29 Jan Culture Le Sénat adopte la loi-cadre pour la restitution des biens culturels spoliés ou dérobés Ce mercredi 28 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriat Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan International - Afrique En France, le Sénat vote à l'unanimité la loi sur la restitution des biens culturels africains En France, le projet de loi pour faciliter les restitutions de biens culturels pillés entre 1815 et 1972 a été adopté par le Sénat mercredi 28 janvier RFI • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Pièces de trésors, effets personnels... Le Sénat adopte une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales Concrétisation d'une promesse d'Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite" TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan France Restitution d'objets culturels: la France veut «un cadre juridique clair et transparent» pour «simplifier les demandes» Le Sénat français examine mercredi 28 janvier le projet de loi-cadre pour faciliter la restitution des biens culturels africains pillés durant la colo RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan International - Afrique France: la loi pour simplifier les restitutions de biens culturels examinée au Sénat La restitution des biens culturels volés ou acquis de manière illicite va être facilitée par une loi-cadre examinée ce mercredi 28 janvier au Sénat en RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Economie La Sécu ne paiera pas tout mais est-ce aux mutuelles de payer plus pour la santé ou bien aux patients? Le gouvernement lance (enfin) la mission sur le financement des soins qu'il confie à quatre experts En pleine tempête budgétaire marquée par le gel décrié des tarifs des complémentaires santé, le gouvernement a missioné quatre experts, dans un courri BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Une « Ça reposera sur les épaules des sondeurs » : entre Philippe, Attal, Lecornu ou Castex, qui pour incarner le bloc central à la présidentielle ? Primaire ou pas, le bloc central s'interroge quant au mode de désignation de son candidat pour 2027. Les sondages pourraient bien jouer les arbitres. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers - Actualité générale Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources Déposée le 23 décembre 2025, la proposition de loi « visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes » sera prochainement exam L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Economie Le ministre du Travail espère une loi "avant l'été" pour mettre en place la transparence des salaires dans les entreprises La France a jusqu'à juin 2026 pour transposer une directive européenne qui doit permettre aux salariés d'obtenir des informations sur les niveaux de r BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International Des avions américains se dirigent vers le Groenland dans le cadre d'un exercice militaire planifié: BFMTV est sur place pour suivre la situation Des avions américains se dirigent vers le Groenland dans le cadre d'un exercice militaire planifié de longue date, en coopération avec le Danemark, le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Economie Il était utilisé pour transmettre des maisons de vacance, des châteaux ou des oeuvres d'art: le gouvernement annonce la fin de l'exemption fiscale pour "les biens personnels" du pacte Dutreil Le budget 2026 mettra fin à l'utilisation du pacte Dutreil pour transmettre des biens personnels ou somptuaires, afin de limiter la suroptimisation fi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie 36 milliards d'euros en plus pour le budget des Armées d'ici 2030: Emmanuel Macron demande que l'actualisation de la loi de programmation militaire soit adoptée "d'ici au 14 juillet" La France doit consentir à "des efforts à la mesure de notre rude époque", a jugé jeudi Emmanuel Macron, estimant nécessaire un budget supplémentaire BFMTV
14 Jan Une Colère des agriculteurs. « Dégrader des biens de l'État ou les utiliser, ce sont des délits », le préfet des Landes tape du poing sur la table À la suite de deux actions menées en fin de semaine dernière dans les Landes par les agriculteurs, le préfet a déposé deux plaintes. Et il le fera sys Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia Le Sénat américain adopte la loi DEFIANCE Act pour lutter contre les deepfakes sexuels Le Sénat américain a voté à l'unanimité la loi DEFIANCE Act. Ce texte offre aux victimes de créations à caractère sexuel la possibilité de poursuivre Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Economie Attaques de Donald Trump contre la Fed: "L'indépendance est pour le bien des citoyens, que ce soit aux États-Unis ou en France", affirme François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, était l'invité du Face à face sur RMC et BFMTV ce mercredi 14 janvier. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Logement : le Sénat examine une proposition de loi controversée pour relancer la construction Le Sénat se penche sur un texte LR visant à relancer le logement, suscitant des critiques de la part d'associations et de syndicats Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Dordogne : un agriculteur condamné pour des injures envers la préfète ou le président de la Chambre d'agriculture Sébastien Béraud a été condamné, ce lundi 12 janvier, à une amende pour des propos en rapport avec la Gestapo ou la collaboration, tenus dans ses vidé Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale « CDIsation » des contractuels, « droit de se taire » pour les fonctionnaires, inclusion... Que contient le nouveau projet de loi pour la fonction publique ? Le gouvernement Lecornu va présenter le mardi 13 janvier un texte visant à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la Constitution, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Languedoc-Roussillon La ministre des Comptes publics appelle à "reprendre tout depuis le début" : compromis ou 49.3 ? Semaine décisive pour le budget 2026 Alors que la commission des finances a rejeté les recettes comme les dépenses, la ministre des Comptes publics a convoqué les partis ce lundi à Bercy, Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Divers - Actualité générale « L'école inclusive est au bord de l'implosion » : Marie-Pierre Monier, autrice de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, pour un statut de fonctionnaire aux AESH La proposition de loi visant à accorder le statut de fonctionnaire aux 145 000 accompagnantes d'élèves en situation de handicap a été rejetée, mercred L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Une Le mur mitoyen avec votre voisin est dégradé ou fissuré ? Voici les règles pour la prise en charge des réparations Le mur de séparation mitoyen appartient aux propriétaires des deux terrains. La mitoyenneté signifie que l'entretien incombe aux deux parties. Que fai TF1 News
