Le Conseil Constitutionnel vide la loi Duplomb de son sens : quand les Sages soumettent l'agriculture française

JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique

En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai

Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes

Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe

Un dernier conseil municipal sous le signe de l'unité : le maire sortant de La Turbie défend son bilan et appelle à l'apaisement avant les municipales

Entre validation de projets pour la commune et messages adressés aux futurs candidats, Jean-Jacques Raffaele a présidé sa dernière séance en tant que

Quand le majordome de Jeffrey Epstein racontait à la police les coulisses de son appartement parisien

Il est l'un des derniers à avoir vu Jeffrey Epstein avant son arrestation aux États-Unis en juillet 2019. Valdson Vieira Cotrin, aujourd'hui âgé de 66

Loi Duplomb : "les politiques s'attaquent à la santé de nos enfants" dénonce le collectif Cancer Colère de la Sarthe

"Les politiques s'attaquent à la santé de nos enfants" dénonce lundi le collectif Cancer Colère de la Sarthe, par la voix de Denis Vérité, un professe

Pesticides et loi Duplomb : quand Julien Pain se prend les pieds dans le tapis de la science

Dans une publication consacrée à la loi Duplomb et à l’acétamipride, le journaliste Julien Pain a joué sur les ambiguïtés autour de la cancérogénicité

Pesticides : ces arguments scientifiques qu'oublient soigneusement les signataires de la énième tribune, publiée dans Le Monde, sur la loi Duplomb

Loi Duplomb : le mépris du gouvernement pour les 2 millions de signataires de la pétition

Lors de l'examen de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb à l'Assemblée nationale le 11 février, la ministre de l'Agriculture appuyée p

Loi Duplomb : à l'Assemblée, les mensonges de la ministre de l'Agriculture

Le débat découlant de la pétition record contre la loi Duplomb s'est tenu le 11 février à l'Assemblée. Deux visions de l'agriculture se sont opposées,

"Il suffit d'approcher son téléphone de la poignée" : quand le smartphone remplace les clés de voiture

Le téléphone portable pourrait remplacer les clés de voiture. Il permet d'ouvrir la porte et de démarrer le véhicule. Anicet Mbida présente cette tech

Pesticides interdits : malgré la mobilisation et la censure, le sénateur Laurent Duplomb récidive avec un nouveau texte de loi pour les réintroduire

Quelques mois après que sa première loi a suscité un vaste mouvement de protestation, le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé, lundi 2

Quand le président de la Fédération française de rugby découvre le Rugby Club Dignois dans les Alpes-de-Haute-Provence

Un déplacement attendu, chargé de sens, qui met en lumière le travail de fond d'un club amateur en pleine ascension. Florian Grill, président de la Fé

La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État

L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure

Le youtubeur Sébastien décrypte « le côté sombre de la variété française » quand elle évoquait les très jeunes filles

Dans la vidéo « Le côté sombre de la variété française » publiée sur YouTube, Sébastien décrypte des textes de Garou, Balavoine ou Gainsbourg traitant

Les Allemands ont subi des échecs avec leurs essais: la start-up française MaiaSpace rêve de devenir le SpaceX européen (son premier tir approche à grands pas)

La filiale d'ArianeGroup planche sur un programme de lanceur réutilisable et vise un premier vol fin 2026. Le marché européen est en pleine structurat

Test de la Harman Kardon Aura Studio 5 : quand le son devient lumière, l'enceinte de salon qui fascine vos sens

La Harman Kardon Aura Studio 5 est une enceinte de salon design trois voies qui mise autant sur la scène sonore à 360 degrés que sur un système lumine

L'agriculture charentaise face à la loi Duplomb sur les contraintes des agriculteurs et l'utilisation de pesticides

Une cinquantaine de manifestants se sont réunis, ce jeudi matin, à Jarnac autour du monument aux morts. Plusieurs associations environnementales, synd

Du miel au conseil municipal de Chartres, une 4e fleur dans le viseur de Lèves, la Biennale de Châteaudun victime de son succès... Les indiscrétions de la semaine

Observations, remarques, anecdotes, coulisses... Chaque dimanche, retrouvez les indiscrétions de la semaine en Eure-et-Loir et le Sud-Yvelines.

