Indemnisation des essais nucléaires : quand une député PS/EELV croit mieux comprendre qu'un physicien les enjeux du dossier

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Un rapport parlementaire sur l’indemnisation des essais nucléaires est accusé de sacrifier la rigueur scientifique au profit d’intérêts électoraux et

Indemnisation des essais nucléaires en Polynésie : la loi se trompe de coupable

Un collectif de chercheurs et de médecins estime que la proposition de loi sur les victimes des essais nucléaires français attribue les cancers polyné

Ils se battent pour l'indemnisation des vétérans des essais nucléaires

Polynésie. Le conseil d'État restreint l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Essais nucléaires : les parlementaires réclament plus d'indemnisation des victimes

"On voit le jour, enfin" : le Sénat a voté la loi d'indemnisation des enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer,

Le directeur du parc éolien en mer Dieppe-Le Tréport "espère" clore les indemnisation des pêcheurs d'ici la fin de l'été

Le parc d'éoliennes en mer Dieppe-Le Tréport sort de l'eau progressivement, après le début des travaux il y a un an et demi, et la pose de la première

Chlordécone: l'indemnisation des victimes envisagée d'ici "un an"

"Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité et la fai

Bonne nouvelle pour les voyageurs: l'indemnisation dès 3 heures de retard maintenue

Les négociateurs des États membres et du Parlement européen ont dégagé un pré-accord sur les droits des passagers aériens, apprenait-on vendredi de so

Indemnisation des passagers pour vols retardés : une facture de 8 milliards d'euros, l'IATA crient à l'excès 

Les compagnies aériennes, réunies au sein de l'Association international du transport aérien (IATA), dénoncent la volonté du Parlement européen de mai

Vols retardés : une étape cruciale à Bruxelles pour l'indemnisation des passagers

L'Union européenne a entamé mardi une négociation décisive sur les droits des passagers aériens, avec un bras de fer sur la réduction des...

60% des passagers éligibles pourraient perdre ce droit: un règlement vieux de 20 ans sur l'indemnisation des retards aériens se joue à Bruxelles

L'Union européenne a entamé mardi une négociation décisive sur les droits des passagers aériens, avec un bras de fer sur la réduction des indemnisatio

Scandale du chlordécone : la proposition de loi sur l'indemnisation des victimes revient à l'Assemblée nationale ce mardi

Adoptée en première lecture en février 2024 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en juin 2025, la proposition de loi sur l'indemnisation des victime

"Il faut être patient" : dans le Poitou, la lente indemnisation des sinistrés qui ont vu leurs maisons fissurées

L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour 10 communes des Deux-Sèvres et 2 de la Vienne, suite aux intempéries sur l'année 2025 qui ont provoqu

Assaut du Capitole: deux policiers présents attaquent Donald Trump en justice pour empêcher l'indemnisation des militants impliqués

Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient pris d'assaut le Capitole pour empêcher la certification de la victoire de Joe B

83 euros au lieu de 250 pour un retard de 3 à 5 heures: l'association de défenseurs des droits des passagers qualifie de "plaisanterie" la nouvelle proposition européenne sur l'indemnisation des voyageurs aériens

En vertu de ce texte, un passager dont le vol court-courrier est retardé entre 3 et 5 heures ne percevrait que 83 euros au lieu des 250 euros actuels,

Assurance chômage : les États de l'UE s'entendent sur la révision des règles d'indemnisation des travailleurs transfrontaliers

Après dix ans de discussions, les États membres ont donné, mercredi 29 avril, leur accord sur la révision des règles d'assurance chômage des travaille

Espagne: l'État et l'Église signent un accord l'indemnisation des victimes de viols

À deux mois de la visite du pape en Espagne, le gouvernement de Pedro Sánchez et l'Église espagnole viennent de signer un accord « pionnier » pour ind

Portugal: première série d'indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église

Trois ans après la publication d'un rapport révélant l'ampleur des actes pédocriminels au sein de l'Église portugaise, la conférence épiscopale du Por

Le dispositif de réparation et d'indemnisations mis en place par Emmaüs ouvert pour les victimes de l'abbé Pierre

L'organisation caritative a actionné son dispositif pour soutenir les victimes leur figure fondatrice dont le montant varie en fonction de la gravité

La préfecture du Gard annonce une indemnisation des pertes de fonds sur les jeunes plants de vigne suite à des calamités agricoles en 2025

La préfecture du Gard a communiqué les modalités pour obtenir l'indemnisation après les aléas climatiques de l'an dernier qui ont touché de jeunes pla

Indemnisation des dommages climatiques : Reclaim Finance appelle à faire contribuer davantage les grands assureurs

L'ONG environnementale Reclaim Finance appelle les pouvoirs publics à faire contribuer davantage financièrement les grands assureurs, qui ont réalisé.

