Toute l'actualité sur Conseil-Constitutionnel
La taxe Gafa de 2019 validée par le Conseil constitutionnel
La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer, après avoir échoué à faire adopter son projet ...Actualités similaires
Contestée par plusieurs entreprises, la taxe Gafa française est validée par le Conseil constitutionnel 5 ans après son entrée en vigueur
Les Sages ont rejeté une requête d'une filiale du groupe allemand Axel Springer qui jugeait la taxe sur le numérique contraire au principe "d'égalité ...Actualités similaires
Le président du Sénat balaie la taxe Zucman, une "illusion" qui "ne passera pas le barrage du Conseil constitutionnel"
Pour l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique), c'est au contraire "la base de tout accord" de non censure entre la gauche et le nouveau gouvernement ...Actualités similaires
Présidentielle en Côte d'Ivoire: réactions contrastées aux décisions du Conseil constitutionnel sur les candidatures
En Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel a retenu cinq candidatures pour la présidentielle du 25 octobre 2025 : parmi ces candidatures figurent celle du ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: un «cyberactiviste» interpellé après avoir évoqué les délibérations du Conseil constitutionnel
En Côte d'Ivoire, le PPA-CI, le parti dirigé par l'ancien président Laurent Gbagbo, dénonce l'arrestation d'un de ses militants, survenue dans la nuit de ...Actualités similaires
ANALYSE. Comment Brigitte Barèges, déclarée inéligible un an par le Conseil constitutionnel, veut continuer à influer sur la vie politique locale
Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Montauban et députée de la première circonscription de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : LFI veut aller plus loin que le Conseil constitutionnel et abroger entièrement la loi
La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Duplomb ...Actualités similaires
Présidentielle au Cameroun: le Conseil constitutionnel rejette une requête contre la candidature de Paul Biya
Le Conseil constitutionnel camerounais, statuant en dernier ressort, a rejeté ce vendredi après-midi 22 août à Yaoundé la requête de l'opposant Akere Muna ...Actualités similaires
Mariage blanc: "Le Conseil constitutionnel, c'est lui le problème", s'exclame Robert Ménard, maire de Béziers
Après avoir reçu au moins trois signalements de la part des maires, Gérald Darmaninn, le garde des sceaux, souhaite interdire les mariages blancs. Robert ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de diviser ...Actualités similaires
Censures du Conseil constitutionnel : une jurisprudence déconnectée des enjeux sécuritaires contemporains
CHRONIQUE. En censurant l'extension de la rétention des étrangers dangereux, les Sages ferment les yeux sur l'évolution des menaces pesant sur notre ...Actualités similaires
Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel publié mardi 12 août. Saisi par les ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
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Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction ...Actualités similaires
Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le ...Actualités similaires
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Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
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