Toute l'actualité sur Loi - page 22
Pourquoi le RN crie à un "déni démocratique" alors que c'est une loi qui a été votée par les députés eux-mêmes ? BFMTV répond à vos questions
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
Notre émission spéciale. Le Pen, Sarkozy: au nom de la loi
Marine Le Pen est condamnée pour détournement de fonds publics et inéligible pour cinq ans. L'extrême droite crie au «scandale démocratique». Nicolas ...Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi retirée in extremis avant son examen
Alors que devait débuter lundi en séance l'examen de la proposition de loi de l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian, le texte a été retiré par ...Actualités similaires
« Du travail de dentellière » : dix ans après, Plouvien reste la seule commune française sortie de la loi Littoral
Cas unique en France, la commune de Plouvien a pris le large avec les contraintes de la loi Littoral, le 1er avril 2015. Prouesse administrative qui n'a pas ...Actualités similaires
Accueil des gens du voyage : un député de la Marne défend une proposition de loi "incitative, dissuasive et répressive"
Le député Horizons de la 1ère circonscription de la Marne Xavier Albertini a déposé une proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage en ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les représentants des médecins en Corse disent non à la proposition de loi Garot
La proposition de loi transpartisane qui vise à faciliter l'installation des médecins dans les déserts médicaux ne passe pas auprès des représentants des ...Actualités similaires
« Les coupables se font passer pour des victimes. Personne n'est au-dessus de la loi », estime Léon Deffontaines (PCF)
« Les coupables se font passer pour des victimes », déplore Léon Deffontaines, porte-parole du PCF. « Personne n'est au-dessus de la loi. Le parti ...Actualités similaires
Logement social : les conditions pour y rester vont-elles se durcir ? On fait le point sur la proposition de loi présentée ce lundi
Les députés se penchent ce lundi 31 mars 2025 sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social.Actualités similaires
Trump exige que les entreprises européennes se conforment à la loi anti-discrimination américaine
"L'ambassade des Etats-Unis à Paris envoie depuis quelques jours des lettres à des groupes tricolores et cabinets d'avocats hexagonaux susceptibles de ...Actualités similaires
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Déserts médicaux : "Notre proposition de loi, ce n'est pas la remise en cause de la liberté d'installation, c'est le fait de la réguler", tempère la députée écologiste Delphine Batho
L'élue estime que sa proposition permet toujours aux médecins de s'installer "dans 87% du territoire français"Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
Procès du RN : "Marine Le Pen n'est pas une justiciable comme les autres, mais la loi est la même pour tous", affirme un professeur de droit public
Une visite médicale obligatoire pourrait être instaurée pour obtenir, et conserver, le permis de conduire. Une proposition de loi va être déposée mardi. ...Actualités similaires
"Les Etats-Unis veulent qu'on renonce à la loi française": le ministre du Commerce "choqué" par la lettre de l'ambassade américaine
Sur RTL, le ministre du Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin, a dit souhaiter "comprendre quelle" était "vraiment l'intention derrière" cette initiative ...Actualités similaires
Logement social : ce que veut changer cette proposition de loi
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement...Actualités similaires
La loi Kasbarian 3 sur les HLM est débattue ce lundi
Présentée initialement au printemps 2024, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à faciliter l'expulsion de locataires de HLM est débattue dans ...Actualités similaires
Les 20 ans de la loi handicap : le monde de l'entreprise plus ouvert
La loi du 11 février 2005 oblige les entreprises de plus de vingt salariés à embaucher 6% de personnes en situation de handicap. Des exemples positifs dans ...Actualités similaires
Andy Kerbrat, député LFI de Nantes en arrêt pour soigner son addiction à la drogue, s'oppose à la loi sur le narcotrafic
Le député Insoumis de Nantes Andy Kerbrat, en arrêt maladie pour soigner son addiction à la drogue, va se prononcer, grâce à une délégation de vote, ...Actualités similaires
« Du travail de dentellière ». Dix ans après, Plouvien reste la seule commune française sortie de la loi Littoral
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"On n'y comprend rien" : face au changement de loi, le désarroi des parents de bébés atteints d'hypospadias, une malformation génitale
L'hypospadias, ou hypospade, est une malformation génitale qui touche un bébé garçon sur 300 à la naissance. Pas si rare, elle était jusqu'ici opérée ...Actualités similaires
Zéro artificialisation des terres : la commune de Longages espère un assouplissement de la loi
Loger les nouveaux arrivants sans artificialiser les terres, c'est le défi de la loi Climat et Résilience qui est en cours de modification au parlement. C'est ...Actualités similaires
Lettre de l'ambassade des États-Unis : la loi « va continuer à s'appliquer pour Bergé », « inadmissible » pour le Medef
L'ambassade des États-Unis a envoyé vendredi une lettre à certaines entreprises françaises leur demandant si elles avaient des programmes internes de lutte ...Actualités similaires
Lettre de l'ambassade des Etats-Unis: la loi française va continuer à s'appliquer, dit Bergé
"En droit français, il n'y a pas de discrimination positive, par contre, il y a une loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'égalité ...Actualités similaires
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