Pierre Palmade a fini de purger sa peine, mais reste en sursis probatoire

Le 20 novembre 2024, Pierre Palmade a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir provoqué un grave accident routier. L'humoriste a fini de pur

La CFDT et la CFTC s'accordent avec le patronat pour réduire la durée d'indemnisation des ruptures conventionnelles

Trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme réduisant la durée maximale d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi, l'accord trouvé mercr

Affaire des Banana Workers?: les juges d'appel rejettent l'indemnisation des victimes

Les victimes nicaraguayennes du Nemagon, pesticide toxique, ont re?u une fin de non-recevoir. La cour d'appel de Paris a confirm? le refus de faire ex

Encore moins d'embauches qu'en 2025: le marché de l'emploi s'annonce encore difficile pour 2026 (et les jeunes vont le plus en souffrir)

L'étude annuelle de L'Usine Nouvelle dévoile que 85% des entreprises envisagent de recruter autant ou moins qu'en 2025. Les jeunes devraient être les

Contrôles accrus, indemnisation des victimes, limitation du secret de la confession... Violette Spillebout et Paul Vannier présentent leur loi pour mettre fin aux violences en milieu scolaire

Déposée à l'Assemblée nationale ce mercredi par les députés Violette Spillebout et Paul Vannier, une proposition de loi reprend l'essentiel des mesure

L'indemnisation des orphelins de Malgré-nous supprimée du budget de l'Etat

Un amendement pour indemniser les orphelins d'Incorporés de force d'Alsace-Moselle avait été voté au Sénat au mois de décembre. Mais il a disparu du b

RDC: nouvelles enquêtes sur le fonds d'indemnisation des victimes d'affrontements ayant impliqué l'Ouganda

Nouvelle polémique en République démocratique du Congo (RDC) autour du Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illic

Les Etats européens voulait que ce soit 4 heures pour satisfaire les compagnies: le Parlement européen s'y oppose et veut maintenir le seuil de 3 heures pour déclencher l'indemnisation des retards d'avions

Contredisant les États membres qui veulent relever à quatre heures le seuil de déclenchement de l'indemnisation des retards d'avion, le Parlement euro

La députée de la Réunion Karine Lebon porte la loi pour l'indemnisation des enfants réunionnais dits "de la Creuse"

Alors que sa proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" est examinée ce mardi en commission des affaires socia

Grippe aviaire en Bretagne : la liste des communes éligibles au guichet d'indemnisation des éleveurs

L'État va indemniser les éleveurs de volailles touchés par l'épidémie de grippe aviaire de 2024-2025. Seules certaines communes sont concernées, dont

27% des prosumers pourraient être exclus des indemnisations suite à un nouvel arrêté gouvernemental wallon relatif à l'indemnisation des décrochages d'onduleurs

Cette proposition prévoit une indemnisation annuelle, couvrant toutes les limitations d'injection dues aux surtensions...

À La Haye, Monaco signe une convention internationale sur l'indemnisation des victimes de la guerre en Ukraine

Monaco a signé, le 16 décembre à La Haye, une convention créant une commission internationale de réclamations, chargée d'examiner les demandes d'indem

Alternatives à l'abattage de cheptels, indemnisation des éleveurs... Les propositions de Sarah Knafo pour calmer la colère agricole

L'eurodéputée Reconquête a déposé une proposition de résolution au Parlement européen pour aider les agriculteurs en colère. Elle plaide notamment pou

Climat : « Il faut préserver notre régime CatNat d'indemnisation des catastrophes naturelles »

Député (PS) de Charente-Maritime, Patrice Barusseau est l'auteur d'une proposition de loi sur l'adaptation au changement climatique qui devrait être e

Terrorisme : la Cour de cassation doit se prononcer sur l'indemnisation des victimes d'attentats

La Cour de cassation examine les critères d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une décision aux conséquences financières potentiellemen

« Un système utile mais trop aléatoire » : dix ans après, l'indemnisation des victimes du 13-Novembre n'est toujours pas finalisée

Plus de 3 000 victimes des attentats du 13-Novembre ont été prises en charge par le Fonds de garantie chargé d'indemniser les victimes du terrorisme.

