Censures du Conseil constitutionnel : une jurisprudence déconnectée des enjeux sécuritaires contemporains
Interdiction du tabac aux mineurs : Une asso réclame un renforcement des contrôles, le Conseil d'Etat dit non
« Des actions concrètes sont déjà engagées », a répondu le Conseil d'Etat en évoquant les contrôles
Le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes Charles Ange Ginésy relaxé dans une affaire de favoritisme
Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes avait comparu début juillet, à Marseille,
Bilan du Tour de France, lancement du Vélo'c, amélioration des façades... Une rentrée chargée au conseil municipal d'Auch
Le conseil municipal de la ville d'Auch effectuait sa rentrée ce mercredi 24 septembre à la mairie.
Reconnaissance de la Palestine : "une avancée majeure vers la justice, la paix et la dignité", pour le Conseil des mosquées du Rhône
Une décision "historique". Le président de la République, Emmanuel Macron, reconnaîtra officiellemen
Frappes israéliennes au Qatar : l'ONU convoque une réunion d'urgence du Conseil des droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'homme se mobilise face aux récentes frappes israéliennes au Qatar et crai
Le président du Sénat balaie la taxe Zucman, une "illusion" qui "ne passera pas le barrage du Conseil constitutionnel"
Pour l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique), c'est au contraire "la base de tout accord" d
Vote de confiance: une ambiance de fin de cycle ce mercredi lors du probable dernier conseil des ministres du gouvernement de François Bayrou
Le président de la République a "réclamé des accords au plus vite" lors du conseil des ministres, se
Indemnisation des essais nucléaires : quand une député PS/EELV croit mieux comprendre qu'un physicien les enjeux du dossier
Un rapport parlementaire sur l’indemnisation des essais nucléaires est accusé de sacrifier la rigueu
Censures du Conseil constitutionnel : une jurisprudence déconnectée des enjeux sécuritaires contemporains
CHRONIQUE. En censurant l'extension de la rétention des étrangers dangereux, les Sages ferment les y
Agriculture, narcotrafic, immigration : les censures à répétition du Conseil constitutionnel
POUVOIR. Ces derniers mois, plusieurs censures du Conseil constitutionnel ont provoqué de vives réac
Rétention des étrangers dangereux : Retailleau promet un «texte modifié» après la censure du Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur prévoit de présenter une nouvelle version du texte sur l'allongement du m
Bruno Retailleau va présenter un "texte modifié" sur l'allongement de la rétention des étrangers après la censure du Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le ma
Allongement de la rétention des étrangers : après la censure du Conseil constitutionnel, Retailleau présentera « un texte modifié » au Parlement
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de maintien en centre d
Censure du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb: ce que la décision des Sages change pour l'avenir
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionn
Rétention des étrangers : Bruno Retailleau annonce un « texte modifié » après la censure du Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur promet une nouvelle version du texte pour allonger la durée de rétention
"Une décision irresponsable qui bafoue la volonté du peuple": Christian Estrosi dénonce la censure du Conseil constitutionnel sur la rétention des étrangers
Ce jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a annulé la mesure clé du ministère de l'Intérieur
Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Avec la censure de la rétention des étrangers présumés dangereux, les Sages du Conseil constitutionnel mettent un coup d'arrêt à « une dérive sécuritaire, inefficace et maltraitante »
Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention admin
Quand le Conseil constitutionnel dit non : retour sur des censures emblématiques
Les membres du Conseil constitutionnel se retrouvent aujourd'hui pour rendre leur décision sur la tr
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Les membres du Conseil constitutionnel se retrouvent aujourd'hui pour rendre leur décision sur la tr
Loi Duplomb : bientôt promulguée ? Avant le verdict du Conseil constitutionnel, Macron aurait déjà pris une décision
Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du text
Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb p
Israël relance la question des otages à Gaza avant une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU
À la demande d'Israël, le Conseil de sécurité de l'ONU va tenir ce mardi 5 août une réunion d'urgenc
Sort des otages israéliens du Hamas : une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU ce mardi
Le Conseil de sécurité de l'ONU se réunira en urgence ce mardi au sujet des otages israéliens à Gaza
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France: pourquoi le nombre de saisines du Conseil constitutionnel bat des records en 2025
Depuis le début de l'année, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des
« C'est l'affaire du siècle » : ce transfert international qui bouleverse le mercato de l'OM avec une somme hallucinante en euros et des enjeux fascinants
EN BREF ½ CJ Egan-Riley rejoint l'OM pour renforcer une défense en difficulté après une saison éprou
Traçabilité et qualité des médicaments, enjeux clés de la digitalisation du secteur de la santé pour une médecine plus sûre
L'ensemble de l'écosystème santé est en pleine mutation stratégique et culturelle ce qui implique de
Annonces sur le traitement des déchets à Monaco: le Conseil national dénonce "une position inacceptable" du gouvernement princier
Ce jeudi 10 juillet, les élus et le président du Conseil national ont réagi "avec stupéfaction" à l'
628 millions d'euros de fraudes détectées: l'Assurance maladie veut aller plus loin avec une nouvelle mesure (qui fait grincer des dents le Conseil constitutionnel)
