Toute l'actualité sur Loi - page 20
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
Éric Ciotti veut présenter une proposition de loi visant à "supprimer l'application immédiate de l'inéligibilité"
Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République et député des Alpes-Maritimes, était l'invité du Face à Face sur BFMTV et RMC ce ...Actualités similaires
Loi Narcotrafic: ce que contient le texte voté à l'Assemblée
Liberticide pour une partie de la gauche, nécessaire pour l'essentiel des députés, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été adoptée sans ...Actualités similaires
La loi contre les déserts médicaux défendue par Hervé Saulignac, député PS de l'Ardèche
Les déserts médicaux à l'Assemblée nationale. Les députés étudient ce mercredi une proposition de loi qui envisage de limiter la liberté d'installation ...Actualités similaires
L'édito d'Alba Ventura : Exécution provisoire, faut-il changer la loi ?
La Cour d'appel de Paris envisage un procès avec une décision à l'été 2026. C'est une lueur d'espoir pour Marine Le Pen, car cela lui donnerait quelques ...Actualités similaires
La TVA va quadrupler pour des millions de Français, à cause de cette nouveauté dans la loi
Des millions de ménages vont payer quatre fois plus de TVA qu'auparavant.Actualités similaires
Une proposition de loi déposée pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique
Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques fait l'objet d'une proposition de loi déposée, entre autres, par l'ancien ministre délégué aux Comptes ...Actualités similaires
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Déserts médicaux : cinq questions sur la proposition de loi transpartisane discutée à l'Assemblée nationale
Les députés se penchent mercredi sur un texte visant à "flécher l'installation des médecins" dans les déserts médicaux, afin de mieux répartir leur ...Actualités similaires
Loi Montagne - Fin des pneus hiver : quand devez-vous remettre vos pneus été ?
L'obligation d'avoir des équipements obligatoires (pneus hiver, chaînes ou chaussettes) a pris fin ce lundi 31 mars. Faut-il pour autant remettre tout de ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée doit se prononcer sur la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques
Au Sénégal, l'Assemblée nationale examine ce mercredi un projet de loi pour réviser une loi d'amnistie controversée adoptée en mars 2024 à l'initiative ...Actualités similaires
"On la soutiendra": Jean-Philippe Tanguy (RN) annonce voter la proposition de loi d'Éric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...Actualités similaires
Exécution provisoire: "La loi est mauvaise, elle laisse une liberté d'interprétation qui provoque un émoi", estime Jean-Philippe Tanguy (RN)
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le narcotrafic très largement adoptée à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce mardi 1I³ avril la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte porte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le ...Actualités similaires
Hongrie : des milliers de manifestants protestent à Budapest contre une loi interdisant la Gay Pride
Des milliers de manifestants se sont rassemblés mardi soir dans les rues de Budapest pour protester contre une loi...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance ...Actualités similaires
Loi de lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée adopte le texte et la gauche se divise
Le texte visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », porté par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, a été voté et largement ...Actualités similaires
Marine Le Pen inéligible : "Ma loi n'a pas été utilisée pour sa condamnation", assure Michel Sapin
Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars à une peine d'inéligibilité, avec exécution immédiate, pour cinq ans, ce qui compromet sa candidature à ...Actualités similaires
Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...Actualités similaires
La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
Politique - La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée approuve la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, examinée depuis le 17 mars à l'Assemblée nationale, a été approuvée ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...Actualités similaires
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