Procès Le Scouarnec: la justice examine l'indemnisation des victimes

L'audience de quatre heures a débuté un peu avant 14H30 à Vannes par une minute de silence en hommage à Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec lo

Procès Le Scouarnec: une nouvelle audience pour l'indemnisation des victimes

L'audience a débuté un peu avant 14H30 à Vannes par une minute de silence en hommage à Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec lors du procès péna

Procès Le Scouarnec : « À ce jour très inégalitaire », la prise en charge et l'indemnisation des victimes du pédocriminel discutées ce lundi

La cour d'appel de Vannes va examiner ce lundi après-midi une cinquantaine de dossiers, un premier pas pour évaluer l'indemnisation financière des vio

Affaire Le Scouarnec : l'indemnisation des victimes au coeur d'un nouveau volet judiciaire qui s'ouvre ce lundi

Ce lundi, le tribunal de Vannes rouvrira le dossier Joël Le Scouarnec. Une audience au civil, afin d'évaluer les montants des indemnisations auxquelle

Procès Le Scouarnec : après la condamnation du chirurgien pédocriminel, une audience pour l'indemnisation des victimes

La cour criminelle du Morbihan va évaluer ce lundi les dommages et intérêts versés aux victimes de Joël Le Scouarnec. Le chirurgien pédocriminel a été

Indemnisation des victimes de Bétharram : « Ils ne vont pas s'en tirer avec un chèque », estime Alain Esquerre

Alors que les pères de Bétharram ont annoncé l'indemnisation de toutes les victimes, de religieux comme des laïcs, le lanceur d'alerte de l'affaire re

"Plus il y a des jours de carence, plus la durée des arrêts s'allonge": Marylise Léon (CFDT) reste opposée à la baisse de l'indemnisation des arrêts de travail

Invitée de RTL, la leader de la CFDT a une nouvelle fois remis en cause les mesures les plus impopulaires du plan d'économies élaboré par l'ancien Pre

Incendie de l'Aude : ouverture le 8 septembre du guichet d'indemnisation des pertes de récolte par le fonds d'urgence de l'Etat

Un premier guichet destiné à indemniser les pertes de récolte suite à l'incendie des Corbières, via le fonds d'urgence exceptionnel de l'Etat, ouvre c

Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : 1 000 demandes en 2024, mais un manque de visibilité

L'association Phyto-Victimes alerte sur le manque de notoriété du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), malgré une augmentation des

Accès à la parentalité : une association milite pour l'indemnisation des dons de sperme et d'ovocytes en France

La toute nouvelle Association nationale du Don d'Engendrement (ANDDE) milite pour faciliter les dons de spermatozoïdes et d'ovocytes. Créée à Nancy, e

Accès à la parentalité : une association nancéienne milite pour l'indemnisation des dons de spermatozoïdes et d'ovocytes

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Sénégal: simplification pour l'indemnisation des victimes de la période pré-electorale 2021-2024

Au Sénégal, les autorités allègent les conditions d'indemnisation des victimes des troubles politiques de ces dernières années. Engagées depuis plusie

Sénégal: de nouvelles dispositions pour l'indemnisation des victimes de la période pré-électorale 2021-2024

Au Sénégal, les autorités simplifient les conditions pour que les familles des personnes tuées au cours des manifestations pré-électorale puissent per

RDC: tempête d'enquêtes sur le Frivao, le Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes de l'Ouganda

En RDC, le Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (Frivao) est au centre de plusieurs enquêtes. Ce f

Rapport sur les violences à l'école : Violette Spillebout souhaite la création d'un fonds d'indemnisation des victimes

Après plus de quatre mois d'enquête à la suite de l'affaire Bétharram, Paul Vannier, député LFI, et Violette Spillebout, députée Renaissance, rendent

Affaire Bétharram : "défaut d'action" de Bayrou, fonds d'indemnisation des victimes, contrôle, ce que dit le rapport de la commission d'enquête

La commission d'enquête pointe un "défaut d'action" de François Bayrou qui a pu laisser les violences "perdurer".

Persistance des violences à l'école, « État défaillant », fonds d'indemnisation des victimes... Ce que pointe la commission d'enquête suite à l'affaire Bétharram

La commission d'enquête parlementaire sur les violences commises sur des enfants en milieu scolaire, créée dans la foulée du scandale de Bétharram, a

Guinée: 18 mois après l'explosion du dépôt de carburant de Kaloum, l'indemnisation des sinistrés se fait attendre

Il y a exactement 18 mois, l'explosion et l'incendie du grand dépôt de carburant de la commune de Kaloum, une commune de Conakry, faisaient 25 morts e

Retard d'avions : les 27 veulent réduire l'indemnisation des passagers