29 Jan Culture Le Sénat adopte la loi-cadre pour la restitution des biens culturels spoliés ou dérobés Ce mercredi 28 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriat Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Politique "Devoir conjugal": le Sénat adopte la loi pour y mettre fin, la droite s'est majoritairement abstenue Une loi met fin à une ambiguïté sur le "devoir conjugal" dans le Code civil. Le Sénat a adopté le texte, sans le soutien d'une large majorité de parle BFMTV
International Thaïlande : le Sénat adopte la loi légalisant le mariage homosexuel, un texte pionnier en Asie du Sud-Est RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon "Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS Midi Libre
14 Jan Multimédia Le Sénat américain adopte la loi DEFIANCE Act pour lutter contre les deepfakes sexuels Le Sénat américain a voté à l'unanimité la loi DEFIANCE Act. Ce texte offre aux victimes de créations à caractère sexuel la possibilité de poursuivre Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
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Une Lutte contre le narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à la quasi-unanimité Sud Ouest
Politique Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité La Provence
Divers - Actualité générale PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels » L'humanité
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets LyonCapitale.fr
Mode Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre Elle
Une Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement La Tribune
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques France Bleu
Divers - Actualité générale « Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb L'humanité
Régions - Languedoc-Roussillon A69 : le Sénat adopte largement la proposition de loi visant à relancer le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres Midi Libre
Une « Zéro artificialisation nette » des sols : le Sénat adopte une proposition pour assouplir la loi sur la bétonisation Sud Ouest
Multimédia Le Sénat encadre enfin le travail des enfants sur le web et adopte la loi « enfants influenceurs » PhonAndroid
Multimédia Enfants « influenceurs » sur YouTube, Twitch... : le Sénat adopte « avec modifications » la proposition de loi PC Impact
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte instaure de nouveaux moyens de dét Midi Libre
Mode Violences conjugales : le Sénat adopte une loi permettant la levée du secret médical en cas de « danger immédiat » Elle
Régions - Languedoc-Roussillon Le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Midi Libre
Dec 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23 Le Journal du Centre
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23 L'écho Républicain
Dec 2025 France Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans une version allégée Ce mercredi 26 novembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 à 196 voix pour et 119 contre. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une États-Unis. Le Sénat américain adopte de justesse la « grande et belle loi » de Donald Trump Victoire législative pour Donald Trump avec l'adoption au Sénat de son projet de loi budgétaire, incluant des crédits d'impôt et des coupes dans la sa Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Condamnations pour homosexualité: le Sénat adopte à nouveau une loi de réhabilitation, sans réparation financière BFMTV
Multimédia Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure Clubic
Environnement Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables Actu Environnement
Sport Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive Francetv info
Economie Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure BFMTV
Une PFAS : le Sénat adopte une loi pour limiter les polluants éternels mais les poêles sont toujours exclues Le Télégramme
Régions - Bourgogne Le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels L'écho Républicain
Divers Transidentité : le Sénat adopte le texte de loi encadrant les transitions de genre des mineurs Atlantico
Politique Collectivités : le Sénat adopte un projet de loi visant à favoriser les expérimentations La Provence
France Le projet de loi de bioéthique, et l'ouverture de la PMA, adoptés de justesse au Sénat Le Monde
France Le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique qui ouvre la PMA pour toutes Var-Matin
International PMA pour toutes : le Sénat adopte le projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143 La Provence
28 Apr Une Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et La Tribune
28 Jan Economie L'Assemblée approuve la pérennisation de "Territoires zéro chômeur", qui devrait également être prolongée jusqu'à fin 2026 dans le budget Mise en place par une loi en 2016, cette expérimentation permet à des territoires volontaires "de 5 à 10.000 habitants" de créer des "entreprises à bu BFMTV
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