Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel

Les avocats du barreau de Dijon en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin

Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont voté pour une grève illimitée dès la semaine prochaine contre le projet de loi sur la justice criminelle

Israël : une loi décriée sur la peine de mort pour les Palestiniens adoptée par le Parlement

Le Parlement israélien a adopté lundi soir une loi instaurant "la peine de mort pour les terroristes", taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'aux P

Aides carburants de 20 centimes/litre pour le transport routier et la pêche, plus de droit d'accise sur le GNR agricole... Le gouvernement dévoile des mesures pour les secteurs touchés par la flambée des prix de l'énergie

Face à la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement annonce un plan de soutien immédiat limité au mois d'avril 2026, pour un coût total d'environ

Rodéos urbains, protoxyde d'azote, violence dans les stades... Ce que projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un f

JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique

En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai

Une première mondiale: l'État de Victoria en Australie grave dans la loi le droit à 2 jours de télétravail par semaine (les opposants dénoncent un gouvernement qui ne comprend pas l'économie)

Les entreprises seront obligées d'accorder deux semaines de télétravail par semaine à leurs salariés qui peuvent "raisonnablement" travailler depuis c

Le projet de loi d'urgence agricole a été transmis au Conseil d'Etat, fuite dans la presse

Les grandes lignes du projet, dévoilé aux syndicats agricoles et à plusieurs parties prenantes ces derniers jours, ont été révélées par le média spéci

Tampons et serviettes en libre-service dans les collèges, violentomètre... Voici les nouvelles mesures prises par le département de la Nièvre

Après le débat du Conseil départemental du 3 février Être femme dans la Nièvre, des propositions ont émergé. Cinq ont été retenues et mises en place

"Un peu de patience", le conseil de Maxime Prévot aux Belges qui souhaiteraient quitter les pays impactés par la guerre en Moyen-Orient

Le conflit Etats-Unis / Israël - Iran ne fait que commencer, annoncait le président Donald Trump qui prévoit une...

"Un peu de patience", le conseil de Maxime Prévot aux 26.000 Belges qui souhaiteraient quitter les pays impactés par la guerre en Moyen-Orient

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Fin de vie : le texte de nouveau adopté par l'Assemblée nationale, voici comment ont voté les députés de la région

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Découvrez les votes de

Un siège permanent à un milliard de dollars et Poutine parmi les invités... Que cache le "Conseil de la paix", cette alternative à l'ONU voulue par Donald Trump ?

Donald Trump souhaite créer un nouvel organe international pour la paix qui concurrencerait directement l'ONU. Les conditions d'adhésion à ce conseil

« Notre but n'est pas de dégrader ou d'embêter les gens » : le pays de Morlaix a été gagné par la colère agricole ce mercredi [Vidéo]

Environ 80 agriculteurs ont investi le rond-point du Launay, près de Morlaix, ce mercredi 14 janvier. Ils ont procédé à des contrôles de cargaisons de

La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État

L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure

Face à la colère agricole, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi d'urgence qui sera "examiné par le Parlement avant l'été"

Le Premier ministre a annoncé un nouveau projet de loi d'urgence agricole qui devrait permettre de renforcer la simplification des normes dans le sect

«Le mot souveraineté a été galvaudé» : Sarah Knafo sidérée par les réactions de la classe politique française à la capture de Maduro

L'eurodéputée Reconquête tacle les personnalités politiques de gauche comme de droite qui ont déploré une atteinte au droit international, au sujet de

Faut-il se réjouir de l'enlèvement de Maduro ou condamner le mépris de la souveraineté vénézuélienne par les États-Unis? Le clivage gauche/droite français se fracture sur la question

L'enlèvement de Nicolás Maduro par les États-Unis a provoqué une avalanche de réactions en France. Deux camps s'affrontent: légalistes d'un côté, prag

Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure

Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

Budget de la sécurité sociale : le Conseil constitutionnel saisi par LFI valide la majorité

Saisi par des députés insoumis contestant quelques mesures, le Conseil Constitutionnel a validé, ce mardi, le budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée par les députés, un répit pour le gouvernement pour les fêtes de fin d'année

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement

Prime de Noël 2025 : voici le montant versé par la CAF sur les comptes bancaires le 16 décembre

La CAF va effectuer le versement de la prime de Noël 2025 à partir du mardi 16 décembre. Destinée aux bénéficiaires des minima sociaux et versée...