Dans un rapport destiné à éclairer les pouvoirs publics et les parlementaires en vue du prochain bud
"Un crachat de plus au visage": les surveillants pénitentiaires remontés après une décision du Conseil constitutionnel
Les "sages" ont validé la loi "narcotrafic" chère au garde des Sceaux, mais censuré certains points
"Déconnectée, dogmatique et surtout irresponsable": les surveillants pénitentiaires remontés après une décision du Conseil constitutionnel
Les « Sages » ont validé la loi « narcotrafic » chère au garde des Sceaux, mais censuré certains poi
Amilamia Conseil, une réponse locale aux enjeux complexes des entrepreneurs
Installée à Mont-de-Marsan, l'entreprise Amilamia Conseil accompagne les chefs d'entreprise dans la
« On est inquiets » : en Bretagne, la nouvelle taxe du conseil régional provoque une levée de boucliers des entreprises
Pour financer le développement des transports en commun en Bretagne, la Région compte instaurer une
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Meurtre d'Aboubakar Cissé dans une mosquée : Bruno Retailleau recevra mercredi la famille et des membres du Haut conseil des Maliens
L'avocat de la famille leur avait "déconseillé" de se rendre chez un ministre "qui leur a manqué de
Réélu président du conseil de l'Ordre des pharmaciens d'Occitanie, le Catalan Bruno Galan alerte sur une tendance vitale chez les jeunes, le "Paracétamol Challenge"
Président du conseil de l'Ordre des pharmaciens d'Occitanie depuis dix ans, Bruno Galan, 63 ans, con
À Belle-Isle-en-Terre, une conférence pour saisir les enjeux du classement des plages d'Eau et rivières
Dans le cadre de l’organisation de la fête du jardinage et de l’agriculture, l’association Eau et ri
La commune de Bassoues a voté une hausse de 1 % des taxes locales lors du dernier conseil municipal
Après avoir approuvé le compte financier unique de la commune, celui du service assainissement et l'
Droit du sol à Mayotte : face à « une rupture d'égalité disproportionnée », des députés insoumis et communistes saisissent le Conseil constitutionnel
Le groupe parlementaire de la France insoumise et six députés communistes ont saisi, jeudi 10 avril,
Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le P
Une gare ferroviaire autour de l'aéroport, un élu menacé... Ce qu'il faut retenir du conseil départemental des Hautes-Pyrénées
85 M¬ d'investissement pour le Département des Hautes-Pyrénées, c'est bien. Mais pour en faire quoi
Marine Le Pen : à trois jours de son jugement, le Conseil constitutionnel rend une décision attendue sur l'inéligibilité des élus
La décision rendue ce vendredi 28 mars 2025 par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité imméd
Procès des assistants parlementaires du RN : cette décision du Conseil constitutionnel qui n'a pas d'impact sur le cas de Marine Le Pen
La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur
Affaire des eurodéputés du FN : la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait intéresser Marine Le Pen
La question de l’exécution immédiate d’une peine d’inéligibilité sera au cœur d’une décision du Cons
Voile dans le sport: "Il y a une forme de permissivité", décrit Médéric Chapitaux, sociologue et membre du Conseil des sages sur la laïcité
Un recadrage rare. François Bayrou convoque ce mardi 18 mars à 12h30 plusieurs ministres après un di
Le Conseil constitutionnel se penche sur la question des peines d'inéligibilité, à deux semaines du jugement de Marine Le Pen
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution
Inéligibilité : à deux semaines du procès de Marine Le Pen, une décision du Conseil constitutionnel est attendue
Le 18 mars, le Conseil constitutionnel se penche sur une question prioritaire de constitutionnalité
« J'ai d'abord cru à une nouvelle du Gorafi » : le Conseil départemental de Haute-Garonne coupe les boîtes mails des syndicats
Jugeant leurs messages « trop anxiogènes » pour les agents de la collectivité, dans un contexte de m
Un accord secret entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ? Des proches du grand Sage auraient négocié le soutien du RN pour la présidence du Conseil constitutionnel
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la prés
À quelques jours du jugement Le Pen, le Conseil constitutionnel va examiner une QPC sur l'inéligibilité
Le dossier qui arrive devant le Conseil constitutionnel n'a cependant rien à voir avec le procès du
Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'un député RN en Saône-et-Loire après des irrégularités lors du scrutin
Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6 % des suffr
"La seule possibilité d'avoir un complément de recettes". Le conseil départemental du Gard vote une augmentation des droits de mutation
Le conseil départemental du Gard vote une hausse de 0,5 point de cette taxe sur les transactions fin
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REPLAY. Le Talk - Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, la motion de censure du PS, la guerre des chefs LR... / L'arrivée de l'IA dans la musique
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'u
2e édition du Printemps des Fresques à Angoulême : une plongée ludique dans les enjeux environnementaux
Treize ateliers pour mieux comprendre les défis environnementaux seront proposés lors de l'événement
C'est officiel : Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, malgré les critiques des oppositions qui dénoncent "un deal avec Marine Le Pen"
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par l
L'RIL DE RAPHAËL - Censures, validations, enjeux politiques... quels sont les impacts du Conseil constitutionnel?
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée
LE CHOIX DE CHRISTOPHE - Richard Ferrand confirmé à une voix près à la tête du Conseil constitutionnel
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