Quels sont les enjeux de l'examen de la loi par le Conseil Constitutionnel ?
Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration doit ...Actualités similaires
Articles similaires à Quels sont les enjeux de l'examen de la loi par le Conseil Constitutionnel ?
Rugby à XIII : quels enjeux pour le Toulouse Olympique face à la lanterne rouge de Championship ?
En quête de points, le Toulouse Olympique doit s'imposer samedi soir (19h, heure française) à Dewsbury dans le Yorkshire.Actualités similaires
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...Actualités similaires
Pornographie violente: "On attend la décision du Conseil constitutionnel pour qu'il permette à Pharos de retirer ces contenus", déclare Aurore Bergé, ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations
Aurore Bergé, ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations, est l'invitée du Face à Face" de BFMTV/RMC ce vendredi.Actualités similaires
Fin du droit du sol à Mayotte: le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juillet
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...Actualités similaires
Crise agricole : l'examen du projet de loi débute ce mardi à l'Assemblée
Les députés se penchent ce mardi en commission sur le projet de loi agricole. Et les débats s'annoncent longs : près de 3 000 amendements ont été ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs: début de l'examen du projet de loi agricole à l'Assemblée nationale
Après plusieurs mois marqués par la colère des agriculteurs, les députés vont se pencher, en commission, sur le projet de loi agricole. L'exécutif espère ...Actualités similaires
Conseil National de Transition : La loi organique qui fait jaser
Adoptée à huis clos, à l'abri des regards indiscrets, la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres ...Actualités similaires
« Danse avec les stars » : Quels sont les enjeux de la finale ?
La saison a été marquée par la confrontation entre Inès Reg et Natasha St-PierActualités similaires
Interdiction de TikTok aux États-Unis : quels enseignements tirer de la loi signée par Joe Biden ?
Le Congrès américain a adopté le 24 avril une loi qui pourrait conduire à l'interdiction de TikTok aux États-Unis dans moins d'un an. Citant des risques ...Actualités similaires
Essor de l'IA : quels enjeux pour les datacentres ?
De nombreuses entreprises ont tardé à réfléchir à la manière dont elles devraient intégrer l'IA, en particulier en ce qui concerne la puissance de calcul ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: les cultes se disent "inquiets" avant l'examen du texte
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".Actualités similaires
Quels enjeux pour le discours d'Emmanuel Macron à la Sorbonne jeudi ?
Emmanuel Macron va prononcer ce jeudi un discours à la Sorbonne, axé sur l'Europe, à quelques semaines des élections européennes. L'objectif premier étant ...Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Quels sont les enjeux du projet britannique d'expulser des migrants au Rwanda ?
Le projet très controversé de Londres d'expulser au Rwanda des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, et ayant fait une demande d'asile, a été ...Actualités similaires
Accord migratoire entre le Royaume-Uni et le Rwanda : quels sont les enjeux juridiques ?
L'accord conclu entre le Royaume-Uni et le Rwanda pour y déplacer les migrants illégaux ne peut pas s'affranchir du droit, rappelle l'avocat pénaliste ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel ou la menace d'un « gouvernement des juges »
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l'exécutif, s'est éloigné de sa mission originelle ...Actualités similaires
« Beauvau de la sécurité civile » : financement, métiers... Quels sont les enjeux des concertations qui débutent mardi ?
Le gouvernement lance mardi un « Beauvau de la sécurité civile », qui doit réunir sur plusieurs mois tous les acteurs du secteur pour « réfléchir aux ...Actualités similaires
Aide à l'Ukraine: quels sont les enjeux du vote de 61 milliards de dollars au Congrès américain attendu ce samedi?
La Chambre américaine des représentants doit se prononcer ce samedi 20 avril sur un grand plan d'aide en faveur de l'Ukraine. L'enveloppe de 61 milliards de ...Actualités similaires
Mayotte : délinquance, habitat insalubre... quels enjeux pour l'opération "Place nette" en Outre-mer
Le spectacle avait fait grand bruit. Il y a un an à la même période, Mayotte assistait au débarquement de centaines de militaires déployés dans le cadre ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement entame l'examen de la loi controversée sur les "agents de l'étranger"
Le Parlement géorgien a entamé mardi l'examen de la loi controversée sur les "agents de l'étranger" qui provoque de grandes manifestations d'opposition ...Actualités similaires
Dérives sectaires: le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre éclate entre les députés lors de l'examen d'une loi controversée au Parlement
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