Crise agricole: des ballots de paille installés par les agriculteurs pour bloquer la rocade d'Albi dans le Tarn

Des agriculteurs manifestent contre la politique d'abattage des troupeaux affectés par la dermatose nodulaire bovine, en particulier dans le Sud-Ouest

La gestion par l'État de la crise épidémique dans les élevages fracture le monde agricole

Après des mois de tensions autour de la stratégie ministérielle d'abattage des troupeaux en cas de découverte de cas de dermatose nodulaire contagieus

"La loi qui peut faire basculer le système de l'ASE" : tous les mineurs placés bientôt défendus par un avocat ?

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Budget 2026 : les députés vont se prononcer ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un vote crucial et menacé par l'abstention de nombreux élus

« La guerre agricole menace chaque jour un peu plus » : Annie Genevard lance les conférences de la souveraineté alimentaire

« Produire plus pour exporter plus » : le « foutage de gueule » de la souveraineté alimentaire voulue par l'État

Alors que le ministère de l'Agriculture lance le 8 décembre le «   Grand réveil alimentaire   », des syndicats paysans dénoncent un «   enrobage polit

Le gouvernement lance des conférences sur la "souveraineté alimentaire", sur fond de méfiance agricole

De l'élevage à la viticulture en passant par les céréales, les difficultés sont telles que la balance agricole française pourrait être déficitaire en

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L'économie sociale et solidaire est une économie à part entière, notamment dans la Nièvre. Le conseil départemental soutient ses acteurs et les accomp

La mention "Sud de France" interdite par le Conseil d'État sur les étiquettes des vins d'Occitanie

Pas de mention "Sud de France" sur les étiquettes des bouteilles de vin d'Occitanie. Le Conseil d'État a rendu sa décision le 3 décembre 2025 au grand

Le Parlement européen confirme le report de la loi anti-déforestation: voici comment ont voté les partis

Le Parlement européen a voté mercredi en faveur du report d'un an de l'application de la loi européenne sur la déforestation, ce qu'il avait déjà fait

Les radars tronçons au coeur de la polémique: voici le montant perçu par amende de 53 euros par la société TaaS

C'est une affaire qui fait grand bruit en Flandre. Les radars tronçons sont au coeur de la polémique après le jugement rendu par le tribunal de police

Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil

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Le Conseil municipal de la jeunesse de Chartres, une instance par les jeunes, pour les jeunes ?

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Les Beaux Articles de la Semaine : Le capitalisme post-apocalyptique sera-t-il sucré, crypto-compatible et piloté par des hobbits ?

Le Conseil d'administration de la RTBF prend ses distances avec les propos tenus par Nadia Geerts sur Gaza

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La taxe Gafa de 2019 validée par le Conseil constitutionnel

La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer, après avoir échoué à faire adopter son proje

Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel rejette les candidatures de Tidjane Thiam et Laurent Gbagbo à la présidentielle

Le gouvernement veut toujours doubler les franchises médicales sans passer par la loi: le conseil de la Cnam réclame la suppression de ce projet

Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conse

Marienia : la motion demandant le report des travaux rejetée par le conseil municipal de Cambo-les-Bains

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Quand la censure de l'article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu'il n'a pas un pouvoir général d'appréciation de décision identique à celui du parlement

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Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel

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Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation

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Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de

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Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel

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Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide

"Victoire", "inacceptable"... La censure de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel divise

Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un néonicotinoïde jusqu'alors interdit en France. Plusi

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L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

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