Tout pour investir L'Événement : Quand le régulateur rend les Conseillers en Gestion de Patrimoine schizophrènes avec la Loi industrie Verte - 13/11

Ce jeudi 13 novembre, Philippe Parguey, directeur général de Nortia, s'est penché sur l'objectif de la loi industrie verte, et le manque de cohérence

Loi Duplomb?: retour sur la censure partielle et les r?serves d'interpr?tation du Conseil constitutionnel

La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui-ci, puis, tr?s partiellement, censur?e par le Con

Elle devait être exceptionnelle mais "elle n'a aucun sens": le chef de la Fédération bancaire française fustige la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés

Le patron des banques françaises critique la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, qui devait être exceptionnelle mais qui pourrait être reconduite ce

"Son objectif, quand il a rassemblé les biches, c'est de garder le cheptel": comment observer le brame du cerf sans déranger? Suivez le guide dans la vallée de la Roya

Roya Entre mi-septembre et mi-octobre, la période est propice pour assister à ce spectacle de la nature. Mais l'équilibre est fragile et plusieurs règ

Censure de la loi Duplomb, accords du Mercosur : les agriculteurs du Tarn-et-Garonne repassent à l'action le 13 septembre

La FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Tarn-et-Garonne appellent leur adhérents à se rassembler samedi 13 septembre 2025, sur le parking d'une enseign

Contestée par plusieurs entreprises, la taxe Gafa française est validée par le Conseil constitutionnel 5 ans après son entrée en vigueur

Les Sages ont rejeté une requête d'une filiale du groupe allemand Axel Springer qui jugeait la taxe sur le numérique contraire au principe "d'égalité

Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel rejette les candidatures de Tidjane Thiam et Laurent Gbagbo à la présidentielle

Le gouvernement veut toujours doubler les franchises médicales sans passer par la loi: le conseil de la Cnam réclame la suppression de ce projet

Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conse

Loi Duplomb : LFI veut aller plus loin que le Conseil constitutionnel et abroger entièrement la loi

La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Du

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Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de

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Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou

Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation

La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons

Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

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Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co

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Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de

Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v

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"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl

Censure du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb: ce que la décision des Sages change pour l'avenir

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Loi Duplomb : qu'est-ce que la charte de l'environnement, invoquée par les Sages pour interdire l'acétamipride ?

"C'est historique. C'est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l'environnement," se

Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel

La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en

Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran

Avec la censure de la rétention des étrangers présumés dangereux, les Sages du Conseil constitutionnel mettent un coup d'arrêt à « une dérive sécuritaire, inefficace et maltraitante »

Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux,

Loi Duplomb : les questions qui se posent après la censure partielle du Conseil constitutionnel

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DIRECT. Loi Duplomb : le ministre de la Santé appelle à réévaluer l'impact sur la santé de l'acétamipride, suivez les dernières infos

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Loi Duplomb : le sénateur qui veut la réintroduction de l'acétamipride n'a pas dit son dernier mot et veut préparer un nouveau texte

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Loi Duplomb : le ministre de la santé veut que les autorités sanitaires européennes réévaluent l'acétamipride, ce néonicotinoïde qui va rester interdit en France

L'acétamipride est autorisé pour traiter en agriculture dans plusieurs pays européens. La loi Duplomb prévoyait sa réintroduction mais le Conseil cons

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Loi Duplomb, immigration, pouvoir au peuple... Il faut dissoudre la Vème République et le Conseil constitutionnel [L'Agora]

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Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride

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La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel

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Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulguera le texte "dans les meilleurs délais", sans la réintroduction de l'acétamipride

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France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment

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Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retour de l'acétamipride, mais valident, en revanche, l

Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois