Auj. Politique Le Sénat adopte la proposition de loi qui instaure une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre Le Sénat a définitivement adopté, ce vendredi 20 novembre, la proposition de loi qui instaure une présomption d'usage légal des armes par les forces d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Economie L'Assemblée approuve la pérennisation de "Territoires zéro chômeur", qui devrait également être prolongée jusqu'à fin 2026 dans le budget Mise en place par une loi en 2016, cette expérimentation permet à des territoires volontaires "de 5 à 10.000 habitants" de créer des "entreprises à bu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Ile-de-France - Paris Paris : Un gang nigérian, qui piégeait des femmes avec le « loverage », jugé pour proxénétisme et avortements forcés 20 Minutes
16 Jun International - Afrique Révision de la Constitution en RDC: le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum En République démocratique du Congo, une nouvelle étape a été franchie dans le processus devant conduire à un éventuel référendum constitutionnel. Apr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Une Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière Le Télégramme
Une Lutte contre le narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à la quasi-unanimité Sud Ouest
Politique Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité La Provence
Divers - Actualité générale PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels » L'humanité
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets LyonCapitale.fr
Mode Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre Elle
Une Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement La Tribune
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques France Bleu
Divers - Actualité générale « Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb L'humanité
Régions - Languedoc-Roussillon A69 : le Sénat adopte largement la proposition de loi visant à relancer le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres Midi Libre
Multimédia Enfants « influenceurs » sur YouTube, Twitch... : le Sénat adopte « avec modifications » la proposition de loi PC Impact
26 Oct Environnement R?gime forestier?: le S?nat adopte la proposition de loi sur la contribution des communes ? l'ONF La Chambre haute a adopt? le 22 octobre en premi?re lecture la proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier relative aux modalit?s de recouvrement de l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Environnement Adaptation de la loi Montagne?: le S?nat adopte la proposition de loi Ce lundi 6?juillet, le S?nat a adopt?, en premi?re lecture, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi (P Actu Environnement
12 May Divers - Actualité générale Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à L'humanité
Jul 2025 Environnement Simplification du droit de l'urbanisme?: apr?s la CMP, le S?nat adopte la proposition de loi Apr?s l'accord en CMP, le S?nat a vot? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte assouplit notamment la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sport Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive Francetv info
Environnement Le S?nat adopte la proposition de loi sur la pr?servation et la reconqu?te de la haie Actu Environnement
Une « Zéro artificialisation nette » des sols : le Sénat adopte une proposition pour assouplir la loi sur la bétonisation Sud Ouest
Hier France L'ENQUÊTE DE LA MATINALE - Rendez-vous médicaux: le Sénat adopte la "taxe lapin" Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ce lundi 16 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement qui int BFMTV
29 Oct Divers Le Sénat adopte la fin de la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs : "Une révolution de l'écoute des enfants" Dans le cadre de l'examen de la loi sur la protection de l'enfance, les sénateurs ont adopté une mesure instaurant l'imprescriptibilité des crimes sex Magicmaman
25 Jun International - Afrique Zimbabwe: le Sénat adopte la réforme constitutionnelle prolongeant le mandat du président Après l'Assemblée nationale, c'est le Sénat zimbabwéen qui a approuvé mercredi à une écrasante majorité la réforme constitutionnelle prolongeant de de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Economie "Faire primer l'intérêt des usagers": le Sénat adopte la mesure obligeant la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur son application Ce texte doit permettre aux usagers de pouvoir utiliser l'application SNCF Connect pour acheter des billets des compagnies concurrentes Trenitalia ou BFMTV
10 Apr Politique "Devoir conjugal": le Sénat adopte la loi pour y mettre fin, la droite s'est majoritairement abstenue Une loi met fin à une ambiguïté sur le "devoir conjugal" dans le Code civil. Le Sénat a adopté le texte, sans le soutien d'une large majorité de parle BFMTV
12 Feb International Argentine : le Sénat adopte la dérégulation du travail de Milei Le Sénat argentin a donné jeudi son feu vert à la réforme du travail du président Javier Milei par 42 voix contre 30, après plus de 14 heures de débat Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Culture Le Sénat adopte la loi-cadre pour la restitution des biens culturels spoliés ou dérobés Ce mercredi 28 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriat Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de l'État : le Sénat adopte la partie « recettes », après l'avoir remaniée Le Sénat a largement adopté jeudi la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'État pour 2026, après l'avoir remaniée par rapport à la copie Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Sénat adopte la partie « recettes » d'un budget 2026 largement remanié Le Sénat a largement adopté jeudi la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'Etat pour 2026, après l'avoir largement remaniée par rapport. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : après un remodelage en profondeur, le Sénat adopte la partie "recettes" Jeudi 4 décembre, le Sénat a adopté a la majorité la partie "recettes" du budget de l'État pour 2026. Une annonce qui intervient après un long travail Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Une Le Sénat adopte la partie « recettes » du budget de l'État malgré le boycott de la gauche Le Télégramme
Politique Le Sénat adopte la partie «recettes» du budget de l'Etat, la gauche boycotte le vote Europe 1
Economie Le Sénat adopte la hausse de la taxe sur les billets d'avion mais en réduit son barême BFMTV
International Thaïlande : le Sénat adopte la loi légalisant le mariage homosexuel, un texte pionnier en Asie du Sud-Est RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon "Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS Midi Libre
Le Sénat adopte la prorogation du régime dérogatoire des successions en Corse jusqu'en 2037 France Bleu
Une Nouvelle-Calédonie : le Sénat adopte la réforme du corps électoral que rejettent les indépendantistes La Tribune
14 Jan Multimédia Le Sénat américain adopte la loi DEFIANCE Act pour lutter contre les deepfakes sexuels Le Sénat américain a voté à l'unanimité la loi DEFIANCE Act. Ce texte offre aux victimes de créations à caractère sexuel la possibilité de poursuivre Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Sénat adopte largement la partie "recettes" du budget 2026 après avoir corrigé la copie du gouvernement Après avoir détricoté plusieurs mesures défendues par le gouvernement, les sénateurs ont largement approuvé ce jeudi la partie "recettes" du projet de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une Le Sénat mexicain adopte une réforme judiciaire controversée malgré la mobilisation de l'opposition France 24
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "La mémoire a été entendue et l'histoire a été reconnue" : le Sénat adopte à l'unanimité la loi de reconnaissance et de réparation envers les rapatriés d'Indochine Le Sénat a adopté à l'unanimité, lundi 19 octobre, la loi reconnaissant les conditions d'accueil et d'hébergement des rapatriés d'Indochine. Ce vote h La Dépêche
16 Jun Divers - Actualité générale Le Sénat l'a adopté à 229 voix contre 110 : le projet de loi sur le travail le 1er-Mai pour les fleuristes et les boulangers-pâtissiers artisanaux approuvé par les sénateurs Le travail du 1er-Mai divise à nouveau le Parlement. Le Sénat a validé le projet de loi autorisant boulangers et fleuristes à employer leurs salariés L'Indépendant