va présenter une proposition de loi visant à orienter la publicité dans un sens "pro-écologie" Jean-Marc Morandini.com
Politique "Thérapies de conversion" : une proposition de loi visant à les interdire a été déposée L'Express